1. Projet de loi : Projet de loi n° 13565, intitulé "Projet de modification du Règlement financier de l'Institut international de droit public (Maison de la Paix)"
2. Objectif principal : Modifier le Règlement financier de l'Institut international de droit public afin de garantir sa stabilité et son développement, ainsi qu'une meilleure optimisation de ses ressources financières.
3. Modifications législatives proposées :
   - Permettre à l'institut d'économiser des fonds en ne faisant pas appliquer l'indexation des salaires du corps professoral ces dernières années et en économisant sur les investissements.
   - Augmenter légèrement les revenus immobiliers de l'Institut grâce à la location événementielle intensifiée.
   - Mettre en œuvre des mesures structurelles de réduction des coûts, telles que la rationalisation des dépenses et la suppression d'une partie des représentations extérieures.
4. Discussions ou avis exprimés dans le document : Les commissaires de l'Institut ont discuté des mesures concrètes envisagées, des pistes de financement et des incertitudes éventuelles quant au soutien financier de la Confédération.
5. Implications principales de ce projet : Le projet peut permettre à l'Institut international de droit public d'économiser des fonds et d'optimiser ses ressources financières, en augmentant légèrement les revenus immobiliers et en réduisant les coûts structurels. La reconnaissance de la valeur apportée par l'Institut à la Confédération est également exprimée.