1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de motion M 3052 pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève. 2. **Objectif principal** L'objectif principal de la motion est d'établir une stratégie de protection et de souveraineté numérique pour le canton de Genève, en s'appuyant sur des entreprises locales et en garantissant que les données des citoyens soient stockées dans des datacenters basés exclusivement en Suisse. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** La motion propose d'utiliser les ressources et les entreprises locales (comme Infomaniak, Protonmail, ID Quantique) et nationales (comme Threema, Sharekey, The Cosmic Dolphins) pour stocker les données. Elle vise à assurer que le traitement des données personnelles par l'État respecte un niveau de protection adéquat, notamment en évitant le transfert de données vers des pays ne garantissant pas une protection adéquate. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document mentionne que la loi constitutionnelle 12945, qui introduit le droit à l'intégrité numérique, a été acceptée par une large majorité des électeurs genevois en juin 2023. Il n'y a pas d'indication de minorité ou d'opposition dans les extraits fournis. 5. **Implications principales de ce projet** Les implications principales incluent la nécessité d'une meilleure protection des données personnelles des citoyens, la promotion d'une culture numérique responsable, et la mise en place d'une infrastructure numérique adéquate en Suisse. La motion souligne également l'importance d'une coordination entre les différents niveaux de gouvernement pour faire face aux enjeux de cybersécurité et de protection des données.