### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence** Proposition de motion pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève Référence : M 3052 2. **Objectif principal** L'objectif principal de la motion est d'établir une stratégie de protection et de souveraineté numérique pour le canton de Genève, en utilisant des ressources et des entreprises locales pour stocker les données exclusivement en Suisse. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** La motion invite le Conseil d’Etat à : - Établir une stratégie de protection et de souveraineté numérique en concertation avec les communes. - Utiliser des entreprises locales (ex. Infomaniak, Protonmail, ID Quantique) et nationales (ex. Threema, Sharekey, The Cosmic Dolphins) pour le stockage des données dans des datacenters basés en Suisse, sans transfert à des tiers. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** Le document souligne l'importance de protéger les données personnelles des citoyens face aux risques liés au traitement abusif et à la cybersécurité. Il mentionne également que la loi constitutionnelle 12945, acceptée par une large majorité des électeurs genevois, introduit un droit fondamental à l’intégrité numérique. 5. **Implications principales de ce projet** - Renforcement de la protection des données personnelles des citoyens genevois. - Promotion d'une culture numérique responsable et sensibilisation aux enjeux de cybersécurité. - Mise en place d'une infrastructure numérique souveraine, soumise au droit suisse, pour garantir la sécurité des données.