1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Proposition de motion M 3030 pour que l’université et les hautes écoles restent des espaces de débats et de tolérance.

2. **Objectif principal**  
   Garantir la liberté de débat contradictoire dans les universités et hautes écoles, en les préservant de toute idéologie partisane et en protégeant les personnes et les biens.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   Le document invite le Conseil d’État à mettre en œuvre tous les moyens de droit existants et, si nécessaire, à adapter la législation ou la réglementation pour :  
   - Garantir la liberté de débat contradictoire.  
   - Prévenir et interdire toute manifestation idéologique menaçante.  
   - Protéger les biens et les personnes au sein des universités et hautes écoles, et poursuivre les contrevenants.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Les implications principales incluent la nécessité de protéger la liberté d'expression dans les institutions académiques et de faire face à la violence et aux menaces provenant de groupes d'activistes, afin de maintenir un environnement propice au débat et à l'échange d'idées.