### Résumé du document législatif

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Proposition de motion M 3030 pour que l’université et les hautes écoles restent des espaces de débats et de tolérance.

2. **Objectif principal**  
   Garantir la liberté de débat contradictoire dans les universités et les hautes écoles, en prévenant et interdisant toute manifestation idéologique qui pourrait nuire à cette liberté.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   Le document invite le Conseil d’Etat à mettre en œuvre tous les moyens de droit existants et, si nécessaire, à adapter la législation ou la réglementation pour :  
   - Assurer la liberté de débat et l'absence d'idéologie partisane dans les universités.  
   - Prévenir et interdire les actions menaçantes à l’encontre du personnel académique et des étudiants.  
   - Protéger les biens et les personnes au sein des universités et des hautes écoles, et poursuivre les contrevenants.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   Le document présente des considérations sur des incidents récents où la liberté d'expression a été contestée par des groupes d'activistes, sans mentionner de position de majorité ou de minorité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Si la motion est adoptée, elle pourrait renforcer la protection de la liberté d'expression dans les institutions académiques et établir des mesures contre les comportements violents ou intimidants, contribuant ainsi à un environnement académique plus tolérant et ouvert au débat.