29052_M03057A_propositionmotionrapportcommission.pdf

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3057-A

Date de dépôt : 10 juillet 2025

Rapport

de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier la
proposition de motion de Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Gabrielle
Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner, Amar Madani, Skender
Salihi : Développons rapidement le Bioparc Genève, déplaçons-le
vers le terrain de Crotte-au-Loup à Vernier
Rapport de Matthieu Jotterand (page 3)

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25

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Proposition de motion
(3057-A)

Développons rapidement le Bioparc Genève, déplaçons-le vers le terrain
de Crotte-au-Loup à Vernier

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que le Bioparc Genève est une institution au service de la conservation des
espèces menacées, de l’éducation environnementale et de la préservation
de la biodiversité locale et mondiale en parfait accord avec la « Stratégie
Biodiversité Genève 2030 » 1 et la loi cantonale sur la biodiversité ;
– que le manque d’espace disponible sur le site actuel de Bellevue met en
péril ses activités en rendant impossible leur développement ;
– l’urgence qu’un nouveau terrain soit trouvé pour assurer la pérennité et
l’amélioration des installations du Bioparc face à ses besoins mais aussi
face aux enjeux écologiques et sociétaux actuels ;
– la lenteur dans la mise en œuvre du projet d’extension et de déménagement
du Bioparc sur le site de Belle-Idée à Thônex, depuis son annonce en 2022
par le Conseil d’Etat ;
– que le terrain de Crotte-au-Loup à Vernier offre des atouts géographiques,
environnementaux et logiquement indéniables pour le développement et
l’implantation pour le développement d’un parc animalier moderne,
invite le Conseil d’Etat
– à étudier rapidement la faisabilité d’implanter le Bioparc sur le site de
Crotte-au-Loup à Vernier ;
– à mener l’étude en concertation avec les autorités communales, les
associations riveraines et le Bioparc.

1

https://www.geneve.ch/sites/default/files/fileadmin/public/Departement_1/Autres
_fichiers/dossier-info-climat/strategie-biodiversite-geneve-2030-en-bref-etatgeneve.pdf

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Rapport de Matthieu Jotterand
La commission d’aménagement du canton, sous la présidence de
Mme Dilara Bayrak, s’est réunie à cinq reprises pour traiter cet objet entre
novembre 2024 et avril 2025.
Présentation de la motion par le premier signataire, M. Thierry Cerutti
M. Cerutti explique que la motion découle de la lecture d’un journal
dominical qui traitait de la fermeture d’un parc animalier dans le canton de
Berne. Il était fait mention d’un « bioparc » qui a évité l’euthanasie de certains
animaux et, comme il pense que la biodiversité et la conservation des animaux
sont importantes, le premier signataire a eu l’inspiration du présent texte. Selon
lui, le déménagement du Bioparc de Genève sur le site prévu l’aurait confronté
à un manque d’espace.
L’auteur de la motion explique que la motivation derrière celle-ci tient
également au dossier du Servette FC, qui est toujours à la recherche de terrains
d’entraînement fonctionnels. Il voit une installation de ceux-ci dans un projet
« Pré-du-Stand II » de manière plus bienveillante que sur le site de
Crotte-au-Loup qui est pressenti.
M. Cerutti explique ne pas avoir été au courant au moment du dépôt de la
motion que le site de Thônex semble satisfaire le Bioparc. Il souligne toutefois
la supériorité, selon lui, du site de Vernier pour ce parc animalier et indique
que la population et notamment les associations d’habitants et d’habitantes ne
seraient pas du tout opposées à la venue du Bioparc. Cela pourrait donc se
réaliser très vite avec un déclassement des quelques terrains qui
n’appartiennent pas à l’Etat. Il considère que cela amènerait une plus-value à
la Ville de Vernier, dont il estime qu’elle a aussi besoin de reconnaissance.
Pour toutes les raisons évoquées, il estime que le Bioparc serait à sa place
à Vernier, d’où la proposition de motion.
Ainsi se termine la présentation de la motion au pied levé suite à une
modification de l’ordre du jour de la commission.
Un commissaire UDC indique que, selon les informations dont il dispose,
le déménagement du Bioparc est acté et il demande si le motionnaire a pris
contact avec ce dernier. M. Cerutti répond par la négative, indiquant qu’il s’est
simplement basé sur quelques articles de journaux.
Un commissaire S demande si l’auteur de la motion a pris contact avec la
commune de Vernier et avec Mme Christina Meissner qui en plus de ses
activités au Bioparc et au Grand Conseil est, comme M. Cerutti, voisine du site

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en question. Le motionnaire répond par l’affirmative quant au contact avec
Mme Meissner et ne répond pas par rapport au contact avec la commune.
Un commissaire PLR souhaite savoir si le Bioparc est effectivement
pérennisé sur le site de Belle-Idée à Thônex. M. Cerutti répond de manière
équivoque.
Le même commissaire souhaite savoir qui est propriétaire des terres
agricoles concernées à Vernier. Le motionnaire répond qu’il y a l’Etat, mais
qu’il ne connaît pas tous les propriétaires et que cela correspond au périmètre
lorgné par le SFC.
Une commissaire Ve demande si les oppositions existantes liées à la venue
du SFC seraient levées pour le Bioparc. Il lui est répondu que les associations
d’habitants et d’habitantes sont en faveur de la venue du Bioparc.
Un commissaire PLR dit son attachement à la biodiversité. Il note toutefois
que le texte se fonde sur une prémisse très réjouissante, à savoir l’affectation
favorable de Pré-du-Stand. Il demande comment l’auteur de la motion peut être
aussi certain de cette future évolution. Le motionnaire explique qu’il a la
connaissance de ouï-dire.
Le commissaire PLR demande au DT s’il peut corroborer cela. M. JeanCharles Pauli, secrétaire adjoint de l’office de l’urbanisme, direction juridique,
DT, dit qu’il n’a pas d’informations à ce sujet. Il demande aussi si le
propriétaire du terrain de Crotte-au-Loup a été consulté. M. Cerutti répond par
la négative. Il estime que pour le propriétaire du terrain, qu’il y ait le SFC ou
le Bioparc, cela lui serait égal.
Un commissaire Ve considère qu’il serait intéressant d’avoir l’avis du DT
par rapport aux différents projets, sans tenir compte des plans sur la comète de
cette motion. Il s’étonne de la position défendue par l’auteur de la motion alors
que celui-ci était favorable par le passé à la création d’un centre sportif sur le
même site. M. Cerutti répond qu’à l’époque la configuration n’était pas la
même. Premièrement, le SFC voulait, selon lui, investir un certain nombre de
millions sur le terrain de Balexert afin de développer quelque chose qui n’était
finalement pas extensible. Deuxièmement, il y avait le CO du Renard qui était
amianté et qu’il fallait refaire. Troisièmement, il fallait trouver des espaces
sportifs pour les écoles et la population à Vernier. Enfin, les discussions
tournaient autour du PAV et il était question de déplacer des activités à
Vernier, notamment à Crotte-au-Loup. Or, pour éviter que la commune subisse
tous les désagréments du canton, l’idée était de déplacer le CO du Renard à
Balexert pour faire en sorte que le centre sportif et le SFC aillent à
Crotte-au-Loup. A l’époque, les habitants et les habitantes de Vernier
préféraient avoir le SFC et un centre sportif plutôt que les activités du PAV.

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Comme il a été acté entre-temps que les entreprises du PAV n’iront pas à
Crotte-au-Loup, les gens ne veulent plus du SFC maintenant. La configuration
est différente aujourd’hui avec la belle alternative qu’est le Bioparc.
Le même commissaire Ve se dit surpris par la démarche. En se mettant
dans la peau du comité d’une association, il se demande quelle serait sa
réaction par rapport à un projet venant du Grand Conseil qui dirait d’aller
s’installer à gauche ou à droite sans être réellement consulté. L’auteur de la
motion explique que leur collègue députée Christina Meissner a été consultée
et a même pu lire la motion.
Un commissaire S dit ne pas avoir perçu le même enthousiasme de
Mme Meissner. Il se demande aussi ce qui empêche le retrait de la motion étant
donné que le déménagement à Thônex est entre-temps acté.
M. Cerutti répond qu’un retrait lui paraît difficile et rappelle que, lors de la
rédaction du texte, il avait l’œil bienveillant de la présidente du Bioparc qui
n’avait pas encore de solution définitive à ce moment-là.
Un commissaire LC explique que tout n’est pas encore définitif à Thônex
et il propose une suspension de la motion jusqu’en janvier, de manière à
permettre ces derniers éclaircissements. Un commissaire Ve propose
d’auditionner le DT avant de geler la motion, ce que la commission accepte à
une large majorité.
Audition du département du territoire (DT)
La commission procède le 19 février 2025 à l’audition de M. Pierre Robyr,
chef de projet à l’office de l’urbanisme.
Il indique qu’une conférence de presse a eu lieu ce jour-là et précise que,
sur le site de Crotte-au-Loup, une planification est en cours pour aménager un
site sportif, plus précisément un pôle foot, et qu’une de ses collègues travaille
sur une image directrice. Le projet arrive à maturité et il ajoute que l’objectif à
court terme est de mettre en place un régime de modification des zones.
Il explique que le Bioparc prendra place sur le site de Belle-Idée, qui
s’étend sur 36 000 m², et que ce choix a été validé par le Conseil d’Etat le
5 février dernier. Il précise également que le Bioparc travaille actuellement sur
des plans et que Mme Meissner a annoncé ce matin le dépôt d’une demande
préalable auprès de l’office des autorisations de construire pour le projet de
parc animalier, afin d’éliminer un maximum de questions en suspens. Le projet
avance, et le Conseil d’Etat a chargé l’office de l’urbanisme d’étudier le
dossier. M. Robyr indique que le site de Belle-Idée est historiquement dédié à
la psychiatrie et qu’il abrite des champs, des plantations, ainsi que des
bâtiments classés, propices à la santé mentale des patients. Depuis 1900, les

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HUG ont largement occupé ce site. Aujourd’hui, le directeur général des HUG
a lancé une refonte de la psychiatrie à Genève. L’idée est de n’accueillir sur le
site de Belle-Idée que les patients présentant des maladies aiguës, mettant en
danger leur santé, ou se causant du tort. Les autres soins psychiatriques se
feront en ambulatoire ou à domicile, afin de libérer autant de bâtiments que
possible pour d’autres usages.
Il ajoute que ce site hospitalier est inscrit dans le plan cantonal directeur, et
de nombreux efforts sont fournis pour préserver son caractère paysager. La
volonté de préserver ce caractère paysager est complétée par un ensemble de
considérations provenant de l’étude environnementale, telles que la gestion des
eaux, le réchauffement climatique et l’accessibilité. L’ensemble des travaux,
ayant duré 18 mois, a conduit à une série d’itérations concernant différents
aspects du Bioparc. Au final, un scénario a été retenu par le Conseil d’Etat : le
site de Belle-Idée ayant déjà accueilli diverses fonctions dans le passé,
l’objectif est de favoriser ces évolutions et de prévoir des surfaces de réserve
pour l’avenir. Un nouveau cycle d’orientation verra le jour. Divers
développements hospitaliers sont prévus. Le Bioparc se trouvera à l’opposé du
site hospitalier, afin de créer un flux distinct entre les patients et les visiteurs
(env. 60 000/année attendus). M. Robyr détaille ensuite les différents
paramètres du projet, qui mêlera hospitalier, terres agricoles, hébergement
pour requérantes et requérants d’asile et Bioparc. Le fermier exploitant des
terres agricoles est, selon le DT, en accord avec le projet et il sera auditionné
ultérieurement par la commission.
M. Robyr indique que le DT s’est préoccupé de la zone ad hoc pour les
animaux sans zone fixe. Aucun parc animalier n’est en zone éponyme, car elle
n’existe pas. Ils sont soit en zone forêt, soit en zone agricole, soit en zone à
bâtir. Le Bioparc restera en zone 5, ce qui semble compatible avec la pratique
dans la zone et les nombreuses dérogations, notamment pour la zone
hospitalière.
Le Conseil d’Etat a annoncé le soutien de l’administration cantonale pour
aller au plus simple, car le site de Bellevue est en très mauvais état et que
600 animaux sont concernés.
Un commissaire MCG doute que l’ensemble des besoins puissent être
satisfaits à Thônex. M. Robyr indique que des analyses ont été effectuées et
qu’en cas de besoin avéré, du terrain reste à disposition.
Un commissaire UDC demande si son confrère fermier exploitant du lieu
est d’accord avec le projet. Le représentant de l’Etat répond qu’il est impliqué
dans le projet, de même que son fils qui lui succédera selon toute

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vraisemblance après sa retraite qui s’approche. Il est ajouté qu’il a obtenu le
renouvellement de son bail récemment.
Un commissaire PLR, lui aussi confrère de l’exploitant et par ailleurs
camarade de parti, s’enquiert de la réservation des terres agricoles pour
celui-ci. M. Robyr répond que rien n’est encore fixé de manière définitive et
que les discussions sont en cours. Il précise que la ferme produira, mais qu’elle
ne sera pas suffisante pour répondre à tous les besoins. Le site servira aussi de
point relais pour valoriser la production agricole locale.
Une commissaire S demande où les soins psychiatriques ambulatoires
prévus en remplacement d’une partie des soins actuellement dispensés à BelleIdée auront lieu. Il lui est répondu que cela sera fait via les CAPPI (Centres
ambulatoires de psychiatrie et de psychothérapie intégrées) et que l’objectif est
de soigner un maximum de patients dans ces centres ou à domicile, afin
d’éviter la stigmatisation liée à Belle-Idée. Il précise que les soins volontaires
seront dispensés en ville, tandis que les soins non volontaires resteront à BelleIdée.
Audition du Bioparc Genève
La commission a procédé le 12 mars 2025 à l’audition de Mme Christina
Meissner, présidente, et de M. Tobias Blaha, directeur.
La présidente commence par une présentation du Bioparc. Elle précise qu’il
s’agit de l’ancien Parc Challandes, existant depuis 1974 à Genève. Elle indique
que M. Blaha en a repris la direction en 2019. Elle explique qu’il s’agit d’un
parc animalier, mais non d’un zoo, car ils ne choisissent pas les espèces
accueillies. 90% des animaux hébergés sont en détresse, issus d’abandons, de
détentions illégales ou de faillites. Le parc compte plus de 630 animaux
appartenant à 90 espèces, principalement exotiques. Elle souligne que le
Bioparc est le seul en Suisse romande à accueillir des espèces tropicales. Il a
pour mission de sensibiliser le public. C’est une institution culturelle des
musées et également un centre d’étude et de formation, collaborant notamment
avec les Universités de Genève et de Neuchâtel. Son objectif principal est la
conservation de la biodiversité. Mme Meissner mentionne le développement de
l’intervention assistée par l’animal, une forme de zoothérapie où l’animal est
utilisé pour aider l’être humain, notamment les personnes en situation de
handicap ou atteintes d’autisme. Le Bioparc travaille étroitement avec
l’établissement médico-pédagogique situé à proximité.
Par ailleurs, le Bioparc agit au niveau international, notamment à travers
des programmes dédiés aux espèces en danger. Elle cite l’exemple de leur
collaboration avec une association colombienne pour la protection des

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tamarins pinchés. Le Bioparc s’inscrit également dans la stratégie de
biodiversité de l’Etat de Genève, en lien avec le plan de développement du
Bioparc, dans sa version tant précédente qu’actuelle.
Elle poursuit en précisant qu’ils occupent actuellement 1,3 hectare sur le
site de Bellevue, dans des bâtiments extrêmement vétustes. Elle souligne
également les nuisances causées par la proximité de l’axe d’approche de
l’aéroport de Genève. Les installations sont vieillissantes, non seulement pour
les animaux, mais aussi pour les employés. Elle mentionne notamment les
coûts importants liés au chauffage des bâtiments accueillant les espèces
exotiques, car chaque espace dispose de chauffages individuels. Concernant
les employés du Bioparc, ils manquent d’espace et ont récemment fait
l’acquisition d’une ambulance pour le centre de soins, leur ancien centre
n’étant plus acceptable en termes d’hygiène et d’équipement.
Elle présente le projet de nouveau Bioparc qui sera localisé sur la parcelle
de Belle-Idée à Thônex. Elle précise que, pour l’entrée, un bâtiment tout en
longueur s’impose, vu le plan. A l’intérieur de cette entrée, il y aura un espace
immersif pour montrer des milieux non présents à Genève comme les espèces
marines et montrer les espèces fondamentales à la vie sur terre. Une fois cet
espace passé, on entrera dans le Bioparc et elle indique que les toits seront
végétalisés et seront accessibles pour certains à des animaux.
Mme Meissner indique que, dès l’arrivée du directeur, tous ces éléments les
ont conduits à rechercher un nouveau site. Le canton a fini par les recevoir, et
ils ont lancé une étude multisite et multicritère en 2021-2022. Cette étude les
a amenés à conclure que le site le plus adapté est celui de Belle-Idée, à Thônex.
Suite à cette décision prise en septembre 2022, ils ont organisé un grand
brainstorming avec l’ensemble de leurs partenaires. Ils ont été informés qu’ils
n’étaient pas les seuls concernés par ce site et qu’il serait nécessaire d’élaborer
un master plan en janvier 2023. Celui-ci a été validé le 19 février 2025 par le
Conseil d’Etat. Elle précise qu’ils ont beaucoup travaillé durant cette période,
notamment pour défendre leurs besoins spécifiques et clarifier leurs droits sur
ce périmètre. Par la suite, le Bioparc a déposé une demande d’autorisation de
construire préalable.
Elle poursuit en présentant la carte du futur projet, ainsi que les autres
équipements et établissements voisins. Elle précise qu’il s’agit d’une zone
villas. Elle indique que le nouveau site est destiné à accueillir tous les animaux
du Bioparc actuel, dont leurs animaux de ferme, d’où la construction d’une
ferme. Des volières seront également installées, et elle souligne que les oiseaux
exotiques sont les animaux faisant l’objet du plus grand nombre d’abandons.
Le biodôme abritera quant à lui toutes les espèces exotiques et sera divisé en
deux parties : l’une avec une chaleur sèche, l’autre avec une chaleur humide.

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Elle précise que l’entrée sera aménagée en longueur, conformément au plan du
site. A l’intérieur de cette entrée, un espace immersif sera créé pour présenter
des environnements absents à Genève ainsi que des espèces essentielles à la
vie sur Terre. Après cet espace, les visiteurs entreront dans le Bioparc. Elle
ajoute que les toits seront végétalisés et accessibles par exemple aux chèvres
du parc.
Elle affiche ensuite le planning. Elle précise qu’ils travaillent sur ce projet
depuis un certain temps et que l’autorisation préalable de construire vient tout
juste d’être déposée. Elle remercie l’auteur de la motion pour l’attention portée
au Bioparc et souligne que les missions mentionnées dans la motion sont bien
reflétées dans les considérants. Elle note qu’il a mis en évidence le manque
d’espace disponible, l’urgence de trouver un nouveau terrain, ainsi que la
lenteur dans l’avancement du projet de développement. Elle ajoute que le dépôt
de cette motion a peut-être contribué à accélérer quelque peu le processus. Elle
mentionne que M. Cerutti suggère le terrain de Crotte-au-Loup à Vernier
comme site potentiel. Toutefois, elle rappelle qu’ils ont déjà franchi toutes les
étapes du master plan et de l’étude multicritère, et qu’il leur reste désormais à
déposer la demande d’autorisation de construire définitive, puis à entamer la
construction. Ils espèrent pouvoir s’installer sur le nouveau site en 2029.
Concernant Crotte-au-Loup, elle indique qu’un terrain de football y est prévu,
et qu’ils ne pourraient pas échapper à refaire l’ensemble du travail déjà réalisé
pour le site de Belle-Idée. Elle remercie à nouveau l’auteur de la motion, mais
précise que cette dernière ne les aiderait sans doute pas dans leur situation
actuelle.
Un commissaire MCG demande si le risque que le site soit déjà trop petit à
l’ouverture existe. La présidente répond qu’ils accueillent actuellement plus de
630 animaux, avec un nombre croissant provenant de saisies ou de faillites.
Elle précise que l’Etat ne souhaite pas attribuer plus de 3,6 hectares, ce qui les
obligera à s’éloigner de la Seymaz, malgré les bâtiments végétalisés prévus.
Elle ajoute que les autres terrains alentour sont réservés pour de futurs projets
d’utilité publique. Elle indique que leur objectif serait de fonctionner en circuit
fermé, et qu’ils aimeraient faire des cultures à proximité, le Bioparc produisant
une grande quantité de fumier de très bonne qualité, mais ce sera impossible
sur l’espace dédié de 3,6 hectares au Bioparc. Elle souligne que la
sensibilisation du public fonctionne bien, avec plus de 70 000 visiteurs par an
et près de 8000 membres au sein de l’association. Toutefois, ils ne peuvent pas
répondre à toutes les demandes, qu’il s’agisse des séances de thérapie ou des
« citizen days » d’entreprise. Elle conclut en précisant que la pesée d’intérêts
a été effectuée par l’Etat de Genève, aboutissant à la surface de 3,6 hectares

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qui leur a été attribuée, à mettre en rapport avec la surface de 5 hectares
initialement demandée.
Un commissaire Ve demande ce qu’il va advenir du site actuel.
Mme Meissner répond que cette question n’a pas encore été discutée. Elle
précise que les terrains de Bellevue et de Belle-Idée appartiennent à l’Etat. En
échange, le Bioparc fournit des prestations d’utilité publique et ne paie pas de
droit de superficie. Elle souligne que le centre ornithologique de réadaptation
connaît une situation similaire à la leur, et que leur site actuel pourrait convenir
à ce centre. Elle explique que ce centre accueille des oiseaux locaux de
passage, qui peuvent être relâchés après leur réadaptation, tandis que le
Bioparc prend en charge des animaux exotiques qui restent à vie et ne peuvent
pas être remis en liberté. Elle ajoute que cet espace pourrait également être
utilisé pour l’accueil de chats.
Le commissaire Ve indique qu’il comprend que c’est l’Etat qui décidera du
devenir de ces terrains. Il ajoute qu’il imagine qu’un tel investissement est
prévu sur le long terme. L’auditionnée confirme, en précisant que l’ampleur
des travaux justifie cette vision à long terme. Elle souligne que l’entrée du
terrain a une configuration particulière, ce qui les a amenés à concevoir un
espace immersif pour s’adapter au site. Elle précise que, sur un autre terrain,
l’entrée serait différente et qu’il faudrait donc repenser tout le projet.
Le commissaire Ve se demande s’il est vraiment nécessaire de construire
cet espace spécial à l’entrée du Bioparc. Il lui est répondu qu’il n’est pas
possible d’y installer des animaux en raison de la configuration exiguë du
couloir d’entrée. Elle explique que cet espace vise à capter l’attention des
visiteurs et des visiteuses dès leur arrivée. Elle ajoute que la réalité virtuelle
permettra aux visiteurs et aux visiteuses de s’immerger dans un autre univers
et d’éviter ainsi d’avoir une vue sur des éléments extérieurs, comme le stade
de football voisin, qui n’ont pas de lien avec le Bioparc.
Le même commissaire Ve demande si le projet est déjà bouclé en matière
de financement. La présidente du parc animalier lui répond que le Bioparc
fonctionne avec un budget annuel d’environ 1 million de francs. Elle précise
que plus de 90% de leurs ressources proviennent des dons et des cotisations
des membres, et qu’ils bénéficient également d’une subvention de
60 000 francs par an de l’Etat de Genève pour la prise en charge des animaux
sauvages blessés. Le commissaire Ve s’enquiert du nombre de visiteurs et de
visiteuses qu’ils souhaitent accueillir dans le nouveau Bioparc.
On lui répond que les files d’attente sont déjà longues le week-end, ce qui
montre un fort potentiel. Elle souligne que la proximité avec le Léman Express

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est un avantage, et mentionne la mise en place d’une navette autonome reliant
la gare de Chêne-Bourg aux HUG et au Bioparc.
Le commissaire rebondit sur le fait qu’il existe désormais de nouvelles
conditions d’entrée et qu’il faut devenir membre pour accéder au Bioparc.
Mme Meissner explique qu’avant l’arrivée de M. Blaha, tout le monde pouvait
effectuer une visite gratuite. Cependant, une convention conclue avec l’Etat
prévoit désormais que l’entrée est réservée aux membres. Elle précise qu’ils
effectuaient un pointage tous les quatre ans et se sont rendu compte qu’un tiers
des visiteurs déclaraient faussement qu’il s’agissait de leur première visite,
alors que ce n’était pas le cas. Depuis le 1er mars de cette année, toutes les
entrées sont contrôlées.
Le commissaire Ve se demande si les auditionnés sont satisfaits de la
surface qui leur est attribuée et la présidente lui répond qu’ils seront satisfaits
le jour où ils disposeront effectivement des nouveaux locaux, en 2029. Elle
souligne qu’ils ont mis à profit le temps consacré au master plan pour avancer
sur le projet. Elle ajoute qu’ils ne souhaitent pas envisager un autre site, car
cela impliquerait de repartir de zéro et représenterait une perte de temps
considérable.
Un commissaire UDC demande si les habitants et les habitantes de Vernier
ont été informés, faisant remarquer que le projet du Servette avait été très mal
accueilli. Il s’interroge également sur la possibilité qu’il y ait encore des
oppositions à ce projet. Mme Meissner répond qu’en ce qui concerne le
Servette, il s’agit du pôle football prévu à Crotte-au-Loup. Elle précise que ce
projet avance très difficilement : une première rencontre avec les habitants et
les habitantes a eu lieu il y a plus de deux ans et demi, au cours de laquelle les
associations d’habitants et d’habitantes ont exprimé leurs souhaits, qui ont été
pris en compte. Cependant, ces éléments n’ont jamais été présentés
officiellement aux résidents et résidentes. Deux réunions prévues avec les
associations ont par ailleurs été repoussées, ce qui rend la concertation
compliquée. Concernant le Bioparc à Belle-Idée, elle souligne qu’un espace
important les sépare de la rivière et que toutes les installations sont éloignées
des habitations existantes. Elle précise que le Bioparc est sombre et silencieux
la nuit. Elle ajoute qu’ils ont pris l’initiative d’écrire à tous les riverains et
riveraines pour proposer une rencontre suite à la validation du master plan, et
que les retours reçus jusqu’à présent sont très positifs.
Un commissaire PLR relève que le master plan semble faire l’unanimité,
mais il souligne que le fermier exploitant, ancien député de son parti, pourrait
être quelque peu lésé dans ce processus. Il demande quelle est sa position à ce
sujet et s’ils ont le sentiment que le master plan est réellement consensuel.

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Mme Meissner précise que l’exploitant des terres agricoles possède une
exploitation à Vandœuvres, et que les espaces situés à Belle-Idée lui avaient
été confiés par l’Etat tant qu’aucun autre projet n’était prévu sur ces parcelles.
Elle indique que, dès que le Conseil d’Etat a désigné ce site pour accueillir le
Bioparc en 2022, M. Stalder a été la première personne qu’ils ont contactée.
Elle explique qu’il n’était pas très informé de ce qui allait être mis en place et
qu’il n’était pas particulièrement favorable au projet de ferme urbaine. Elle
ajoute qu’ils ont pris soin de discuter avec lui, en lui demandant ses attentes. Il
a exprimé le souhait de conserver la partie du terrain située près du secteur
destiné au football, ce qui lui a été accordé. Elle précise qu’il a accepté
d’adapter son bail en excluant la portion réservée au Bioparc et elle estime que
leurs relations sont apaisées.
Le commissaire PLR demande si son confrère agriculteur est au courant
qu’un parc animalier sera installé en zone villas. Mme Meissner répond qu’il
n’existe pas de zone spécifique pour les zoos ou parcs animaliers, ils doivent
donc s’implanter sur d’autres types de zones. Actuellement, le Bioparc est situé
en zone 4B à Bellevue, et le futur site de Belle-Idée se trouve en zone villas.
Elle précise que l’avantage de la zone villas est qu’elle permet de démarrer
immédiatement la construction, sans attendre de procédure supplémentaire.
Le commissaire PLR demande si une modification de zone est envisagée.
La présidente indique que cela n’est pas prévu pour le moment. Ils comptent
lancer la construction sans attendre une modification de zone, qui nécessiterait
beaucoup de temps. Elle ajoute qu’il est possible qu’ils soient, à terme, intégrés
à la zone espaces verts. Le même commissaire remarque que la question des
zones n’est pas encore totalement clarifiée. Il s’interroge également sur la
coordination avec les HUG et sur la partie dédiée aux « semences de pays » et
constate qu’il subsiste encore beaucoup d’incertitudes autour du projet.
M. Pauli explique pour le DT qu’il est exclu d’implanter une telle
exploitation en zone agricole. Il rappelle qu’un catalogue de zones est prévu
dans la LaLAT. En dehors des zones à bâtir, il existe plusieurs types de zones :
zones de verdure, zones de jardins familiaux, zones de hameaux, mais aucune
zone spécifique pour un parc animalier n’est prévue. Il souligne toutefois qu’il
existe des possibilités de dérogation en zone villas. Il estime qu’il n’est pas
nécessaire de créer une zone dédiée pour ce type d’exploitation. Il donne
l’exemple des jardins familiaux, qui peuvent eux aussi se trouver en zone
villas. Selon lui, le master plan constitue avant tout un outil de travail,
permettant de fixer une orientation générale. Il remet en question l’utilité
d’ajouter davantage de réglementations, car il considère que le master plan
suffira à encadrer le projet, étant précisé que la modification de zone
interviendra en priorité pour les besoins de l’hôpital. Enfin, il reconnaît que le

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recours à une dérogation est une mesure d’importance, mais qu’elle lui semble
tout à fait acceptable dans des cas spécifiques comme celui-ci.
Le commissaire PLR demande si les terrains attenants au futur Bioparc
seront eux aussi classés en zone villas. Il lui est répondu que cela dépendra des
différents projets prévus sur le site et que le master plan est là pour organiser
cela. Il précise qu’une partie des terrains passera en zone d’équipement public,
mais que cette modification n’est pas nécessaire pour le Bioparc lui-même.
Un autre commissaire PLR indique être séduit par le projet, mais il souhaite
en savoir plus sur le plan financier et demande s’il est prévu qu’une véritable
billetterie assure à terme la viabilité du projet. La présidente du Bioparc
confirme que le projet représente un coût important. Elle précise que les
cotisations des membres et les dons ne sont pas les seules sources de revenus.
Le Bioparc propose également des prestations rémunérées, telles que les
interventions de zoothérapie, des visites de classes et des « citizen days »
organisés pour les entreprises. Elle indique qu’un restaurant est également
prévu, ce qui constituera une source de financement supplémentaire. Elle
souligne que ces prestations permettront d’assurer des ressources financières
diversifiées. Elle précise enfin que seul le Biodôme sera un espace payant, le
reste du site étant accessible en tant que parc public. La future clinique
vétérinaire représentera également une source de revenus, tout comme les
animaux confiés temporairement au Bioparc.
Un commissaire S demande des précisions sur les visites faites par les
écoles. Mme Meissner indique que les créneaux pour les visites scolaires sont
complets et qu’ils ont reçu 10 000 élèves l’année passée. Elle conclut en
précisant que le parc dispose d’un programme d’animation validé par le DIP,
et que les prestations proposées s’inscrivent dans le cadre du plan d’études
romand.
Audition de la Ferme Stalder
La commission a procédé le 2 avril 2025 à l’audition de M. René Stalder,
exploitant de la Ferme Stalder.
L’auditionné, dans une brève présentation, indique qu’il a 61 ans, qu’il est
agriculteur et qu’il possède une exploitation à Vandœuvres. Il est adjoint au
maire dans la commune de Vandœuvres jusqu’au mois de juin et il exploite
depuis 2010 plus de 25 hectares sur le domaine hospitalier de Belle-Idée, qui
compte au total 40 hectares. Il explique que les HUG louent ce terrain à l’Etat
de Genève. Il indique que, lorsqu’il était député au Grand Conseil, ils avaient
voté pour aménager un terrain de football en remplacement du stade des
Fourches, ce qui lui avait déjà fait perdre à l’époque un hectare de terre.

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Ensuite, l’Hospice général et la Confédération ont construit des bâtiments
provisoires pour accueillir des personnes réfugiées, entraînant une nouvelle
perte de terrains pour lui. Par la suite, le cycle de la Seymaz, devenu le collège
de Candolle, a également nécessité qu’on lui reprenne à nouveau des terrains.
Et, après la démolition d’un supermarché situé sur le chemin de la Montagne,
une partie de ses terres a encore été utilisée pour installer provisoirement une
nouvelle succursale.
Il évoque ensuite le master plan et explique qu’au départ, celui-ci prévoyait
qu’il quitte le domaine hospitalier. La présidente du Bioparc lui a présenté des
plans finalisés, qui ont par la suite été modifiés à l’issue de négociations. Il est
désormais certain qu’on lui reprendra 3,6 hectares de terrain, soit
36 000 mètres carrés, une surface définitivement soustraite à l’agriculture
genevoise. Le Bioparc, actuellement établi sur 1 hectare à Bellevue, passera à
3,6 hectares à Belle-Idée. Il précise également qu’à l’origine, le Bioparc
souhaitait obtenir 12 hectares, et que ce qui est finalement prévu lui paraît plus
raisonnable.
M. Stalder explique que l’association Semences de Pays s’est intégrée au
master plan il y a quelques années, car plusieurs serres servant à la production
de plantons étaient devenues disponibles après le départ de la Croix-Rouge.
Cette association s’est alors installée, mais a rapidement signalé que le terrain
était trop petit pour ses besoins. Il précise qu’il leur avait alors généreusement
prêté 4000 mètres carrés sans aucune contrepartie. Cependant, une succursale
de supermarché provisoire est venue s’implanter sur la parcelle qu’il leur avait
prêtée, et l’association réclame désormais une importante surface
supplémentaire sur son exploitation agricole, ce qu’il juge inacceptable.
Il souligne que ces associations fonctionnent un peu comme des fermes
urbaines, un concept auquel il n’est pas opposé sur le principe, mais il pense
qu’elles ne doivent en aucun cas se substituer aux exploitations agricoles
traditionnelles. Il insiste sur le fait que le développement des fermes urbaines
ne doit pas se faire au détriment de l’agriculture genevoise, indiquant au
passage qu’il perd constamment du terrain.
Sur la motion, l’auditionné explique que, si le Bioparc ne se réalise pas à
Belle-Idée, cela lui permettrait de continuer à exploiter les terrains concernés.
Il estime toutefois que le projet actuel représente un moindre mal et il n’y est
pas opposé.
Un commissaire UDC précise qu’on leur a présenté le projet du Bioparc en
indiquant que l’auditionné était d’accord de céder un peu de terrain pour ce
projet, mais également pour un autre projet prévoyant qu’un bâtiment devienne
un magasin pour l’association Semences de Pays. Il demande quel est

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précisément l’usage actuel de ce bâtiment, et si M. Stalder est effectivement
d’accord de le céder à Semences de Pays.
Il répond qu’il n’a pas été consulté à ce sujet. Il précise qu’avant même
l’existence du master plan, l’idée de créer une petite ferme urbaine avait été
évoquée, mais que ce projet n’avait jamais abouti, le bâtiment en question étant
trop vétuste. Il indique que ce bâtiment constitue le cœur même de son
exploitation agricole, où se trouve tout son bétail. Il a l’impression qu’on lui
retire constamment des terrains pour diverses raisons, ce qui risque à terme de
mettre en péril la viabilité de son exploitation. Il ajoute que son exploitation
est en bio, et rappelle qu’il s’agit d’un domaine hospitalier où circulent des
patients. Il précise que les HUG n’ont eux non plus jamais été consulés.
Un commissaire PLR voit un décalage apparent entre le département et
l’utilisation des terrains appartenant à l’Etat. Il demande s’il estime que l’Etat
ne souhaite plus confier ces terrains à des agriculteurs ou des agricultrices
exploitant sans subventions, préférant favoriser des associations dont la
rentabilité n’est pas l’objectif principal. L’auditionné répond qu’il n’est pas là
pour juger cet aspect. Il indique toutefois que le travail des associations peut
être bénéfique et peut permettre de créer du lien social dans certains quartiers,
mais que cela ne doit pas se faire au détriment de l’agriculture. Il rappelle que
les agriculteurs et les agricultrices doivent faire face à de nombreuses
contraintes : numéros d’exploitation, charges salariales, cahiers des charges
imposés par la Confédération et les cantons, ainsi que des exigences
concernant les surfaces de compensation écologique, contraintes dont les
associations sont exemptées. Enfin, il ajoute qu’en sa qualité de magistrat
communal, il est régulièrement sollicité par ces mêmes associations pour
obtenir des aides financières, car elles ont souvent des difficultés à équilibrer
leur budget.
Le même commissaire PLR indique avoir sous les yeux le plan avec la carte
du secteur et relève qu’un terrain de football y figure complètement en travers.
Il demande pourquoi ce terrain de football n’a pas été construit directement à
côté du terrain de tennis. Il constate une étrange forme de trapèze au milieu,
sur laquelle rien ne semble réalisable.
M. Stalder lui explique que ce terrain de football a été aménagé en
remplacement du stade des Fourches et qu’il a été construit en biais afin de
respecter les limites communales entre Thônex et Chêne-Bourg. Il précise que
cela entraîne une perte de 7000 mètres carrés de terrain. Il ajoute que cette
parcelle a été cédée à la Ville de Genève et constitue désormais une zone de
compensation écologique. Le terrain a été construit en 2012.

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Le même commissaire PLR affirme qu’on pourrait faire des choses
cohérentes et équilibrées et qu’il voit que l’auditionné essaie d’être arrangeant
et de trouver des solutions, ce qui est de plus en plus compliqué dans le monde
dans lequel on est. Celui-ci indique que l’OCBA souhaite reprendre les baux.
Il précise qu’il a la possibilité de faire recours pendant six ans contre le projet
du Bioparc. Il ajoute toutefois ne pas vouloir entrer en conflit, précisant qu’il
est conciliant, mais qu’il apprécierait d’obtenir quelque chose en contrepartie.
Le commissaire estime que, si l’Etat s’engage clairement à limiter le projet
du Bioparc à ce qui est actuellement prévu à Belle-Idée, sans possibilité
d’agrandissement futur ni attribution des terrains restants à une association, ce
serait satisfaisant. M. Stalder souligne que, si les associations viennent
s’implanter au détriment de l’agriculture, il faudra choisir quelle activité sera
prioritaire. Il indique qu’une discussion à ce sujet a déjà eu lieu avec l’OCAN,
l’OCBA et d’autres interlocuteurs concernés.
Un commissaire MCG demande si les terrains qu’il entretient pour l’Etat
lui sont facturés. L’auditionné répond qu’il est locataire et qu’il détient un bail
à ferme avec les HUG. Il précise que certaines surfaces sont clairement
délimitées et qu’il y aménage notamment des zones de compensation
écologique.
Le commissaire MCG souhaite savoir quelles seraient ses pertes si ces
terrains étaient attribués au Bioparc. M. Stalder indique que, s’il dispose de
moins de terrains, ses revenus diminueront en conséquence. Il précise qu’il
exploite actuellement 75 hectares, mais qu’il n’en possède en propre que 16. Il
souligne par ailleurs que l’Etat est le plus important propriétaire foncier en
zone agricole.
Le même commissaire indique qu’il existe 200 hectares de terrains
agricoles à Vernier, appartenant à la famille Cloëtta, qui cherche actuellement
des preneurs. M. Stalder précise qu’il ne peut que louer des terrains. Il souligne
qu’en Suisse, chaque seconde, un mètre carré de zone agricole disparaît.
Un commissaire S mentionne qu’on lui avait dit que l’auditionné était
d’accord avec le Bioparc. Alors que, selon ce dernier, il n’avait pas d’autre
choix. Il explique que son terrain aurait été enclavé, ce qui l’aurait empêché de
sortir ses animaux, alors que la loi sur la protection des animaux l’y oblige. Il
précise qu’il connaît exactement les limites de la parcelle concernée, qui
représente précisément 3,6 hectares. Il estime que le projet constitue une
nécessité et que le passage initialement prévu de 12 hectares à seulement
3,6 hectares représente déjà un compromis acceptable, mais qu’il ne pourrait
accepter davantage. Il souligne ensuite le problème posé par les associations
qui demandent toujours plus de terrains. Il rappelle que son activité agricole

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n’est pas un hobby. Il reconnaît le rôle social de ces associations, mais insiste
pour que leur développement ne se fasse pas au détriment des agriculteurs et
des agricultrices. Il ajoute enfin que ces associations apparaissent souvent aussi
vite qu’elles disparaissent, rattrapées par la réalité économique.
Un commissaire LJS demande si l’Etat lui a proposé une indemnisation
suite à la perte de ces surfaces agricoles utiles (SAU), représentant 3,6 hectares.
M. Stalder répond que non et c’est précisément ce qu’il reproche à l’Etat :
l’avoir placé devant le fait accompli. Il conclut en disant que le Bioparc
représente finalement pour lui un moindre mal, mais qu’il ne peut accepter
davantage.
Un commissaire PLR demande si la Ville de Genève possède un terrain que
M. Stalder exploite et qui sert de compensation écologique. Celui-ci répond
que la Ville de Genève a repris des terrains appartenant à l’Etat de Genève afin
de les utiliser en compensation écologique, car il restait 7000 mètres carrés
dont personne ne savait quoi faire. Il précise que l’idée de transformer cette
zone en compensation écologique avait été suggérée par un des architectes.
Un commissaire Ve demande s’il s’agit bien de l’espace où se trouve le
terrain de football, et si les 7000 mètres carrés correspondent à la bande
d’herbe située autour, que M. Stalder fauche. Il suggère que les associations
pourraient éventuellement s’installer à cet endroit. L’auditionné répond que
l’emplacement du stade s’explique par les limites communales. Il précise avoir
proposé cette zone aux associations, mais qu’elles ont refusé parce que le
terrain n’est pas droit. Il ajoute que cette surface de compensation écologique
de 7000 mètres carrés lui permet d’atteindre le pourcentage exigé par la
Confédération afin de bénéficier des paiements directs, mais il aurait préféré y
semer du blé.
Le commissaire Ve demande si ces terres font partie des surfaces
d’assolement. M. Stalder répond que non. Il précise qu’elles auraient dû en
faire partie initialement, mais que ce n’est désormais plus le cas. Il ajoute avoir
entendu dire que ces terrains auraient dû servir comme zones de compensation
pour Bernex, mais que cela ne s’est jamais réalisé, tout en précisant ne pas être
certain de cette information.
Le même commissaire dit partager sa préoccupation concernant la
disparition des zones agricoles en Suisse. Il souligne qu’à Genève, on se
rapproche de la limite fixée de surfaces d’assolement. L’auditionné explique
que les surfaces d’assolement (SDA) représentent les surfaces agricoles
minimales nécessaires pour se prémunir contre le risque de famine. Il précise
qu’à Genève, la limite minimale des SDA est fixée à 8400 hectares, et que la
surface actuelle restante est de 8443 hectares. Il serait essentiel de préserver

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ces limites. Il relève par ailleurs l’existence de zones agricoles à Vandœuvres
comprenant des villas et des piscines, s’étonnant de cette aberration. Il ajoute
que les propriétaires concernés sont ravis d’avoir leurs terrains classés en zone
agricole en raison des avantages fiscaux que cela leur procure.
Une commissaire S dit qu’elle avait compris que la bâtisse en mauvais état
devait servir à l’installation d’un marché. M. Stalder répond que ce bâtiment
est une écurie et qu’il serait très difficile de la transformer en magasin. Le
projet paraît idyllique sur papier, mais le bâtiment n’est absolument pas adapté.
Il cite en exemple la ferme de Budé, où la transformation d’un petit espace
avait coûté très cher. Il évoque notamment l’ampleur des travaux nécessaires
ainsi que les contraintes liées au respect des normes d’hygiène et de sécurité.
Il indique par ailleurs que le canton de Genève avait mandaté AgriGenève pour
étudier ce projet. Après le covid, il y avait eu un certain engouement pour ce
type de marchés, probablement parce que les frontières étaient fermées, mais
ensuite cet intérêt était retombé et le projet était resté au point mort. Il signale
enfin qu’il existe à Belle-Idée une trentaine de bâtiments actuellement vides
qui, eux, pourraient éventuellement accueillir un marché.
La commissaire S demande si l’idée d’avoir un point de vente serait utile.
L’agriculteur lui répond qu’il vend déjà des produits directement chez lui.
Il souligne qu’il est agriculteur et non commerçant, et qu’avoir un véritable
point de vente implique une présence quotidienne. Il travaille déjà 45 heures
par semaine, et ajouter à cela la gestion d’un marché et l’embauche de
personnel serait très contraignant. Selon lui, il n’est pas possible de tout faire
à la fois. Il mentionne également le label GRTA, qui appartient à l’Etat. Il
explique que ce label permet aux collectivités publiques de répondre à
l’obligation d’acheter des produits genevois, et rappelle que c’est M. Robert
Cramer qui avait mis ce label en place.
La même commissaire dit avoir compris que les parcelles que Semences de
Pays exploiterait se situeraient entre les bâtiments de Belle-Idée. Il lui est
répondu que c’est précisément l’idée derrière une ferme urbaine : il ne s’agit
pas de prendre des terrains agricoles pour y développer des projets associatifs.
Discussion avant le vote
M. Sylvain Ferretti, directeur général de l’office de l’urbanisme, DT,
explique que l’orientation du terrain de football est nord-sud, conformément
aux recommandations de la FIFA, ce qui justifie la position particulière de ce
terrain. Il précise que le terrain exploité par M. Stalder se situe en zone 5. Le
bail de l’Etat a été attribué aux HUG, qui sous-louent ensuite le terrain à
M. Stalder. Il indique que toutes les parties ont été entendues dans le cadre de

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l’élaboration du master plan, chacune étant venue avec ses doléances. De
nombreuses questions juridiques se sont posées, notamment concernant les
baux, les droits et la mise à disposition des terrains. Il souligne que, dans le
cadre du master plan, il a été prévu de libérer le secteur actuellement occupé
par les personnes réfugiées, qui seront déplacées dans des bâtiments
actuellement utilisés par les HUG.
Il explique que la zone 5 signifie qu’il s’agit d’une zone à bâtir, exploitée
en attendant une urbanisation future. C’est une réserve foncière de l’Etat. Il
s’agit d’un outil de travail temporaire pour un agriculteur ou une agricultrice
sur un terrain destiné à la construction.
Il confirme qu’il s’agit d’une zone à bâtir appartenant à l’Etat. Il précise
que ce type de zone répond aux besoins d’équipement de l’Etat. A titre
d’exemple, Belle-Terre a été dédié à un projet de quartier, et Belle-Idée
permettra l’accueil du collège ainsi que du Bioparc.
Un commissaire S demande comment il est possible que des villas et des
piscines se trouvent en zone agricole. M. Ferretti répond qu’il a pu exister, par
le passé, certaines affectations qui ont été autorisées. Il précise qu’aujourd’hui,
il est impossible de densifier ce type de parcelles. Il s’agit de droits acquis. Ces
parcelles sont soustraites aux SDA, mais il souligne qu’il existe actuellement
une action assez forte contre les affectations illégales en zone agricole.
Le commissaire S demande si les rénovations de ces bâtiments sont
également considérées comme des droits acquis. Il lui est répondu que les
rénovations sont admises, mais qu’aucune nouvelle construction n’est
autorisée.
Un commissaire PLR indique avoir consulté le site de la FIFA et trouvé
une publication contenant certaines recommandations concernant l’orientation
des stades. Il précise que l’orientation nord-sud n’est pas obligatoire, mais
qu’elle est suggérée pour atténuer les problèmes de réflexion du soleil dans les
caméras de télévision, ainsi que pour éviter l’éblouissement des
commentateurs, des spectateurs assis dans les zones réservées aux médias, aux
VIP et aux VVIP. Il ajoute qu’il ne pense pas que ces considérations aient été
déterminantes dans l’orientation du terrain de football concerné.
M. Ferretti répond qu’on peut effectivement trouver toutes sortes
d’arguments sur les raisons possibles de l’orientation. Il indique ne pas savoir
si les recommandations ont été suivies de manière explicite, mais précise que,
de manière générale, les terrains sont orientés nord-sud.
Un commissaire Ve indique qu’on lui a expliqué qu’avant l’entrée en
vigueur de la LAT, de nombreuses villas avaient été construites, notamment
une devant l’entrée des bois de Jussy, car il n’existait pas, à l’époque, de

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moyens légaux pour interdire ces constructions. Il demande si cela explique la
présence de villas édifiées en zone agricole. M. Pauli explique que la
législation était effectivement beaucoup moins stricte à l’époque. Il précise
qu’aujourd’hui, l’article 26 alinéa 2 de la LAT permet, dans certains cas,
d’appliquer les règles de la 4e zone à un terrain situé en 5e zone, lorsqu’ils sont
limitrophes. De la même manière, il était autrefois possible d’appliquer les
règles de la zone 5 à certaines parcelles agricoles proches de cette zone. Il
ajoute qu’il existait une prescription de 30 ans, annulée par le Tribunal fédéral
en 2020, mais réintroduite ensuite avec la LAT 2. Cependant, le Tribunal
fédéral a précisé que cette prescription ne s’applique qu’aux constructions
situées en zone à bâtir. Concernant la zone de développement 5, il explique
que le département du territoire a longtemps estimé qu’un PLQ n’était pas
nécessaire. Le Tribunal fédéral a finalement tranché, en indiquant que les
dérogations à cette obligation n’étaient pas possibles.
Un commissaire UDC indique qu’il n’est pas opposé à la construction du
Bioparc à Bellevue. Cependant, cela soulève une question : il demande si, une
fois le Bioparc construit, les terrains concernés resteront une réserve foncière
de l’Etat ou s’il y aura une modification de zone. Le DT lui explique que la
zone restera en zone 5. Il précise qu’un droit distinct et permanent, d’une durée
de 50 ou 60 ans, sera accordé pour permettre au Bioparc de s’y installer, tout
en maintenant la propriété des terrains entre les mains de l’Etat ; il s’agira
d’une dérogation permettant au Bioparc de s’implanter en zone agricole.
Discussion sur d’éventuels amendements
Un commissaire PLR propose d’inscrire dans la motion une limitation
claire des surfaces maximales destinées au Bioparc, afin que cela soit acté. Il
suggère également que les terrains restants soient attribués à un agriculteur ou
à une agricultrice disposant d’un numéro d’exploitation, et non à des
associations. La présidente répond que cette proposition s’éloigne trop de
l’objet de la motion initiale. Elle rappelle que M. Stalder a indiqué être
d’accord avec le projet initial et le master plan, et que la redistribution des
terrains est encore en cours d’examen.
Un commissaire MCG indique que, si l’Etat est prêt à financer et libérer
des surfaces, le Bioparc pourrait aussi être créé à Vernier. Il souligne que la
question est avant tout politique, et qu’il faut débattre de la volonté de l’Etat
d’implanter le Bioparc à Vernier.
Un commissaire LC se déclare favorable au projet actuel, ajoutant qu’après
dix ans de discussions, il est temps de trancher sur l’emplacement du Bioparc.

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Il dit toutefois comprendre les préoccupations exprimées par le commissaire
PLR antérieurement, qu’il juge légitimes.
Un commissaire Ve rejoint le commissaire LC sur le fait qu’il faut trancher
et voter. Le commissaire MCG insiste sur le fait que, si le Bioparc est accepté
à Belle-Idée, il ne pourra plus être agrandi. A l’inverse, s’il est implanté à
Vernier, il pourra être pérennisé et évoluer sur le long terme. Il estime que,
dans 50 ans, le Bioparc aurait plus de perspectives à Vernier.
Suite à cette discussion, il n’y a finalement pas de demande formelle
d’amendement.
Prise de position des groupes
Un commissaire Ve indique qu’il a trouvé intéressant d’obtenir des
informations actualisées sur le projet du Bioparc, ainsi que d’entendre
l’association qui le porte, laquelle souhaite une mise en œuvre rapide. Il
annonce que son groupe votera contre la motion et il remercie l’auteur de la
motion pour le travail réalisé. Il ajoute que forcer le déménagement du Bioparc
contre l’avis de ses porteurs ne semble pas être une bonne idée.
Un commissaire UDC se dit d’accord avec le commissaire préopinant et
souligne qu’il leur paraît important de ne pas entraver le processus visant à
permettre l’installation du Bioparc dans les meilleurs délais.
Le commissaire MCG auteur de la motion reconnaît que l’association
souhaite aujourd’hui le projet actuel, en raison de ses besoins urgents.
Toutefois, il estime que le projet à Vernier pourrait être pérenne à l’échelle des
50 prochaines années, alors que le projet actuel est, selon lui, déjà à la limite
de ses capacités. Il affirme que leur rôle, en tant que parlementaires, est d’avoir
une vision à long terme.
Un commissaire LC annonce qu’il refusera également cette motion et
rejoint la position du commissaire Ve.
Un commissaire PLR, rallié par un deuxième, indique qu’il rejette cette
motion. Il reconnaît que le projet n’est pas parfait, mais qu’il a le mérite
d’exister. Il considère qu’il n’est pas souhaitable de prendre le risque de
modifier la trajectoire actuelle du projet.
Un commissaire S va dans le sens des deux commissaires PLR. Il considère
que cette motion met en lumière l’inefficacité du travail parlementaire sur ce
dossier, et exprime l’espoir que le Bioparc s’implante bien à Belle-Idée. Il
annonce qu’il rejette la motion.

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La présidente met aux voix la M 3057 :
Oui :
1 (1 MCG)
Non :
13 (2 Ve, 1 LC, 1 LJS, 2 UDC, 3 S, 4 PLR)
Abstentions :
–
La M 3057 est refusée.

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