34936_M03143_propositionmotiontexte.pdf
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Importé le: 28/01/2026 14:17
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**
Proposition de motion M 3143, déposée par Lionel Dugerdil et autres, le 16 juillet 2025.
**2. Objectif principal :**
L'objectif principal de la motion est d'interdire ou de taxer fortement la litière minérale pour chat, afin de réduire la production de mâchefers à Genève.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
La motion invite le Conseil d’Etat à présenter un projet de loi visant à interdire ou à taxer la litière minérale, en réponse à la nécessité de diminuer la production de mâchefers, qui résulte de l'incinération des déchets contenant cette litière.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité, mais souligne que la motion a été rédigée par la sous-commission de la commission de l’environnement, en complément de l’IN 188 et de la résolution 1070.
**5. Implications principales de ce projet :**
Les implications principales incluent la nécessité de trouver des alternatives à la litière minérale, comme la litière végétale, qui ne produit pas de mâchefers et utilise des ressources renouvelables. Cela répond également à l'absence d'espace de stockage pour les résidus d'incinération et à la saturation de la décharge de Châtillon.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3143
Signataires : Lionel Dugerdil, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Thierry
Cerutti, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Julien Ramu,
Philippe de Rougemont, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola
Date de dépôt : 16 juillet 2025
Proposition de motion
Stop à la litière minérale qui produit inutilement des mâchefers !
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– la nouvelle loi sur les déchets, acceptée par le Grand Conseil le
2 septembre 2022 1 ;
– l’IN 188 et le contreprojet élaboré par la commission de l’environnement
et de l’agriculture (PL 13666) ;
– l’absence d’espace de stockage des résidus de l’incinération des déchets,
les mâchefers, suite à la saturation de la décharge de Châtillon ;
– le refus du Grand Conseil de construire une nouvelle décharge de type D ;
– la nécessité de réduire la production genevoise de mâchefers ;
– le fait que les litières minérales pour chat ne brûlent pas lors de
l’incinération des poubelles ménagères ;
– la production annuelle de 5000 tonnes de mâchefers à Genève en raison
de l’usage de litière minérale pour chat 2 ;
– l’existence d’un produit alternatif, la litière végétale, qui ne produit pas de
mâchefers tout en étant fabriqué à partir de ressources renouvelables et
possédant un pouvoir absorbant supérieur,
1
2
https://ge.ch/grandconseil/data/odj/020503/L12993.pdf
https://www.ge.ch/dossier/reduisons-nos-dechets/reduire-nos-dechets-source/
litiere-vegetale-votre-chat-dit-oui
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25
M 3143
2/2
invite le Conseil d’Etat
à présenter au Grand Conseil un projet de loi visant à interdire ou à taxer
fortement la litière minérale.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Cette motion a été rédigée par la sous-commission de la commission de
l’environnement qui a travaillé sur le contreprojet à l’IN 188. Elle vient en
complément de ce dernier, également accompagné de la résolution 1070. Ces
trois objets forment un ensemble pour répondre aux objectifs de l’IN 188.
L’historique des travaux et les arguments en faveur de ces objets peuvent être
consultés dans le rapport IN 188-C.
Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et
Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable au présent texte.
de la République et canton de Genève
M 3143
Signataires : Lionel Dugerdil, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Thierry
Cerutti, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Julien Ramu,
Philippe de Rougemont, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola
Date de dépôt : 16 juillet 2025
Proposition de motion
Stop à la litière minérale qui produit inutilement des mâchefers !
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– la nouvelle loi sur les déchets, acceptée par le Grand Conseil le
2 septembre 2022 1 ;
– l’IN 188 et le contreprojet élaboré par la commission de l’environnement
et de l’agriculture (PL 13666) ;
– l’absence d’espace de stockage des résidus de l’incinération des déchets,
les mâchefers, suite à la saturation de la décharge de Châtillon ;
– le refus du Grand Conseil de construire une nouvelle décharge de type D ;
– la nécessité de réduire la production genevoise de mâchefers ;
– le fait que les litières minérales pour chat ne brûlent pas lors de
l’incinération des poubelles ménagères ;
– la production annuelle de 5000 tonnes de mâchefers à Genève en raison
de l’usage de litière minérale pour chat 2 ;
– l’existence d’un produit alternatif, la litière végétale, qui ne produit pas de
mâchefers tout en étant fabriqué à partir de ressources renouvelables et
possédant un pouvoir absorbant supérieur,
1
2
https://ge.ch/grandconseil/data/odj/020503/L12993.pdf
https://www.ge.ch/dossier/reduisons-nos-dechets/reduire-nos-dechets-source/
litiere-vegetale-votre-chat-dit-oui
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25
M 3143
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invite le Conseil d’Etat
à présenter au Grand Conseil un projet de loi visant à interdire ou à taxer
fortement la litière minérale.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Cette motion a été rédigée par la sous-commission de la commission de
l’environnement qui a travaillé sur le contreprojet à l’IN 188. Elle vient en
complément de ce dernier, également accompagné de la résolution 1070. Ces
trois objets forment un ensemble pour répondre aux objectifs de l’IN 188.
L’historique des travaux et les arguments en faveur de ces objets peuvent être
consultés dans le rapport IN 188-C.
Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et
Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable au présent texte.