1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Projet de loi 13757, modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05), déposé le 21 janvier 2026. 2. **Objectif principal** L'objectif principal du projet de loi est d'interdire l'usage public des symboles du nazisme et des idéologies de haine, en renforçant la législation contre la discrimination raciale et en comblant les lacunes existantes dans la protection juridique. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** Le projet introduit un nouvel article 11H dans la loi pénale genevoise, qui stipule que sera puni de l'amende quiconque rend perceptible un symbole de l'idéologie nazie ou un symbole d'une idéologie qui stigmatise un groupe de personnes. Des exceptions sont prévues pour les symboles perceptibles uniquement par un cercle de personnes liées par des relations personnelles, ou destinés à des fins artistiques, culturelles, pédagogiques, historiques, journalistiques ou scientifiques. Le projet précise également que l'interdiction s'applique à toute exhibition en public, y compris sur Internet. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document mentionne que l'article 210A de la constitution genevoise a été adopté par 84,69% des membres du corps électoral, ce qui indique un large soutien pour la lutte contre les discriminations et la haine. Il est également noté que le Conseil fédéral a reporté la mise en œuvre de l’interdiction des autres objets de haine à une étape ultérieure, ce qui pourrait refléter des discussions en cours sur la définition des idéologies de haine. 5. **Implications principales de ce projet** Les implications principales incluent une protection renforcée contre l'exposition publique aux symboles nazis et de haine, une clarification des comportements punissables, et une prise en compte des évolutions possibles des symboles. Le projet vise à prévenir la banalisation des idéologies de haine et à protéger la dignité humaine, la paix publique, et le sentiment de sécurité au sein de la société.