### Résumé du projet de loi 13757

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
   - **Titre** : Projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)
   - **Référence** : PL 13757
   - **Date de dépôt** : 21 janvier 2026

2. **Objectif principal**
   - L'objectif principal du projet de loi est d'interdire l'usage public des symboles du nazisme et des idéologies de haine, en renforçant la législation contre la discrimination raciale et en comblant les lacunes existantes dans la protection juridique.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
   - **Article 11H (nouveau)** : 
     - Interdiction de rendre perceptible des symboles de l'idéologie nazie (exemples : croix gammée, salut hitlérien) et des symboles d'idéologies qui stigmatisent des groupes de personnes sur la base de caractéristiques personnelles (origine, religion, genre, orientation sexuelle).
     - Sanction : amende pour quiconque enfreint cette interdiction.
     - Exceptions : l'usage n'est pas punissable si le symbole est perceptible uniquement par un cercle de personnes liées par des relations personnelles ou s'il est destiné à des fins artistiques, culturelles, pédagogiques, historiques, journalistiques ou scientifiques.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
   - Le document souligne une insuffisance de la législation actuelle, notamment l'article 261bis du code pénal suisse, qui ne couvre pas tous les cas de discrimination.
   - Il est mentionné que le Tribunal fédéral a établi que l'usage de certains symboles pouvait être considéré comme un discours de haine implicite, ce qui a conduit à une demande de renforcement législatif.
   - Le projet a été soutenu par une majorité au sein du corps électoral, avec 84,69% des membres exprimant leur accord pour l'article 210A de la constitution genevoise, qui consacre la lutte contre les discriminations.

5. **Implications principales de ce projet**
   - La mise en œuvre de ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre la haine et la discrimination à Genève, en établissant des sanctions claires pour l'usage public de symboles nazis et d'autres symboles de haine.
   - Il permet également de clarifier et d'adapter la législation face à l'évolution des symboles de haine, tout en respectant les principes de la liberté d'expression dans des contextes spécifiques (artistiques, éducatifs, etc.).
   - Le projet de loi se distingue par son approche spécifique envers les symboles nazis, les traitant séparément des autres symboles de haine, en raison de leur histoire et de leur impact.