1. Projet de loi (PL) 13565 - Convention d'objectifs entre l'État fédéral, la Confédération et l'Institut universitaire de haut niveau international (IUHNI)
2. Objectif principal: Renouveler la convention d'objectifs entre l'État fédéral, la Confédération et l'Institut universitaire de haut niveau international pour la période 2025-2030 et spécifier les objectifs financiers, académiques et institutionnels.
3. Modifications législatives proposées:
   - Établir des objectifs à atteindre en matière d'acquisitions de financements philanthropiques, d'augmentation du nombre d'étudiants, de développement de chaires d'enseignement et de recherche et de centres d'expertise.
   - Spécifier les conditions de financement de l'Institut, y compris le soutien public et les financements philanthropiques.
4. Discussions ou avis exprimés (dans ce document): Aucun débat ni avis spécifiquement notés n'est présent dans ce document. Les discussions pourront avoir lieu lors de la tenue d'une réunion annuelle, rassemblant les personnes représentant le SEFRI, le DIP et l'Institut, pour un état intermédiaire de l'avancement des objectifs.
5. Implications principales: Si cette convention d'objectifs est approuvée, il s'agit d'un pas important dans le développement de l'Institut universitaire de haut niveau international et son évolution vers un établissement d'enseignement et de recherche de première classe à l'international.