Le document présente la réponse du Conseil d’État de la République et canton de Genève à une question écrite concernant l'interdiction totale des téléphones portables dans les établissements du cycle d’orientation, mise en œuvre depuis la rentrée 2025. Cette décision vise à améliorer la qualité des apprentissages, protéger la santé mentale des élèves et encourager les interactions sociales.

Pour assurer le respect de cette interdiction, un dispositif de sanctions progressif a été établi :

1. **1ʳᵉ infraction** : téléphone confisqué, restitué en fin de demi-journée.
2. **2ᵉ infraction** : retenue avec travail de réflexion sur les usages excessifs du numérique.
3. **3ᵉ infraction** : convocation de l’élève et de ses parents.
4. **4e infraction** : exclusion de l’élève pour une demi-journée.

Depuis la mise en œuvre de cette interdiction, les établissements scolaires ont signalé un retour positif concernant la clarté de la règle. Les statistiques des sanctions appliquées depuis août 2025 sont les suivantes :

- **Sanction 1** : 1 585 infractions (548 en août, 638 en septembre, 399 en octobre).
- **Sanction 2** : 260 infractions (46 en août, 107 en septembre, 107 en octobre).
- **Sanction 3** : 67 infractions (10 en août, 40 en septembre, 17 en octobre).
- **Sanction 4** : 23 infractions (2 en août, 8 en septembre, 13 en octobre).

Les outils numériques personnels ne sont plus autorisés en classe, et des exceptions peuvent être faites lors de sorties pédagogiques spécifiques, comme la visite des SwissSkills et de la cité-métiers.ch, bien qu'aucun suivi détaillé des exceptions ne soit réalisé.

Au niveau de l'école primaire, l'interdiction des téléphones portables est également en vigueur dans le périmètre scolaire, avec des sanctions appliquées par les directions d’établissement. Des efforts d’harmonisation des sanctions et des modalités d’usage en dehors des horaires scolaires sont en cours.

Le Conseil d’État conclut en invitant à prendre acte de cette réponse.