GRAND CONSEIL

Q 4107-A

de la République et canton de Genève

Date de dépôt : 10 décembre 2025

Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite de Sylvain Thévoz : Interdiction totale du
téléphone portable à l’école : quel bilan pour la rentrée 2025 ?
En date du 31 octobre 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une question écrite ordinaire qui a la teneur suivante :
Le 26 juin 2025, le Conseil d’Etat annonçait que, dès la rentrée 2025, les
téléphones portables seraient interdits dans l’enceinte de tous les
établissements du cycle d’orientation, en tout temps, y compris durant les
pauses de midi. Cette décision visait à préserver la qualité des
apprentissages, la santé mentale des élèves, ainsi qu’à encourager les
interactions sociales hors écran.
Pour garantir le respect de cette règle, un dispositif de sanctions
progressif a été prévu :
– 1ʳᵉ infraction : téléphone confisqué, remis à la direction ou au secrétariat,
restitué en fin de demi-journée.
– 2ᵉ infraction : retenue avec travail de réflexion sur les effets des usages
excessifs du numérique.
– 3ᵉ infraction : convocation de l’élève et de ses parents par la direction.
– 4e infraction : exclusion de l’élève pour une demi-journée.
Par ailleurs, le CE rappelait que les outils numériques personnels ne
seraient plus autorisés pour les activités en classe, en cohérence avec
l’introduction de matériel informatique fourni par les établissements. Une
exception pourra être faite lors de sorties pédagogiques spécifiques.
L’objectif annoncé n’était pas de stigmatiser, mais de protéger les jeunes,
d’informer les familles et de responsabiliser chacun face aux enjeux du
numérique. Si les téléphones étaient déjà interdits à l’école primaire durant

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tout le temps scolaire, et partiellement au cycle d’orientation (CO), les règles
et les sanctions variaient selon les cycles d’orientation pendant les pauses de
midi ou avant les cours. Le DIP a décidé d’aller un peu plus loin avec une
interdiction totale au CO. Il a aussi voulu renforcer et harmoniser les
sanctions dans un souci d’égalité de traitement. Le CE a souhaité rappeler
l’interdiction du téléphone dans tout le périmètre scolaire et durcir les
sanctions, afin d’envoyer un message clair aux enfants comme aux parents.
Mes questions sont les suivantes :
1. Quel est le bilan que tire le CE de la mise en œuvre de l’interdiction
totale du téléphone portable à l’école à la rentrée 2025 ?
2. Combien d’infractions ont été constatées au CO, de quel type ?
3. Combien d’exceptions ont été faites lors de sorties ou de projets
pédagogiques spécifiques ?
4. Au primaire, il y a théoriquement le même cadre : celui du périmètre
scolaire. Mais les enfants ont des téléphones toujours plus tôt. Comment
le CE considère-t-il la situation au primaire concernant l’interdiction
des téléphones portables ?
RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT
Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse
(DIP) a adopté une interdiction totale et généralisée des téléphones portables
dans l’enseignement obligatoire, accompagnée de sanctions uniformisées,
mise en œuvre depuis la rentrée 2025. Il a aussi déployé une campagne de
prévention autour de l’usage des écrans. Ces mesures s’inscrivent dans une
stratégie globale visant à préserver la qualité des apprentissages, à protéger la
santé mentale des élèves, à réduire le cyberharcèlement et à encourager les
interactions sociales pour améliorer le climat scolaire. Il s’agit par ailleurs
d’une dynamique romande initiée par la Conférence intercantonale de
l'instruction publique et de la culture de la Suisse Romande et du Tessin
(CIIP).

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Cette action rejoint un effort pédagogique d’éducation et de prévention
numériques mené auprès de tous les élèves genevois. Elle se rattache, d’une
part, aux objectifs du plan d’études romand dans le domaine de l’éducation
numérique et, d’autre part, à ceux de la feuille de route du DIP qui vise un
renforcement continu des compétences en santé, incluant les enjeux
psychosociaux liés au numérique.
Pour renforcer le respect de l’interdiction des téléphones portables au
cycle d’orientation, un dispositif de sanctions progressif a été prévu et mis en
œuvre dès la rentrée scolaire 2025. Les 4 sanctions graduelles citées dans la
présente question écrite sont mentionnées dans le carnet de l’élève, que tous
les parents signent au début de l’année scolaire.
Après moins de 3 mois d’entrée en vigueur, il est trop tôt pour évoquer un
véritable bilan. A priori toutefois, les établissements scolaires témoignent du
caractère positif d’avoir posé une règle claire, qui véhicule un message jugé
nécessaire par les directions, le corps enseignant et les parents d’élève.
Voici le tableau des sanctions prises depuis le début de l’année dans
l’ensemble des cycles d’orientation genevois :

Août
Septembre
Octobre
Total

Sanction 1
548
638
399
1 585

Sanction 2
46
107
107
260

Sanction 3
10
40
17
67

Sanction 4
2
8
13
23

Concernant les activités pédagogiques, les outils numériques personnels
n’étant plus autorisés en classe, le matériel informatique fourni par les
établissements doit permettre d’honorer les objectifs du plan d’études romand
en matière d’éducation numérique. Une exception peut être faite lors de
sorties pédagogiques spécifiques, comme la visite des SwissSkills organisée
pour l’ensemble des élèves de 10e année en 2025 ou de la cité-métiers.ch,
l’expo organisée pour l’ensemble des élèves de la 8P à la 1re année de
l’enseignement secondaire II. Il n’existe pas de monitorage détaillé des
exceptions qui sont faites.

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A l’école primaire, l’usage des outils numériques privés est aussi interdit
dans le périmètre scolaire (bâtiments scolaires et préau), y compris durant les
temps de récréation. En cas de non-respect des règles, des sanctions sont
prises par les directions d’établissement. Des efforts d’harmonisation
cantonale de ces sanctions sont en cours. De même, les modalités d’usage en
dehors de l’horaire scolaire, y compris pendant la pause de midi, devra faire
l’objet d’une harmonisation en lien également avec les entités chargées de
l’accueil parascolaire.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte de la présente réponse.

AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

Le président :
Thierry APOTHÉLOZ