Le document concerne la réponse du Conseil d’Etat de Genève à une question écrite de Caroline Renold sur la délégation de tâches publiques à l’entreprise privée Size, en particulier concernant la gestion de la circulation routière et la sécurité des chantiers publics.

1. **Contexte et Importance** : Caroline Renold souligne l'importance de la transparence sur les mandats confiés à des entreprises privées, en rappelant que le Grand Conseil a un rôle de surveillance sur le Conseil d’Etat, conformément à l'article 94 de la constitution genevoise.

2. **Questions Posées** : Renold a posé 18 questions sur divers aspects des contrats avec Size, incluant la taille des mandats, les conditions de travail, les salaires, et la sécurité des agents de circulation.

3. **Réponse du Conseil d’Etat** :
   - **Chantiers** : Genève compte environ 7 000 chantiers par an, gérés par divers maîtres d’ouvrage. Les mandats de gestion de la circulation et de sécurité sont attribués par les entreprises de génie-civil ou les maîtres d’ouvrage.
   - **Contrat avec Size** : Un contrat a été signé avec Size en 2024 pour 90 000 francs sur 2 ans, couvrant une dizaine de chantiers. Les agents de circulation doivent être des salariés de Size.
   - **Conditions d’Adjudication** : Les appels d’offres respectent l’accord intercantonal sur les marchés publics. Le critère principal est l’organisation de l’entreprise de sécurité, et non les conditions de travail.
   - **Réglementation** : Les entreprises doivent respecter les salaires minimaux fixés par les usages du secteur de la sécurité (USEC). La convention collective de travail (CCT) impose un taux d’occupation fixe pour les salariés à partir de 901 heures par an.
   - **Contrôles** : L’OCIRT vérifie le respect des conditions de travail. En cas d’infractions, des mesures peuvent être prises, mais la rupture de contrat relève de l’autorité adjudicatrice.
   - **Accidents et Sécurité** : Les employés de Size ont été impliqués dans 4 accidents et 2 conflits au cours des 5 dernières années. Des mesures de protection contre les intempéries sont de la responsabilité de l’employeur.

4. **Transparence et Secret des Affaires** : Le Conseil d’Etat indique que certaines informations sont couvertes par le secret de fonction, mais que les conditions de travail ne sont pas un critère d’adjudication.

Le Conseil d’Etat conclut en invitant à prendre acte de sa réponse, signée par la chancelière Michèle Righietti-El Zayadi et le président Thierry Apothéloz.