GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

QUE 2298

Signataire : Alia Chaker Mangeat
Date de dépôt : 10 décembre 2025

Question écrite urgente

Fondations exonérées fiscalement, quelle transparence ?
Le Conseil d’Etat a mis en place une stratégie, qu’on ne peut que saluer,
en vue de soutenir le secteur philanthropique dans notre canton. Parmi les
mesures de soutien, une cartographie interactive, accessible à toutes et tous,
intégrant l’ensemble des informations publiques de chaque entité, sera
prochainement disponible. Cette cartographie est bienvenue, car elle facilitera
la recherche de dons pour les porteurs de projets et permettra aussi à des
donateurs d’identifier les fondations qu’ils souhaitent soutenir. Cette
cartographie devrait permettre, selon le communiqué de presse du Conseil
d’Etat, d’accroître la transparence du secteur.
Au vu de ce qui précède, je remercie le Conseil d’Etat de bien vouloir
répondre à la question suivante :
Est-ce que toutes les fondations bénéficiant d’une exonération fiscale
cantonale figureront dans cette cartographie publique ?
Si ce n’est pas le cas, pour quel motif ?