GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

QUE 2300

Signataire : Pierre Nicollier
Date de dépôt : 11 décembre 2025

Question écrite urgente

Contrôle des médecins-dentistes
Lors des travaux relatifs à l’IN 193, l’Association des médecins-dentistes
de Genève a indiqué que le DSM n’était pas en mesure de communiquer avec
les médecins-dentistes installés dans le canton et que le département utilisait
pour ce faire l’AMDG qui ne représentait que 50% des médecins (source :
IN 193-C).
L’AMDG a également alerté sur un manque de contrôles des médecinsdentistes ainsi que sur un manque de structure permettant de recueillir les
plaintes de patients. Finalement, l’association s’est plainte du peu de contrôle
des médecins-dentistes.
Mes questions adressées au Conseil d’Etat sont donc les suivantes :
1. Le canton tient-il un registre actualisé des médecins-dentistes en
activités dans le canton ?
2. Le canton est-il en mesure de communiquer avec tous les médecinsdentistes du canton ? Si oui, pourquoi a-t-il utilisé l’AMDG comme
canal de communication ?
3. Le médecin cantonal contrôle-t-il les médecins-dentistes et, si oui, à
quelle fréquence ? Le statut de membre de l’AMDG change-t-il ce
contrôle ou sa fréquence ?
4. Finalement, existe-t-il une instance permettant de recueillir les plaintes
des patients, tant du point de vue de la qualité que de la facturation des
actes ? Si oui, quelle est-elle et comment fonctionne-t-elle ?
Je remercie d’avance le Conseil d’Etat de ses réponses.