**1. Titre et référence exacte du document législatif :**  
GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève  
QUE 2319  
Signataire : Sylvain Thévoz  
Date de dépôt : 22 janvier 2026  

**2. Objectif principal :**  
Le document vise à aborder la question de la remise illégale d’alcool à des mineurs à Genève, en s'interrogeant sur le nombre de contrôles effectués et les sanctions appliquées.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
Depuis le 1er octobre 2024, la législation autorise les achats tests pour contrôler le respect de l’âge légal de remise d’alcool. La loi stipule que l’alcool ne doit pas être fourni aux moins de 16 ans, et que les alcools forts ne doivent pas être remis aux 16-18 ans.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**  
Des achats tests réalisés dans plusieurs cantons, y compris à Genève, ont montré que de l’alcool était remis à des mineurs dans plus de 50% des cas. Cela a conduit à la conclusion que le personnel des lieux de vente nécessite une sensibilisation et une formation accrues.

**5. Implications principales de ce projet :**  
Le projet soulève des préoccupations quant à la facilité avec laquelle les mineurs peuvent se procurer de l’alcool et appelle à une évaluation du dispositif de contrôle en place. Il pose également des questions sur le nombre d’établissements autorisés à vendre de l’alcool, le nombre d’achats tests effectués, les ressources humaines consacrées aux contrôles, et les sanctions prononcées en 2025.