GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

QUE 2319

Signataire : Sylvain Thévoz
Date de dépôt : 22 janvier 2026

Question écrite urgente

Remise d’alcool illégale à des mineurs à Genève : combien de
contrôles, quelles sanctions ?
Les mineurs parviennent de plus en plus facilement à acheter de l’alcool,
surtout le soir dans les bars. Les âges minimaux sont de plus de plus en plus
ignorés par les vendeurs. Depuis le 1er octobre 2024, la législation autorise
officiellement les achats tests pour contrôler le respect de l’âge légal de
remise d’alcool. Dans le canton de Genève, l’autorité compétente est le
service de la consommation et des affaires vétérinaires – SCAV. Ce dernier
peut donc effectuer des contrôles à tout moment, comme le rappelle le site de
l’Etat de Genève 1. La loi exige des personnes qui proposent de l’alcool à
consommer sur place ou à emporter de veiller à ce qu’aucun alcool, fermenté
ou distillé, ne soit fourni aux moins de 16 ans ; et que des alcools forts,
spiritueux, cocktails ou alcopops ne soient pas fournis aux 16-18 ans. Or, des
achats tests réalisés dans plusieurs cantons, y compris à Genève, ont révélé
que de l’alcool était remis à des mineurs dans plus de 50% des cas ! Le
canton de Genève, face à l’inquiétude liée à l’augmentation de la vente
d’alcool à des mineurs, en a déjà tiré la conclusion… qu’il y a un besoin
important de sensibilisation et de formation du personnel des lieux de vente
concernés.
Mes questions sont les suivantes :
– Combien d’établissements publics et commerces disposant d’une
autorisation de vendre des boissons alcooliques existent dans le canton
de Genève ?
1

« Vente d’alcool : êtes-vous en règle ? » : https://www.ge.ch/actualite/ventealcool-etes-vous-regle-8-09-2025

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– Combien d’achats tests ont été effectués à Genève en 2025 pour
contrôler le respect de l’âge légal de remise d’alcool ?
– Combien de postes au sein du service de la consommation et des
affaires vétérinaires sont actuellement chargés d’effectuer ces
contrôles ?
– Combien de sanctions ont été prononcées à l’égard des contrevenants,
établissements publics ou commerces, en 2025 et de quelle nature ?
– Le Conseil d’Etat estime-t-il suffisant le dispositif de contrôle
actuellement en place visant à contrer la facilité avec laquelle les
mineurs se procurent de l’alcool dans des établissements publics et
commerces à Genève ?
Je remercie d’avance le Conseil d’Etat des réponses qu’il saura apporter à
ces questions.