### Résumé du projet de loi

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   **Titre :** Projet de loi modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)  
   **Référence :** PL 13765  
   **Date de dépôt :** 28 janvier 2026

2. **Objectif principal**  
   Le projet de loi vise à modifier la loi sur l'université afin d'aligner les dispositions relatives aux membres du corps enseignant de l'Université de Genève (UNIGE) avec celles applicables au personnel administratif et technique, notamment en ce qui concerne les conventions de départ et les procédures de résiliation des rapports de service.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 12, al. 1 :** Inclusion de l'article 141A de la loi sur l'instruction publique (LIP) concernant les conventions de départ, afin que ces règles s'appliquent également aux membres du corps enseignant de l'UNIGE.
   - **Article 43, al. 3 :** Modification pour que la chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) puisse proposer la réintégration des membres du corps enseignant, au lieu de l'ordonner.
   - **Article 43, al. 4 :** Révision des modalités de fixation de l'indemnité en cas de non-réintégration, en alignant les montants sur ceux prévus par la loi générale relative au personnel (LPAC).
   - **Article 43, al. 7 :** Modification pour se conformer aux règles de rédaction inclusive.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des parties prenantes, mais il souligne la nécessité d'égalité de traitement entre les différentes catégories de personnel.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Les modifications proposées visent à garantir une plus grande équité entre le personnel enseignant et le personnel administratif et technique, en harmonisant les règles relatives aux conventions de départ et aux procédures de résiliation des rapports de service. Cela pourrait également avoir un impact sur la gestion des ressources humaines au sein de l'UNIGE. La loi entrera en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.