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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

P 2241-A

Date de dépôt : 11 août 2025

Rapport

de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition :
Sécurisation des trams et bus pour éviter les accidents graves
Rapport de Jean-Marie Voumard (page 4)

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25

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Pétition
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Sécurisation des trams et bus pour éviter les accidents graves

Chaque année sur le canton de Genève, des accidents impliquant les trams
entraînent des blessures graves, voire des décès, en raison de la hauteur de
l’avant des véhicules. Cette configuration permet malheureusement à des
personnes de passer sous les trams lors d’un impact, augmentant le risque de
conséquences tragiques. Exemple : voir l’article de décembre 2024, une
citoyenne coincée sous le tram, https://www.20min.ch/fr/story/geneve-chocentre-un-tram-et­une-pietonne-a-la-servette-103231898
Je demande que le Grand Conseil intervienne auprès des Transports publics
genevois (TPG) pour demander une modification des structures avant des
trams, et potentiellement des bus, afin de :
Réduire les risques d’écrasement :
Intégrer une protection au niveau du bas de caisse des trams pour empêcher
qu’une personne ne passe en dessous lors d’un choc.
Etudier des modèles inspirés d’autres réseaux de transport ayant adopté des
dispositifs similaires avec succès.
Protéger les piétons et les cyclistes :
Adapter l’avant des bus et des trams pour amortir les impacts, limitant ainsi
les blessures graves.
Prévenir les accidents :
Associer ces modifications à des campagnes de sensibilisation pour inciter
les piétons et les cyclistes à adopter des comportements prudents près des
lignes de tram.

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Bien que les accidents soient rares en pourcentage, chaque vie humaine est
précieuse et mérite d’être protégée. Investir dans ces améliorations renforcerait
la sécurité des citoyens tout en montrant que Genève prend à cœur la
prévention des accidents graves.

N.B. 1 signature
Mme Yasmine Menétrey
Rue de Saint-Jean 86
1201 Genève

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Rapport de Jean-Marie Voumard
La commission s’est réunie les 7 avril, 5 et 12 mai 2025 pour étudier cette
pétition sous la présidence de M. Alexis Barbey. Les procès-verbaux ont été
tenus correctement par M. Christophe Vuilleumier. Mme Nadia Salama,
secrétaire scientifique, a suivi nos travaux.
Audition de M me Yasmine Menétrey, pétitionnaire
Mme Menétrey déclare que chaque année, des personnes restent coincées
sous les véhicules des transports publics, ce qui entraîne parfois des décès. Elle
mentionne que la pétition demande en fin de compte une étude sur la possibilité
de modifier ces véhicules pour atténuer les accidents. Elle remarque que ceuxci représentent aussi un choc pour les conducteurs lorsque ces derniers sont
confrontés à des décès. Elle observe qu’il existe des systèmes de détection dans
les bus aux USA qui alertent les chauffeurs lorsqu’un cycliste est trop proche
et elle se demande s’il serait possible d’adopter un tel système à Genève.
Un député S remarque que c’est une problématique générale qui implique
également des 4-4 et qui est traitée de manière très particulière. Il remarque
que la campagne de prévention sur les dangers de la route concerne tous les
utilisateurs. Il pense en fin de compte que cette pétition est très partielle.
Mme Menétrey répond qu’il est difficile de comparer un 4-4 avec un tram,
et elle répète qu’un système de détection pour les trams serait certainement
judicieux. Elle ajoute que les camions qui ont des angles morts pourraient
adopter un système similaire.
Ce même député imagine que de nombreux ingénieurs ont déjà réfléchi à
cette question et il se demande si le problème ne relève finalement pas des
aménagements urbains, indépendamment des véhicules.
Mme Menétrey remarque que la hauteur du carénage des trams et des bus
permet aux personnes de passer dessous. Et elle se demande si apposer une
plaque à l’avant de ces véhicules ne pallierait pas ce danger.
Un commissaire S déclare être étonné, car la plupart des pétitionnaires
s’adressent au politique pour faire bouger une situation. Or il remarque que la
démarche de Mme Menétrey est inverse et se veut apolitique, ce qu’il ne
comprend pas.
Mme Menétrey signale avoir encore deux autres pétitions en attente. Elle
regrette de constater les réactions de la Commission et se demande si celles-ci
sont inhérentes à sa personne ou à son parti. Elle ajoute avoir rédigé ces
pétitions en tant que maman.

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Un député S remarque que si une pétition était déposée pour chaque
situation insatisfaisante, il y aurait une véritable inflation. Il ajoute que la
Commission n’a rien contre Mme Menétrey ou son parti.
Le président précise que le regard critique de la Commission vise à
augmenter les chances d’aboutissement des pétitions. Il mentionne que
Mme Menétrey a utilisé directement le canal de la pétition sans avoir exploré
d’autres voies au préalable, ce qui diminue d’autant les chances de renvoi de
sa pétition.
Un commissaire S demande si le problème qui est évoqué pour les trams
genevois est similaire dans d’autres cantons. Il demande ensuite quel est le
nombre d’accidents graves liés à la forme du tram.
Mme Menétrey répond que s’il est possible d’améliorer la carrosserie de ces
véhicules pour diminuer les impacts lors des accidents, ce serait une bonne
chose. Elle ne sait pas si ce problème existe également dans d’autres cantons.
Une députée LC déclare qu’il est difficile d’être opposé à cette pétition.
Elle ajoute que les TPG se sont en outre engagés à développer des mesures de
sécurité. Elle pense donc, même si l’interlocuteur est les TPG, qu’il est possible
de renvoyer cette pétition au Conseil d’Etat.
Un député PLR remarque que la pétition demande d’adapter les véhicules
existants alors que les TPG indiquent que les futurs véhicules seront sécurisés.
Il pense que le danger actuel est réel et il estime qu’il convient de renvoyer
cette pétition au Conseil d’Etat.
Un commissaire MCG déclare soutenir cette pétition. Il pense que cette
dernière est d’actualité et vise à garantir la sécurité des usagers.
Un député PLR mentionne que l’adaptation des véhicules existants a un
coût, lequel doit être répercuté quelque part, ce dont il faut être conscient. Il
ajoute que minimiser les accidents implique in fine des véhicules automatiques
et autonomes, puisque le maillon faible relève de l’humain. Mais il mentionne
que ce progrès implique des aspects sociaux importants. Le Japon, par
exemple, a conservé des pilotes malgré l’autonomie des véhicules pour des
raisons prioritairement psychologiques.
Le président passe au vote du renvoi de la P 2241 au Conseil d’Etat :
Oui :
11 (2 S, 2 Ve, 2 MCG, 1 LC, 2 PLR, 2 UDC)
Non :
1 (1 PLR)
Abstention : 1 (1 PLR)
Le renvoi de la P 2241 est accepté à la majorité.

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ANNEXE

Sécurisation des trams et bus pour éviter les accidents graves
Note
Destinataires : Commission des pétitions
Date : 07.05.2025
Émetteur : Lionel Brasier, directeur général des tpg

Le taux d’accidentologie aux tpg, calculé en nombre d’accidents pour 10’000 km parcourus, s’élève à
0,47 en 2024, contre 0,49 en 2023. Bien que cette légère diminution concerne tous les types
d’événements, y compris les moins graves, nous restons vigilants : chaque accident reste inacceptable.
Si les collisions impliquant des piétons ou des cyclistes restent rares, l’année 2024 a malheureusement
été marquée par deux accidents mortels et cinq accidents entraînant des blessures graves.
En complément des actions déjà menées auprès de notre personnel de conduite (formation, audits),
des mesures techniques sur les véhicules sont en cours de déploiement.
Tramways :
L’environnement urbain, marqué par de fortes interactions avec les piétons et cyclistes, nécessite une
approche spécifique. À ce jour, aucun référentiel ne définit clairement les normes de conception des
bouts avant des tramways pour limiter les dommages en cas de collision. C’est pourquoi les tpg ont
identifié des améliorations possibles sur cette partie des véhicules afin d’en réduire la dangerosité en
cas d’impact. Les tpg appliquent les recommandations techniques du STRMTG (Service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés, un service français).
Sécurité active :
La cabine des futurs tramways tramlink est conçue pour garantir une meilleure visibilité du conducteur
ou de la conductrice.
Les tpg ont également fait le choix d’acquérir un système d’évitement de collision. Ce dispositif d’aide
au personnel de conduite consiste en des avertissements sonores, donnés en cabine, dans le cas où
des obstacles sont détectés par des capteurs et caméras. Les avertissements sonores ont différents
niveaux, en fonction de la vitesse, de la distance et de la position du véhicule.
Sécurité passive :
En plus, ces véhicules sont dotés d’un équipement « PACM » (Pedestrian anti-crush Mechanism), situé
aux extrémités des véhicules :

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Sécurisation des trams et bus pour éviter les accidents graves
Note d’information
L’objectif de ce dispositif de dernier recours est d’empêcher qu’un corps qui serait
malencontreusement renversé par un véhicule puisse entrer en contact avec les roues du véhicule.
L’espace entre le niveau du rail et le bas de la cabine de conduite doit être le plus bas possible pour
limiter l'intrusion d'une personne sous la rame et constituer une première barrière de sécurité.
Enfin, les nouveaux véhicules sont dotés d’une fonction anti-entraînement : le véhicule détecte
immédiatement si un objet est coincé entre les ventaux et il s’arrête. Par exemple, dans le cas
malheureux où la lanière d’un sac porté par une personne venait à être coincée dans les roues, la
personne ne pourrait être entraînée et coincée dans les roues puisque le véhicule serait immédiatement
stoppé.
Bus électriques :
Les futurs bus électriques des tpg seront équipés d’un système « Mobileye fisheyes », obligatoire depuis
juillet 2024. Il consiste en l’utilisation d’une caméra grand-angle permettant de détecter les dangers (la
caméra surveille la route et les alentours du véhicule pour détecter les obstacles et les dangers
potentiels) et d’alerter le conducteur ou la conductrice (en cas de détection d'un danger, le système
émet des alertes visuelles et sonores). Ce système améliore la sécurité en ajoutant un avertissement se
superposant à la vigilance du personnel de conduite.
Campagnes de sensibilisation :
Depuis plusieurs années, les tpg organisent des campagnes de prévention, notamment dans certains
établissements scolaires. Ces interventions sont menées de manière régulière, chaque année, soit sur
demande des établissements scolaires, soit à notre initiative, en fonction des incidents et événements
constatés dans nos véhicules. L'objectif principal de ces campagnes est de sensibiliser les jeunes
voyageurs aux règles de sécurité à respecter à bord de nos véhicules, mais aussi aux abords des arrêts,
ainsi qu'aux comportements à adopter et aux risques encourus.
Le pôle sécurité des tpg s’est par ailleurs fixé comme objectif 2025 de renforcer les campagnes de
sensibilisation dans les écoles primaires, en particulier en 8ᵉ année, afin de préparer les élèves qui
utiliseront les transports dès l'année suivante pour se rendre au cycle d’orientation en leur enseignant
les bonnes pratiques à adopter à bord et aux abords de nos véhicules.
Enfin, une campagne de sensibilisation grand public est prévue et devrait pouvoir être réalisée entre
l’automne 2025 et le printemps 2026. Elle aura également pour but de sensibiliser la population aux
comportements et à la vigilance à adopter aux abords des véhicules tpg et dans l’espace public de
manière générale.

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