1. IN 193-C PL 13609
2. Le but du contreprojet est d'élaborer une proposition alternative à l'initiative originelle de l'IN 193, qui proposait un impôt sur le sucre.
3. Le contreprojet propose un mécanisme de ponction fiscale pour répondre aux problèmes identifiés par l'initiative. Il est également mentionné que le travail pour une solution basée sur une taxe au sucre a été effectué, mais ne serait pas approprié dans le contexte actuel.
4. Le Conseil d’Etat a étudié la possibilité de se recentrer sur un contreprojet plus proche de l'initiative originelle et qui contiendrait des quotités ou des montants, mais il ne soutiendrait pas un tel contreprojet.
5. Les implications principales du projet sont les modifications proposées au mécanisme de financement des bénéfices sociaux. Le Conseil d’Etat souligne que le contreprojet est très éloigné de l'initiative originelle et représente une dérive institutionnelle potentielle.