### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de résolution pour l’annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie prévue le 12 mars 2026. Référence : R 1083 2. **Objectif principal** L'objectif principal de la proposition est d'annuler l'édition 2026 de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie, organisée par l'Etat par l'intermédiaire du Bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC). 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** La proposition invite le Conseil d’Etat à : - Annuler l’Assemblée citoyenne pour la démocratie de 2026. - Publier de manière transparente le coût global de cette assemblée et clarifier ses compétences et champs d’activité. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document exprime des préoccupations concernant le cadre institutionnel de l'assemblée, son manque de mandat spécifique, l'absence de caractère contraignant des recommandations, et le risque de dépolitisation du débat démocratique. Il souligne également des questions de transparence financière concernant le coût de l'assemblée. Aucune mention d'avis de minorité n'est présente dans le texte. 5. **Implications principales de ce projet** - Clarification nécessaire du cadre juridique, institutionnel et financier des dispositifs participatifs. - Garantie de la transparence des coûts associés à l'assemblée. - Nécessité d'un débat politique approfondi au sein du Grand Conseil sur la participation citoyenne, tout en respectant le rôle central des institutions élues et du peuple souverain. - Risque de frustration et de désillusion si les recommandations de l'assemblée ne sont pas suivies d'effets concrets.