### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** - Proposition de résolution R 1077 présentée par le Conseil d’Etat, déposée le 31 octobre 2025. 2. **Objectif principal** - Approuver la modification de la composition des départements de la République et canton de Genève. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Modification de la répartition des départements : - **Département du territoire (DT)** : Chargé des politiques publiques liées à l’environnement, à l’aménagement et au logement, ainsi qu’aux prestations de moyens de l’Etat (bâtiments) et aux affaires régionales. - **Département de l'économie, de l'emploi et de l’énergie (DEE)** : Chargé des politiques publiques liées à l’économie, l'emploi et l’énergie. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** - Le document ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés, ni de position de majorité ou de minorité. 5. **Implications principales de ce projet** - La réorganisation des départements vise à clarifier les responsabilités et à optimiser la gestion des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'économie, de l'emploi et de l'énergie. ### Conclusion Le Conseil d’Etat invite le Grand Conseil à accepter cette proposition de résolution pour une meilleure structuration des départements concernés.