### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de résolution encadrant les augmentations des jetons de présence des élus Référence : R 1074 Signataires : Marc Saudan, Masha Alimi, Raphaël Dunand Date de dépôt : 27 août 2025 2. **Objectif principal** L'objectif principal de cette proposition de résolution est d'encadrer les augmentations des jetons de présence versés aux élus et représentants de l'État afin de maintenir la confiance des citoyens dans les institutions genevoises et d'assurer la transparence et l'exemplarité dans la rémunération des représentants politiques. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Toute augmentation des jetons de présence ne pourra pas dépasser l'indice des prix à la consommation (inflation) et devra être votée par le Grand Conseil. - En cas de hausse supérieure à cet indice, un référendum obligatoire devra être demandé. - Instauration d'une obligation de publication annuelle et nominative des montants versés à chaque élu au titre de jetons de présence, conformément à la LIPAD. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document souligne que la revalorisation de 25% des jetons de présence votée par la majorité du Conseil municipal de la Ville de Genève en juin 2025 a été vivement critiquée par les Genevois, indiquant une déconnexion entre les élus et la réalité vécue par la population. 5. **Implications principales de ce projet** - Protection de la crédibilité des institutions genevoises. - Préservation de l'exemplarité des élus. - Garantie d'un usage responsable et mesuré des deniers publics. - Renforcement de la transparence et du contrôle démocratique par la publication des indemnités perçues.