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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

R 1082

Signataires : Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, François
Erard, Marc Falquet, Alia Chaker Mangeat, Gilbert Catelain, Thierry
Cerutti, François Baertschi
Date de dépôt : 20 janvier 2026

Proposition de résolution

Malaise au DSM : le copinage passe-t-il avant la santé des
Genevois ?
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’Etat a l’obligation de garantir, dans l’ensemble de l’administration
cantonale, des procédures de recrutement transparentes, impartiales et
conformes au principe d’égalité de traitement ;
– que l’office cantonal de la santé (OCS) assume des missions stratégiques
essentielles en matière de santé publique, de surveillance sanitaire et de
gestion de situations de crise ;
– que les problèmes liés aux ressources humaines au sein du département de
la santé et des mobilités (DSM) sont apparus dès le début de cette
législature, avec une hémorragie de départs et des remplacements qui
questionnent, mettant en danger le bon fonctionnement de la politique de
santé publique de notre canton ;
– que, à la suite d’une enquête de la RTS, l’OCS est confronté à des
soupçons de favoritisme à l’embauche concernant plusieurs recrutements
récents ;
– que le recrutement au poste de directeur adjoint à l’été 2024 s’est déroulé
dans des circonstances inhabituelles, avec le retrait d’une mise au
concours en cours et son remplacement par une nouvelle annonce aux
conditions sensiblement modifiées ;

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– que cette seconde mise au concours a été publiée pour une durée
exceptionnellement courte et n’a pas été ouverte à l’office cantonal de
l’emploi, contrairement aux pratiques usuelles de l’Etat de Genève ;
– que la mention « repourvu à l’interne » a été utilisée alors que le candidat
engagé n’était ni employé de l’OCS ni du département au moment de sa
postulation ;
– que le collaborateur engagé entretient des liens professionnels étroits
antérieurs avec le professeur Giannakopoulos, directeur de l’OCS, et a
bénéficié, moins d’une année après son arrivée, d’une promotion à un
poste de direction stratégique ;
– que la personne recrutée pour lui succéder partage la même adresse
privée, a travaillé dans le même établissement pénitentiaire et a été
engagée dans un contexte alimentant des interrogations légitimes sur
l’impartialité de la procédure ;
– que trois personnes issues du même établissement (Curabilis) ont été
recrutées au sein de l’OCS en moins de 18 mois, constituant une
concentration de profils inédite au sein d’un même office ;
– que les organisations représentatives du personnel, notamment le Syndicat
des services publics et l’Association suisse des infirmières et infirmiers,
ont exprimé leurs préoccupations quant au manque de transparence de ces
recrutements ;
– qu’il appartient au Grand Conseil et au Conseil d’Etat, en tant
qu’autorités de surveillance, d’apporter des explications claires,
circonstanciées et documentées sur les procédures suivies et les garanties
mises en place pour prévenir tout favoritisme,
invite le Conseil d’Etat
– à mandater une enquête indépendante sur ces dysfonctionnements dans le
recrutement, la gestion interne des ressources humaines et la dégradation
du climat de travail au sein du DSM ;
– à suspendre sans traitement le directeur de l’OCS et les personnes
impliquées dans cette affaire, le temps de l’enquête ;
– à transférer la gestion de la direction des ressources humaines du DSM au
secrétariat général du DF le temps de l’enquête.

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Les missions confiées à l’office cantonal de la santé sont centrales
puisqu’elles touchent à la protection de la santé de la population, à la
surveillance sanitaire, à la prévention et à la gestion de crises majeures. A ce
titre, cet office se doit d’être exemplaire, tant dans son fonctionnement
interne que dans ses pratiques de gouvernance et de recrutement afin que
seuls les compétences, le parcours professionnel et l’intérêt des usagers
soient les critères prépondérants à l’embauche.
Or, depuis le début de la législature, le département de la santé et des
mobilités (DSM) est confronté à des difficultés persistantes en matière de
ressources humaines, marquées par de nombreux départs, une instabilité
managériale et un climat de travail dégradé. Ces dysfonctionnements ne
relèvent plus de simples problèmes organisationnels, ils entraînent désormais
des répercussions directes sur la capacité de l’Etat à conduire une politique de
santé publique cohérente et crédible.
Les récentes révélations de la RTS concernant des soupçons de
favoritisme à l’embauche au sein de l’office cantonal de la santé viennent
aggraver ce malaise. Les conditions dans lesquelles plusieurs recrutements
ont été menés soulèvent de sérieuses interrogations quant au respect des
règles en vigueur, à l’égalité de traitement entre les candidatures, ainsi qu’à la
transparence des procédures. Le cas du recrutement au poste de directeur
adjoint de l’OCS à l’été 2024, avec le retrait d’une mise au concours, la
publication d’une nouvelle annonce aux critères modifiés, sa durée
exceptionnellement courte et l’absence d’ouverture à l’office cantonal de
l’emploi, constitue des signaux d’alerte majeurs. L’utilisation de la mention
« repourvu à l’interne » alors que le candidat engagé n’appartenait pas à
l’administration cantonale renforce encore le trouble.
A cela s’ajoutent des liens professionnels étroits entre certaines personnes
recrutées et la direction de l’office, des promotions rapides à des postes
stratégiques, ainsi que l’engagement successif de plusieurs collaborateurs
issus du même établissement pénitentiaire, parfois liés par des relations
personnelles ou professionnelles antérieures. Pris isolément, chacun de ces
éléments pourrait appeler des explications. Pris dans leur ensemble, ils
dessinent un faisceau d’indices suffisamment sérieux pour justifier une
réaction politique forte et responsable.
Les inquiétudes exprimées par les organisations représentatives du
personnel, notamment le Syndicat des services publics et l’Association suisse
des infirmières et infirmiers, témoignent du malaise interne et du risque réel

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de perte de confiance des collaboratrices et collaborateurs de l’Etat. Cette
défiance ne peut qu’affaiblir l’administration, nuire à l’engagement du
personnel et porter atteinte à la qualité des prestations fournies à la
population.
Face à une situation qui touche au cœur même des principes de bonne
gouvernance, d’exemplarité de l’Etat et d’égalité de traitement, le Grand
Conseil ne peut rester passif. Il est de sa responsabilité, tout comme de celle
du Conseil d’Etat, de garantir que toute suspicion de favoritisme soit
examinée de manière indépendante, rigoureuse et transparente. Le transfert
provisoire de la gestion des ressources humaines du département concerné, le
lancement d’une enquête indépendante et la prise de mesures claires en cas
de faits avérés apparaissent dès lors comme des réponses proportionnées et
nécessaires.
Il en va non seulement du respect des règles, mais surtout de la crédibilité
de l’action publique et de la protection de la santé des Genevoises et des
Genevois. Restaurer la confiance passe par des actes forts, des explications
claires et la certitude que l’intérêt général prime toujours sur les logiques de
copinage ou de réseaux.
Au vu de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs
les députés, de réserver un bon accueil à la présente proposition de résolution.