### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Initiative populaire cantonale « OUI au recyclage des déchets non biodégradables » - **Référence** : IN 188-B, Grand Conseil de la République et canton de Genève, Date de dépôt : 3 décembre 2024 2. **Objectif Principal** - L'objectif principal de l'initiative est d'ajouter un nouvel article 161A à la constitution de la République et canton de Genève, visant à encourager le recyclage et la valorisation des mâchefers d'incinération et d'autres matériaux bioactifs, tout en respectant la santé de la population et de l'environnement. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - Ajout de l'article 161A à la constitution, stipulant que l'État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour le recyclage ou la valorisation des mâchefers et matériaux bioactifs. - Interdictions proposées concernant l'enfouissement de mâchefers sur les terrains agricoles et la bétonisation de ces terrains. - Promotion de l'autosuffisance alimentaire et de la préservation de la biodiversité, des eaux et des paysages. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - La majorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture a accepté l'initiative, tout en reconnaissant que son inscription dans la constitution n'est pas nécessaire. - Un contreprojet a été proposé par la commission, avec l'intention de traiter les enjeux liés aux déchets de manière plus concrète. - Divers députés ont exprimé leur soutien à l'idée d'un contreprojet, soulignant la nécessité d'une approche législative plutôt que constitutionnelle pour formuler des propositions d'action concrètes. 5. **Implications Principales de Ce Projet** - La mise en œuvre de l'initiative pourrait entraîner des changements significatifs dans la gestion des déchets à Genève, notamment en matière de recyclage et de valorisation des mâchefers. - Le projet vise à réduire la production de déchets et à améliorer la qualité de l'environnement, tout en favorisant une économie circulaire. - L'initiative soulève des préoccupations sur la gestion actuelle des déchets et pourrait influencer la politique environnementale du canton.