### Résumé du document législatif

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   - **Titre** : Projet de loi modifiant la loi sur les déchets (LDéchets) (L 1 21) (Contreprojet à l’IN 188)  
   - **Référence** : PL 13666

2. **Objectif principal**  
   Le projet de loi vise à modifier la loi sur les déchets afin de limiter la toxicité et la production de mâchefers issus de l’incinération des déchets, tout en favorisant leur recyclage et leur valorisation matière, dans le respect de la santé publique et de l’environnement.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 2A** : Introduction d'une nouvelle section sur la limitation et la valorisation des mâchefers d’incinération.  
     - L’État doit prendre des mesures pour évaluer la composition des déchets incinérés, trier à la source, développer des procédés pour réduire la toxicité des mâchefers, et réaliser des campagnes de sensibilisation.  
   - **Article 11B** : Modifications similaires à la loi sur la gestion des déchets, avec des obligations pour le Conseil d’État concernant la gestion des mâchefers.  
   - **Article 3** : La loi entre en vigueur simultanément à la loi sur les déchets du 2 septembre 2022, sauf pour certaines dispositions qui entreront en vigueur le lendemain de leur promulgation.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Lors de sa plénière du 13 décembre 2024, le Grand Conseil a refusé l’IN 188 et a décidé, à l’unanimité, d’opposer un contreprojet, ce qui indique un consensus parmi les membres du Grand Conseil sur la nécessité d'agir sur la question des mâchefers.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - La mise en œuvre de ce projet de loi pourrait réduire la quantité de mâchefers à stocker, améliorer la gestion des déchets et promouvoir le recyclage, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et de la santé publique.  
   - Le projet pourrait également engendrer des changements dans les pratiques de gestion des déchets à Genève, en favorisant l'économie circulaire et en limitant l'enfouissement de matériaux potentiellement nuisibles.