1. Titre du document : "Conseil d'Etat - Bureaux de poste : décision prise par la Poste et statut juridique de l'office postal"
2. Objectif principal : Le Conseil d'Etat fournit un rapport sur les procédures suivies lorsqu'une commune souhaite fermer ou réorganiser un bureau de poste, ainsi que sur la manière dont le service public postal contribue à l'attractivité du canton et au bien-être social.
3. Modifications législatives proposées : Aucune modification législative spécifique n'est proposée dans ce document.
4. Discussions ou avis exprimés : Les conseillers d'Etat en charge de l'économie publique ont exprimé leur attachement à un service public de qualité basé sur les principes d'universalité et d'accessibilité, et ont souligné le rôle social des bureaux de poste.
5. Implications principales : Le document souligne l'importance du service public postal pour la population et les petites et moyennes entreprises, ainsi que son rôle dans l'attractivité du canton. Il est également rappelé que le Parlement fédéral doit examiner prochainement un projet de révision de la Loi sur la Poste (LPO) qui pourra définir le mandat de service universel et le domaine d'activité de la Poste, ainsi qu'assurer qu'aucun projet de fermeture ou réduction du service postal ne soit mené sans approbation préalable de la commune concernée.