### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif **Titre :** Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève **Référence :** RD 1062 **Date de dépôt :** 5 novembre 2014 ### 2. Objectif principal L'objectif principal de ce document est de présenter le Plan financier quadriennal (PFQ) 2015-2018, qui inclut des estimations des charges et des revenus de fonctionnement, des dépenses et recettes d'investissement, ainsi que l'évolution de la dette financière et une évaluation des risques financiers. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée Le document ne mentionne pas de modifications législatives spécifiques, mais il présente un plan de mesures adopté par le Conseil d'Etat pour améliorer la performance financière, qui inclut des économies et de nouvelles recettes. Ces mesures visent à faire face à l'augmentation des charges obligatoires et à l'absence de revenus non récurrents. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) Le document ne contient pas d'indications sur des discussions ou des avis exprimés par une majorité ou une minorité. Il se concentre sur la présentation des éléments financiers et des prévisions. ### 5. Implications principales de ce projet Les implications principales de ce projet incluent : - Une prévision d'un compte de fonctionnement bénéficiaire sur toute la période 2015-2018, avec un excédent estimé proche de 300 millions de francs en 2018. - Une croissance annuelle moyenne des charges de 1,6% et des revenus de 2,5% sur la période. - L'intégration d'un plan de mesures qui devrait améliorer le résultat financier de 206,3 millions sur la durée du PFQ 2015-2018. - La nécessité de maîtriser les dépenses obligatoires, qui devraient croître d'environ 345 millions sur la période, limitant ainsi la marge de manœuvre du Conseil d'Etat pour ses engagements politiques.