### Résumé du Document Législatif **1. Titre et Référence :** Initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » (IN 191-A) Date de dépôt : 10 mai 2023 **2. Objectif Principal :** L'initiative vise à instaurer l'obligation d'équiper de panneaux photovoltaïques toutes les constructions, existantes et futures, dans le canton de Genève, avec des délais spécifiques (1er janvier 2035 pour la majorité des constructions et 1er janvier 2030 pour les grands consommateurs). **3. Modifications Législatives Proposées et Leur Portée :** - **Obligation d'Installation :** Tous les bâtiments avec toitures ou façades adaptées doivent être équipés de panneaux photovoltaïques. - **Procédures d'Autorisation :** Les installations conformes au droit fédéral ne nécessiteront pas d'autorisation de construire, et les procédures d'autorisation doivent être accélérées à 4 semaines. - **Garantie de Financement :** Le canton se portera garant des emprunts pour financer l'installation des panneaux. - **Prix de Vente Électrique :** Le canton garantira un prix de vente de l'électricité produite, fixé annuellement pour assurer l'amortissement des installations. - **Protection des Locataires :** Les coûts des installations ne pourront pas être transférés aux locataires. **4. Discussions ou Avis Exprimés :** Le Conseil d'Etat a déclaré l'initiative valide et présente sa position sur la prise en considération de celle-ci, sans mentionner de majorité ou de minorité spécifique dans le document. **5. Implications Principales :** - **Impact Environnemental :** L'initiative s'inscrit dans un cadre plus large de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition énergétique, en cohérence avec les engagements internationaux et cantonaux. - **Responsabilité Financière :** Le canton assumera des responsabilités financières pour soutenir les particuliers dans l'installation de panneaux photovoltaïques. - **Accélération de la Transition Énergétique :** L'initiative vise à renforcer le développement de l'énergie solaire dans le canton, contribuant ainsi aux objectifs de durabilité et de réduction des émissions.