### Résumé du Document Législatif **1. Titre et Référence :** - **Titre :** Initiative populaire cantonale « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » - **Référence :** IN 191-B **2. Objectif Principal :** L'objectif principal de l'initiative est de définir un cadre législatif pour obliger l'équipement des constructions dans le canton de Genève avec des panneaux photovoltaïques, afin d'accélérer la transition énergétique vers l'énergie solaire. **3. Modifications Législatives Proposées et Leur Portée :** - Obligation d'équiper toutes les constructions possédant des surfaces adaptées à la production d'énergie solaire de panneaux photovoltaïques d'ici le 1er janvier 2035 (2030 pour les grands consommateurs). - Le Conseil d’Etat devra établir un règlement précisant les modalités d'installation, les critères techniques d'éligibilité, et les exceptions liées au patrimoine. - Les installations conformes au droit fédéral ne nécessiteront pas d'autorisation de construire, avec une procédure d'autorisation accélérée. - Garantie par le canton des emprunts contractés pour l'installation de panneaux photovoltaïques. - Garantie d'un prix de vente de la production d'électricité sur le réseau, fixé annuellement par le Conseil d’Etat. **4. Discussions ou Avis Exprimés :** - La commission de l’énergie et des Services industriels a unanimement rejeté l'initiative, tout en acceptant le principe d'un contreprojet. - Les initiants de l'IN 191 ont exprimé que des obligations sont nécessaires pour répondre à l'urgence climatique, tandis que le département du territoire a souligné que l'initiative présente un système trop rigide pour une mise en œuvre efficace. - Le Conseil d’Etat a recommandé un contreprojet qui reprend les objectifs de l'IN tout en étant plus précis et conforme. **5. Implications Principales :** - L'initiative vise à augmenter significativement la production d'énergie solaire à Genève, mais son rejet par la commission signifie que des ajustements seront nécessaires pour répondre aux préoccupations soulevées. - Le contreprojet pourrait introduire des obligations légales ciblées, tenant compte des spécificités des bâtiments et des besoins énergétiques, tout en cherchant à simplifier les procédures d'autorisation et à garantir des soutiens financiers adéquats.