1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** GRAND CONSEIL IN 189-B de la République et canton de Genève Date de dépôt : 5 juin 2023 Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur l’initiative populaire cantonale 189 « Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie ! » 2. **Objectif principal** L'initiative vise à élargir et renforcer l’assise populaire de la démocratie genevoise en ouvrant les droits politiques en matière cantonale aux résidents étrangers, qui représentent 40% de la population du canton. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Modification de l'article 48 de la Constitution de la République et canton de Genève : - Alinéa 1 : Titulaires des droits politiques sur le plan cantonal, incluant les personnes de nationalité étrangère âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans le canton depuis au moins 8 ans. - Alinéa 2 : Titulaires des droits politiques sur le plan communal, incluant également les personnes de nationalité étrangère dans les mêmes conditions. - Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 48. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** - Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie : La commission a limité ses auditions aux membres du comité d’initiative et au Conseiller d’Etat en charge du département de la cohésion sociale. - Rapport de minorité de Jean-Pierre Pasquier : Non fourni dans les extraits, donc les détails ne sont pas disponibles. 5. **Implications principales de ce projet** - Inclusion des résidents étrangers dans le processus décisionnel sur des questions qui les concernent directement, renforçant ainsi leur sentiment d'appartenance à la société genevoise. - Réponse à une demande historique des immigrés pour obtenir des droits politiques, en tenant compte des difficultés d'accès à la naturalisation en Suisse. - L'initiative est perçue comme un pas vers une plus grande inclusion démocratique et un développement d'un sentiment d'attachement entre les étrangers et le canton.