### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** - Proposition de motion M 3205, déposée par Amar Madani et autres signataires, le 2 mars 2026. 2. **Objectif principal** - Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève en mettant fin au dépôt indue d’objets sur le domaine public. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Inviter le Conseil d’Etat à appliquer immédiatement l’article 14 du règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP) du 20 décembre 2017, qui interdit le dépôt ou l’abandon d’objets sur le domaine public, sauf exceptions spécifiées. - Clarifier les rôles respectifs du canton et des communes pour résoudre les dysfonctionnements liés à la gestion du domaine public. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** - Le document souligne une dégradation de la situation à Genève, avec une augmentation des dépôts d’objets sur la voie publique, affectant l’hygiène, la sécurité et la dignité humaine. Il n'y a pas d'indication de discussions sur des opinions divergentes (majorité/minorité). 5. **Implications principales de ce projet** - La mise en œuvre de cette motion vise à améliorer l’accessibilité, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, tout en préservant l’image de Genève en tant que ville internationale. Des mesures urgentes sont jugées nécessaires pour éviter une dégradation continue de la situation.