### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif **Titre :** Proposition de motion (3075-A) **Référence :** M 3075-A, Grand Conseil de la République et canton de Genève, date de dépôt : 15 janvier 2026 ### 2. Objectif principal L'objectif principal de cette proposition de motion est de protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes de l'abus des écrans et des réseaux sociaux, en réponse à une dégradation préoccupante de la santé psychique des jeunes, comme révélé par une enquête de l'Office fédéral de la statistique (OFS) en 2022. ### 3. Modifications législatives proposées et leur portée Les modifications législatives proposées incluent : - Évaluation des normes législatives et réglementaires pour protéger les jeunes des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux. - Mise en place de mesures spécifiques pour renforcer la prévention et l'accès aux soins en matière de santé psychique pour les jeunes. - Évaluation des moyens disponibles pour les adapter à l'ampleur du problème. - Étude de la possibilité de restreindre l'accès au smartphone des élèves pendant le temps scolaire. - Soumission d'un rapport détaillé sur les actions entreprises et leur efficacité dans un délai raisonnable. ### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) La commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport a mené des discussions approfondies sur la motion, incluant des auditions de divers acteurs (département de l’instruction publique, spécialistes de la santé, associations de parents, représentants de la jeunesse). Les avis exprimés soulignent la complexité des enjeux liés à l’usage des écrans et des réseaux sociaux. Il y a un consensus sur la nécessité d'agir, bien que des opinions divergentes existent sur la manière de le faire, notamment concernant l'interdiction totale des téléphones en milieu scolaire et la portée des mesures à adopter. ### 5. Implications principales de ce projet Les implications principales de ce projet incluent : - La nécessité d'une réglementation plus stricte concernant l'utilisation des écrans et des réseaux sociaux par les jeunes, afin de prévenir des problèmes de santé mentale et de développement. - L'importance de sensibiliser et d'impliquer les parents et les élèves dans la gestion de l'usage des écrans. - La possibilité d'une adaptation des mesures en fonction des résultats d'expérimentations en cours dans certains établissements scolaires. - La prise en compte des effets à long terme de l'exposition aux écrans sur le développement cognitif et social des jeunes.