30129_M03075_propositionmotiontexte.pdf
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Importé le: 13/03/2026 09:05
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Proposition de motion M 3075 pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux.
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de cette motion est de protéger les mineurs en âge de scolarité obligatoire des effets potentiellement néfastes des réseaux sociaux et d'améliorer leur santé psychique.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Élaboration d'une loi pour protéger les jeunes des effets des réseaux sociaux.
- Mise en place de mesures spécifiques pour renforcer la prévention et l'accès aux soins en matière de santé psychique.
- Évaluation des moyens actuellement disponibles pour les adapter à l'ampleur du problème.
- Étude sur la possibilité de restreindre l'accès au smartphone des élèves pendant le temps scolaire.
- Soumission d'un rapport détaillé sur les actions entreprises et leur efficacité dans un délai raisonnable.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
Le document souligne une préoccupation croissante concernant la dégradation de la santé psychique des jeunes, avec des statistiques alarmantes sur la détresse psychologique. Il n'y a pas de mention de discussions ou d'avis exprimés en termes de majorité ou minorité.
5. **Implications principales de ce projet**
Ce projet vise à répondre de manière proactive à la problématique de la santé mentale des jeunes liée à l'utilisation des réseaux sociaux, en garantissant leur bien-être et leur avenir. Il souligne également la nécessité d'une régulation de l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs, en s'inspirant des initiatives législatives prises dans d'autres pays.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3075
Signataires : Ana Roch, Dilara Bayrak, Skender Salihi, Thierry Cerutti, JeanMarie Voumard, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury
Date de dépôt : 25 novembre 2024
Proposition de motion
pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de
scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’Office fédéral de la statistique (OFS) a publié en 2022 une enquête
révélant une dégradation préoccupante de la santé psychique de la
population, et en particulier des jeunes ;
– que, selon les résultats de cette étude, la proportion de personnes
présentant une détresse psychologique moyenne ou élevée est passée de
15% à 18% entre 2017 et 2022, avec un pic alarmant de 22% chez les
15-24 ans,
invite le Conseil d’Etat
– à élaborer une loi visant à protéger les mineurs en âge de scolarité
obligatoire des effets potentiellement néfastes des réseaux sociaux ;
– à mettre en place des mesures spécifiques et adaptées pour renforcer la
prévention et l’accès aux soins en matière de santé psychique pour les jeunes ;
– à évaluer les moyens actuellement disponibles pour les adapter à
l’ampleur du problème ;
– à étudier la possibilité de restreindre l’accès au smartphone des élèves
pendant le temps scolaire ;
– à soumettre un rapport détaillé sur les actions entreprises et leur efficacité
dans un délai raisonnable.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.24
M 3075
2/2
EXPOSÉ DES MOTIFS
Aujourd’hui, les jeunes passent des heures à voir défiler sur les réseaux
sociaux des informations, des images, des contenus infinis si absorbants
qu’ils font abstraction de la réalité, ce qui les plonge dans un monde virtuel à
l’origine d’une problématique qui touche de plus en plus d’entre eux.
Bien que les réseaux sociaux puissent être une source d’information
rapide et accessible, ils représentent de plus en plus une échappatoire,
entraînant un risque de déstructuration psychologique. Ils poussent chaque
adolescent et enfant à la dissociation du monde réel dans lequel il évolue.
L’Office fédéral de la statistique (OFS) a déjà publié une enquête sur
l’état de santé de la population en 2022 indiquant que la santé psychique des
jeunes est en train de s’écrouler. Selon les résultats de l’étude, la part des
personnes avec une détresse psychologique moyenne ou élevée a progressé
de 15% à 18% par rapport à 2017 avec un pic à 22% chez les 15-24 ans.
De nouvelles données du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe datant
de septembre 2024 révèlent une forte augmentation de l’utilisation
problématique des médias sociaux chez les adolescents, ce qui soulève des
préoccupations urgentes quant à l’impact des technologies numériques sur la
santé mentale et le bien-être des jeunes. Ces résultats sont issus de l’enquête
sur le comportement des enfants d’âge scolaire en matière de santé.
Ce rapport définit l’utilisation problématique des médias sociaux comme
un modèle de comportement caractérisé par des symptômes semblables à
ceux de l’addiction : perte de l’estime de soi, manque de concentration,
diminution de la maîtrise de soi, augmentation de l’intolérance et de
l’individualisme.
Les directions des écoles sont de plus en plus confrontées à des conflits
entre élèves – quand ce n’est pas entre parents et élèves – engendrés sur les
réseaux sociaux. Les disputes commencent en ligne et se poursuivent sur le
chemin de l’école ou sur les préaux de récréation.
Par ailleurs, plusieurs pays européens et extraeuropéens ont entrepris de
légiférer afin de réguler l’accès aux réseaux sociaux par les mineurs.
Un programme de prévention, appuyé par une régulation de l’accès aux
réseaux sociaux, apparaît aujourd’hui indispensable.
Cette motion vise à répondre de manière urgente et proactive à une
problématique qui touche une part croissante de notre jeunesse, afin de
garantir leur bien-être et leur avenir.
de la République et canton de Genève
M 3075
Signataires : Ana Roch, Dilara Bayrak, Skender Salihi, Thierry Cerutti, JeanMarie Voumard, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury
Date de dépôt : 25 novembre 2024
Proposition de motion
pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de
scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’Office fédéral de la statistique (OFS) a publié en 2022 une enquête
révélant une dégradation préoccupante de la santé psychique de la
population, et en particulier des jeunes ;
– que, selon les résultats de cette étude, la proportion de personnes
présentant une détresse psychologique moyenne ou élevée est passée de
15% à 18% entre 2017 et 2022, avec un pic alarmant de 22% chez les
15-24 ans,
invite le Conseil d’Etat
– à élaborer une loi visant à protéger les mineurs en âge de scolarité
obligatoire des effets potentiellement néfastes des réseaux sociaux ;
– à mettre en place des mesures spécifiques et adaptées pour renforcer la
prévention et l’accès aux soins en matière de santé psychique pour les jeunes ;
– à évaluer les moyens actuellement disponibles pour les adapter à
l’ampleur du problème ;
– à étudier la possibilité de restreindre l’accès au smartphone des élèves
pendant le temps scolaire ;
– à soumettre un rapport détaillé sur les actions entreprises et leur efficacité
dans un délai raisonnable.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.24
M 3075
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Aujourd’hui, les jeunes passent des heures à voir défiler sur les réseaux
sociaux des informations, des images, des contenus infinis si absorbants
qu’ils font abstraction de la réalité, ce qui les plonge dans un monde virtuel à
l’origine d’une problématique qui touche de plus en plus d’entre eux.
Bien que les réseaux sociaux puissent être une source d’information
rapide et accessible, ils représentent de plus en plus une échappatoire,
entraînant un risque de déstructuration psychologique. Ils poussent chaque
adolescent et enfant à la dissociation du monde réel dans lequel il évolue.
L’Office fédéral de la statistique (OFS) a déjà publié une enquête sur
l’état de santé de la population en 2022 indiquant que la santé psychique des
jeunes est en train de s’écrouler. Selon les résultats de l’étude, la part des
personnes avec une détresse psychologique moyenne ou élevée a progressé
de 15% à 18% par rapport à 2017 avec un pic à 22% chez les 15-24 ans.
De nouvelles données du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe datant
de septembre 2024 révèlent une forte augmentation de l’utilisation
problématique des médias sociaux chez les adolescents, ce qui soulève des
préoccupations urgentes quant à l’impact des technologies numériques sur la
santé mentale et le bien-être des jeunes. Ces résultats sont issus de l’enquête
sur le comportement des enfants d’âge scolaire en matière de santé.
Ce rapport définit l’utilisation problématique des médias sociaux comme
un modèle de comportement caractérisé par des symptômes semblables à
ceux de l’addiction : perte de l’estime de soi, manque de concentration,
diminution de la maîtrise de soi, augmentation de l’intolérance et de
l’individualisme.
Les directions des écoles sont de plus en plus confrontées à des conflits
entre élèves – quand ce n’est pas entre parents et élèves – engendrés sur les
réseaux sociaux. Les disputes commencent en ligne et se poursuivent sur le
chemin de l’école ou sur les préaux de récréation.
Par ailleurs, plusieurs pays européens et extraeuropéens ont entrepris de
légiférer afin de réguler l’accès aux réseaux sociaux par les mineurs.
Un programme de prévention, appuyé par une régulation de l’accès aux
réseaux sociaux, apparaît aujourd’hui indispensable.
Cette motion vise à répondre de manière urgente et proactive à une
problématique qui touche une part croissante de notre jeunesse, afin de
garantir leur bien-être et leur avenir.