1. Projet de loi 13604 - Modifier la Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) pour exonérer les rentes perçues au titre de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) de l'impôt sur le revenu.
2. Objectif principal : Exonérer les rentes AVS d'impôts afin de soulager la population aînée vulnérable financièrement et prévenir une augmentation des recours aux prestations sociales complémentaires.
3. Modifications législatives proposées : Ajouter un article à la LIPP qui exonère les rentes AVS de l'impôt sur le revenu.
4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) : La proposition répond à une volonté de justice sociale et d’adéquation de la fiscalité genevoise aux réalités économiques et démographiques actuelles. Il n'y a pas de mention d'oppositions ou majorités explicites dans le document.
5. Implications principales : Les pertes financières pour les finances publiques pourraient être compensées par une diminution des demandes d'aide sociale et une redistribution plus efficace des ressources fiscales. L'allégement fiscal permettrait aux retraités d'avoir un pouvoir d'achat accru, stimulant la consommation locale dans les secteurs des services et du commerce de proximité.