GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève M 3109 Signataires : Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Souheil Sayegh Date de dépôt : 19 mars 2025 Proposition de motion Une information claire pour manger mieux : Gardons le NutriScore à Genève ! Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant : – l’art. 172 de la constitution genevoise qui dispose que l’Etat prend des mesures de promotion de la santé et de prévention 1 ; – les art. 14, 15 et 16 de la loi sur la santé 2 qui disposent qu’il est de la responsabilité de la promotion de la santé de donner les moyens à l’individu et à la collectivité d’agir favorablement sur les facteurs déterminants de la santé et d’encourager les modes de vie sains ; – la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) 3 dont un des buts premiers est de mettre à la disposition des consommateurs les informations nécessaires à l’acquisition de denrées alimentaires (art. 12 et 13 LDAI sur l’obligation d’étiqueter et de renseigner) ; – les recommandations de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) en matière d’étiquetage nutritionnel ; 1 2 3 RS/Ge A 2 00 RS/Ge K 1 03 RO 2017 249 ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 03.25 M 3109 2/5 – que les maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée sont en augmentation en Suisse, où 41% de la population adulte est en surpoids et 11% est obèse 4 ; – que les maladies cardiovasculaires restent la première cause de mortalité en Suisse et sont fortement influencées par l’alimentation ; – que la consommation excessive de sel, de sucre et de graisses saturées est responsable de 30% des décès prématurés dans le pays selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; – que l’indicateur Nutri-Score a démontré son efficacité dans plusieurs études scientifiques 5, réduisant l’achat de produits classés D et E de 5 à 10% en moyenne 6 ; – que, dans les pays ayant généralisé son usage, 92% des consommateurs trouvent le Nutri-Score utile et 57% affirment qu’il influence positivement leurs choix alimentaires 7 ; – que certaines enseignes comme Migros, Coop, Lidl appliquaient déjà le Nutri-Score bien que moins de 40% des produits disponibles en magasin affichent actuellement ce label ; – qu’en mars 2025, plus de 350 professionnels de santé genevois et romands ont signé une lettre ouverte adressée à Migros, l’exhortant à généraliser l’usage du Nutri-Score sur ses produits de marque, soulignant la nécessité d’une transparence accrue pour lutter contre les maladies liées à une alimentation déséquilibrée ; – que la promotion d’une alimentation saine s’inscrit dans les objectifs de santé publique du canton, invite le Conseil d’Etat – à établir une réglementation cantonale rendant obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les étalages, rayons et présentoirs de produits alimentaires 4 5 6 7 Enquête suisse sur la santé, Surpoids et obésité, Office fédéral de la statistique, Berne, 2022 Nutritional quality of diet characterized by the Nutri-Score profiling system and cardiovascular disease risk: a prospective study in 7 European countries, The Lancet Regional Health – Europe, vol. 46, novembre 2024 Nutri-score : notoriété, perception et impact sur les comportements d’achat déclarés des adolescents en octobre 2021, Santé publique France, mai 2022 Enquête sur l’évolution du Nutri-Score, UFC-Que Choisir, avril 2023 3/5 – – – – M 3109 transformés vendus dans les magasins d’alimentation du canton de Genève ; à imposer aux grandes surfaces et aux commerces alimentaires d’afficher de manière claire et visible le Nutri-Score sur leurs supports numériques et sites internet à destination de leur clientèle genevoise ; à encourager les commerçants indépendants à adopter la signalétique du Nutri-Score sur leurs rayons et présentoirs, en leur apportant un soutien technique et financier afin de faciliter son application ; à mettre en place une campagne d’information et de sensibilisation à destination des consommateurs et des professionnels de l’alimentation pour expliquer le fonctionnement et les avantages du Nutri-Score ; à assurer un suivi de la mise en œuvre de ces mesures, en collaboration avec les acteurs du secteur alimentaire et les professionnels de la santé ainsi que des établissements médicaux cantonaux, afin d’évaluer leurs impacts sur les comportements d’achat et la santé de la population. M 3109 4/5 EXPOSÉ DES MOTIFS Un enjeu majeur de santé publique Les maladies chroniques liées à une alimentation déséquilibrée sont en forte augmentation en Suisse. Selon l’Office fédéral de la statistique, 41% des adultes sont en surpoids et 11% sont obèses. Cette situation contribue directement à l’augmentation des cas de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires et de certains cancers, qui représentent un poids croissant sur notre système de santé. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 30% des décès prématurés en Suisse sont liés à une mauvaise alimentation. L’un des principaux obstacles à une alimentation plus saine est le manque de transparence sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires. Actuellement, les étiquetages classiques sont complexes à décrypter pour les consommateurs et nécessitent des connaissances avancées en nutrition. Le Nutri-Score : une solution simple et efficace Le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel scientifique développé en France et adopté par plusieurs pays européens. Il classe les aliments de A (meilleur choix) à E (moins favorable) sur la base de leur composition en calories, sucres, graisses saturées, sel, fibres, protéines et fruits/légumes. Des études menées en France et en Belgique montrent que 92% des consommateurs trouvent le Nutri-Score utile et 57% affirment qu’il influence positivement leurs choix alimentaires (UFC-Que Choisir, 2023). Son efficacité a été démontrée par des études scientifiques, indiquant que l’adoption du Nutri-Score réduit l’achat de produits classés D et E de 5 à 10%. Malgré les effets positifs du label auprès des consommateurs, le NutriScore reste volontaire en Suisse, ce qui limite son impact. Aujourd’hui, moins de 40% des produits en magasin affichent ce label, laissant une grande partie des consommateurs dans l’ignorance. La pression croissante pour une généralisation du Nutri-Score En mars 2025, plus de 350 professionnels de la santé en Suisse ont signé une lettre ouverte à Migros, lui demandant d’adopter systématiquement le Nutri-Score sur ses produits de marque. Cette initiative démontre l’urgence et 5/5 M 3109 la nécessité d’une transparence accrue dans l’affichage des informations nutritionnelles. Si certaines enseignes comme Coop, Lidl et Aldi utilisent déjà le NutriScore sur une partie de leurs produits, Migros, le plus grand distributeur du pays, a récemment fait marche arrière en abandonnant progressivement son utilisation. Cette décision suscite de nombreuses critiques de la part des associations de consommateurs et des experts en santé publique. Une responsabilité politique et un engagement du canton de Genève Genève a la responsabilité de protéger la santé de ses habitantes et habitants en facilitant l’accès à une information nutritionnelle claire et fiable. La Confédération ayant laissé le Nutri-Score en option, le canton doit prendre l’initiative et rendre obligatoire son affichage dans tous les magasins d’alimentation sur les produits transformés. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de bons sens et de prévention visant à améliorer la transparence et l’accès à l’information nutritionnelle pour tous les consommateurs, encourager les entreprises à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits, et réduire les maladies liées à la malbouffe, notamment l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires. L’alimentation est un déterminant clé de la santé publique, et Genève ne peut pas rester passive face à la désinformation nutritionnelle qui règne encore dans les rayons des supermarchés. Il est temps d’agir pour garantir un droit fondamental : celui de savoir ce que nous mangeons. Compte tenu des explications qui précèdent, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à cette proposition de motion.