1. Titre : RD 1616 - Rapport annuel de la Commission des députés d'État (Commission de contrôle et de surveillance du pouvoir exécutif)
2. Objectif principal : Présenter le rapport annuel de l'année 2023-2024, décrivant les activités et les faits marquants de la Commission, ainsi que les modifications proposées pour une meilleure gestion des prochaines sous-commissions.
3. Modifications législatives proposées : Aucune modification législative n'est proposée dans le document. Les modifications suggérées se rapportent à l'organisation et au fonctionnement de la Commission.
4. Discussions ou avis exprimés : La décision d'instituer une sous-commission pour enquêter sur les allégations d'utilisation illégitime des ressources publiques dans le cadre d'une campagne électorale a été prise à l'unanimité par la Commission. Le rapport préliminaire de la sous-commission sur la protection des mineurs n'a pas été adopté, les travaux étant toujours en cours.
5. Implications principales : La Commission a renouvelé son engagement pour un fonctionnement transparente et efficace, respectueux des délais de travail et pour une meilleure collaboration avec les différents acteurs impliqués dans les enquêtes menées par les sous-commissions.