1. Project de Loi (PL) 13411-A, Université de Genève
2. Objectif principal: Proposer une modification du statut fiscal pour les étudiants en inscrivant dans leur cotisation universitaire un montant proportionnel à leurs ressources.
3. Modifications législatives proposées: Ajouter au PL 1973, article sur l'université de Genève, la possibilité d'imposer une micro-taxe à tous les étudiants de l'université, y compris ceux ayant la nationalité suisse et ceux résidant dans le canton.
4. Discussions ou avis exprimés: Les discussions ont porté sur la justesse de cette taxe proportionnelle, et sur la distinction entre ceux qui doivent payer cette micro-taxe (suisses et étrangers) et ceux qui doivent payer une autre taxe (Liechtensteinois).
5. Implications principales: Si adopté, ce projet de loi pourrait entraîner un changement dans la manière dont les étudiants participent financièrement à leur formation en fonction de leurs ressources.