1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif: Question écrite urgente QUE 2177
2. Objectif principal: Répondre aux questions concernant les actions entreprises par le Département économique d'État (DEE) pour garantir les conditions-cadres, en réaction au départ de la société SGS du sol genevois et son impact sur l'emploi, les finances fiscales et l'économie générale du canton.
3. Modifications législatives proposées: Le document ne mentionne aucune modification législative proposée.
4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité): Il est demandé au Conseil d'Etat de répondre aux questions suivantes: Qu'en est-il du service de la promotion économique au sein du DEE ? Est-ce que ce service opère toujours une veille stratégique permettant d’identifier les risques et de corriger les conditions-cadres en fonction des attentes des entreprises du canton ? Le DEE entretient-il un « benchmark » permettant de nous situer, au niveau des conditions-cadres, par rapport à nos concurrents au niveau national mais également à l'international ?
5. Implications principales de ce projet: Il est important que le Département économique d'État (DEE) poursuive sa mission de veille stratégique et de correction des conditions-cadres en fonction des attentes des entreprises du canton, ainsi qu'il mainteigne un « benchmark » permettant de se situer au niveau national et international.