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Statut: Traité

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Résumé

1. Titre: Projet de loi sur la démocratisation des pratiques artistiques (Projet de loi no 147, publié en juin 2019) 2. Objectif principal: Démocratiser les pratiques artistiques dans le système éducatif 3. Modifications législatives proposées et leur portée: Les modifications proposées visent à promouvoir plus activement l'accès aux pratiques artistiques pour tous les enfants, en s'assurant que les actions développées par les écoles délégataires sont systématiques et consistent. 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité): Le rapport de la Cour des comptes indique que les efforts actuels de sensibilisation et de communication sur l'accès aux pratiques artistiques sont insuffisants pour atteindre l'objectif de démocratisation, car la composition sociodémographique des écoles montre qu'il n'est pas atteint. 5. Implications principales du projet: Si le projet est adopté, il pourrait avoir des implications significatives en termes d'équité et d'accès à l'éducation artistique pour tous les enfants, quel que soit leur milieu social. Cela pourrait également conduire à de nouvelles initiatives et investissements dans le système éducatif pour promouvoir davantage la pratique des arts.

Texte extrait

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3108

Signataires : Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban,
Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso,
Caroline Marti, Jean-Charles Rielle
Date de dépôt : 19 mars 2025

Proposition de motion

pour une journée annuelle de découverte des instruments de
musique à destination de l’ensemble des élèves scolarisés dans
le canton et l’extension du dispositif Orchestre en classe à
l’ensemble des établissements du canton
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’article 67a de la Constitution suisse formalisant la politique publique
d’éducation artistique et culturelle non professionnelle notamment ses
trois objectifs : 1) l’accès des jeunes à la pratique musicale ; 2) la
promotion à l’école d’un enseignement musical de qualité ;
3) l’encouragement des talents musicaux ;
– la loi sur l’instruction publique (art. 106) (LIP) (C 1 10), du 17 septembre
2025 ;
– le rapport scientifique de l’évaluation des orchestres en classe de Genève
menée par la Haute école pédagogique de Fribourg en en 2015 ;
– le rapport d’évaluation de la Cour des comptes portant sur l’enseignement
artistique délégué (rapport no 147) publié le 6 juin 2019 et ses
recommandations 2.1 « Généraliser les enseignements de type orchestres
en classe à l’école primaire » et 2.2 « Prioriser les prestations ponctuelles,
qui répondent à l’objectif de démocratisation mentionné dans les contrats

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 04.25

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de prestations, au sein des écoles publiques faisant partie du Réseau
d’enseignement prioritaire (REP) » 1 ;
– la méconnaissance d’opportunités de formation dans le domaine de la
musique ;
– les avantages de la musique dans la vie courante et les bienfaits de
l’apprentissage musical sur le développement cérébral des élèves ;
– que seulement 11 écoles accréditées sont regroupées au sein de la
Confédération des écoles genevoises de musique (CEGM),
invite le Conseil d’Etat
– à mettre sur pied, en collaboration avec les écoles mandatées pour les
enseignements artistiques de base, le service écoles et sport, art,
citoyenneté (SESAC) et les associations actives dans les projets culturels
impliquant la population des quartiers concernés, une journée annuelle de
découverte des instruments de musique à destination de l’ensemble des
élèves scolarisés dans le canton ;
– à communiquer largement, dans le cadre de cette journée et au-delà, sur
les diverses aides existantes pour la pratique musicale ;
– à étendre le dispositif Orchestre en classe à l’ensemble des établissements
du canton 2 en partenariat avec les communes.

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2

Les écoles entrées dans le REP bénéficient de mesures particulières pour favoriser
la réussite de leurs élèves : un taux d’encadrement plus élevé, la présence d’un
éducateur, des modalités d’aide aux élèves en difficulté et, dans certaines écoles,
des enseignants spécialisés.
L’art. 2 de la convention collective de travail de la Confédération des écoles
genevoises de musique (CCT-CEGM), portant sur les missions et organisations
des écoles, stipule :
1. La mission des écoles, ainsi que la nature des liens entre celles-ci et l’Etat de
Genève et la CEMG, découlent de l’article 106 de la loi sur l’instruction
publique, C 1 10 (et de toute la réglementation y relative).
2. Conformément au contrat de prestations les liant à l’Etat de Genève, les
écoles sont responsables de leurs grandes orientations pédagogiques qui sont
établies avec la participation des professeur.e.s.
3. Chaque école est responsable de la gestion de son personnel et de sa propre
organisation.

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EXPOSÉ DES MOTIFS
A Genève, le législateur a prévu que cette mission d’enseignement
artistique de base puisse être déléguée à des écoles ou instituts à but non
lucratif, qui sont accrédités et liés par un contrat de prestations (art. 106 de la
loi sur l’instruction publique). Il a également fait le choix d’inclure dans cet
enseignement artistique non seulement la musique, mais également la
rythmique Jaques-Dalcroze, la danse et le théâtre.
Actuellement, les écoles accréditées sont au nombre de onze :
Conservatoire de musique de Genève (CMG), Conservatoire populaire de
musique, danse et théâtre (CPMDT), Institut Jaques-Dalcroze (IJD), Ecole
des musiques actuelles (eMa), Studio Kodály, Accademia d’Archi (AA),
Espace musical (EM), Cadets de Genève, Ondine genevoise, La Bulle d’Air
et Ecole de danse de Genève (EDG).
La musique joue un rôle important dans la vie courante. Selon nos
humeurs du jour ou l’endroit où l’on se trouve seul ou accompagné, on se
souvient parfois des chansons d’enfance, celles qu’on a apprises à l’école
enfantine ou primaire, ce qui nous rappelle la belle époque et les bons
souvenirs d’enfance. Dans notre vie quotidienne, il nous arrive quelquefois
selon les circonstances, ou lors des balades dans la nature, de réciter les
chansons apprises à l’école. Certains témoignages affirment par exemple que
pendant la période de fin de fin d’année, et particulièrement à Noël, les
familles revisitent les chants de Noël en visionnant les vidéos de chants de
leurs enfants lorsqu’ils étaient encore à l’école primaire. Ces moments de
communion autour des chants des chœurs des enfants ravivent de fortes
émotions et rappellent de meilleurs souvenirs tant pour les enfants d’hier
devenus désormais adultes que pour toute la famille. Il nous arrive parfois de
nous rappeler et de chanter une chanson qui, d’une manière ou d’une autre,
nous a marqués à un moment de notre parcours de vie. En effet, pratiquer la
musique, jouer en orchestre au sein d’un chœur est plus agréable et
socialement avantageux que chanter tout seul. Dans une société
multiculturelle, on apprend mieux avec les autres, car, chacun peut bénéficier
des apports de compétences et des synergies de l’autre.
Par expérience, lorsqu’un enfant apprend une nouvelle chanson à l’école,
celui-ci est content d’en informer ses parents, sa famille et leur demande
quelquefois s’il peut la leur chanter, ce qui se fait le plus souvent avec
enthousiasme à diverses occasions. Il n’est pas rare d’entendre certains
enfants chanter quelques refrains de leurs chants préférés dans les transports
publics ou dans les parcs lors des moments de détente et de récréation.

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Jouer d’un ou de plusieurs instruments de musique, faire de la musique,
apprendre à chanter ou à jouer en groupe, en chœur, ou au sein d’un orchestre
apporte des bienfaits, et ce sont des moments de partage, d’échange, de
réunion, de sociabilisation des enfants. Genève est un canton multiculturel et
ses écoles reflètent également cette réalité. Dans ce contexte, apprendre aux
enfants venant de divers horizons à chanter ou à jouer à des instruments de
musique ensemble, à découvrir l’existence des instruments de musique leur
permet de se rencontrer, de se connaître, de faire un apprentissage mutuel,
d’apprendre à jouer à des instruments ou d’écouter d’autres chants et
répertoires musicaux qu’ils n’ont pas la chance d’entendre dans leur culture
d’origine, leur environnement et leur entourage social. Dans ce sens, le plaisir
de faire de la musique ensemble est une évidence et un véritable facteur
d’intégration au sens large.
Selon le rapport scientifique d’évaluation des orchestres en classe de
Genève publié en octobre 2015 par la Haute école pédagogique de Fribourg,
Coen, Pierre-François et Mora, Giorgia, HEP Fribourg / PH Freiburg :
« … l’Orchestre en classe vise comme objectif prioritaire le plaisir de faire
de la musique en groupe. Il s’agit là d’une composante essentielle pour tous
les répondants. Elle est à la base des apprentissages musicaux et du
développement des compétences sociales. Elle se concrétise par la
réalisation d’activités où l’interdépendance entre chacun est très forte et est
vue comme un moyen d’améliorer la cohésion de la classe. L’orchestre en
classe privilégie ainsi des aspects divertissants sans pour autant laisser de
côté des éléments plus contraignants liés à l’apprentissage instrumental. »
De nos jours, les émissions télévisées ou radiodiffusées (Kiosque à
musiques, chant en chorale, musique folklorique ou traditionnelle, émission
The Voice sur TF1, etc.) promeuvent, dans une certaine mesure, les jeunes ou
les adultes musiciens talentueux dans diverses disciplines musicales. Les
enfants qui réussissent les compétitions télévisées sous le regard des
professionnels de la musique reçoivent des prix ou bénéficient de bourses de
formation ou de perfectionnement aux instruments musicaux pour aller plus
loin dans le cursus de leur choix. Ils bénéficient également d’un encadrement
professionnel (coaching) dans les univers musicaux de leur choix. Par ces
mécanismes, plusieurs instruments sont valorisés, avec l’avantage de pouvoir
donner envie à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par
l’apprentissage instrumental et, de toute évidence, il est possible de susciter
l’émergence de nouvelles vocations.
Aujourd’hui, les réseaux sociaux permettent un accès facile aux différents
types de musiques et d’artistes. Il est aussi possible actuellement d’apprendre
à jouer certains instruments par le biais des logiciels conçus à cet effet.

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Cependant, selon le quartier ou l’endroit où l’on habite, selon l’origine
sociale et la catégorie socioprofessionnelle et socio-économique dans laquelle
on vit, la chance de découverte et d’accès à la culture n’est pas la même – il y
a une inégalité d’accès à la culture en fonction des catégories sociales. En
effet, un enfant issu des milieux sociaux défavorisés et qui ignore l’existence
d’instruments de musique comme la cithare, le piano, l’orgue, le saxophone,
le violon, le violoncelle, l’accordéon, la contrebasse, la flûte, etc., ou, encore,
un enfant qui n’a jamais vu un orchestre ni entendu la musique classique dans
sa vie ou n’est pas encore allé à l’opéra ne pourra presque jamais penser
au-delà de ce qu’il observe au quotidien dans son environnement, son cadre
de vie. Il n’aura pas l’idée ni la prétention d’apprendre à jouer à des
instruments musicaux dont l’ignore l’existence.
Mesdames et Messieurs les députés,
La place de la musique dans la vie de l’homme est indéniable. La
musique fait partie intégrante de l’expérience humaine et intervient à
différents niveaux de notre vie. Lorsqu’un bébé pleure, on chante parfois des
chants pour l’apaiser. La musique permet d’exprimer ses émotions,
d’évoquer des souvenirs et des sentiments que les mots seuls ne peuvent
exprimer. Il est aussi possible d’écouter de la musique ou de chanter pour se
détendre et se relaxer après une longue journée.
Par conséquent, l’accès à la formation musicale, la découverte
d’instruments, l’extension du programme « Orchestre en classe »,
l’apprentissage de la musique ensemble sont susceptibles de créer une
dynamique sociale innovante avec un réel impact social et éducatif.
Selon le rapport de la Cour des comptes (Rapport no 147, publié en juin
2019) 3 : « La politique publique en matière d’éducation artistique et
culturelle non professionnelle est ancrée dans la Constitution suisse, dont
l’article 67a formalise trois objectifs :
1) L’accès des jeunes à la pratique musicale ;
2) La promotion à l’école d’un enseignement musical de qualité ;
3) L’encouragement des talents musicaux. »
Selon le même rapport, « A Genève, le législateur a prévu que cette
mission d’enseignement artistique de base puisse être déléguée à des écoles
ou instituts à but non lucratif, qui sont accrédités et liés par un contrat de
prestations (art. 106 de la loi sur l’instruction publique). Il a également fait
le choix d’inclure dans cet enseignement artistique non seulement la
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https://cdc-ge.ch/wp-content/uploads/2022/08/Rapport-147-version-finale.pdf

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musique, mais également la rythmique Jaques-Dalcroze, la danse et le
théâtre. Actuellement, les écoles accréditées sont au nombre de onze :
Conservatoire de musique de Genève (CMG), Conservatoire populaire de
musique, danse et théâtre (CPMDT), Institut Jaques-Dalcroze (IJD), Ecole
des musiques actuelles (ETM), Studio Kodály, Accademia d’Archi (AA),
Espace musical (EM), Cadets de Genève, Ondine genevoise, La Bulle d’Air
et Ecole de danse de Genève (EDG). »
Selon l’étude Impact de l’orchestre en classe au sein d’une école publique
genevoise sur le développement cognitif et sensorimoteur de l’enfant (Etude
longitudinale 2016-2018) 4, Rapport final, 11 mars 2019, Clara James et al. :
« La pratique musicale couvre un large champ de compétences, allant du
sensorimoteur aux activités cognitives de haut niveau, et s’avère donc un vrai
moteur de développement. […] Pratiquer la musique régulièrement entraîne
donc des bienfaits qui vont bien au-delà de la musicalité. Les résultats de
diverses études indiquent que les enfants musiciens sont avantagés en ce qui
concerne la mémoire de travail, l’attention, le raisonnement abstrait, le
traitement visuo-spatial, les fonctions exécutives, ainsi que diverses capacités
linguistiques dont la mémoire verbale. Selon certain-e-s auteur-e-s, les
avantages vont même jusqu’à inclure les mathématiques, le QI ou les
capacités sociales. »
Les résultats de cette étude montrent que « la pratique musicale est un
vrai moteur de développement pour les enfants et ses bienfaits vont bien
au-delà de la musicalité. Les résultats indiquent que les jeunes musiciens
sont avantagés en ce qui concerne la mémoire de travail, l’attention, le
raisonnement abstrait ou le traitement des données visuelles et spatiales. »
Sur la base du constat de l’étude, « le programme « Orchestre en classe »
mériterait d’être au bénéfice du plus grand nombre. Et surtout, qu’il devrait
intervenir encore plus tôt dans le cursus scolaire. « Si les enfants avaient
débuté plus tôt et sur une période plus longue, les effets positifs de
l’apprentissage musical auraient pu être bien plus prononcés. On sait en effet
que la plasticité neuronale atteint son pic à l’âge de 7 ans. » »
Dans son rapport (no 147, publié en juin 2019), la Cour des comptes
formule plusieurs recommandations parmi lesquelles celle portant sur la
démocratisation des pratiques artistiques formulée en ces termes
« Démocratiser les pratiques artistiques. La Cour constate que l’ensemble
des écoles délégataires sont actives dans la promotion, auprès des jeunes, de
l’accès aux pratiques artistiques. Toutefois, les actions développées par ces
4

https://www.hesge.ch/heds/sites/heds/files/inline-files/orchestreenclasse_jamesce_
190418.pdf

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écoles sont pour la plupart ponctuelles et s’inscrivent dans une démarche de
sensibilisation et de communication. Ces efforts ne semblent pas suffisants,
car l’analyse de la composition sociodémographique des écoles démontre
que l’objectif de démocratisation n’est pas atteint. La Cour constate en effet
que les écoles délégataires sont fréquentées par des élèves dont la position
sociale des parents est comparativement plus élevée que celle des élèves de
l’école publique.
Pour remédier à cette situation, la Cour recommande au DIP d’intervenir
directement à l’école primaire à travers des enseignements de type
« orchestres en classe » et de prioriser les interventions ponctuelles des
écoles délégataires au sein des établissements situés dans le réseau
d’enseignement prioritaire (REP). »
La Cour des comptes recommande également au DIP de reconsidérer le
dispositif dans son ensemble « Pour réformer le dispositif de l’enseignement
artistique délégué en tenant compte des recommandations émises par la
Commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP) dans son
rapport paru en 1999, le DIP a choisi d’adopter un dispositif qui permettait
de conserver le montant total de la subvention monétaire (~32 millions F),
tout en le répartissant non plus entre les trois écoles historiques (CMG,
CPMDT et IJD), mais entre l’ensemble des écoles nouvellement accréditées.
La Cour constate, d’une part, qu’il est difficile pour les écoles de réaliser
simultanément les objectifs de démocratisation de l’accès et de soutien aux
jeunes « talents ». D’autre part, le dispositif actuel, qui lie le
subventionnement à une procédure d’accréditation, est lourd et n’offre pas
de souplesse dans l’adaptation à la demande du public cible.
Pour surmonter ces limites, la Cour recommande au DIP de revoir
l’ensemble du dispositif en dissociant notamment les accréditations et les
contrats de prestations ainsi qu’en procédant à un meilleur suivi desdites
prestations. »
La musique a une importance particulière dans la vie de tous les jours.
Agréable à écouter, la musique procure de nombreux bienfaits sur l’humeur,
la santé, la créativité et améliore la capacité d’apprendre des enfants. L’accès
à la pratique musicale dans son ensemble permet d’ouvrir les horizons et
constitue une source d’épanouissement individuel – ceci quels que soient
l’instrument ou le répertoire. Un accès égal pour toutes et tous à l’univers
musical et la pratique instrumentale est un véritable vecteur d’intégration.
La présente motion propose la mise sur pied d’une journée annuelle de
découverte des instruments de musique à destination de l’ensemble des
élèves scolarisés dans le canton et l’extension du dispositif Orchestre en

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classe à l’ensemble des établissements du canton. La présente motion
s’appuie notamment sur les constats et les propositions du rapport
scientifique d’évaluation des orchestres en classe de Genève publié en
octobre 2015 par la Haute école pédagogique de Fribourg, Coen, PierreFrançois et Mora, Giorgia, HEP Fribourg, et s’inscrit dans le cadre des
recommandations de la Cour des comptes (rapport no 147, juin 2019).
Une coordination avec les initiatives portées par les acteurs de terrain est
indispensable ; citons à titre illustratif la démarche de Topos aux Acacias qui
a organisé des événements avec l’Orchestre spontané. Né en 2019, cet
ensemble symphonique se fait et se défait dans des lieux où la musique
classique n’a pas l’habitude de se rendre, le temps d’une unique répétition
publique suivie d’un concert. L’orchestre, formé par des musicien.ne.s de
tous niveaux, propose des programmes abordables tant pour les
instrumentistes que pour le public, sous la direction de jeunes chef·fe·s
dynamiques et passionné·e·s. Ces initiatives permettent en effet également
aux enfants et aux adultes de s’approprier de manière différente la pratique
musicale ou les concerts ouverts aux différents publics.
Mesdames et Messieurs les députés, pour toutes ces raisons, je vous prie
de réserver un bon accueil à cette proposition de motion.