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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13589

Projet présenté par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 5 février 2025

Projet de loi

accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de
1 026 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années
2025 à 2029
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Contrat de prestations
1
Le contrat de prestations conclu entre l'Etat et l'Association Croix-Rouge
genevoise est ratifié.
2
Il est annexé à la présente loi.
Art. 2
Aide financière
1
L'Etat verse à l'Association Croix-Rouge genevoise, sous la forme d'une
aide financière monétaire de fonctionnement annuelle, au sens de l'article 2
de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, les
montants suivants :
1 026 106 francs en 2025
1 026 106 francs en 2026
1 026 106 francs en 2027
1 026 106 francs en 2028
1 026 106 francs en 2029
2 Dans la mesure où l'aide financière n'est accordée qu'à titre conditionnel au
sens de l'article 25 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du
15 décembre 2005, son montant fait l'objet d'une clause unilatérale du contrat
de prestations. Cette clause peut être modifiée par décision du Conseil d'Etat
dans les cas visés par l'article 9, alinéa 2.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 03.25

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Art. 3
Aide financière non monétaire
1
L'Etat met à disposition de l'Association Croix-Rouge genevoise, sans
contrepartie financière ou à des conditions préférentielles, des locaux.
2
Cette aide financière non monétaire est valorisée à 19 500 francs par année
et figure en annexe aux états financiers de l'Etat et de l'Association CroixRouge genevoise. Ce montant peut être réévalué chaque année.
Art. 4
Programme
Cette aide financière est inscrite au budget annuel de l'Etat voté par le Grand
Conseil sous le programme C05 « Actions en matière d'asile et de
migration », sous la rubrique budgétaire 08021100 363600, projet
S170470000.
Art. 5
Durée
Le versement de cette aide financière prend fin à l'échéance de l'exercice
comptable 2029. L'article 9 est réservé.
Art. 6
But
En complément de ses autres sources de financement (produit des activités,
dons, etc.), cette aide financière doit permettre à l'Association Croix-Rouge
genevoise de soutenir ses prestations relatives à l'aide au retour, à
l'intégration des personnes migrantes, à sa permanence d'accueil social et à
son service de bénévolat.
Art. 7
Prestations
L'énumération, la description et les conditions de modifications éventuelles
des prestations figurent dans le contrat de droit public.
Art. 8
Contrôle interne
Le bénéficiaire de l’aide financière doit respecter les principes relatifs au
contrôle interne prévus par la loi sur la gestion administrative et financière de
l'Etat, du 4 octobre 2013.
Art. 9
Relation avec le vote du budget
1
L'aide financière n'est accordée qu'à la condition et dans la mesure de
l'autorisation de dépense octroyée par le Grand Conseil au Conseil d'Etat
dans le cadre du vote du budget annuel.

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Si l'autorisation de dépense n'est pas octroyée ou qu'elle ne l'est que
partiellement, le Conseil d'Etat doit adapter en conséquence le montant de
l'aide financière accordée, conformément à l'article 2, alinéa 2.

2

Art. 10
Contrôle périodique
Un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire de
l'aide financière est effectué, conformément à l'article 22 de la loi sur les
indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, par le département
de la cohésion sociale.
Art. 11
Lois applicables
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur les indemnités et les
aides financières, du 15 décembre 2005, aux dispositions de la loi sur la
gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013, ainsi qu'aux
dispositions de la loi sur la surveillance de l'Etat, du 13 mars 2014.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

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EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction
La Croix-Rouge genevoise (ci-après: la CRG) est actuellement au
bénéfice d'un contrat de prestations pour la période allant de 2021 à 2024,
lequel a été ratifié par la loi 12820, du 12 novembre 2021. Le montant de la
subvention monétaire en faveur de la CRG pour la période allant de 2021 à
2024 s'élève à 826 106 francs, auxquels s'ajoutent les locaux faisant l'objet
d'une subvention non monétaire de 96 800 francs.
Ainsi, conformément à la loi 12820, un montant de 922 906 francs a été
accordé annuellement à la CRG, de 2021 à 2024 inclus.
Trois prestations sont actuellement subventionnées par le département de
la cohésion sociale (DCS) : le service d'aide au retour (SAR), le centre
d'intégration culturelle (CIC) et le service du bénévolat.
Dorénavant, une quatrième prestation s'ajoutera aux prestations précitées :
la permanence d'accueil social (PAS). La subvention monétaire relative à
cette prestation s'élève à 200 000 francs par année.
Le présent projet de loi vise à reconduire la subvention allouée par la loi
12820 pour une nouvelle période (de 2025 à 2029), avec un supplément de
200 000 francs pour contribuer au financement de la PAS.
Ainsi, le présent projet de loi vise à accorder à la CRG une subvention
monétaire annuelle de 1 026 106 francs ainsi qu'une subvention non
monétaire de 19 500 francs par année.
Sur la base de l'article 18, modifié en 2023, de la loi sur les indemnités et
les aides financières, du 15 décembre 2005 (LIAF; rs/GE D 1 11), la période
de subventionnement est dorénavant quinquennale.
2. Présentation
La CRG est une association cantonale de la Croix-Rouge suisse, membre
du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Créée
en 1864, elle fonde son action sur 7 principes fondamentaux, communs au
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge :
humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et
universalité.
Sa mission est d'apporter une aide de proximité aux personnes vulnérables
vivant dans le canton de Genève. Centrée sur la protection de la santé, l'aide
ponctuelle et l'intégration sociale, son action cible avant tout les personnes
isolées ou marginalisées.

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Sans distinction de nationalité, d’origine, de croyance, de condition
sociale, d’orientation sexuelle ou de conviction politique, la CRG a comme
stratégie de fournir ses services en tant qu’organisation privée indépendante,
d'agir là où les pouvoirs publics ou d’autres acteurs n’interviennent pas ou
peu, de respecter ses 7 principes fondamentaux dans l’accomplissement de
ses mandats, d'encourager le bénévolat, d'être attentive à l’apparition de
besoins et de problèmes nouveaux afin de fournir des solutions novatrices, de
rechercher dans son activité un effet durable et d'évaluer à intervalles
réguliers ses prestations afin de les adapter aux changements de
circonstances.
En tant que membre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge, la CRG aspire à un monde plus humain, dans lequel la vie
et la santé sont protégées et la personne respectée, et dans lequel la
compréhension mutuelle, l’amitié, la coopération et une paix durable entre
toutes les personnes sont favorisées.
3. Fonctionnement
La CRG est une association au sens des articles 60 et suivants du Code
civil suisse, du 10 décembre 1907 (CC; RS 210). Elle met en œuvre plus de
40 programmes annuels et emploie environ 450 collaboratrices et
collaborateurs. Elle dispose d’un réseau de près de 1 400 bénévoles actifs et
du soutien d’environ 4 000 membres.
4. Bilan intermédiaire du contrat de prestations en cours
Les activités délivrées par la CRG et subventionnées par l'Etat de Genève
sont inscrites dans la politique publique C05 « Actions en matière d'asile et
de migration ».
Il ressort de l'analyse des valeurs correspondant à chaque indicateur sur la
période 2021-2023 que la CRG a globalement atteint les objectifs qui avaient
été fixés, même si des variations importantes sont constatées. À ce propos, il
est important de souligner que la période observée a été marquée par la crise
sanitaire du Covid-19, ainsi que par la forte arrivée de personnes en
provenance d'Ukraine suite à l'éclatement de la guerre en février 2022.
Concernant le SAR, ce dernier a dû s'adapter au flux important et soudain
de personnes arrivant d'Ukraine, dont certaines ont rapidement émis le
souhait de retourner dans leur pays d'origine. S'agissant du programme d'aide
au retour des personnes sans statut légal, les restrictions sanitaires et
administratives ont contribué à une augmentation non seulement des coûts,
mais aussi du temps nécessaire aux personnes dans leur prise de décision
relative à un retour dans leur pays d'origine ou de destination et dans la

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réalisation du projet. Dans ce contexte, les objectifs du contrat de prestations
liés au SAR ont été partiellement atteints.
Concernant le CIC, on observe en particulier que le nombre de livres
empruntés a fortement baissé, ce qui s'explique notamment par
l'augmentation des livres audio et des supports digitaux.
Le service du bénévolat, force et pilier des activités de la CRG, présente
des résultats qualitatifs et quantitatifs très positifs. Il est particulièrement
intéressant de relever que le nombre de nouveaux bénévoles a été très élevé
en 2021, soit après la crise sanitaire qui a révélé une précarité jusqu'alors
invisible dans ces proportions à Genève.
Conformément aux attentes, le travail de la CRG vient compléter avec
qualité et pertinence le dispositif y relatif mis en place par l'Etat de Genève et
les établissements publics qui lui sont rattachés.
5. Prestations subventionnées
Quatre prestations de la CRG sont subventionnées par le biais du contrat
de prestations 2025-2029 :
a) Le service d’aide au retour (SAR)
Mission
Le SAR de la CRG est le bureau cantonal de conseil en vue du retour
(CVR). Il est mandaté par la Confédération et par les autorités cantonales
genevoises pour la mise en œuvre des programmes d’aide au retour et à la
réintégration adressés aux personnes migrantes vivant à Genève qui relèvent
de la loi fédérale sur l’asile, du 26 juin 1998 (LAsi; RS 142.31), ou de la loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration, du 16 décembre 2005 (LEI;
RS 142.20). Dans ce cadre, le SAR reçoit des personnes migrantes n’ayant
pas de perspectives pour rester en Suisse sur le long terme et souhaitant
rentrer de manière autonome et volontaire dans leur pays d’origine ou dans
un pays tiers dans lequel elles disposent d'un permis de résidence valable.
La mission du SAR est d'orienter, de soutenir, de conseiller et
d'accompagner toute personne intéressée par un retour volontaire. Ses
objectifs sont d'accroître la responsabilité et l'autonomie des potentiels
bénéficiaires vis-à-vis de leur projet de retour et de réintégration au pays et
de s'assurer que le départ de Suisse et l'arrivée dans le pays de destination se
déroulent dans la dignité et les meilleures conditions possibles.

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Fort de ses nombreuses années d’expérience dans le domaine du retour
volontaire, le SAR intervient dans plusieurs activités spécifiques :
– l’aide au retour destinée aux personnes relevant de l’asile et aux victimes
de la traite des êtres humains, gérée par le SAR sur mandat du Secrétariat
d’Etat aux migrations (SEM) et du canton de Genève;
– le programme cantonal d’aide au retour et à la réintégration pour
personnes en situation irrégulière dans le canton de Genève (PC), réalisé
par le SAR en partenariat avec l'Organisation internationale pour les
migrations (OIM), sur mandat de l’office de l’action, de l’insertion et de
l’intégration sociales (OAIS) du canton de Genève;
– le projet « RESTART », qui intervient en faveur de personnes détenues
sans statut légal à Genève et vise à les accompagner dans un processus
d’élaboration du projet de réintégration dans le pays d’origine ou de
résidence légale à la sortie de prison. RESTART, mis en œuvre depuis le
1er septembre 2018, se réalise en collaboration avec le secteur socioéducatif du service de probation et d’insertion (SPI) de l’office cantonal
de la détention (OCD) et le Service social international suisse (SSI);
– durant l’année 2018, grâce à la subvention nominative attribuée par la
Ville de Genève dans le cadre de l’action publique en vue d’un
développement durable, via le service Agenda 21 – Ville durable (A21),
le SAR a pu étendre ses prestations à une catégorie de demandeurs qui
jusqu’à présent n’étaient pas éligibles aux différentes aides existantes. Le
projet d’action solidaire et durable d’orientation et de réinstallation
(ASDOR), effectif depuis le 1er mai 2018, permet désormais au SAR
d’accompagner, grâce à un projet de réinstallation durable dans le pays de
retour, des personnes migrantes récemment installées à Genève,
dépourvues d'un permis de résidence et non éligibles aux programmes
d'aide au retour déjà établis.
Fonctionnement
Le SAR est désigné par le canton en tant que bureau chargé du conseil en
vue du retour au sens de l'article 67 de l'ordonnance fédérale 2 sur l'asile
relative au financement, du 11 août 1999 (OA 2; RS 142.312). Le SAR
applique notamment le case management qui prévoit d’accroître la
disposition au retour de chaque personne concernée, volontaire au départ,
dans le but de développer sa responsabilité et son autonomie.

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Les tâches du SAR, dans sa pratique quotidienne, se déclinent de la
manière suivante :
– l'orientation générale;
– l'information sur les procédures de retour et sur les éventuelles prestations
financières d'aide au retour et à la réintégration;
– l'information sur la situation dans le pays de destination;
– la discussion et l'élaboration d'un projet de réintégration durable et viable
en accord avec les ressources sociales et professionnelles et l'état de santé
dont la personne dispose;
– en cas de besoin avéré, l'évaluation de la disponibilité du traitement
médical et des conditions d'accès au suivi médical;
– l'accompagnement dans l’obtention de documents de voyage;
– l'information sur la récupération des cotisations sociales et, le cas échéant,
un accompagnement dans les démarches de remboursement des
cotisations sociales;
– la mise en réseau et la coordination avec d'autres services locaux actifs
dans le domaine de la migration (services institutionnels : Hospice
général (HG), Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), service de
protection des mineurs (SPMi), service de protection de l'adulte (SPAd),
etc.) et œuvres d'entraide;
– l'inscription aux programmes d'aide au retour et à la réintégration;
– l'organisation du voyage de retour en coordination avec l'office cantonal
de la population et des migrations (OCPM), la section SwissREPAT du
SEM et de l'OIM;
– si nécessaire, l'achat et la remise d'un stock de médicaments;
– l'accompagnement jusqu'à la porte d'embarquement à l'aéroport de
Genève le jour du départ;
– la coordination du suivi du processus de réintégration avec l'OIM ou le
SSI dans le pays de retour.
Le SAR soutient les personnes concernées sur les plans humanitaire et
administratif. Toutes les activités de ce service s’exercent en conformité avec
les principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
notamment l’humanité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance. La
CRG apporte, dans ce contexte, une dimension indispensable : celle de
permettre un retour dans les meilleures conditions possibles, avec dignité,
efficacité et responsabilité.

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Prestations subventionnées selon le contrat de prestations
Dans le domaine de l'aide au retour, la CRG s'engage à fournir les
prestations suivantes :
– aider les personnes (relevant de la procédure d’asile ou sans titre de
séjour) résidant à Genève, qui souhaitent ou doivent quitter la Suisse, à
rentrer de manière volontaire ou autonome dans leur pays ou dans le pays
de résidence légale;
– leur apporter un soutien humanitaire, psychologique et administratif;
– évaluer chaque situation et chercher, avec l’accord du demandeur, une
solution pour quitter la Suisse légalement et dans la dignité;
– aider les personnes dans l’évaluation, l’élaboration et la concrétisation
d’un projet viable de réintégration sur le long terme;
– aider le demandeur, dans la mesure du possible, à rassembler les
informations sur les conditions d’admission et d’accueil dans son pays
d’origine ou de destination afin que le départ de Suisse et l’arrivée dans le
pays de destination se déroulent au mieux;
– offrir ces prestations en laissant le libre choix aux personnes concernées;
– accompagner les personnes lors de leur départ à l’aéroport de Genève
jusqu’à la porte d’embarquement.
b) Le centre d'intégration culturelle (CIC)
Mission
Le CIC de la CRG est un lieu de proximité, de rencontre et d'échange
interculturel, unique à Genève, entre personnes migrantes de tous pays et de
toutes cultures confondues, parfois récemment arrivées à Genève et en
manque de repères.
Fonctionnement
a. Bibliothèque interculturelle
La bibliothèque interculturelle est le lieu central et une prestation clé du
CIC. Derrière ses murs se cache un univers riche d’impressions contrastées,
où se croisent et se répondent des langues et des dialectes du monde entier.
Les livres s’empilent sur des centaines de mètres d’étagères en bois, dans le
sous-sol du Théâtre Pitoëff, au cœur de la ville de Genève. Afin d’être plus
accessible à la population de la rive droite du canton, la CRG a ouvert en
2018 une antenne de sa bibliothèque au sein même de la Fédération
internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, sise au
chemin des Crêts 17 au Petit-Saconnex.

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La grande majorité des livres en prêt provient de donations effectuées par
un public genevois ou étranger très reconnaissant de savoir que ces ouvrages
serviront à des personnes dans le besoin en leur donnant une deuxième vie.
Malgré cette générosité, la bibliothèque doit régulièrement acheter des livres
afin de pouvoir renouveler son stock, en particulier pour les langues plus
confidentielles.
La bibliothèque de la CRG fait partie de l'association faîtière des
bibliothèques interculturelles de Suisse, Interbiblio, et échange régulièrement
son savoir-faire avec les 22 autres institutions membres. L’ensemble des
bibliothèques interculturelles de Suisse ont reçu de la part de l’Unesco, en
1994, la distinction « Décennie mondiale du développement culturel » grâce
à leurs fonds de livres dans des langues étrangères.
Aujourd’hui, elle propose plus de 25 000 ouvrages en 305 langues et
dialectes, à disposition du public. Plusieurs centaines de livres en grands
caractères et des livres audio ont été proposés aux personnes âgées et aux
personnes malvoyantes, dont des personnes âgées vivant en établissement
médico-social (EMS).
Un espace est spécialement dédié aux familles désireuses d’initier leurs
enfants au plaisir de lire, dans leur langue d’origine et en français (livres
bilingues). Même les plus petits (0-4 ans) trouvent des livres adaptés à leur
tranche d’âge à la « bébéthèque », grâce au travail de traduction réalisé en
amont par de nombreux bénévoles.
En outre, un prêt de livres est organisé au sein de plusieurs centres
d’hébergement pour les personnes requérantes d’asile, de lieux de détention
et de différents EMS. Pour ces derniers, les résidents ont accès à des livres en
gros caractères, en français, allemand, italien, anglais et espagnol. Dans tous
les lieux extérieurs de prêt, les ouvrages apportés sont choisis avec soin selon
le public cible (langues représentatives) et sont changés régulièrement
(caisses d’une trentaine de livres).
En plus des visiteurs individuels, 60 classes d'école ont pu visiter la
bibliothèque, dont 21 en 2023.
La bibliothèque interculturelle bénéficie de toute l’infrastructure de la
CRG. Elle tire ses ressources d’origines diverses : dons de fondations et de
particuliers et subventions publiques cantonales, notamment. La Ville de
Genève soutient principalement la bibliothèque, en tant que propriétaire des
lieux qu’elle loue à un loyer très avantageux.

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b. Cours de français standards ou intensifs pour adultes
Le CIC vise aussi l’intégration des personnes étrangères grâce aux cours
de français, standards ou intensifs, répartis sur 4 niveaux. Ils sont proposés
aux personnes motivées et désireuses de découvrir les bases du français assez
rapidement, généralement dans le but de trouver un emploi.
Les cours standards, hebdomadaires, durent 42 heures par session et les
cours intensifs 120 heures par session. En plus du français, différents
intervenants extérieurs viennent présenter des sujets tels que « Les assurances
de base », « Droits et devoirs des assurés », « Le tri des déchets et le
recyclage », « Droits et devoirs des citoyens », « Les institutions suisses »,
« L’éducation et la formation à Genève » ou encore « L’Escalade ». De
nombreuses sorties sont organisées notamment dans les différents musées du
canton et de la Ville.
c. Formation de bénévoles formateurs
Cette formation, dispensée par une formatrice titulaire du brevet fédéral
de formateur d’adultes, est proposée aux futurs formateurs bénévoles.
d. Ecrivain public
Une permanence régulière d'« écrivains publics » a permis de rédiger
4 457 courriers et documents administratifs pour des personnes présentant
des problèmes de compréhension ou de production en langue française; 1 409
courriers ont été rédigés en 2023 seulement, notamment des CV et des lettres
de motivation. Cette activité est réalisée en collaboration avec l’Hospice
général et les unités d’action communautaire de la Ville.
e. Prestations à l’intention des enfants
– Pré-intégration : un atelier de pré-intégration est organisé toute l’année,
dans l’objectif de faciliter l’intégration des enfants migrants à l’école
publique genevoise. Cet atelier reçoit de nombreux enfants vivant en
centres de requérants d’asile. Outre le français, les enfants y apprennent
les us et coutumes locaux et participent à des sorties pédagogiques et
ludiques pour découvrir Genève et ses environs.
– Soutien scolaire : le CIC propose un soutien scolaire spécifique pour des
enfants de toutes origines. L’accompagnement dans la réalisation des
devoirs et dans le comblement d’éventuelles lacunes est personnalisé. Les
enfants y trouvent un soutien précieux en dehors du cadre scolaire.

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– Une bibliothèque de livres bilingues pour les enfants : ces ouvrages
permettent aux parents, allophones ou non, de faire découvrir aux enfants
le plaisir de lire ou d’écouter des histoires dans leur langue maternelle
et/ou en français. Cette bibliothèque contient quelque 2 100 livres traduits
par le CIC dans une vingtaine de langues.
– Une bibliothèque de livres pour enfants : cette bibliothèque contient plus
de 8 000 livres pour les enfants de 0 à 4 ans et 7 000 pour ceux de 4 à 12
ans en plus de 220 langues. Le CIC accueille les enfants, les classes de
l’école publique genevoise, notamment des classes d’accueil, des
associations, etc. Ces ouvrages sont également prêtés à l’extérieur,
notamment dans les foyers de requérants d’asile afin de faciliter l’accès
des enfants à la lecture dans leur langue première.
– Autres activités pour les enfants : le CIC organise des contes et des
lectures, des conférences et des ateliers à l’intention des enfants. Ces
activités visent à aborder de manière interactive des sujets divers et à
promouvoir les valeurs qui régissent notre société.
Prestations subventionnées selon le contrat de prestations
Dans le domaine de l'intégration culturelle, la CRG s'engage à fournir les
prestations suivantes :
– favoriser l’intégration des personnes migrantes tout en leur permettant de
garder des liens avec leur pays d’origine;
– mettre à disposition du public une bibliothèque composée d’ouvrages
écrits en plus de 280 langues et dialectes;
– mettre à disposition du public des dictionnaires, des journaux et des
méthodes de langue;
– mettre à disposition des enfants des ouvrages dont une grande partie sont
bilingues ou trilingues;
– mettre à disposition de personnes âgées et de personnes malvoyantes des
ouvrages en gros caractères et en différentes langues, ainsi que des livres
audio;
– organiser une aide aux devoirs pour les enfants;
– tenir une permanence pour rédiger des courriers et des documents
administratifs;
– effectuer des visites dans les EMS, lieux de détention et foyers
d'hébergement de personnes requérantes d’asile afin de proposer des
ouvrages en prêt;

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– recevoir des classes d’école et des associations pour présenter les activités
du centre et proposer des animations, comme par exemple des contes
interculturels.
c) La permanence d'accueil social (PAS)
Mission
La PAS a été créée en 2008 suite à une augmentation notable du nombre
de personnes en situation de détresse aiguë qui se présentaient de manière
spontanée à la réception pour demander de l'aide.
Depuis lors, en réaction à la hausse progressive et importante du nombre
de bénéficiaires, l'action de la PAS a pris de l'ampleur et s'avère désormais
être un élément incontournable dans le dispositif local de prise en charge des
personnes précaires.
La mission de la PAS est triple :
1) offrir une aide d'urgence, de manière à répondre immédiatement à un
besoin pressant et à soulager une détresse aiguë;
2) rechercher des solutions pérennes afin d'éviter que la situation des
bénéficiaires ne se détériore, notamment en les orientant au sein du
réseau socio-sanitaire genevois;
3) accorder des bourses loisirs pour les enfants et les jeunes selon des
critères socio-économiques, leur permettant de s'inscrire à des
activités sportives ou culturelles.
Pour atteindre ces objectifs, la permanence fournit les aides suivantes :
aide alimentaire; aide matérielle diverse; écoute bienveillante et soutien
moral; orientation au sein du réseau.
Fonctionnement
La PAS fonctionne avec une équipe de 7 travailleuses et travailleurs
sociaux expérimentés, sous la coordination d'une responsable.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
La PAS accueille et reçoit en entretien toutes les personnes résidant dans
le canton qui font appel à elle, sans aucune discrimination. Ainsi, quel que
soit son statut légal (de nationalité suisse ou sans statut, au bénéfice d'un
permis de travail, etc.), toute personne dans le besoin se présentant à la PAS
pourra y trouver une écoute bienveillante, une orientation et/ou une aide
directe et immédiate, selon des critères bien définis.

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Prestations subventionnées selon le contrat de prestations
Dans le cadre de la PAS, la CRG s'engage à fournir les prestations
suivantes :
– accueillir sans discrimination aucune toutes les personnes se présentant à
la CRG, avec ou sans rendez-vous;
– orienter en urgence les bénéficiaires pour leurs besoins primaires (se
mettre à l'abri, se nourrir, se soigner, se mettre en sécurité s'agissant de
personnes mineures non accompagnées (MNA), de victimes de violence
ou de traite des êtres humains, etc.);
– apporter des aides matérielles d'urgence (sacs de couchage, bons pour le
vestiaire d'urgence, produits de première nécessité);
– orienter les bénéficiaires vers le réseau selon leurs besoins ou leurs
demandes;
– distribuer des aides vestimentaires (bons pour le Vestiaire social);
– évaluer les demandes pour remise des attestations des Colis du Cœur
(CDC);
– apporter un soutien dans l'inscription aux hébergements d'urgence pour
les personnes vulnérables (notamment les femmes seules, les familles
avec enfants mineurs et les personnes isolées avec des problèmes de santé
ou de communication n'ayant pas l'autonomie nécessaire pour entrer en
contact elles-mêmes avec les hébergements).
d) Le bénévolat
Mission
Le volontariat constitue l’un des principes fondamentaux de la CroixRouge. Grâce à l'engagement de ses bénévoles, la CRG peut mener à bien de
nombreux projets auprès des personnes vulnérables du canton.
Plus de 1 400 volontaires se sont mobilisés pour des activités ponctuelles
ou régulières. En 2023, un total de 44 656 heures de bénévolat a été fourni.
Sans les bénévoles, la CRG ne pourrait pas mener sa mission d’aide aux
personnes en difficulté vivant à Genève. Durant la crise sanitaire liée au
Covid-19, l'engagement et la réactivité des bénévoles de la CRG ont joué un
rôle déterminant en répondant aux besoins des personnes particulièrement
vulnérables ou marginalisées, telles que les personnes âgées isolées. Dès
2022, une mobilisation exceptionnelle de bénévoles a permis une réponse
efficace aux besoins des réfugiés ukrainiens.

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Fonctionnement
1 410 personnes se sont engagées bénévolement en 2023 pour les activités
de la CRG et ont réalisé 44 656 heures de bénévolat, démontrant ainsi le
besoin de soutien attendu par la population genevoise mais aussi la solidarité
de ces volontaires.
Les bénévoles sont recrutés, formés et encadrés par la CRG. Pour la
période 2021-2024, en moyenne 326 bénévoles ont été formés annuellement.
En outre, la CRG a mis en place des outils contribuant à l’efficacité de la
gestion du bénévolat, dont l’intégration de la gestion et du suivi des activités
bénévoles au programme de gestion des données commun à l’ensemble de
l’institution. La CRG dispose également d'une convention d’engagement
bénévole adaptée aux récents changements en matière d’exigences légales.
Prestations subventionnées selon le contrat de prestations
Dans le domaine du bénévolat, la CRG s'engage à fournir les prestations
suivantes :
– rechercher, fidéliser et encadrer les bénévoles (près de 1000 bénévoles
actifs par année; plus de 2000 bénévoles inscrits comme disponibles);
– les intégrer dans les activités régulières de la CRG, en particulier auprès
des personnes âgées isolées ou vulnérables de toutes origines, auprès des
enfants en grande précarité, auprès des personnes migrantes, au CIC et à
la Croix-Rouge jeunesse;
– les intégrer dans les activités ponctuelles de la CRG, notamment pour
l’action Mimosa et les Paniers de Noël;
– leur proposer des formations de qualité.
6. Montant de la subvention 2025-2029
Les montants des aides financières monétaire et non monétaire sont
résumés dans le tableau suivant :
2025
2026
2027
2028
2029

Monétaire

Non monétaire

Total subvention

1 026 106 francs
1 026 106 francs
1 026 106 francs
1 026 106 francs
1 026 106 francs

19 500 francs
19 500 francs
19 500 francs
19 500 francs
19 500 francs

1 045 606 francs
1 045 606 francs
1 045 606 francs
1 045 606 francs
1 045 606 francs

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Dans le détail, la répartition de l'aide financière monétaire de
1 026 106 francs s'établit comme suit :
– 488 229 francs pour le service d’aide au retour;
– 144 403 francs pour le centre d’intégration culturelle;
– 200 000 francs pour la permanence d'accueil social;
– 193 474 francs pour le service du bénévolat.
La subvention non monétaire s'élève à 19 500 francs par année et peut
faire l'objet d'une réévaluation chaque année.
Cette subvention non monétaire représente la mise à disposition à titre
gracieux par l'Etat de Genève de locaux d'une surface de 77 m2, situés au
sous-sol du Cycle de la Gradelle et utilisés par la CRG comme espace de
stockage.
Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions de réserver un bon
accueil au présent projet de loi.

Annexes :
1) Préavis financier (art. 30 RPFCB – D 1 05.04)
2) Planification des charges et revenus de fonctionnement découlant du
projet (art. 31 RPFCB – D 1 05.04)
3) Contrat de prestations 2025-2029
Annexes disponibles sur Internet :
– Annexes au contrat de prestations 2025-2029
– Comptes audités 2023
– Rapport d'évaluation signé

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ANNEXE 1

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ANNEXE 2

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ANNEXE 3

Contrat de prestations
2025-2029

entre

-

La République et canton de Genève (l'État de Genève)
représentée par
Monsieur Thierry Apothéloz, conseiller d'État chargé du
département de la cohésion sociale (le département),
d’une part

et
-

La Croix-Rouge genevoise
ci-après désignée CRG
représentée par
Monsieur Éric Mégevand, Président
et
Madame Stéphanie Lambert, Directrice générale

Contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Croix-Rouge genevoise

d’autre part

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-2-

TITRE I - Préambule
Introduction

1. Conformément à la loi sur les indemnités et les aides
financières (LIAF), du 15 décembre 2005, le Conseil
d'État de la République et canton de Genève, par voie
du département de la cohésion sociale, entend mettre en
place des processus de collaboration dynamiques, dont
les contrats de prestations sont les garants. Le présent
contrat de prestations est établi conformément aux
articles 11 à 21 de la LIAF.

But des contrats

2. Les contrats de prestations ont pour but de :
• déterminer les objectifs visés par l’aide financière;
• préciser le montant et l'affectation de l'aide financière
consentie par l'État ainsi que le nombre et l'échéance
des versements;
• définir les prestations offertes par la CRG ainsi que
les conditions de modification éventuelles de cellesci;
• fixer les obligations contractuelles et les indicateurs
de performance relatifs aux prestations.

Principe de
proportionnalité

3. Les parties tiennent compte du principe de
proportionnalité dans l'élaboration du contrat en
appréciant notamment :
• le niveau de financement de l'État par rapport aux
différentes sources de financement de la CRG;
• l'importance de l’aide financière octroyée par l'État;
• les relations avec les autres instances publiques.

Principe de bonne foi

4. Les parties s’engagent à appliquer et à respecter le
présent contrat et les accords qui en découlent avec
rigueur et selon le principe de la bonne foi.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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-3-

TITRE II - Dispositions générales

Article 1
Bases légales et
règlementaires
conventionnelles

Les bases légales, réglementaires et conventionnelles
relatives au présent contrat de prestations sont :
la loi générale sur l'égalité et la lutte contre les
discriminations (LED), du 23 mars 2023 (A 2 90);
• la loi sur la gestion administrative et financière de l'État
(LGAF), du 4 octobre 2013 (D 1 05);
• la loi sur la surveillance de l'État (LSurv), du 13 mars
2014 (D 1 09);
• la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF),
du 15 décembre 2005 (D 1 11);
• le règlement d'application de la loi sur les indemnités
et les aides financières (RIAF), du 20 juin 2012 (D 1 11
01).
•

Article 2
Cadre du contrat

Le présent contrat s'inscrit dans le cadre du programme
"Actions en matière d'asile et de migration" (C05).

Article 3
Bénéficiaire

Le bénéficiaire est constitué en association au sens des
articles 60 et suivants du code civil suisse.
Buts statutaires :
• Accomplir, en tout temps, des tâches humanitaires
selon les principes fondamentaux de la Croix- Rouge.
Son activité s'étend en priorité au territoire de la
République et canton de Genève;
• La CRG est au service des populations vulnérables,
sans distinction de nationalité, d’origine, de croyance,
de condition sociale ou de conviction politique. Elle
encourage les mesures visant à préserver et à
promouvoir la dignité, la santé et les droits des
personnes.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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-4-

Titre III - Engagement des parties

Article 4
Prestations attendues
du bénéficiaire

1. La CRG s'engage à fournir les prestations suivantes :
•

Service d'aide au retour (SAR):
Aider les personnes (relevant de la procédure d’asile
ou sans titre de séjour) résidant à Genève, qui
souhaitent ou doivent quitter la Suisse, à rentrer de
manière volontaire ou autonome dans leur pays ou
dans le pays de résidence légale;
- Leur apporter un soutien humanitaire, psychologique
et administratif;
- Évaluer chaque situation et chercher, avec l’accord
du demandeur, une solution pour quitter la Suisse
légalement et dans la dignité;
- Aider les personnes dans l’évaluation, l’élaboration
et la concrétisation d’un projet viable de réintégration
sur le long terme;
- Aider le demandeur, dans la mesure du possible, à
rassembler les informations sur les conditions
d’admission et d’accueil dans son pays d’origine ou
de destination afin que le départ de Suisse et
l’arrivée dans le pays de destination se déroulent au
mieux;
- Offrir ces prestations en laissant le libre choix des
personnes concernées;
- Accompagner les personnes lors de leur départ à
l’aéroport
de
Genève
jusqu’à
la
porte
d’embarquement.
-

•

Centre d'intégration culturelle (CIC)
Favoriser l’intégration des personnes migrantes tout
en leur permettant de garder des liens avec leur pays
d’origine;
- Mettre à disposition du public une bibliothèque
composée d’ouvrages écrits en plus de 280 langues
et dialectes;
- Mettre à disposition du public des dictionnaires, des
journaux et des méthodes de langues;
- Mettre à disposition des enfants des ouvrages dont
une grande partie sont bilingues ou trilingues;
- Mettre à disposition des personnes âgées et de
personnes malvoyantes des ouvrages en gros
caractères et en différentes langues, ainsi que des
livres audios;
- Organiser une aide aux devoirs pour les enfants;
- Tenir une permanence pour rédiger des courriers et
des documents administratifs;
-

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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-5-

-

-

•

Effectuer des visites dans les EMS, lieux de
détention et foyers d'hébergement de personnes
requérantes d’asile afin de proposer des ouvrages en
prêt;
Recevoir des classes d’école et des associations
pour présenter les activités du centre et proposer des
animations, comme par exemple des contes
interculturels.

Permanence d'accueil social (PAS)
Accueillir sans discrimination toutes les personnes
se présentant à la Croix-Rouge genevoise, avec ou
sans rendez-vous;
- Orienter en urgence les bénéficiaires pour leurs
besoins primaires (se mettre à l’abri, se nourrir, se
soigner, se mettre en sécurité);
- Apporter des aides matérielles d’urgence (sacs de
couchage, bon vestiaire social, produits de première
nécessité);
- Orienter les bénéficiaires vers le réseau selon leurs
besoins ou leurs demandes;
- Evaluer les demandes pour remise des attestations
des Colis Du Cœur (CDC);
- Apporter un soutien dans l‘inscription aux
hébergements d’urgence pour les personnes
vulnérables (notamment les femmes seules, les
familles avec enfants mineurs et les personnes
isolées avec des problèmes de santé ou
communication n’ayant pas l’autonomie nécessaire
pour entrer en contact elles-mêmes avec les
hébergements).
-

•

Service du bénévolat
Rechercher, fidéliser et encadrer les bénévoles (près
de mille bénévoles actifs par année ; plus de deux
mille bénévoles inscrits comme disponibles);
- Les intégrer dans les activités régulières de la CRG,
en particulier auprès des personnes âgées isolées
ou vulnérables de toutes origines, auprès des
enfants en grande précarité, auprès des personnes
migrantes, au CIC et à la Croix-Rouge jeunesse;
- Les intégrer dans les activités ponctuelles de la
CRG, notamment pour l’action Mimosa et les Paniers
de Noël;
- Leur proposer des formations de qualité.
-

Article 5
Engagements financiers 1. L'État de Genève, par l'intermédiaire du département de
de l’État
la cohésion sociale, s'engage à verser à la CRG une
aide financière, sous réserve de l'accord du Grand
Conseil dans le cadre de l'approbation annuelle du
budget. Cette aide financière recouvre tous les
éléments de charge en lien avec l'exécution des
prestations prévues par le présent contrat.
Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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-6-

2. L’aide financière n'est accordée qu'à titre conditionnel
(article 25 LIAF). Les montants peuvent être modifiés
par décision du Conseil d'État si, dans le cadre du vote
du budget annuel, l'autorisation de dépense n'est pas
octroyée ou ne l'est que partiellement.
3. Les montants engagés sur 5 ans sont les suivants :
Année 2025 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
Année 2026 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
Année 2027 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
Année 2028 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
Année 2029 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
La répartition du montant de l'aide financière monétaire
s'élevant à 1 026 106 francs s'établit comme suit:
- 488 229 francs pour le service d'aide au retour;
- 144 403 francs pour le centre d'intégration culturelle;
- 200 000 francs pour la permanence d'accueil social;
- 193 474 francs pour le service du bénévolat.
Le montant de la subvention non monétaire, qui s'élève à
19 500 francs par année sur la période du contrat de
prestations, concerne la mise à disposition à titre
gracieux par l'Etat de Genève de locaux d'une surface de
77 m2 situés au sous-sol du Cycle de la Gradelle et
utilisés par la CRG comme espace de stockage.
Le montant de la subvention non monétaire peut être
ajusté unilatéralement par l'Etat en cas d'indexation des
rentes de droits de superficie, des loyers ou lors de la
fixation définitive ou de la réévaluation de ces éléments.
4. Le versement des montants ci-dessus n'intervient que
lorsque la loi de ratification est exécutoire.

Article 6
Plan financier
pluriannuel

Un plan financier quinquennal pour l'ensemble des
activités/prestations de la CRG figure à l'annexe 3. Ce
document fait ressortir avec clarté l'intégralité des sources
de financement espérées, qu'elles soient publiques ou
privées, ainsi que la totalité des dépenses prévisibles par
type d'activités/prestations.

Article 7
Rythme de versement
de l’aide financière

1. L’aide financière est versée chaque année selon les
échéances et les conditions suivantes :

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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-7-

le premier paiement annuel tient compte tant d'une
rétroactivité au 1er janvier que d'éventuels acomptes
déjà versés;
• les tranches ultérieures sont versées mensuellement
au plus tard le 20 de chaque mois.
•

2. En cas de refus du budget annuel par le Grand Conseil,
les paiements sont effectués selon le principe des
douzièmes provisoires, conformément à l'article 42 de la
LGAF.

Article 8
Conditions de travail

1. La CRG est tenue d'observer les lois, règlements et les
conventions collectives applicables en matière
notamment de salaire, d'horaire de travail, d'assurance et
de prestations sociales.
2. La CRG tient à disposition du département son
organigramme, le cahier des charges du personnel, une
description de ses conditions salariales et de travail, ainsi
que tous autres renseignements permettant de
démontrer le respect des principes généraux d'égalité et
d'interdiction des discriminations directes ou indirectes,
conformément à l'article 12 de la LIAF.

Article 9
Développement durable La CRG s'engage à ce que les objectifs qu'elle poursuit et
les actions qu'elle entreprend s'inscrivent dans une
perspective de développement durable, conformément à la
loi sur l'action publique en vue du développement durable
(Agenda 21) (LDD), du 12 mai 2016 (A 2 60).

Article 10
Système de contrôle
interne

La CRG s'engage à maintenir un système de contrôle
interne adapté à ses missions et à sa structure dans le
respect de l’article 3, alinéa 4 de la LGAF.

Article 11
Suivi des
recommandations du
service d’audit interne

La CRG s'engage à respecter les recommandations figurant
dans les rapports du service d’audit interne et à mettre en
œuvre dans le délai indiqué par le département de tutelle
les mesures correctrices qui ne sont pas contestées ou qui
ont fait l'objet d'une décision au sens de l'article 17 de la
LSurv.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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Article 12
Reddition des comptes
et rapports

La CRG, en fin d'exercice comptable mais au plus tard 4
mois après la date de clôture du dernier exercice, fournit au
département de la cohésion sociale :
• ses états financiers établis conformément aux normes
Swiss GAAP RPC et révisés. Les états financiers
comprennent un bilan, un compte d'exploitation, un
tableau de financement, un tableau de variation des
fonds propres ainsi que l'annexe explicative;
• le(s) rapport(s) de l'organe de révision;
• un rapport d'exécution du contrat reprenant les
objectifs et les indicateurs figurant dans le tableau de
bord;
• son rapport d'activité;
• le procès-verbal de l’organe approuvant les comptes.
Dans ce cadre, l’entité s’engage à respecter les règlements
et directives qui lui sont applicables, notamment :
• règlement d'application de la loi sur les indemnités et
les aides financières (RIAF), du 20 juin 2012;
• directive transversale de l'État EGE-02-03 relative aux
subventions non monétaires;
• directive transversale de l'État EGE-02-04 relative à la
présentation et révision des états financiers des entités
subventionnées;
• directive transversale de l'État EGE-02-07 relative au
traitement des bénéfices et des pertes des entités
subventionnées.

Article 13
Traitement du résultat

1. Au terme de l'exercice comptable, le résultat annuel établi
conformément à l’article 12 est comptabilisé au bilan
dans les fonds propres de l'entité, dans un compte intitulé
« Résultat période 2025-2029 ».
2. La CRG conserve une part de son résultat cumulé
bénéficiaire calculée selon la formule suivante : (Total
des produits 2025-2029 - Subvention 2025-2029) / Total
des produits 2025-2029. Le solde est restituable à l'Etat,
sous réserve des dispositions de l'alinéa 3
3. A l'échéance du contrat et pour autant que les prestations
financées aient été fournies conformément au contrat, le
département procède à l'analyse de la situation financière
de l'entité et à la détermination de l'éventuel montant à
restituer. Il peut renoncer à une partie du résultat lui
revenant en application des critères de l'article 19, alinéas
2 et 3 du RIAF.

4. Le Conseil d'Etat ou le département notifie à l'entité la
décision relative à la restitution du résultat en fonction des
seuils fixés à l'article 20, alinéas 3 et 4 du RIAF.
5. A l’échéance du contrat, la CRG assume ses éventuelles
pertes reportées.
Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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Article 14
Bénéficiaire direct

Conformément à l'article 14 alinéa 3 de la LIAF la CRG
s'engage à être le bénéficiaire direct de l’aide financière.
Elle ne procédera à aucune redistribution sous forme de
subvention à des organismes tiers.

Article 15
Communication

Toute publication, campagne d'information ou de
communication lancée par la CRG auprès du public ou des
médias en relation avec les prestations définies à l’article 4,
doit faire mention de la République et canton de Genève en
tant que subventionneur.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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Titre IV - Suivi et évaluation du contrat

Article 16
Objectifs, indicateurs,
tableau de bord

1. Les prestations définies à l'article 4 du présent contrat
sont évaluées par le biais d'objectifs et d'indicateurs.
2. Ces indicateurs mesurent le nombre de prestations
rendues, leur qualité (satisfaction des destinataires), leur
efficacité (impact sur le public-cible) ou leur efficience
(amélioration de la productivité).
3. Dans le respect du principe de proportionnalité, les
indicateurs définis sont utiles, facilement mesurables et
établis en lien avec la pratique de terrain.
4. Le tableau de bord, établissant la synthèse des objectifs
et indicateurs, figure en annexe 1 du présent contrat. Il
est réactualisé chaque année.

Article 17
Modifications

1. Toute modification au présent contrat doit être négociée
entre les parties, sous réserve des dispositions de
l'article 5 "Engagements financiers de l'État", et sous
réserve des dispositions de la loi de ratification qui ne
peuvent être modifiées.
2. En cas d'événements exceptionnels et prétéritant la
poursuite des activités de la CRG ou la réalisation du
présent contrat, les parties s'accordent sur les actions à
entreprendre.
3. Ces évènements doivent être signalés dans les plus brefs
délais au département.

Article 18
Suivi du contrat

1. Les parties au présent contrat mettent en place un
dispositif de suivi du contrat afin de :
• veiller à l’application du contrat;
• évaluer les engagements par le biais du tableau de
bord et du rapport d'exécution annuel établi par la
CRG;
• permettre
l'adaptation, la réorientation ou la
redéfinition des conditions du contrat et de son tableau
de bord.
2. Ce dispositif est indépendant du processus de contrôle
périodique prévu à l'article 22 de la LIAF.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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Titre V

- Dispositions finales

Article 19
Règlement des litiges

1. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable les différends
qui peuvent surgir dans l'application et l'interprétation du
présent contrat.
2. En cas d'échec, elles peuvent recourir d'un commun
accord à la médiation.
3. A défaut d'un accord, le litige peut être porté devant la
Chambre administrative de la Cour de justice du canton
de Genève.

Article 20
Résiliation du contrat

1. Le Conseil d'État peut résilier le contrat et exiger la
restitution de tout ou partie de l’aide financière lorsque :
a) l’aide financière n'est pas utilisée conformément à
l'affectation prévue;
b) la CRG n'accomplit pas ou accomplit incorrectement
sa tâche malgré une mise en demeure;
c) l’aide financière a été indûment promise ou versée,
soit en violation du droit, soit sur la base d'un état de
fait inexact ou incomplet.
La résiliation s'effectue dans un délai de deux mois, pour
la fin d'un mois.
2. Dans les autres cas, le contrat peut être résilié par
chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois
pour la fin d’une année.
3. Dans tous les cas, la résiliation s’effectue par écrit.

Article 21
Entrée en vigueur,
durée du contrat et
renouvellement

1. Le contrat entre en vigueur au 1er janvier 2025, dès que
la loi qui l'approuve devient exécutoire. Il est valable
jusqu'au 31 décembre 2029.
2. Les parties conviennent d'étudier les conditions de
renouvellement éventuel du contrat au moins douze mois
avant son échéance.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

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PL 13589

Contrat de prestations
2025-2029

entre

-

La République et canton de Genève (l'État de Genève)
représentée par
Monsieur Thierry Apothéloz, conseiller d'État chargé du
département de la cohésion sociale (le département),
d’une part

et
-

La Croix-Rouge genevoise
ci-après désignée CRG
représentée par
Monsieur Éric Mégevand, Président
et
Madame Stéphanie Lambert, Directrice générale

Contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Croix-Rouge genevoise

d’autre part

-2-

TITRE I - Préambule
Introduction

1. Conformément à la loi sur les indemnités et les aides
financières (LIAF), du 15 décembre 2005, le Conseil
d'État de la République et canton de Genève, par voie
du département de la cohésion sociale, entend mettre en
place des processus de collaboration dynamiques, dont
les contrats de prestations sont les garants. Le présent
contrat de prestations est établi conformément aux
articles 11 à 21 de la LIAF.

But des contrats

2. Les contrats de prestations ont pour but de :
• déterminer les objectifs visés par l’aide financière;
• préciser le montant et l'affectation de l'aide financière
consentie par l'État ainsi que le nombre et l'échéance
des versements;
• définir les prestations offertes par la CRG ainsi que
les conditions de modification éventuelles de cellesci;
• fixer les obligations contractuelles et les indicateurs
de performance relatifs aux prestations.

Principe de
proportionnalité

3. Les parties tiennent compte du principe de
proportionnalité dans l'élaboration du contrat en
appréciant notamment :
• le niveau de financement de l'État par rapport aux
différentes sources de financement de la CRG;
• l'importance de l’aide financière octroyée par l'État;
• les relations avec les autres instances publiques.

Principe de bonne foi

4. Les parties s’engagent à appliquer et à respecter le
présent contrat et les accords qui en découlent avec
rigueur et selon le principe de la bonne foi.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

-3-

TITRE II - Dispositions générales

Article 1
Bases légales et
règlementaires
conventionnelles

Les bases légales, réglementaires et conventionnelles
relatives au présent contrat de prestations sont :
la loi générale sur l'égalité et la lutte contre les
discriminations (LED), du 23 mars 2023 (A 2 90);
• la loi sur la gestion administrative et financière de l'État
(LGAF), du 4 octobre 2013 (D 1 05);
• la loi sur la surveillance de l'État (LSurv), du 13 mars
2014 (D 1 09);
• la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF),
du 15 décembre 2005 (D 1 11);
• le règlement d'application de la loi sur les indemnités
et les aides financières (RIAF), du 20 juin 2012 (D 1 11
01).
•

Article 2
Cadre du contrat

Le présent contrat s'inscrit dans le cadre du programme
"Actions en matière d'asile et de migration" (C05).

Article 3
Bénéficiaire

Le bénéficiaire est constitué en association au sens des
articles 60 et suivants du code civil suisse.
Buts statutaires :
• Accomplir, en tout temps, des tâches humanitaires
selon les principes fondamentaux de la Croix- Rouge.
Son activité s'étend en priorité au territoire de la
République et canton de Genève;
• La CRG est au service des populations vulnérables,
sans distinction de nationalité, d’origine, de croyance,
de condition sociale ou de conviction politique. Elle
encourage les mesures visant à préserver et à
promouvoir la dignité, la santé et les droits des
personnes.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

-4-

Titre III - Engagement des parties

Article 4
Prestations attendues
du bénéficiaire

1. La CRG s'engage à fournir les prestations suivantes :
•

•

Service d'aide au retour (SAR):
- Aider les personnes (relevant de la procédure d’asile
ou sans titre de séjour) résidant à Genève, qui
souhaitent ou doivent quitter la Suisse, à rentrer de
manière volontaire ou autonome dans leur pays ou
dans le pays de résidence légale;
- Leur apporter un soutien humanitaire, psychologique
et administratif;
- Évaluer chaque situation et chercher, avec l’accord
du demandeur, une solution pour quitter la Suisse
légalement et dans la dignité;
- Aider les personnes dans l’évaluation, l’élaboration
et la concrétisation d’un projet viable de réintégration
sur le long terme;
- Aider le demandeur, dans la mesure du possible, à
rassembler les informations sur les conditions
d’admission et d’accueil dans son pays d’origine ou
de destination afin que le départ de Suisse et
l’arrivée dans le pays de destination se déroulent au
mieux;
- Offrir ces prestations en laissant le libre choix des
personnes concernées;
- Accompagner les personnes lors de leur départ à
l’aéroport
de
Genève
jusqu’à
la
porte
d’embarquement.
Centre d'intégration culturelle (CIC)
- Favoriser l’intégration des personnes migrantes tout
en leur permettant de garder des liens avec leur pays
d’origine;
- Mettre à disposition du public une bibliothèque
composée d’ouvrages écrits en plus de 280 langues
et dialectes;
- Mettre à disposition du public des dictionnaires, des
journaux et des méthodes de langues;
- Mettre à disposition des enfants des ouvrages dont
une grande partie sont bilingues ou trilingues;
- Mettre à disposition des personnes âgées et de
personnes malvoyantes des ouvrages en gros
caractères et en différentes langues, ainsi que des
livres audios;
- Organiser une aide aux devoirs pour les enfants;
- Tenir une permanence pour rédiger des courriers et
des documents administratifs;

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

-5-

-

-

•

Effectuer des visites dans les EMS, lieux de
détention et foyers d'hébergement de personnes
requérantes d’asile afin de proposer des ouvrages en
prêt;
Recevoir des classes d’école et des associations
pour présenter les activités du centre et proposer des
animations, comme par exemple des contes
interculturels.

Permanence d'accueil social (PAS)
Accueillir sans discrimination toutes les personnes
se présentant à la Croix-Rouge genevoise, avec ou
sans rendez-vous;
- Orienter en urgence les bénéficiaires pour leurs
besoins primaires (se mettre à l’abri, se nourrir, se
soigner, se mettre en sécurité);
- Apporter des aides matérielles d’urgence (sacs de
couchage, bon vestiaire social, produits de première
nécessité);
- Orienter les bénéficiaires vers le réseau selon leurs
besoins ou leurs demandes;
- Evaluer les demandes pour remise des attestations
des Colis Du Cœur (CDC);
- Apporter un soutien dans l‘inscription aux
hébergements d’urgence pour les personnes
vulnérables (notamment les femmes seules, les
familles avec enfants mineurs et les personnes
isolées avec des problèmes de santé ou
communication n’ayant pas l’autonomie nécessaire
pour entrer en contact elles-mêmes avec les
hébergements).
-

•

Service du bénévolat
- Rechercher, fidéliser et encadrer les bénévoles (près
de mille bénévoles actifs par année ; plus de deux
mille bénévoles inscrits comme disponibles);
- Les intégrer dans les activités régulières de la CRG,
en particulier auprès des personnes âgées isolées
ou vulnérables de toutes origines, auprès des
enfants en grande précarité, auprès des personnes
migrantes, au CIC et à la Croix-Rouge jeunesse;
- Les intégrer dans les activités ponctuelles de la
CRG, notamment pour l’action Mimosa et les Paniers
de Noël;
- Leur proposer des formations de qualité.

Article 5
Engagements financiers 1. L'État de Genève, par l'intermédiaire du département de
de l’État
la cohésion sociale, s'engage à verser à la CRG une
aide financière, sous réserve de l'accord du Grand
Conseil dans le cadre de l'approbation annuelle du
budget. Cette aide financière recouvre tous les
éléments de charge en lien avec l'exécution des
prestations prévues par le présent contrat.
Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

-6-

2. L’aide financière n'est accordée qu'à titre conditionnel
(article 25 LIAF). Les montants peuvent être modifiés
par décision du Conseil d'État si, dans le cadre du vote
du budget annuel, l'autorisation de dépense n'est pas
octroyée ou ne l'est que partiellement.
3. Les montants engagés sur 5 ans sont les suivants :
Année 2025 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
Année 2026 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
Année 2027 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
Année 2028 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
Année 2029 : 1 045 606 francs, dont:
1 026 106 (monétaires)
19 500 (non monétaires)
La répartition du montant de l'aide financière monétaire
s'élevant à 1 026 106 francs s'établit comme suit:
- 488 229 francs pour le service d'aide au retour;
- 144 403 francs pour le centre d'intégration culturelle;
- 200 000 francs pour la permanence d'accueil social;
- 193 474 francs pour le service du bénévolat.
Le montant de la subvention non monétaire, qui s'élève à
19 500 francs par année sur la période du contrat de
prestations, concerne la mise à disposition à titre
gracieux par l'Etat de Genève de locaux d'une surface de
77 m2 situés au sous-sol du Cycle de la Gradelle et
utilisés par la CRG comme espace de stockage.
Le montant de la subvention non monétaire peut être
ajusté unilatéralement par l'Etat en cas d'indexation des
rentes de droits de superficie, des loyers ou lors de la
fixation définitive ou de la réévaluation de ces éléments.
4. Le versement des montants ci-dessus n'intervient que
lorsque la loi de ratification est exécutoire.

Article 6
Plan financier
pluriannuel

Un plan financier quinquennal pour l'ensemble des
activités/prestations de la CRG figure à l'annexe 3. Ce
document fait ressortir avec clarté l'intégralité des sources
de financement espérées, qu'elles soient publiques ou
privées, ainsi que la totalité des dépenses prévisibles par
type d'activités/prestations.

Article 7
Rythme de versement
de l’aide financière

1. L’aide financière est versée chaque année selon les
échéances et les conditions suivantes :

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

-7-

le premier paiement annuel tient compte tant d'une
rétroactivité au 1er janvier que d'éventuels acomptes
déjà versés;
• les tranches ultérieures sont versées mensuellement
au plus tard le 20 de chaque mois.
•

2. En cas de refus du budget annuel par le Grand Conseil,
les paiements sont effectués selon le principe des
douzièmes provisoires, conformément à l'article 42 de la
LGAF.

Article 8
Conditions de travail

1. La CRG est tenue d'observer les lois, règlements et les
conventions collectives applicables en matière
notamment de salaire, d'horaire de travail, d'assurance et
de prestations sociales.
2. La CRG tient à disposition du département son
organigramme, le cahier des charges du personnel, une
description de ses conditions salariales et de travail, ainsi
que tous autres renseignements permettant de
démontrer le respect des principes généraux d'égalité et
d'interdiction des discriminations directes ou indirectes,
conformément à l'article 12 de la LIAF.

Article 9
Développement durable La CRG s'engage à ce que les objectifs qu'elle poursuit et
les actions qu'elle entreprend s'inscrivent dans une
perspective de développement durable, conformément à la
loi sur l'action publique en vue du développement durable
(Agenda 21) (LDD), du 12 mai 2016 (A 2 60).

Article 10
Système de contrôle
interne

La CRG s'engage à maintenir un système de contrôle
interne adapté à ses missions et à sa structure dans le
respect de l’article 3, alinéa 4 de la LGAF.

Article 11
Suivi des
recommandations du
service d’audit interne

La CRG s'engage à respecter les recommandations figurant
dans les rapports du service d’audit interne et à mettre en
œuvre dans le délai indiqué par le département de tutelle
les mesures correctrices qui ne sont pas contestées ou qui
ont fait l'objet d'une décision au sens de l'article 17 de la
LSurv.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

-8-

Article 12
Reddition des comptes
et rapports

La CRG, en fin d'exercice comptable mais au plus tard 4
mois après la date de clôture du dernier exercice, fournit au
département de la cohésion sociale :
• ses états financiers établis conformément aux normes
Swiss GAAP RPC et révisés. Les états financiers
comprennent un bilan, un compte d'exploitation, un
tableau de financement, un tableau de variation des
fonds propres ainsi que l'annexe explicative;
• le(s) rapport(s) de l'organe de révision;
• un rapport d'exécution du contrat reprenant les
objectifs et les indicateurs figurant dans le tableau de
bord;
• son rapport d'activité;
• le procès-verbal de l’organe approuvant les comptes.
Dans ce cadre, l’entité s’engage à respecter les règlements
et directives qui lui sont applicables, notamment :
• règlement d'application de la loi sur les indemnités et
les aides financières (RIAF), du 20 juin 2012;
• directive transversale de l'État EGE-02-03 relative aux
subventions non monétaires;
• directive transversale de l'État EGE-02-04 relative à la
présentation et révision des états financiers des entités
subventionnées;
• directive transversale de l'État EGE-02-07 relative au
traitement des bénéfices et des pertes des entités
subventionnées.

Article 13
Traitement du résultat

1. Au terme de l'exercice comptable, le résultat annuel établi
conformément à l’article 12 est comptabilisé au bilan
dans les fonds propres de l'entité, dans un compte intitulé
« Résultat période 2025-2029 ».
2. La CRG conserve une part de son résultat cumulé
bénéficiaire calculée selon la formule suivante : (Total
des produits 2025-2029 - Subvention 2025-2029) / Total
des produits 2025-2029. Le solde est restituable à l'Etat,
sous réserve des dispositions de l'alinéa 3
3. A l'échéance du contrat et pour autant que les prestations
financées aient été fournies conformément au contrat, le
département procède à l'analyse de la situation financière
de l'entité et à la détermination de l'éventuel montant à
restituer. Il peut renoncer à une partie du résultat lui
revenant en application des critères de l'article 19, alinéas
2 et 3 du RIAF.

4. Le Conseil d'Etat ou le département notifie à l'entité la
décision relative à la restitution du résultat en fonction des
seuils fixés à l'article 20, alinéas 3 et 4 du RIAF.
5. A l’échéance du contrat, la CRG assume ses éventuelles
pertes reportées.
Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

-9-

Article 14
Bénéficiaire direct

Conformément à l'article 14 alinéa 3 de la LIAF la CRG
s'engage à être le bénéficiaire direct de l’aide financière.
Elle ne procédera à aucune redistribution sous forme de
subvention à des organismes tiers.

Article 15
Communication

Toute publication, campagne d'information ou de
communication lancée par la CRG auprès du public ou des
médias en relation avec les prestations définies à l’article 4,
doit faire mention de la République et canton de Genève en
tant que subventionneur.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

- 10 -

Titre IV - Suivi et évaluation du contrat

Article 16
Objectifs, indicateurs,
tableau de bord

1. Les prestations définies à l'article 4 du présent contrat
sont évaluées par le biais d'objectifs et d'indicateurs.
2. Ces indicateurs mesurent le nombre de prestations
rendues, leur qualité (satisfaction des destinataires), leur
efficacité (impact sur le public-cible) ou leur efficience
(amélioration de la productivité).
3. Dans le respect du principe de proportionnalité, les
indicateurs définis sont utiles, facilement mesurables et
établis en lien avec la pratique de terrain.
4. Le tableau de bord, établissant la synthèse des objectifs
et indicateurs, figure en annexe 1 du présent contrat. Il
est réactualisé chaque année.

Article 17
Modifications

1. Toute modification au présent contrat doit être négociée
entre les parties, sous réserve des dispositions de
l'article 5 "Engagements financiers de l'État", et sous
réserve des dispositions de la loi de ratification qui ne
peuvent être modifiées.
2. En cas d'événements exceptionnels et prétéritant la
poursuite des activités de la CRG ou la réalisation du
présent contrat, les parties s'accordent sur les actions à
entreprendre.
3. Ces évènements doivent être signalés dans les plus brefs
délais au département.

Article 18
Suivi du contrat

1. Les parties au présent contrat mettent en place un
dispositif de suivi du contrat afin de :
• veiller à l’application du contrat;
• évaluer les engagements par le biais du tableau de
bord et du rapport d'exécution annuel établi par la
CRG;
• permettre
l'adaptation, la réorientation ou la
redéfinition des conditions du contrat et de son tableau
de bord.
2. Ce dispositif est indépendant du processus de contrôle
périodique prévu à l'article 22 de la LIAF.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

- 11 -

Titre V

- Dispositions finales

Article 19
Règlement des litiges

1. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable les différends
qui peuvent surgir dans l'application et l'interprétation du
présent contrat.
2. En cas d'échec, elles peuvent recourir d'un commun
accord à la médiation.
3. A défaut d'un accord, le litige peut être porté devant la
Chambre administrative de la Cour de justice du canton
de Genève.

Article 20
Résiliation du contrat

1. Le Conseil d'État peut résilier le contrat et exiger la
restitution de tout ou partie de l’aide financière lorsque :
a) l’aide financière n'est pas utilisée conformément à
l'affectation prévue;
b) la CRG n'accomplit pas ou accomplit incorrectement
sa tâche malgré une mise en demeure;
c) l’aide financière a été indûment promise ou versée,
soit en violation du droit, soit sur la base d'un état de
fait inexact ou incomplet.
La résiliation s'effectue dans un délai de deux mois, pour
la fin d'un mois.
2. Dans les autres cas, le contrat peut être résilié par
chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois
pour la fin d’une année.
3. Dans tous les cas, la résiliation s’effectue par écrit.

Article 21
Entrée en vigueur,
durée du contrat et
renouvellement

1. Le contrat entre en vigueur au 1er janvier 2025, dès que
la loi qui l'approuve devient exécutoire. Il est valable
jusqu'au 31 décembre 2029.
2. Les parties conviennent d'étudier les conditions de
renouvellement éventuel du contrat au moins douze mois
avant son échéance.

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

- 13 -

Annexes au présent contrat :
1 - Tableau de bord des objectifs et des indicateurs
2 - Statuts de la CRG, organigramme et liste des membres de l’organe supérieur de
décision (conseil d’administration, conseil de fondation, comité, etc.)
3 - Plan financier pluriannuel
4 - Liste d'adresses des personnes de contact
5 - Utilisation des armoiries de l'État de Genève
6 - Directives transversales de l’État
• EGE-02-03 Subventions non-monétaires
• EGE-02-04 Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées
• EGE-02-07 Traitement des bénéfices et des pertes
Ces directives sont disponibles sur internet:
- https://www.ge.ch/document/ege-02-03-subventions-non-monetaires
- https://www.ge.ch/document/ege-02-04-presentation-revision-etats-financiers-entitessubventionnees-liaf
- https://www.ge.ch/document/ege-02-07-traitement-benefices-pertes-entitessubventionnees

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

$QQH[H

Croix-Rouge genevoise

Tableaux de bord des objectifs et indicateurs pour le suivi des prestations 2025-2029
Le tableau de bord définit les objectifs et indicateurs de performance liés aux prestations. Il fait partie intégrante de la décision.
(Les éléments seront fournis par l'entité bénéficiaire parallèlement à la remise des états financiers)

Prestation 1: Service d'aide au retour (SAR)
Personnes relevant
du domaine de l'asile
et victimes de traite
d'êtres humains

1.1 Accueillir et orienter les personnes relevant du
domaine de l'asile ou victimes de traite d'êtres
humains, résidant à Genève, qui souhaitent ou
acceptent de retourner de manière autonome dans
leur pays d'origine ou de résidence légale

Personnes sans
autorisation de séjour

Objectifs 1

1.3 Accueillir et orienter les personnes sans statut
légal résidant à Genève qui souhaitent ou acceptent
de rentrer de manière autonome dans leur pays
d'origine ou de résidence légale

1.2 Accompagner les personnes dans l'élaboration des
perspectives d'avenir dans le pays de retour

Indicateurs
a) Nombre total de personnes suivies (toutes catégories)*
Dont personnes déjà suivies l'année précédente

30 personnes

•

Dont personnes nouvellement suivies (ouverture de dossier)

80 personnes

•

Dont personnes orientées (pas d'ouverture de dossier)

20 personnes

b) Nombre de personnes inscrites aux Programmes fédéraux d'aide au retour
•

Personnes relevant du
domaine de l'asile et
victimes de traite
d'êtres humains
Personnes sans
autorisation de
séjour

Dont personnes pour lesquelles le SAR a effectué des recherches
d'informations dans le pays de retour

a) Nombre total de personnes suivies (toutes catégories)

60 personnes
25 personnes
135 personnes

•

Dont personnes déjà suivies l'année précédente

30 personnes

•

Dont personnes nouvellement suivies (ouverture de dossier)

75 personnes

•

Dont personnes orientées (pas d'ouverture de dossier)

30 personnes

Objectifs 2

2.2 Favoriser le retour effectif dans le pays d'origine ou
de résidence légale de personnes sans statut légal

130 personnes

•

b) Nombre de personnes inscrites au Programme cantonal d'aide au retour
1.4 Accompagner les personnes dans l'élaboration des (PC)
perspectives d'avenir dans le pays de retour
•
Dont personnes pour lesquelles le SAR a effectué des recherches
d'informations dans le pays de retour***

2.1 Favoriser le retour effectif dans le pays d'origine ou
de résidence légale de personnes relevant du domaine
de l'asile ou victime de traite d'êtres humains

Valeurs cibles**

Indicateurs

60 personnes
35 personnes

Valeurs cibles

a) Nombre de personnes effectivement accompagnées au départ (parties)

40 personnes

Dont nombre de personnes ayant eu besoin de mesures médicales
spécifiques en vue de la préparation du retour (ex. visite médicale
pré-départ) et/ou durant le vol (accompagnement médical ou social
durant le vol)****

20 personnes

b) Nombre de personnes effectivement accompagnées au départ (parties)

50 personnes

Dont nombre de personnes ayant eu besoin de mesures médicales
spécifiques en vue de la préparation du retour (ex. visite médicale
pré-départ) et/ou durant le vol (accompagnement médical ou social
durant le vol)****

35 personnes

•

•

Moyens

Objectifs 1 et 2

Indicateurs

Assurer des prestations adaptées, tout au long du
processus, pour réaliser l'objectif général des
programmes d'aide au retour et à la réintégration
(Données cumulatives, sous-objectifs 1.1 à 2.2)

1'500 heures

b) Nombre d'entretiens réalisés (indépendamment du statut)

800 entretiens

Efficacité du
programme
cantonal d'aide au
retour

Objectifs 3

Indicateurs

a) Taux de personnes qui, 12 mois après le retour, envisagent toujours leur
3.1 Favoriser la réintégration durable des bénéficiaires avenir dans leur pays de retour
du programme cantonal d'aide au retour (PC) déjà
b) Taux des projets de réintégration réalisés 12 mois après le retour de la
installés dans le pays de retour
personne dans son pays
3.2 Apporter aux bénéficiaires du programme cantonal
d'aide au retour (PC) une aide utile à une
réintégration durable

Valeurs cibles

a) Nombre d'heures d'entretiens réalisées (indépendamment du statut)

Taux de satisfaction des bénéficiaires (reconnaître les aides à la réintégration
comme "utile" ou "très utile")

Valeurs cibles
80%
80%
95%

Prestation 2: Centre d'intégration culturelle (CIC)
Objectifs 4

4.1 Favoriser le prêt d'ouvrages en langues étrangères

4.2 Assurer aux enfants migrants une surveillance et aide aux
devoirs
4.3 Apporter un soutien aux personnes migrantes pour la rédaction
de lettres
4.4 Promouvoir le CIC en proposant des activités liées à
l'interculturalité

Indicateurs

Valeurs cibles

a) Nombre de livres empruntés

5'000 livres

b) Nombre de membres actifs

1'500 membres

c) Nombre de permanences mensuelles dans les lieux de résidence des
migrants relevant de l'asile

8 permanences

d) Nombre de permanences mensuelles en maison d'arrêt

4 permanences

a) Nombre de séances d'aide aux devoirs

65 séances

b) Nombre d'enfants suivis pour l'aide aux devoirs

50 enfants

Nombre de permanences hebdomadaires de rédaction de lettres

10 permanences

a) Nombre d'activités pour enfants (contes, lectures, kamishibaïs, …)

15 activités

b) Nombre de conférences, lectures tables rondes pour "grand public"

3 conférences

a) Nombre d'heures de cours proposées par participants
4.5 Favoriser l'intégration des personnes migrantes en leur proposant
b) Taux d'étudiants recevant une attestation (délivrée dès 80% de taux de
des cours de français
présence au cours)

5.6 heures
60%

Prestation 3: Activités liées au bénévolat
Objectifs 5

Indicateurs

Valeurs cibles

5.1 Maintenir le nombre total de bénévoles

Nombre de bénévoles, par année

1'000 bénévoles

5.2 Maintenir, voire augmenter le nombre de jeunes engagés,
notamment dans les activités de la Croix-Rouge jeunesse

Nombre de bénévoles de moins de 30 ans, par année

300 bénévoles

5.3 Maintenir le nombre d'heures effectuées par les bénévoles

Nombre d'heures des bénévoles, par année

5.4 Offrir aux personnes âgées isolées des visites à domicile

Nombre de personnes âgées bénéficiant d'une visite hebdomadaire, par année

200 personnes

40’000

5.5 Améliorer la qualité des prestations par la formation continue des
bénévoles

a) Nombre de bénévoles formés, par année

300 bénévoles

b) Taux de bénévoles formés dans les activités qui nécessitent une formation

90%

Prestation 4: Permanence d'accueil social (PAS)
Objectifs 6

Indicateurs

Valeurs cibles

6.1 Accueillir des personnes en situation de précarité

Nombre de personnes reçues (inclue partenaires si concernés aussi par
l’entretien)

3'000 personnes

6.2 Maintenir une accessibilité pour orienter les personnes ayant
besoin d’une aide ou orientation urgente concernant les besoins
de base

Taux d’ouverture de la permanence d’urgence sans rendez-vous dans la
semaine

90% (4.5
j/semaine)

6.3 Orienter les personnes au sein du réseau associatif ou public

Taux de personnes orientées vers une ou plusieurs structures du réseau
associatif ou publiques

70%

6.4 Informer et orienter les personnes ayant droit à des prestations
sociales publiques vers ces dernières

Taux de personnes avec statut orientées vers les structures du réseau public

60%

6.5 Orienter les personnes au sein du réseau médical

Taux de personnes orientées vers des prestations de santé

15%

6.6 Fournir une aide matérielle de première nécessité

Taux de personnes ayant reçu une aide matérielle (bons vestimentaires, sacs
de couchage, produits d’hygiène)

40%

Prestation 5: Gestion de l'association
Objectifs 7
7.1 Tenir une comptabilité des états financiers conforme aux normes
légales

Indicateurs
Nombre de réserves de l'organe de contrôle

Valeurs cibles
0

Notes:
* Les indicateurs portent sur le nombre de personnes bénéficiaires; pas sur le nombre des dossiers traités, un dossier pouvant inclure plusieurs personnes. Il est à noter que
les deux valeurs (personnes et dossiers) n'évoluent pas de manière linéaire. Ils varient en fonction des compositions familiales (personnes seules vs familles nombreuses),
qui varient à leur tour en fonction de l'évolution des phénomènes migratoires.
** Les valeurs cible ont été établies en calculant la moyenne des résultats obtenus pendant les 4 dernières années (2020-23).
*** Concerne uniquement le Programme cantonal PC (OAIS). N'inclut pas les programmes ASDOR et RESTART que le SAR/CRG implémente en parallèle.
**** Sur la base des expériences faites entre 2020 et 2023, le SAR/CRG investit en moyenne 2 heures par personne dans l'organisation de cette prestation.

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Statuts de la Croix-Rouge genevoise
Association cantonale de la Croix-Rouge suisse
Dans ces statuts, pour des raisons de lisibilité, nous avons renoncé au langage épicène.
CHAPITRE I
PRÉAMBULE
L'Association de la Croix-Rouge genevoise a été fondée le 17 mars 1864 par Henry DUNANT et le
Général Guillaume-Henri DUFOUR, notamment.
La société genevoise des Dames de la Croix-Rouge, fondée en 1889, et la société des Messieurs
de la Croix-Rouge, fondée en 1891, associations ayant toutes deux leur siège à Genève et
reconnues membres actifs de la Croix-Rouge suisse ont, par assemblée générale du 28 avril 1914,
décidé de fusionner d'une manière complète et conformément aux statuts de la Croix-Rouge suisse.
La nouvelle société a adopté le titre de Section genevoise de la Croix-Rouge suisse ou par
abréviation Croix-Rouge genevoise. A la suite de la décision de la Croix-Rouge suisse du 13 juin
1998, sa nouvelle dénomination est Croix-Rouge genevoise, association cantonale de la CroixRouge suisse.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GENERALES ET BUTS
Article 1
Dénomination et siège
Il existe sous le nom de Croix-Rouge genevoise, Association cantonale de la Croix-Rouge suisse
(désignée ci-après par Croix-Rouge genevoise) une association organisée corporativement au sens
des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est à Genève.
Article 2
Appartenance
La Croix-Rouge genevoise est membre actif de la Croix-Rouge suisse dont le siège est à Berne et
aux statuts de laquelle elle doit se conformer.

Page 1 sur 7

Article 3
Buts et activités
La Croix-Rouge genevoise a pour but d'accomplir, en tout temps, des tâches humanitaires selon les
principes fondamentaux de la Croix- Rouge. Son activité s'étend en priorité au territoire de la
République et canton de Genève.
Elle est au service des populations vulnérables, sans distinction de nationalité, d’origine, de
croyance, de condition sociale ou de conviction politique. Elle encourage les mesures visant à
préserver et à promouvoir la dignité, la santé et les droits des personnes.
De surcroît, la Croix-Rouge genevoise a également pour objectifs :
a) de collaborer à l'accomplissement des tâches de la Croix-Rouge suisse, entre autres avec les
membres corporatifs de ladite Croix-Rouge suisse et les autres Associations cantonales ;
b) d'entreprendre seule ou en collaboration avec d'autres organismes, toute action susceptible
d'apporter aide, soins et conseils à la population, y compris en cas d'urgence ;
c) de favoriser l’intégration ;
d) de familiariser la population avec les principes de la Croix-Rouge et de contribuer à la diffusion
du droit international humanitaire.
Article 4
Ressources
Les ressources de la Croix-Rouge genevoise se composent :
a) des cotisations des membres actifs dont la quotité est fixée par le comité, les membres d'honneur
étant exonérés du paiement des cotisations ;
b) des subventions ;
c) des dons et legs de personnes privées ou morales ;
d) de toutes les recettes pouvant découler de ses activités et de ses prestations ;
e) des revenus de sa fortune.
Le comité peut exonérer du paiement des cotisations les membres qui agissent comme bénévoles.
CHAPITRE III
MEMBRES
Article 5
Qualité de membre
La Croix-Rouge genevoise comprend des membres individuels, des membres collectifs et des
membres d'honneur.
Toute personne physique intéressée par les buts de la Croix-Rouge genevoise peut devenir
membre individuel. Toute personne morale intéressée par les buts de la Croix-Rouge genevoise
peut devenir membre collectif.
La demande d'admission en qualité de membre individuel ou de membre collectif doit être
adressée à la Croix-Rouge genevoise. Le comité statue sur les demandes.
L'admission implique le respect de tous les droits et devoirs de membre prévus par les statuts,
notamment d'acquitter la cotisation annuelle fixée par le comité.
Page 2 sur 7

Un refus d'admission est prononcé sans indication de motif. Un tel refus peut faire l'objet d'un
recours auprès de l'assemblée générale. Le recours doit être formé dans un délai de 30 jours dès la
notification de la décision. Le recours est adressé au président.
Les personnes qui se sont distinguées par leurs apports ou leurs services à la Croix-Rouge
genevoise peuvent, sur proposition du comité, être admises comme membres d'honneur par
l'assemblée générale.
Sous les réserves énoncées dans les présents statuts, les membres individuels, les membres
collectifs et les membres d'honneur disposent des mêmes droits et prérogatives.
Article 6
Démission
Perte de qualité
Exclusion
Un membre peut démissionner en tout temps. La démission doit être adressée par écrit à la CroixRouge genevoise.
La qualité de membre se perd de plein droit en cas de défaut de paiement des cotisations pendant
deux ans.
Le comité peut prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion est prononcée sans indication de
motif.
L'exclusion peut faire l'objet d'un recours auprès de l'assemblée générale. Le recours doit être
formé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision. Il est adressé au
président. L'assemblée générale statue sur le recours par vote secret. L'admission d'un recours
concernant une exclusion nécessite une majorité des deux tiers des membres présents.
Article 7
Responsabilité
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements de la CroixRouge genevoise, lesquels ne sont garantis que par la fortune sociale.
CHAPITRE IV
ORGANES
Article 8
Désignation
Les organes de la Croix-Rouge genevoise sont :
a) l'assemblée générale ;
b) le comité et son bureau, le cas échéant ;
c) la direction ;
d) l’organe de révision.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9
Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la Croix-Rouge genevoise.
Ses attributions sont les suivantes :
a) approbation des rapports annuels ;
b) approbation des comptes et décharge au comité ;
c) élection des membres du comité ;
d) élection de l’organe de révision ;
e) nomination des membres d'honneur ;
f) décision sur les propositions du comité et sur celles des membres ;
g) décision sur recours en cas de refus d'admission ou d'exclusion ;
h) révision des statuts ;
i) dissolution de la Croix-Rouge genevoise.
Article 10
Votations et délibérations
L'assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année avant le 30 juin. Le comité peut en
tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il y est tenu lorsqu’au moins 10%
des membres actifs au 31 décembre de l’année précédente en font la demande écrite et motivée.
La convocation de l'assemblée générale a lieu par voie de presse ou par convocation individuelle,
au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation comporte l'ordre du
jour.
Toute proposition individuelle doit être adressée par écrit au comité au moins dix jours avant la date
de l'assemblée générale et avant le 31 mars si elle doit faire l'objet d'un vote.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale est présidée par le président, à défaut par le vice-président ou par un autre
membre du comité.
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées, sauf
dispositions contraires des présents statuts. Les élections ont lieu à la majorité absolue au
premier tour et à la majorité relative au deuxième tour. En cas d'égalité des voix, celle du président
est prépondérante.
Les décisions relatives à une modification des statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers
des membres présents.
Les décisions et élections ont lieu à main levée, si le vote secret n'est pas demandé par au moins
un tiers des membres présents.
Chaque membre, individuel, collectif ou d'honneur, dispose d'une seule voix dans l'assemblée
générale. Un contrat de travail avec la Croix-Rouge genevoise suspend automatiquement, pendant
sa durée, le droit de vote à l’assemblée générale. Le vote par correspondance ou par procuration
est exclu.
Un procès-verbal de l'assemblée générale est tenu.

Page 4 sur 7

COMITE
Article 11
Composition, élection, organisation
Le comité est composé de 7 à 11 membres, membres de la Croix-Rouge genevoise, élus par
l'assemblée générale, dont un membre éventuellement proposé par la Croix-Rouge Jeunesse.
Les membres du comité sont élus pour une période de quatre ans. Ils sont rééligibles en principe à
deux reprises, exceptionnellement à une troisième reprise. Ils doivent être âgés de moins de 75
ans.
Les membres du comité s’abstiennent de toute activité pouvant constituer un conflit d’intérêt avec
les activités de la Croix-Rouge genevoise.
Les employés de l’association ne peuvent pas être membres du comité.
Le comité se réunit au moins six fois par année, sur convocation du président.
Le comité ne peut valablement délibérer que si cinq de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
Les délibérations et décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal. Si un membre du
comité le demande, les décisions et élections se font à bulletin secret.
Tout candidat au comité doit être proposé par deux membres du comité. Un candidat peut être
proposé par le comité de la Croix-Rouge Jeunesse genevoise. Ce dernier sera, le cas échéant,
appelé à siéger pour une période d’une année, renouvelable une fois.
Pour être candidat à l’élection en tant que membre du comité, il faut avoir été membre de
l’association Croix-Rouge genevoise en principe depuis au moins 12 mois.
Tout candidat doit être présenté au comité 6 mois au minimum avant la date de l’Assemblée
générale ordinaire afin que le comité puisse émettre un préavis qui sera obligatoirement
communiqué lors de l’Assemblée générale ordinaire.
Les membres du comité agissent à titre bénévole.
Le président, ainsi que les membres du comité ayant des activités excédant le cadre usuel de la
fonction peuvent recevoir un dédommagement sur décision explicite du comité.
Article 12
Compétences
Le comité est compétent pour toutes les questions qui ne sont pas expressément attribuées à un
autre organe et notamment pour :
a. réaliser les décisions de l’assemblée générale ;
b. élaborer les orientations stratégiques de la Croix-Rouge genevoise ;
c. superviser la gestion des affaires courantes et des comptes ;
d. approuver une politique en matière de recherche de fonds ;
e. approuver des initiatives et des projets ;
f. représenter la Croix-Rouge genevoise ;
g. préparer et convoquer les assemblées générales ;
h. désigner chaque année un président, un vice-président et un trésorier ;
i. engager et cas échéant révoquer le directeur ;
j. valider l’organigramme que présente la direction ;
k. statuer sur les demandes d’admission et d’exclusion d’un membre de l’association.
COMMISSIONS
Page 5 sur 7

Article 13
Création, organisation
Le comité peut créer des commissions auxquelles peuvent collaborer ou participer des personnes
extérieures à la Croix-Rouge genevoise.
Les commissions s'organisent elles-mêmes dans le respect des statuts, étant précisé qu'elles
doivent être présidées par un membre du comité.
Les commissions rapportent périodiquement au comité sur leurs activités.
Les commissions n'ont qu'un pouvoir de proposition au comité.
Les délibérations des commissions sont consignées dans un procès-verbal.
DIRECTION
Article 14
Compétences
Le directeur dépend du comité. Il dirige les services de la Croix-Rouge genevoise selon les tâches
définies dans son cahier des charges approuvé par le comité.
Les tâches du directeur sont notamment les suivantes :
a. assurer le bon fonctionnement des activités et des services de la Croix-Rouge genevoise ;
b. assurer l'administration interne de la Croix-Rouge genevoise ;
c. participer aux séances du comité avec voix consultative, veiller à l'exécution de ses décisions et
tenir les procès-verbaux ;
d. promouvoir, soutenir et gérer les projets en cours ;
e. rechercher, proposer et développer de nouvelles activités ;
f. gérer les ressources humaines ;
g. veiller à la gestion financière de la Croix-Rouge genevoise en collaboration avec les autres
organes ;
h. représenter la Croix-Rouge genevoise à l'extérieur, en particulier auprès des autorités
genevoises et des médias ;
i. constituer l'élément de contact principal avec la Croix-Rouge suisse.
ORGANE DE REVISION
Article 15
Désignation et compétences
L'assemblée générale désigne chaque année, et pour une durée maximale de cinq ans, un organe
de révision indépendant, chargé de la révision et du contrôle des comptes de la Croix-Rouge
genevoise.
L’organe de révision présente chaque année à l'Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur
les comptes de la Croix-Rouge genevoise.

Page 6 sur 7

CHAPITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16
Modification des statuts
Le comité peut proposer à l'Assemblée générale les modifications des statuts qui lui paraissent
nécessaires.
Par ailleurs, 10% des membres actifs au 31 décembre de l’année précédente au moins peuvent
adresser au comité une proposition écrite et motivée de modification des statuts.
Toute modification des statuts nécessite la majorité des deux tiers des membres présents à
l'Assemblée générale.
Article 17
Dissolution
L'Assemblée générale peut décider de dissoudre la Croix-Rouge genevoise. La proposition de
dissolution doit être communiquée par écrit à tous les membres au moins 20 jours avant la date
fixée. La proposition de dissolution doit être expressément mentionnée sur la convocation.
La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres
présents.
En cas de dissolution, l'actif de la Croix-Rouge genevoise, soit le solde de sa fortune après
règlement des dettes, est versé à la Croix-Rouge suisse qui doit le conserver pendant 3 ans pour le
remettre à une nouvelle association qui se constituerait à Genève.
Passé ce délai, la Croix-Rouge suisse peut en disposer librement.
CHAPITRE VI
DISPOSITION FINALE
Article 18
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 18 juin 2015.
Ils sont en vigueur depuis cette date.
Ils remplacent les précédents et notamment ceux adoptés les 16 novembre 2000, 6 juin 2002, 8 juin
2006, 31 octobre 2006 et 18 juin 2015.
Genève, le 19 novembre 2020

Matteo Pedrazzini
Président

Stéphanie Lambert
Directrice générale

Page 7 sur 7

Organigramme
COMITÉ
Direction générale
Stéphanie Lambert

Qualité
et gestion des risques

Direction
des opérations
Julien Garda

Communication
et recherche de fonds

Direction finances
et administration
Arnaud Levéry

Direction
du développement
stratégique
Laura Magdalena

Aide

Ressources humaines

Gestion des projets

Formation

Bénévolat

Partenariats stratégiques

Santé et Diversité

Finances et Contrôle de gestion

Intégration et Retour

Informatique

Croix-Rouge Jeunesse

Accueil et Logistique
Juin 2022

Géré par : SECR DIR
Etat au 29 janvier 2024

Croix-Rouge genevoise
Liste des membres du Comité
1 Membres du Comité
Eric Mégevand, Président
Myriam Nicolazzi, Vice-Président
Nathalie Brender, Trésorière
Anne-Florence Dami, Membre
Marie Da Roxa, Membre
Yves Jackson, Membre
Blaise Matthey, Membre
Virginie Moro, Membre
Désir Mporamazina, Membre
Yasmine Praz-Dessimoz, Membre

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$QQH[H

CROIX-ROUGE GENEVOISE
Plan financier quadriennal 2025-2029
BUDGET
2025

BUDGET
2026

BUDGET
2027

BUDGET
2028

BUDGET
2029

100'000
350'000
45'000
19'500
493'500
1'026'106
0
0
786'297
0
2'820'403

100'000
350'000
45'000
19'500
493'500
1'026'106
0
0
786'297
0
2'820'403

100'000
350'000
45'000
19'500
493'500
1'026'106
0
0
786'297
0
2'820'403

100'000
350'000
45'000
19'500
493'500
1'026'106
0
0
786'297
0
2'820'403

100'000
350'000
45'000
19'500
493'500
1'026'106
0
0
786'297
0
2'820'403

1'650'540
20'900
0
0
30'000
1'701'440

1'650'540
20'900
0
0
30'000
1'701'440

1'650'540
20'900
0
0
30'000
1'701'440

1'650'540
20'900
0
0
30'000
1'701'440

1'650'540
20'900
0
0
30'000
1'701'440

540'000
0
20'500
37'000
597'500

540'000
0
20'500
37'000
597'500

540'000
0
20'500
37'000
597'500

540'000
0
20'500
37'000
597'500

540'000
0
20'500
37'000
597'500

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Produits
Produits des prestations
Etat de Genève - Fonds cantonal d'aide au retour
Convention emplois de solidarité
Etat de Genève - Subvention non monétaire
Subventions fédérales, cantons et communes
Subvention DCS demandée (CP 2025-2029)
Autres subventions
Dons affectés
Dons affectés par appels fondations/institutions
Recettes diverses
Total des produits d'exploitation
Charges
Prestations personnel, tiers & bénévolesSalaires & charges sociales
Autres frais du personnel
Honoraires prestations de tiers
Indemnités diverses
Frais des bénévoles

Prestations sociales

Aides sociales (aide au retour)
Aides sociales par appels fondation/institutions
Soutiens activités tiers (frais d'interprétariat)
Frais animations, activités et autres frais

Marchandises, matériel & outillage

Marchandises pour la vente
Frais de production et autres dépenses

Frais de strucuture

Charges ménagères & produits de nettoyages
Frais informatiques
Loyers & charges
Amortissements

32'750
110'600
68'050
41'763
253'163

32'750
110'600
68'050
41'763
253'163

32'750
110'600
68'050
41'763
253'163

32'750
110'600
68'050
41'763
253'163

32'750
110'600
68'050
41'763
253'163

Frais de fonctionnement

Frais administratifs
Annonces publicitaires
Assurances
Autres frais

227'750
3'300
2'850
29'400
263'300

227'750
3'300
2'850
29'400
263'300

227'750
3'300
2'850
29'400
263'300

227'750
3'300
2'850
29'400
263'300

227'750
3'300
2'850
29'400
263'300

2'815'403

2'815'403

2'815'403

2'815'403

2'815'403

0
0
0
0

0
0
0
0

0
0
0
0

0
0
0
0

0
0
0
0

5'000

5'000

5'000

5'000

5'000

Total des charges d'exploitation
Recettes hors exploitation
Participation interne
Dons et legs non affectés
Charges & Produits hors exploitation
Total des recettes hors exploitation
Résultat
Résultat de l'exercice
Genève, le 26 octobre 2024

CROIX-ROUGE GENEVOISE
Service d'aide au retour

Plan financier quadriennal 2025-2029
BUDGET
2025

BUDGET
2026

BUDGET
2027

BUDGET
2028

BUDGET
2029

350'000

350'000

350'000

350'000

350'000

293'500
488'229

293'500
488'229

293'500
488'229

293'500
488'229

293'500
488'229

1'131'729

1'131'729

1'131'729

1'131'729

1'131'729

503'816
6'500

503'816
6'500

503'816
6'500

503'816
6'500

503'816
6'500

510'316

510'316

510'316

510'316

510'316

465'000

465'000

465'000

465'000

465'000

20'500
7'000
492'500

20'500
7'000
492'500

20'500
7'000
492'500

20'500
7'000
492'500

20'500
7'000
492'500

0

0

0

0

0

Produits
Produits des prestations
Etat de Genève - Fonds cantonal d'aide au retour
Convention emplois de solidarité
Etat de Genève - Subvention non monétaire
Subventions fédérales, cantons et communes
Subvention DCS demandée (CP 2025-2029)
Autres subventions (FGC)
Dons affectés
Dons affectés par appels fondations/institutions
Recettes diverses
Total des produits d'exploitation
Charges
Prestations personnel, tiers & bénévolesSalaires & charges sociales
Autres frais du personnel
Honoraires prestations de tiers
Indemnités diverses
Frais des bénévoles

Prestations sociales

Marchandises, matériel & outillage

Aides sociales (aide au retour)
Aides sociales par appels fondation/institutions
Soutiens activités tiers (frais d'interprétariat)
Autres frais liés à l'aide au retour

Marchandises pour la vente
Frais de production et autres dépenses

Frais de structure

Charges ménagères & produits de nettoyages
Frais informatiques
Loyers & charges
Amortissements

5'000
24'100
12'000
1'413
42'513

5'000
24'100
12'000
1'413
42'513

5'000
24'100
12'000
1'413
42'513

5'000
24'100
12'000
1'413
42'513

5'000
24'100
12'000
1'413
42'513

Frais de fonctionnement

Frais administratifs
Annonces publicitaires
Assurances
Autres frais

80'000
300
600
5'500
86'400

80'000
300
600
5'500
86'400

80'000
300
600
5'500
86'400

80'000
300
600
5'500
86'400

80'000
300
600
5'500
86'400

1'131'729

1'131'729

1'131'729

1'131'729

1'131'729

Recettes hors exploitation
Participation interne
Dons et legs non affectés
Charges & Produits hors exploitation
Total des recettes hors exploitation

0

0

0

0

0

Résultat
Résultat de l'exercice

0

0

0

0

0

Total des charges d'exploitation

Genève, le 29 février 2024

CROIX-ROUGE GENEVOISE
Centre d'intégration culturelle

Plan financier quadriennal 2025-2029
BUDGET
2025

BUDGET
2026

BUDGET
2027

BUDGET
2028

BUDGET
2029

100'000

100'000

100'000

100'000

100'000

19'500
200'000
144'403

19'500
200'000
144'403

19'500
200'000
144'403

19'500
200'000
144'403

19'500
200'000
144'403

165'597

165'597

165'597

165'597

165'597

629'500

629'500

629'500

629'500

629'500

403'000
4'500

403'000
4'500

403'000
4'500

403'000
4'500

403'000
4'500

13'500
421'000

13'500
421'000

13'500
421'000

13'500
421'000

13'500
421'000

30'000
30'000

30'000
30'000

30'000
30'000

30'000
30'000

30'000
30'000

0

0

0

0

0

18'500
28'300
29'000
35'000
110'800

18'500
28'300
29'000
35'000
110'800

18'500
28'300
29'000
35'000
110'800

18'500
28'300
29'000
35'000
110'800

18'500
28'300
29'000
35'000
110'800

47'750

47'750

47'750

47'750

47'750

1'250
13'700
62'700

1'250
13'700
62'700

1'250
13'700
62'700

1'250
13'700
62'700

1'250
13'700
62'700

624'500

624'500

624'500

624'500

624'500

0

0

0

0

0

5'000

5'000

5'000

5'000

5'000

Produits
Produits des prestations
Etat de Genève - Subvention
Convention emplois de solidarité
Etat de Genève - Subvention non monétaire
Subventions fédérales, cantons et communes
Subvention DCS demandée (CP 2025-2029)
Autres subventions (FGC)
Dons affectés
Dons affectés par appels fondations/institutions
Recettes diverses
Total des produits d'exploitation
Charges
Prestations personnel, tiers & bénévolesSalaires & charges sociales
Autres frais du personnel
Honoraires prestations de tiers
Indemnités diverses
Frais des bénévoles

Prestations sociales

Marchandises, matériel & outillage

Aides sociales
Aides sociales par appels fondation/institutions
Soutiens activités tiers
Frais animations, activités et autres soutiens

Marchandises pour la vente
Frais de production et autres dépenses

Frais de strucuture

Charges ménagères & produits de nettoyages
Frais informatiques
Loyers & charges
Amortissements

Frais de fonctionnement

Frais administratifs
Annonces publicitaires
Assurances
Autres frais

Total des charges d'exploitation
Recettes hors exploitation
Participation interne
Dons et legs non affectés
Charges & Produits hors exploitation
Total des recettes hors exploitation
Résultat
Résultat de l'exercice
Genève, le 29 février 2024

CROIX-ROUGE GENEVOISE
Bénévolat

Plan financier quadriennal 2025-2029
BUDGET
2025

BUDGET
2026

BUDGET
2027

BUDGET
2028

BUDGET
2029

193'474

193'474

193'474

193'474

193'474

193'474

193'474

193'474

193'474

193'474

153'724
600

153'724
600

153'724
600

153'724
600

153'724
600

16'500
170'824

16'500
170'824

16'500
170'824

16'500
170'824

16'500
170'824

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1'850
10'000
5'250
1'850
18'950

1'850
10'000
5'250
1'850
18'950

1'850
10'000
5'250
1'850
18'950

1'850
10'000
5'250
1'850
18'950

1'850
10'000
5'250
1'850
18'950

1'500
200
2'000
3'700

1'500
200
2'000
3'700

1'500
200
2'000
3'700

1'500
200
2'000
3'700

1'500
200
2'000
3'700

193'474

193'474

193'474

193'474

193'474

Recettes hors exploitation
Participation interne
Dons et legs non affectés
Charges & Produits hors exploitation
Total des recettes hors exploitation

0

0

0

0

0

Résultat
Résultat de l'exercice

0

0

0

0

0

Produits
Produits des prestations
Etat de Genève - Subvention
Convention emplois de solidarité
Ville de Genève - Subvention non monétaire
Subventions fédérales, cantons et communes
Subvention DCS demandée (CP 2025-2029)
Autres subventions (contributions institutions privées)
Dons affectés
Dons affectés par appels fondations/institutions
Recettes diverses
Total des produits d'exploitation
Charges
Prestations personnel, tiers & bénévolesSalaires & charges sociales
Autres frais du personnel
Honoraires prestations de tiers
Indemnités diverses
Frais des bénévoles

Prestations sociales

Marchandises, matériel & outillage

Aides sociales
Aides sociales par appels fondation/institutions
Soutiens activités tiers
Frais animations, activités et autres soutiens

Marchandises pour la vente
Frais de production et autres dépenses

Frais de strucuture

Charges ménagères & produits de nettoyages
Frais informatiques
Loyers & charges
Amortissements

Frais de fonctionnement

Frais administratifs
Annonces publicitaires
Assurances
Autres frais

Total des charges d'exploitation

Genève, le 29 février 2024

CROIX-ROUGE GENEVOISE
Permanence d'accueil social

Plan financier quadriennal 2025-2029
BUDGET
2025

BUDGET
2026

BUDGET
2027

BUDGET
2028

BUDGET
2029

45'000

45'000

45'000

45'000

45'000

200'000

200'000

200'000

200'000

200'000

620'700

620'700

620'700

620'700

620'700

865'700

865'700

865'700

865'700

865'700

590'000
9'300

590'000
9'300

590'000
9'300

590'000
9'300

590'000
9'300

599'300

599'300

599'300

599'300

599'300

75'000

75'000

75'000

75'000

75'000

75'000

75'000

75'000

75'000

75'000

0

0

0

0

0

Produits
Produits des prestations
Etat de Genève - Fonds cantonal d'aide au retour
Convention emplois de solidarité
Etat de Genève - Subvention non monétaire
Subventions fédérales, cantons et communes
Subvention DCS demandée (CP 2025-2029)
Autres subventions (FGC)
Dons affectés
Dons affectés par appels fondations/institutions
Recettes diverses
Total des produits d'exploitation
Charges
Prestations personnel, tiers & bénévolesSalaires & charges sociales
Autres frais du personnel
Honoraires prestations de tiers
Indemnités diverses
Frais des bénévoles

Prestations sociales

Marchandises, matériel & outillage

Aides sociales
Aides sociales par appels fondation/institutions
Soutiens activités tiers (frais d'interprétariat)
Autres frais liés à l'aide au retour

Marchandises pour la vente
Frais de production et autres dépenses

Frais de strucuture

Charges ménagères & produits de nettoyages
Frais informatiques
Loyers & charges
Amortissements

7'400
48'200
21'800
3'500
80'900

7'400
48'200
21'800
3'500
80'900

7'400
48'200
21'800
3'500
80'900

7'400
48'200
21'800
3'500
80'900

7'400
48'200
21'800
3'500
80'900

Frais de fonctionnement

Frais administratifs
Annonces publicitaires
Assurances
Autres frais

100'000
1'500
800
8'200
110'500

100'000
1'500
800
8'200
110'500

100'000
1'500
800
8'200
110'500

100'000
1'500
800
8'200
110'500

100'000
1'500
800
8'200
110'500

865'700

865'700

865'700

865'700

865'700

Recettes hors exploitation
Participation interne
Dons et legs non affectés
Charges & Produits hors exploitation
Total des recettes hors exploitation

0

0

0

0

0

Résultat
Résultat de l'exercice

0

0

0

0

0

Total des charges d'exploitation

Genève, le 29 février 2024

- 17 -

Annexe 4 : Liste d'adresses des personnes de contact

Département de la cohésion sociale
Mme Nadine Mudry, directrice du pôle
insertion
Office de l'action, de l'insertion et
de l'intégration sociales

Rue de Lyon 89-91
1203 Genève
Tél : 022 546 51 66
M. Marc Brunazzi, directeur des services
supports

Service financier du département
de la cohésion sociale

Rue de l'Hôtel-de-Ville 6
1204 Genève
Tél : 022 327 92 38

Croix-Rouge genevoise
Mme Stéphanie Lambert, directrice
générale
Direction

Route des Acacias 9
Case postale 288
1211 Genève 4
Tél : 022 304 04 04

Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

- 18 -

Annexe 5 : Utilisation des armoiries de l’État de Genève
Principes généraux
•

Les départements n'ont pas de logo propre. Ils utilisent tous les armoiries de l'État.

•

L'écusson et le texte sont indivisibles.

Utilisation des armoiries de l'État par des entités subventionnées par le département de
la cohésion sociale
Sous réserve de l'interdiction faite de l'utilisation des armoiries publiques par l'article 31, alinéa
3 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982 (LEDP ; A 5 05)1, les supports
de communication (affiches, affichettes, flyers, rapports d'activité et autres brochures) des
entités subventionnées doivent nécessairement faire référence au soutien qui leur est apporté.
Cette référence peut se faire de 2 manières :
1. armoiries de l'État avec la mention "Avec le soutien de :"
2. texte seul : "Avec le soutien de la République et canton de Genève"
De préférence, on optera pour la solution 1 (armoiries).
Emplacement des armoiries ou du texte :
- pour les affiches, affichettes, flyers : en bas à droite
- pour les brochures, rapports et autres : 4e de couverture, en bas à droite. Pour des raisons
graphiques, il est possible de faire l'insertion en 2de de couverture, en bas à droite.
La cellule communication du secrétariat général du département fournit les fichiers
électroniques des armoiries et valide les bons à tirer des documents sur lesquels elles sont
insérées.
Pour toute question ou renseignement complémentaire, s'adresser à la cellule communication
du secrétariat général : M. Guillaume Renevey (022 546 67 68), secrétaire général adjoint
chargé de la communication.

1 Pour tout imprimé, illustré ou non, relatif à une opération électorale et destiné à être diffusé ou exposé

à la vue du public, l’article 31, alinéa 3 LEDP stipule que « l’utilisation des armoiries publiques, y compris
sur des supports électroniques, est interdite sauf pour les communications officielles » (i.e. les supports
de communication émanant du Conseil d’Etat, de la chancellerie d’Etat et de leurs services).
Contrat de prestations entre l'État de Genève et la Croix-Rouge genevoise

%I%6RFLpWp)LGXFLDLUH
%RXUTXLQIUqUHVHW%pUDQ6$
5XHGHOD&RUUDWHULH
&DVHSRVWDOH
*HQqYH
6XLVVH
7HO  
)D[  
(PDLOFRQWDFW#EIEJHFK
:HEZZZEIEFK
)RQGpHHQ

&URL[5RXJHJHQHYRLVH
$VVRFLDWLRQFDQWRQDOHGHOD&URL[5RXJHVXLVVH
*HQqYH
([HUFLFH
5DSSRUWGHO¶RUJDQHGHUpYLVLRQ
jO¶$VVHPEOpHJpQpUDOH

/HDYULO

5DSSRUWGHO¶RUJDQHGHUpYLVLRQ
jO¶$VVHPEOpHJpQpUDOHGHVPHPEUHVGHO¶$VVRFLDWLRQ
&URL[5RXJHJHQHYRLVH
$VVRFLDWLRQFDQWRQDOHGHOD&URL[5RXJH6XLVVH

*HQqYHOHDYULO
YDF

%I%6RFLpWp)LGXFLDLUH
%RXUTXLQIUqUHVHW%pUDQ6$
5XHGHOD&RUUDWHULH
&DVHSRVWDOH
*HQqYH
6XLVVH
7HO  
)D[  
(PDLOFRQWDFW#EIEJHFK
:HEZZZEIEFK
)RQGpHHQ

5DSSRUWVXUO¶DXGLWGHVFRPSWHVDQQXHOV
2SLQLRQG¶DXGLW
1RXV DYRQV HIIHFWXp O¶DXGLW GHV FRPSWHV DQQXHOV GH GH OD &URL[5RXJH JHQHYRLVH
$VVRFLDWLRQ FDQWRQDOH GH OD &URL[5RXJH O¶DVVRFLDWLRQ  FRPSUHQDQW OH ELODQ DX
GpFHPEUHOHFRPSWHG¶H[SORLWDWLRQOHWDEOHDXGHILQDQFHPHQWHWOHWDEOHDXGH
YDULDWLRQGXFDSLWDOSRXUO¶H[HUFLFHFORVjFHWWHGDWHDLQVLTXHO¶DQQH[H
/H UDSSRUW GH SHUIRUPDQFH FRQVWLWXH XQ pOpPHQW GHV FRPSWHV DQQXHOV7RXWHIRLVOHV
LQGLFDWLRQVGHFHUDSSRUWGHSHUIRUPDQFHQHVRQWSDVVRXPLVHVjO¶REOLJDWLRQGHFRQWU{OH
RUGLQDLUHGHO¶RUJDQHGHUpYLVLRQ
6HORQ QRWUH DSSUpFLDWLRQ OHV FRPSWHV DQQXHOV SRXU O¶H[HUFLFH DUUrWp DX
GpFHPEUHGRQQHQWXQHLPDJHILGqOHGXSDWULPRLQHGHODVLWXDWLRQILQDQFLqUHHW
GHV UpVXOWDWV HQ DFFRUG DYHF OHV QRUPHV 6ZLVV *$$3 53& HQ SDUWLFXOLHU OD QRUPH
53&  HW VRQW FRQIRUPHV j OD ORL VXLVVH &RGH GHV 2EOLJDWLRQV HW &RGH &LYLO  DLQVL
TX¶DX[ORLVHWGLUHFWLYHVFDQWRQDOHV /*$)/,$)/6*$)(*( 
)RQGHPHQWGHO¶RSLQLRQG¶DXGLW
1RXVDYRQVHIIHFWXpQRWUHDXGLWFRQIRUPpPHQWjODORLVXLVVHHWDX[1RUPHVVXLVVHV
G¶DXGLWGHVpWDWVILQDQFLHUV 1$&+ /HVUHVSRQVDELOLWpVTXLQRXVLQFRPEHQWHQYHUWX
GH FHV GLVSRVLWLRQV HW GH FHV QRUPHV VRQW SOXV DPSOHPHQW GpFULWHV GDQV OD VHFWLRQ
©5HVSRQVDELOLWpVGHO¶RUJDQHGHUpYLVLRQUHODWLYHVjO¶DXGLWGHVFRPSWHVDQQXHOVªGH
QRWUH UDSSRUW 1RXV VRPPHV LQGpSHQGDQWV GH O¶DVVRFLDWLRQ FRQIRUPpPHQW DX[
GLVSRVLWLRQV OpJDOHV VXLVVHV HW DX[ H[LJHQFHV GH OD SURIHVVLRQ HW DYRQV VDWLVIDLW DX[
DXWUHVREOLJDWLRQVpWKLTXHVSURIHVVLRQQHOOHVTXLQRXVLQFRPEHQWGDQVOHUHVSHFWGHFHV
H[LJHQFHV
1RXVHVWLPRQVTXHOHVpOpPHQWVSUREDQWVUHFXHLOOLVVRQWVXIILVDQWVHWDSSURSULpVSRXU
IRQGHUQRWUHRSLQLRQ
$XWUHVLQIRUPDWLRQV
/DUHVSRQVDELOLWpGHVDXWUHVLQIRUPDWLRQVLQFRPEHDX&RPLWp/HVDXWUHVLQIRUPDWLRQV
FRPSUHQQHQWOHVLQIRUPDWLRQVSUpVHQWpHVGDQVOHUDSSRUWGHJHVWLRQjO¶H[FHSWLRQGHV
FRPSWHVDQQXHOVHWGHQRWUHUDSSRUWFRUUHVSRQGDQW
1RWUHRSLQLRQVXUOHVFRPSWHVDQQXHOVQHV¶pWHQGSDVDX[DXWUHVLQIRUPDWLRQVHWQRXV
Q¶H[SULPRQV DXFXQH FRQFOXVLRQ G¶DXGLW VRXV TXHOTXH IRUPH TXH FH VRLW VXU FHV
LQIRUPDWLRQV

1/22

5HVSRQVDELOLWpGX&RPLWp
/H&RPLWpHVWUHVSRQVDEOHGHO¶pWDEOLVVHPHQWGHVFRPSWHVDQQXHOVFRQIRUPpPHQWDX[
QRUPHV 6ZLVV *$$3 53& DX[ GLVSRVLWLRQV OpJDOHV HW DX[ VWDWXWV ,O HVW HQ RXWUH
UHVSRQVDEOHGHVFRQWU{OHVLQWHUQHVTX¶LOMXJHQpFHVVDLUHVSRXUSHUPHWWUHO¶pWDEOLVVHPHQW
GH FRPSWHV DQQXHOV QH FRPSRUWDQW SDV G¶DQRPDOLHV VLJQLILFDWLYHV TXH FHOOHVFL
SURYLHQQHQWGHIUDXGHVRXUpVXOWHQWG¶HUUHXUV
/RUV GH O¶pWDEOLVVHPHQW GHV FRPSWHV DQQXHOV OH &RPLWp HVW UHVSRQVDEOH G¶pYDOXHU OD
FDSDFLWp GH O¶DVVRFLDWLRQ j SRXUVXLYUH O¶H[SORLWDWLRQ GH O¶DVVRFLDWLRQ ,O D HQ RXWUH OD
UHVSRQVDELOLWpGHSUpVHQWHUOHFDVpFKpDQWOHVpOpPHQWVHQUDSSRUWDYHFODFDSDFLWpGH
O¶DVVRFLDWLRQjSRXUVXLYUHVHVDFWLYLWpVHWG¶pWDEOLUOHELODQVXUODEDVHGHODFRQWLQXLWpGH
O¶H[SORLWDWLRQVDXIVLOH&RPLWpDO¶LQWHQWLRQGHOLTXLGHUO¶DVVRFLDWLRQRXGHFHVVHUO¶DFWLYLWp
RXV¶LOQ¶H[LVWHDXFXQHDXWUHVROXWLRQDOWHUQDWLYHUpDOLVWH
5HVSRQVDELOLWpGHO¶RUJDQHGHUpYLVLRQ
1RWUHREMHFWLIHVWG¶REWHQLUO¶DVVXUDQFHUDLVRQQDEOHTXHOHVFRPSWHVDQQXHOVSULVGDQV
OHXUHQVHPEOHQHFRPSRUWHQWSDVG¶DQRPDOLHVVLJQLILFDWLYHVTXHFHOOHVFLSURYLHQQHQW
GH IUDXGHV RX UpVXOWHQW G¶HUUHXUV HW GH GpOLYUHU XQ UDSSRUW FRQWHQDQW QRWUH RSLQLRQ
/¶DVVXUDQFHUDLVRQQDEOH FRUUHVSRQG j XQ QLYHDX pOHYp G¶DVVXUDQFH PDLV QH JDUDQWLW
WRXWHIRLVSDVTX¶XQDXGLWUpDOLVpFRQIRUPpPHQWjODORLVXLVVHHWDX[1$&+SHUPHWWUD
GH WRXMRXUV GpWHFWHU WRXWH DQRPDOLH VLJQLILFDWLYH TXL SRXUUDLW H[LVWHU /HV DQRPDOLHV
SHXYHQW SURYHQLU GH IUDXGHV RX UpVXOWHU G¶HUUHXUV HW HOOHV VRQW FRQVLGpUpHV FRPPH
VLJQLILFDWLYHVORUVTX¶LOHVWUDLVRQQDEOHGHV¶DWWHQGUHjFHTXHSULVHVLQGLYLGXHOOHPHQWRX
FROOHFWLYHPHQWHOOHVSXLVVHQWLQIOXHQFHUOHVGpFLVLRQVpFRQRPLTXHVTXHOHVXWLOLVDWHXUV
GHVFRPSWHVDQQXHOVSUHQQHQWHQVHIRQGDQWVXUFHX[FL
'DQV OH FDGUH G¶XQ DXGLW UpDOLVp FRQIRUPpPHQW j OD ORL VXLVVH HW DX[ 1$&+ QRXV
H[HUoRQVQRWUHMXJHPHQWSURIHVVLRQQHOWRXWDXORQJGHO¶DXGLWHWIDLVRQVSUHXYHG¶HVSULW
FULWLTXH(QRXWUH
x 1RXV LGHQWLILRQV HW pYDOXRQV OHV ULVTXHV TXH OHV FRPSWHV DQQXHOV FRPSRUWHQW GHV
DQRPDOLHVVLJQLILFDWLYHVTXHFHOOHVFLSURYLHQQHQWGHIUDXGHVRXUpVXOWHQWG¶HUUHXUV
FRQFHYRQVHWPHWWRQVHQ°XYUHGHVSURFpGXUHVG¶DXGLWHQUpSRQVHjFHVULVTXHVHW
UpXQLVVRQVGHVpOpPHQWVSUREDQWVVXIILVDQWVHWDSSURSULpVSRXUIRQGHUQRWUHRSLQLRQ
G¶DXGLW/HULVTXHGHQRQGpWHFWLRQG¶XQHDQRPDOLHVLJQLILFDWLYHSURYHQDQWGHIUDXGHV
HVW SOXV pOHYp TXH FHOXL G¶XQH DQRPDOLH VLJQLILFDWLYH UpVXOWDQW G¶XQH HUUHXU FDU OD
IUDXGH SHXW LPSOLTXHU OD FROOXVLRQ OD IDOVLILFDWLRQ GHV RPLVVLRQV YRORQWDLUHV GH
IDXVVHVGpFODUDWLRQVRXOHFRQWRXUQHPHQWGHFRQWU{OHVLQWHUQHV
x 1RXVDFTXpURQVXQHFRPSUpKHQVLRQGXV\VWqPHGHFRQWU{OHLQWHUQHSHUWLQHQWSRXU
O¶DXGLWDILQGHFRQFHYRLUGHVSURFpGXUHVG¶DXGLWDSSURSULpHVDX[FLUFRQVWDQFHVPDLV
QRQGDQVOHEXWG¶H[SULPHUXQHRSLQLRQVXUO¶HIILFDFLWpGXV\VWqPHGHFRQWU{OHLQWHUQH
GHO¶DVVRFLDWLRQ
x 1RXV pYDOXRQV OH FDUDFWqUH DSSURSULp GHV PpWKRGHV FRPSWDEOHV DSSOLTXpHV HW OH
FDUDFWqUH UDLVRQQDEOH GHV HVWLPDWLRQV FRPSWDEOHV DLQVL TXH GHV LQIRUPDWLRQV \
DIIpUHQWHV

2/22

x 1RXVWLURQVXQHFRQFOXVLRQTXDQWDXFDUDFWqUHDSSURSULpGHO¶XWLOLVDWLRQSDUOH&RPLWp
GX SULQFLSH FRPSWDEOH GH FRQWLQXLWp G¶H[SORLWDWLRQ DSSOLTXp HW VXU OD EDVH GHV
pOpPHQWVSUREDQWVUHFXHLOOLVTXDQWjO¶H[LVWHQFHRXQRQG¶XQHLQFHUWLWXGHVLJQLILFDWLYH
OLpHjGHVpYpQHPHQWVRXVLWXDWLRQVVXVFHSWLEOHVGHMHWHUXQGRXWHLPSRUWDQWVXUOD
FDSDFLWp GH O¶DVVRFLDWLRQ j SRXUVXLYUH VRQ H[SORLWDWLRQ 6L QRXV FRQFOXRQV j
O¶H[LVWHQFHG¶XQHLQFHUWLWXGHVLJQLILFDWLYHQRXVVRPPHVWHQXVG¶DWWLUHUO¶DWWHQWLRQGDQV
QRWUHUDSSRUWVXUOHVLQIRUPDWLRQVjFHVXMHWIRXUQLHVGDQVOHVFRPSWHVDQQXHOVRXVL
FHV LQIRUPDWLRQV QH VRQW SDV DGpTXDWHV G¶H[SULPHU XQH RSLQLRQ G¶DXGLW PRGLILpH
1RXV pWDEOLVVRQV QRV FRQFOXVLRQV VXU OD EDVH GHV pOpPHQWV SUREDQWV UHFXHLOOLV
MXVTX¶j OD GDWH GH QRWUH UDSSRUW 'HV VLWXDWLRQV RX pYpQHPHQWV IXWXUV SHXYHQW
FHSHQGDQWDPHQHUO¶DVVRFLDWLRQjFHVVHUVRQH[SORLWDWLRQ
1RXVFRPPXQLTXRQVDX&RPLWpRXjVDFRPPLVVLRQFRPSpWHQWHQRWDPPHQWO¶pWHQGXH
GHV WUDYDX[ G¶DXGLW HW OH FDOHQGULHU GH UpDOLVDWLRQ SUpYXV DLQVL TXH QRV FRQVWDWDWLRQV
G¶DXGLW LPSRUWDQWHV \ FRPSULV WRXWH GpILFLHQFH PDMHXUH GDQV OH V\VWqPH GH FRQWU{OH
LQWHUQHUHOHYpHDXFRXUVGHQRWUHDXGLW
5DSSRUWVXUG¶DXWUHVGLVSRVLWLRQVOpJDOHV
&RQIRUPpPHQWjO¶DUWDDOFK&2HWjOD1$6&+QRXVDWWHVWRQVTX¶LO
H[LVWH XQ V\VWqPH GH FRQWU{OH LQWHUQH UHODWLI j O¶pWDEOLVVHPHQW GHV FRPSWHV DQQXHOV
GpILQLVHORQOHVSUHVFULSWLRQVGX&RPLWp
1RXVUHFRPPDQGRQVG¶DSSURXYHUOHVFRPSWHVDQQXHOVTXLYRXVVRQWVRXPLV

%I%
6RFLpWp)LGXFLDLUH
%RXUTXLQIUqUHVHW%pUDQ6$

$QGUp7,1*8(/<
$QGUp7,1*
1*8(
1*
8(/<
8(
/<
/<
([SHUWUpY
pYLVHXUDJUpp
pY
([SHUWUpYLVHXUDJUpp
5pYLVHXUUHVSRQVDEOH

-HDQ75,%28/(7
([SHUWUpYLVHXUDJUpp

$QQH[HV
&RPSWHVDQQXHOVFRPSUHQDQWௗ
x %LODQ
x &RPSWHG¶H[SORLWDWLRQ
x 7DEOHDXGHILQDQFHPHQW
x 7DEOHDXGHYDULDWLRQGXFDSLWDO
x $QQH[HDX[FRPSWHVDQQXHOV
5DSSRUWGHSHUIRUPDQFH
3/22

Bilan au 31.12.2023
Annexe

Comptes 2022

Comptes 2023

3.1
3.2
3.3

10 829 928
2 308 350
2 142 433

7 566 881
2 729 088
2 923 041

15 280 712

13 219 010

3.4

2 222 792

4 148 695

3.4

Actifs immobilisés

121 478
2 344 270

121 478
4 270 173

TOTAL ACTIFS

17 624 982

17 489 183

310 652
413 399
4 339 558

207 831
264 150
4 278 697

5 064 208

4 750 678

en CHF

ACTIFS

Liquidités
Créances
Actifs de régularisation
Actifs circulants

Immobilisations corporelles
Immobilisations financières

PASSIFS

Dettes à court terme (achats et prestations de services)
Autres dettes à court terme
Passifs de régularisation

3.5
3.6
3.7

Dettes à court terme

3.8

Dettes à long terme
Dettes à long terme

3.9

Fonds affectés
Fonds affectés

3.10

Capital lié
Résultat reporté au 1er janvier
Résultat de l’exercice

2 027 185

1 999 506

2 027 185

1 999 506

6 097 955
6 097 955

5 952 215
5 952 215

4 121 781
0

4 401 058
313 855

313 855

71 871

Capital de l’organisation

4 435 636

4 786 784

TOTAL PASSIFS

17 624 982

17 489 183

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023

4/22

Compte d’exploitation 2023
Annexe

Comptes 2022

Comptes 2023

4.1
4.2

8 972 254
6 419 905
2 227 279
3 582 313
291 599
255 637
1 709 800
23 458 788

10 298 120
6 415 205
2 163 362
4 251 996
349 050
360 248
829 741
24 667 721

17 646 528
14 124 281
1 189 522
936 858
284 752
373 071
738 045
2 305 166
1 873 837
118 474
82 808
9 982
220 064
48 030
868 995
590 630
159 639
23 108
35 955
5 628
54 034

20 905 984
16 976 805
1 481 959
1 007 718
416 927
702 981
319 594
2 456 588
1 836 134
170 730
120 806
24 205
304 713
48 552
1 156 920
774 720
161 507
28 797
53 531
26 812
111 553

Charges d’exploitation

20 820 689

24 519 492

Résultat d’exploitation

2 638 099

148 230

Produits hors exploitation
Charges hors exploitation

-28 236
0
-28 236
3 028
3 028
0
-67 573
- 63 785
-3 788

-4 968
8 890
-13 858
-5 852
0
-5 852
68 000
160 924
-92 924

Résultat financier, exceptionnel et hors exploitation

-92 781

57 180

2 545 318

205 410

en CHF
PRODUITS

Revenus des activités
Dons, legs, cotisations, recherche de fonds, publicité
Convention cantonale Emplois de Solidarité
Contrats de prestations et contributions du canton
Contrats de prestations et contributions confédération
Contributions communales
Autres contributions

4.3
4.4
4.5
4.6

Produits d’exploitation
CHARGES

Charges directes de projet
Charges de personnel
Charges des activités
Frais de locaux
Frais informatiques
Amortissements
Autres charges de fonctionnement
Charges d’administration
Charges de personnel
Frais de locaux
Frais informatiques
Amortissements
Autres charges de fonctionnement

4.7
4.8
4.9
3.4
4.10
4.7
4.9
3.4
4.10

(dont frais et indemnités du Comité)

Charges de recherche de fonds
Charges de personnel
Charges de recherche de fonds
Frais de locaux
Frais informatiques
Amortissements
Autres charges de fonctionnement

4.7

4.9
3.4
4.10

Résultat financier
Produits financiers
Charges financières
Résultat exceptionnel
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles

5.1

Résultat hors exploitation

5.2

5.3

Résultat avant variation des fonds affectés

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
5/22

Compte d’exploitation 2023 (suite) en CHF

Annexe

Comptes 2022

Comptes 2023

5.4

4 809 200
638 323
-6 425 532
-978 009

7 687 377
24 596
-7 566 235
145 738

Résultat avant variation du capital lié

1 567 310

351 148

Utilisation du capital lié
Attribution au capital lié
Variation du capital lié

0
-1 253 455
0

127 426
-406 702
-279 276

313 855

71 871

Utilisation des fonds
Libération des fonds
Attribution aux fonds
Variation des fonds affectés

5.5

Résultat reporté au bilan

Tableau de financement
Le tableau de financement complète le bilan et le compte d’exploitation en donnant des indications sur les processus d’investissement et de financement ainsi que sur l’évolution de la situation financière de l’association Croix-Rouge genevoise.

en CHF

Comptes 2022

Comptes 2023

Résultat de l’exercice
Variation des fonds affectés
Variation du capital lié

318 855
978 009

71 871
-145 738

1 253 455

279 276

Amortissements d’immobilisations corporelles
Augmentation / diminution créances
Augmentation / diminution compte de régularisation actifs
Augmentation / diminution dettes à court terme
Augmentation / diminution passifs de régularisation

388 681

753 998

1 048 878
-1 370 634
198 063
2 413 287

-420 737
-780 608
-252 669
-60 861

Flux financiers provenant de l’activité d’exploitation

5 223 596

-555 467

Immobilisations corporelles : acquisitions
Immobilisations corporelles : cessions
Variation immobilisations financières

-999 337

-2 681 407
1 505

Flux financiers provenant de l’activité d’investissement

-983 329

-2 679 902

Augmentation / diminution dettes à long terme

-48 779-48 779

-27 678

Disponibilités au 1er janvier
Disponibilités au 31 décembre

6 638 443
10 829 928

10 829 928
7 566 881

Variation des disponibilités

4 191 485

- 3 263 047

0
16 008

Flux financiers provenant de l’activité de financement

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
6/22

-27 678

Tableau de variation du capital
Le tableau de variation du capital présente les dotations en moyens ressortissant au capital des fonds et au capital de l’organisation, leur utilisation et leur niveau.

Année sous revue

Solde initial

Transferts

01.01.23

Rentrées

internes

Sorties

31.12.23

Capital lié
Capital libre généré accumulé
Résultat annuel

4 121 781
313 855
0

382 106
0
71 871

-102 829
0
0

0
0
0

4 401 058
313 855
71 871

Capital de l’organisation

4 435 636

45ϯϵ77

- 102 829

0

4 786 784

Fonds en faveur de l’aide aux enfants
Fonds en faveur de l’aide aux personnes âgées
Fonds en faveur de diverses activités
Fonds d’amortissements

792 202
890 206
2 581 068
1 834 479

745 370
672 312
4 143 119
1 978 007

116 852
0
-14 023
0

-1 024 077
-688 377
-5 518 721
-556 203

630 348
874 141
1 191 444
3 256 283

Capital des fonds avec affectation limitée

6 097 955

7 538 809

102 829

-7 787 377

5 952 215

en CHF

Solde final

Moyens provenant du financement propre

Moyens provenant de fonds av. affectation limitée

Année précédente

Transferts

en CHF

Solde initial
01.01.22

Rentrées

internes

Sorties

Solde final
31.12.22

Moyens provenant du financement propre
Capital lié
Capital libre généré accumulé

2 868 326
0

615 132
0

638 323
0

0
0

4 121 781
0

0

313 855

0

0

313 855

2 868 325

928 987

638 323

0

4 435 636

999 954

548 246

-417 940

-337 658

792 202

Fonds en faveur de l’aide aux personnes âgées
Fonds en faveur de diverses activités
Fonds d’amortissements

891 420
1 938 526
1 245 445

631 321
4 390 022
795 943

-187 563
-32 820
0

-504 973
-3 759659
-206 910

890 206
2 581 068
1 834 479

Capital des fonds avec affectation limitée

5 119 945

6 425 532

-638 323

-4 809 200

6 097 955

Résultat annuel
Capital de l’organisation
Moyens provenant de fonds av. affectation limitée
Fonds en faveur de l’aide aux enfants

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
7/22

Annexe aux comptes annuels 2023
Présentation
La Croix-Rouge genevoise (CRG) fondée le 17 mars 1864, est une association cantonale de la Croix-Rouge suisse, membre du
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle est régie par des statuts, dont la dernière version
date du 18 juin 2015.
Sa mission est d’aider les personnes en souffrance dans le canton de Genève, quand l’offre fait défaut et en faisant vivre les
Principes Croix-Rouge. Son action auprès de toute personne isolée ou marginalisée est centrée sur la protection de la santé,
l’aide ponctuelle et l’intégration sociale. La Croix-Rouge genevoise ne fait aucune distinction de nationalité, d’origine, de
croyance, de genre, d’orientation sexuelle, de condition sociale ou de conviction politique.
La CRG est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle met en œuvre plus de quarante programmes annuels et emploie plus de 450 collaborateurs et collaboratrices. Elle dispose d’un réseau de plus de 1’400 bénévoles actifs et du soutien d’environ 4’000 membres.

Principes comptables
Les comptes annuels de la Croix-Rouge genevoise sont établis en conformité avec les recommandations relatives à la présentation des comptes selon la norme Swiss GAAP RPC, notamment RPC 21, les standards de la Fondation ZEWO, le droit suisse
ainsi qu’avec les dispositions des Statuts de l’organisation.
Les principes d’évaluation sont les suivants :
-

Les liquidités et les créances sont évaluées à leur valeur nominale ;
Les immobilisations sont évaluées à leur valeur d’acquisition. Les amortissements des immobilisations corporelles s’appliquent sur le coût d’acquisition et selon la méthode linéaire.

La méthodologie ZEWO a été appliquée pour la présentation séparée, dans le compte d’exploitation, des charges directes
des activités, des charges d’administration et des charges de recherche de fonds

Bilan : détail de certaines rubriques
Actif
3.1 Liquidités
Liquidités

en CHF

2022

2023

Caisse
Banques et chèques postaux

62 204
10 767 725

75 671
7 491 210

Total

10 829 928

7 566 881

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
8/22

3. 2 Créances
Créances

2022

2023

Débiteurs liés à la facturation des activités
./. Provision sur débiteurs (détail tableau ci-dessous)
Débiteurs liés aux contributions cantonales et fédérales

en CHF

1 826 870
-16 733
196 348

2 420 986
-22 585
4 095

Autres débiteurs
Autres comptes courants
Total

0
301 865
2 308 350

3 112
323 479
2 729 088

La provision sur débiteurs, qui s’élève à Frs 22 585.-, est détaillé, par activité, dans le tableau ci-dessous.

Détail de la provision pour débiteurs

en CHF

2022

Var. 2022-2023

2023

Interprétariat
Formation et santé

-9 466
- 7 267

-7 610
1 758

-17 076
-5 509

Total

-16 733

-5 852

-22 585

2022

2023

1 690 284
219 098
233 050

1 476 069
1 402 463
26 248

0
2 142 433

18 262
2 923 041

3. 3 Actifs de régularisation
Les montants d’actifs de régularisation sont constitués de :

Actifs de régularisation

en CHF

Produits à recevoir
Charges payées d’avance
Autres actifs de régularisation
Stock
Total

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
9/22

3.4 Immobilisations
Amortissements
Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire, avec les durées d’amortissements suivantes :
Mobilier, matériel de bureau
Véhicules
Equipement informatique
Logiciel informatique

4 ans
4 ans
3 ans
3 ans

Matériel des ateliers

4 ans

Installations et agencements

5 ans

Les investissements inférieurs à Frs 1’000.- ne sont pas activés.
Immobilisat.
corporelles

10/22

Valeurs brutes au
01.01.2023
Acquisitions 2023
Cessions 2023
Valeurs brutes au
31.12.2023
Fonds d’amort. au
01.01.2023
Amortissement
2023
Annulation amort.
suite cessions
Fonds d’amort. au
31.12.23
Valeurs nettes au
01.01.2023
Valeurs nettes au
31.12.2023

Mobilier/
matériel
bureau

Matériel
informatique

Logiciels

Véhicules

Matériel
CAIFE

Matériel
Vêt’Shop

Matériel
autres

Centrale
téléphon.

Installation
Serres

145 202

860 984

886 735

247 341

53 115

169 911

96 771

81 277

35 131

54 591

281 323

0

0
-1 508

642

6 631
-2 090

-0

180 333

915 575

1 168 058

247 341

51 607

170 552

103 402

-140 908

-699 211

-650 221

-184 542

-51 607

-104 746

-1 237

-80 821

-139 841

-24 091

0

-20 991

Installation
CIC

Installation
Acacias

Installations
Tourbillon

Installations
Vêt'Shop

Installations
Centre Alice

Matériel
publicié

Locaux
TOTAL 2023
Commerciaux

237 801

57 394

378 870

563 070

67 623

802 634

12 816

60 000

4 721 545

8 184

149 448

664 035

312 362

9 197

1 093 036

66 828

0

2 681 408
3 598

81 277

245 985

206 843

1 042 906

875 432

76 820

1 895 670

79 644

60 000

7 401 444

-53 023

-81 277

-208 983

-54 373

-150 775

-30 728

-14 918

-11 350

0

-60 000

-2 496 662

-12 842

0

-17 536

-12 390

-73 757

-158 361

-16 927

-191 645

-5 650

0

-756 089
0

-142 145

-780 032

-790 063

-208 632

-51 607

-125 736

-65 865

-81 277

-226 519

-66 763

-224 533

-189 090

-31 845

-202 994

-5 650

-60 000

-3 252 751

4 294

161 773

236 514

62 799

1 508

65 165

41 658

0

28 817

3 022

228 095

532 342

52 705

791 285

12 816

0

2 222 793

38 187

135 543

377 995

38 709

0

44 816

37 537

0

19 466

140 080

818 373

686 342

44 975

1 692 675

73 994

0

4 148 693

Les immobilisations financières sont constituées des garanties de loyers déposées sur des comptes bancaires dédiés.

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023

Passif
3. 5 Dettes à court terme résultant d’achats et de prestations de services
Il s’agit de factures fournisseurs qui concernent l’année 2023, payées début 2024.

3. 6 Autres dettes à court terme
Autres dettes à court terme

en CHF

2022

2023

OCE – Accord de prestations pour mesures de retour à l’emploi
DSES – Contrat de prestations pour le Chaperon Rouge
DSES – Contrat de prestations SIA
DCS – Contrat de prestations
CRS – Contribution pour vaccination

38 279
128 481
2 967
9 763
24 596

123 969
0
2 967
7 700

BIC -Subventions
Hospice Général
Contribution fondations privées activités 2022
CRS/FH CRS

19 540
25 352
147 691
0

Autres dettes à court terme

17 330
413 999

264 150

2022

2023

95 003
658 322
520 684

0
726 160
255 567

Provision pour congés payés
TVA à payer
Autres charges à payer
Autres produits reçus d’avance

226 749
124 217
111 734
2 602 558

259 938
115 132
325 926
2 595 974

Total

4 339 558

4 278 697

Total

0
17 390
0
0
93 932
18 643

3. 7 Passifs de régularisation
Passifs de régularisation

en CHF

Charges à payer dans le cadre de l’aide au retour
Charges salariales à payer
Charges sociales à payer

La Croix-Rouge genevoise a reçu, le 22.12.2023, une contribution privée de Frs 2'060’000.- au titre des activités de 2024 (une
contribution de Frs 1'900'000.- de même nature avait été reçue fin décembre 2022 au titre des activités 2023).

3. 8 Dettes à long terme
Dettes à long terme

en CHF

2022

2023

Compte courant Fondation pour le soutien des activités sociales et sanitaires
communautaires

2 027 185

1 999 506

Total

2 027 185

1 999 506

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
11/22

3. 9 Fonds affectés
Il s’agit de fonds résultants soit d’une affectation explicite du donateur soit des circonstances de la donation qui impliquent
une affectation spécifique par le donateur. Ils ne peuvent être utilisés qu’en faveur de l’activité spécifique concernée.
Chaque fonds fait l’objet d’un règlement.
FONDS AFFECTES en CHF

31.12.2022

ATTR. 2023

UTIL. 2023

TRANSFERTS

LIBERATION

31.12.2023

792 202

745 370

1 024 077

116 850

-

630 348

FONDS MIMOSA DU BONHEUR

-

87 882

77 656

-

-

10 226

FONDS ENFANTS HOSPITALISES

-

127 402

228 396

116 852

-

15 858

FONDS GOURGAS (GARDES ENFANTS)

1 863

5 011

6 874

-

-

-

FONDS ENFANTS ET JEUNES EN
DIFFICULTE

399 536

199 382

372 652

-

-

226 266

FONDS CRJ VOLONTAIRES JEUNESSE

28 060

-

-

-

-

28 060

FONDS SOUTIEN ENFANTS DYSLEXIQUES

95 430

223 975

223 975

-

-

95 430

FONDS CROIX-ROUGE JEUNESSE

267 313

101 866

114 671

-

-

254 508

FONDS PERS. AGÉES

890 206

672 312

688 377

-

-

874 141

FONDS PRESENCE CROIX ROUGE

243 527

427 223

474 073

-

-

196 687

FONDS "MOI PERS.AGEES"

150 733

-

34 343

-

-

116 390

FONDS PERSONNES AGEES

495 946

245 079

179 961

-

-

561 064

FONDS DIVERS ACTIVITES

2 581 068

4 143 119

5 518 721

10 574

24 596

1 191 444

FONDS CENTRE ALICE

1 029 133

131 435

1 160 567

-

-

-

-

543 919

543 919

-

-

-

FONDS FORMATION INTERPRETES

1 200

-

-

-

-

1 200

FONDS INSERRES (INVESTISSEMENTS)

2 828

-

2 828

-

-

-

FONDS CIC

56 105

153 205

163 779

-

-

45 531

FONDS RENOVATION CIC

-

150 000

160 574

10 574

-

-

FONDS RENOVATION ACACIAS

-

478 633

478 633

-

-

-

FONDS PROGRAMME INSERRES

-

53 034

53 034

-

-

-

FONDS PERMANENCE D'ACCUEIL
SOCIAL

585 105

642 662

869 942

-

-

357 825

FONDS PANIERS DE NOEL

226 821

214 145

197 028

-

-

243 938

FONDS PROJET RESTART

23 502

-

-

-

-

23 502

FONDS AIDE AUX ENFANTS

FONDS PERMANENCE DENTAIRE

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
12/22

-

40 000

40 000

-

-

-

VACCINATION PERSONNES SANS
ASSURANCE MALADIE

24 596

-

-

-

24 596

-

FONDS AMENAGEMENT TOURBILLON

19 126

646 471

665 597

-

-

-

FONDS PROJETS SYNERGIES CR

50 000

-

50 000

-

-

-

FONDS SECOURS SOINS DENTAIRES

26 942

30 985

22 224

-

-

35 703

FONDS ASSOCIATIONS INTERPRETARIAT

10 458

114 071

109 629

-

-

14 900

FOND MIGRANTS

183 000

2 564

2 564

-

-

183 000

FONDS STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT

22 525

369 843

392 368

-

-

-

FDS FORMATION EN FAVEUR DU
PERSON

48 862

-

-

-

-

48 862

FDS SOUTIEN INTEGRATION JEUNES

199 590

360 165

430 912

-

-

128 842

FOND URGENCE UKRAINE

71 274

211 987

175 122

-

-

108 139

FD AMORTISSEMENT

1 834 478

1 978 007

556 203

-

-

3 256 283

TOTAL

6 097 955

7 538 809

7 787 377

127 426

24 596

5 952 215

FONS LOTERIE ROMANDE

3.10 Capital lié
Il s’agit de fonds résultants de donations non affectées auxquels un but spécifique a été imposé par le Comité de la CroixRouge genevoise. Chaque fonds fait l’objet d’un règlement.

Capital lié en CHF

2022

Attribution 2023

2023

Utilisation 2023

Fonds enfants défavorisés (depuis 2011)

203 904

-

-

203 904

Fonds aide aux enfants hospitalisés (depuis 2012)

116 852

-

116 852

-

Fonds personnes âgées (depuis 2007)

219 925

-

-

219 925

2 973 767

406 702

-

3 380 469

Fonds CIC (depuis 2012)

131 000

-

10 574

120 426

Fonds stratégie et développement (depuis 2014)

476 333

-

-

476 333

4 121 781

406 702

127 426

4 401 058

Fonds pour personnes vulnérables (depuis 2014)

Total

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
13/22

Compte d’exploitation : détail de certaines rubriques
Produits
4. 1 Revenus des activités
Ces revenus proviennent directement des prestations fournies.

Revenus des activités

en CHF

Interprétariat communautaire et médiation interculturelle

Vêt-shop
Formation et santé
Chaperon-Rouge
Centre Alice
Restaurant Le Tourbillon
Centre d'Intégration Culturelle
Intégration professionnelle/CAIFE
Permanence de soins dentaires
Inserres, vente de produits maraîchers
Présence Croix-Rouge
Activités jeunesse
Oasys
Autres activités
Pertes sur débiteurs
Produits divers

2022

2023

4 936 499
1 392 011

5 602 178
1 309 815

793 801

949 486

772 241

960 740

0

667 093

24 748

397 451

130 316

176 542

639 019

134 636

79 830

80 699

77 040

74 932

62 070

60 367

61 492

47 583

0

17 331

19 413

10 864

-47 574

-360 845

31 349

169 248

8 972 254

10 298 120

2022

2023

Cotisations des membres
Dons des particuliers

484 947
445 436

426 106
142 543

Legs

615 132

382 106

Dons des communes

43 750

37 375

Dons des personnes morales

406 834

407 944

Dons des fondations

3 588 804

3 670 148

Don Loterie Romande

0

820 000

Total

4. 2 Dons, legs, cotisations, recherche de fonds
Dons, legs, cotisations, recherche de fonds

en CHF

Produits publicitaires, mailings, évènements
Total

4. 3 Contrats de prestation et contributions du canton
Départements et services de l’administration cités :
DSES
DCS
BIE

: Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé
: Département de la cohésion sociale
: Bureau de l’intégration des étrangers

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
14/22

835 002

528 984

6 419 905

6 415 205

Contributions cantonales

en CHF
Service d’aide au retour, Centre
d’intégration culturelle et
Service du bénévolat

Contrat de prestations

DCS

Accord de prestations

DSES Mesures de retour à l’emploi
SAR : aide aux personnes en
DCS
situation irrégulière
DSES Garde d’enfants
DCS
Centre d’intégration culturelle
(BIC)
DCS
Seniors d’ici et d’ailleurs
(BIC)
DCS Aide aux devoirs, soutien
(BIC) Scolaire,

Contrat de prestations
Contrat de prestations
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière

DSES Seniors d’ici et d’ailleurs

Contributions

Autres contributions

Total

2022

2023

826 106

826 106

974 477

897 595

259 218

364 314

1 101 500

1 101 500

99 950

85 046

15 500

15 500

11 800

38 725

40 000

40 000

253 762

883 210

3 582 313

4 251 996

2022

2023

224 980

242 431

66 619

106 619

291 599

349 050

4. 4 Contrats de prestations et contributions de la confédération
Offices fédéraux cités :
SEM
OFAS

: Secrétariat d’Etat aux migrations
: Office fédéral des assurances sociales

Contributions fédérales
Contrat de prestations
OFAS selon LAVS 101 bis
Contrat de prestations

en CHF
OFAS
SEM

Visites aux personnes âgées,
SIA, formation et santé
SAR, conseils en vue du retour

Total

4 .5 Contributions communales
Les contributions communales font l’objet d’une convention.

Contributions communales

en CHF

2022

2023

Ville de Genève

Subvention programme « Action solidaire
d’orientation et de réinstallation durable »

86 242

0

Ville de Genève

Partenariat Visites aux personnes âgées

98 000

98 000

Ville de Genève

Participation Création Service de Transport

30 815

73 000

Ville de Genève
Autres communes

Autres contributions
Autres contributions

17 980
22 600

136 000
22 500

255 637

329 500

36 500

30 748

292 137

360 248

Total
Ville de Genève

Prêt de locaux (non monétaire)

Total

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
15/22

4. 6 Autres contributions
Autres contributions

en CHF

2022

2023

Fond. Humanitaire CRS

Chaperon Rouge, gardes d’enfants
Présence Croix-Rouge

204 045
155 915

211 917

Fond. Humanitaire CRS
Fond. Humanitaire CRS
Croix-Rouge suisse

Contribution Permanence d’accueil social

107 600

0

Contribution crise en Ukraine

444 409

193 157

Croix-Rouge suisse

Contribution Permanence d’accueil social

287 099

88 203
56 646

0

Croix-Rouge Suisse

Contribution Seniors ici et d’ailleurs

0

Croix-Rouge Suisse

Contribution Croix-Rouge jeunesse

0

60 769

Croix-Rouge Suisse

Contribution Service Interprétariat

0

35’578

Croix-Rouge Suisse S

Contribution CIC

0

44 986

Croix-Rouge suisse

15 282

14 860

Croix-Rouge suisse

Participation aux récoltes Texaid
Contributions pour participation aux réflexions stratégiques
Partenariat Helsana

0

600

Croix-Rouge suisse

Tutti Fratelli

60 500

6 500

Croix-Rouge suisse

Promotion bénévolat personnes migrantes

10 256

2 564

CICR

Soutien exceptionnel

266 406

0

40 900

162

1 597 287

718 542

Croix-Rouge suisse

4 875

Autres contributions mouvement Croix-Rouge
Sous-total Mouvement CroixRouge

2 600

Coordination textile

Part CRG au résultat des récoltes textiles

95 892

90 920

Coordination textile

Participation à la tenue de la comptabilité

4 500

4 500
0

Foyer Acacias

Participation aux travaux Acacias

0

HES

Participation frais stagiaires HES

0

0

ASMB

Participation charges action Mimosa

9 869

12 793

Service social international

Participation projet RESTART

0

0

0

0

2 252

2 986

112 513

111 199

1 709 800

829 741

Caisse cant. GE compensation Redistribution taxe CO2
Autres
Sous-total contributions
institutions privées

Autres contributions

Total

Charges
4. 7 Charges de personnel
Charges de personnel
Salaires/charges sociales
Personnel extérieur
Frais de formation
Frais de déplacements
Autres charges
Total

en
CHF

Directes /projets
Comptes 2023
16 344 637
16 631 659
0
4 824
2022

Administration
Comptes 2023
1 771 636
10 770

Rech. de fonds
Comptes 2023
771 402
0

19 174 697
15 594

2023

118 053

110 805

1 225

942

112 973

8 674

160 030

2 698

184

162 912

117 385

69 486

49 804

2 192

121 482

16 588 748

16 976 805

1 836 134

774 720

19 587 658

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
16/22

4. 8 Charges des activités
Charges des activités : directes de projet

en CHF

2022

2023

18 387
1 582

0
0

Restaurant Tourbillon

13 984

119 127

Inserres

59 794

43 925

Aide au retour

289 197

421 435

Aide aux enfants (Mimosa, journées loisirs)

78 113

98 024

Aide aux personnes âgées (visites, sorties SIA)

16 666

23 589

Autres activités ponctuelles (paniers p.ex.)

145 851

154 541

Permanence d’accueil social

166 723

184 382

Soins dentaires

101 987

102 357

Vêt’Shop

41 275

37 529

Centre d’intégration culturelle

15 488

10 835

Interprétariat communautaire

0

0

Propulse
RedOffice

8 301

33 936

Promotion des valeurs humanitaires

187 656

142 961

Chaperon Rouge

32 555

44 045

0

44 712

9 207

11 241

Formation et santé

Intégration des jeunes
Urgence Ukraine
Activités diverses
Total

0

9 410

1 189 523

1 481 959

2022

2023

112 391
281 476

106 628
473 946

4. 9 Frais informatiques
Frais informatiques

en CHF

Licences, logiciels
Honoraires de support et de maintenance

9 648

10 689

403 516

591 263

Charges directes de projet

284 752

416 927

Charges d’administration

82 808

120 805

Charges de recherche de fonds

35 955

53 531

Total

403 516

591 263

Autres fournitures informatiques (toners p. ex.)
Total
Répartition :

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
17/22

4. 10 Autres charges de fonctionnement
Autres charges de
fonctionnement

en Directes /projets
CHF Comptes 2023
54 475
25 351

Administration
Comptes 2023
32 687
10 035

Frais télécom. et port

67 656

Frais de communication

56 054

Cotisations et honoraires

79 450
0

26 886
15 265
159 686
48 552

Autres charges

36 608

Total

319’594

Matériel et frais bureau
Frais de véhicules

Frais et indemnités du
Comité

Rech. de fonds
Comptes 2023

2022

2023

6 608
0
3 082
96 988
2 555

64 431
34 871

93 770
35 387

130 263

97 623

117 803

168 307

249 625

241 690

0

48 030

48’552

11 603

2 320

367 121

50 531

304 713

111 553

1 012 143

735 860

Résultat financier, hors exploitation et exceptionnel
5. 1 Résultat financier
Les produits financiers s’élèvent à Frs 8'890.-. (Frs 0.- en 2022).
Les charges provenant des frais bancaires s’élèvent à Frs 13’858.- (Frs 28’236.- en 2022).

5. 2 Résultat hors exploitation
Il s’agit de la variation du solde des contributions non utilisées.

5. 3 Résultat exceptionnel
Résultat exceptionnel

en CHF

2022
3 028

Produits exceptionnels divers
Résultat exceptionnel

2023
0

3 028

0

5. 4 Variation des fonds affectés
Il s’agit de fonds résultants soit d’une affectation explicite du donateur soit des circonstances de la donation qui impliquent
une affectation spécifique par le donateur.
Le détail des mouvements des différents fonds est indiqué dans le tableau figurant sous la rubrique 3.9 « fonds affectés ».

5. 5 Variation du capital lié
Il s’agit de fonds résultants de donations non affectées auxquels un but spécifique a été imposé par le Comité de la CroixRouge genevoise.
Le détail des mouvements du capital lié est indiqué dans le tableau figurant sous la rubrique 3.10 « capital lié ».

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
18/22

Thésaurisation
La Croix-Rouge genevoise est au bénéfice de plusieurs contrats de prestations avec l’Etat de Genève. Deux d’entre eux sont
soumis au traitement des bénéfices et des pertes. Une restitution à l’Etat d’une partie du bénéfice est donc prévue.
Il s’agit des contrats suivants :

6.1- Contrat de prestation 2020-2023, d’un montant annuel de Frs 1'101’500.- en faveur de l’activité « Chaperon Rouge ».
A l’issue du contrat, la Croix-Rouge genevoise doit restituer 75% des sommes non dépensées.
L’exercice 2023 présente un résultat déficitaire de Frs 192’197.- pour cette activité.
Contrat de prestations 2020-2023
"Chaperon-Rouge"

Comptes
2020

Comptes
2021

Comptes
2022

Comptes
2023

Total

Résultat avant répartition
Dette envers l'Etat (75% des bénéfices)

250 097
187 573

94 039
70 529

- 129 621
- 129 621

-325 974
-128 481

-111 459
-

Part conservée par la CRG

62 524

23 510

-

- 197 493

-111 459

6. 2- Contrat de prestation 2021-2024, d’un montant annuel de Frs 826'106.-, dans le cadre de l’intégration
sociale, pour les activités : « Service d’Aide au retour », « Centre d’intégration culturel », et « Service du bénévolat »
A l’issue du contrat, la Croix-Rouge genevoise doit restituer 6% des sommes non dépensées.
L’exercice 2023 présente un résultat bénéficiaire de Frs 79’694.- pour ces activités.
Contrat de prestations
2021-2024

Comptes
2021

Comptes
2022

Comptes
2023

Comptes
2024

Total

Résultat avant répartition
Dette envers l'Etat (6% des bénéfices)

20 190
1 211

17 629
1 058

79 694
2 512

-

117 513
4 781

Part conservée par la CRG

18 979

16 571

77 182

-

110 732

Informations selon art. 959, lettre c, du Code des obligations
7. 1 Montant global des cautionnements, obligations de garantie et contributions de gage en faveur de tiers
Néant

7. 2 Montant global des actifs mis en gage ou cédés pour garantir des engagements de la société, ainsi que des
actifs sous réserve de propriété
Néant

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
19/22

7. 3 Montant global des dettes découlant de contrats de leasing non portées au bilan
Engagements de loyers supérieurs à 12 mois :
Route des Acacias 3-5-7-9 : Frs 1'135'344.- (jusqu’au 31.12.2030)
Rue de Carouge 50
: Frs
7'200.- (jusqu’au 31.12.2024)
Chemin des Tournettes
: Frs 12’500.- (jusqu’au 30.06.2026)
Route de Bossey
: Frs 156’400.- (jusqu’au 31.08.2029)
Rue Leschot 2
: Frs 120'915.- (jusqu’au 31.03.2025)
Rue Lissignol 1-3
: Frs 62'284.- (jusqu’au 31.10.2027)
Rue Henri-Dunant 2
: Frs 131’843.- (jusqu’au 31.07.2026)
Route de la Galaise 17
: Frs 451’895.- (jusqu’au 31.07.2026)
Route de la Galaise 19
: Frs 562’815.- (jusqu’au 31.12.2026)
Rue de Lausanne 67c
: Frs 45’036.- (jusqu’au 30.09.2024)

7. 4 Dettes envers les institutions de prévoyance professionnelle
Néant

7. 5 Montants, taux d’intérêts et échéances des emprunts obligataires émis par la société
Non applicable

7. 6 Participation essentielle à l’appréciation de l’état du patrimoine et des résultats de la société
Néant

7. 7 Montant global provenant de la dissolution des réserves de remplacement et des réserves latentes supplémentaires dissoutes, dans la mesure où il dépasse le montant global des réserves du même genre nouvellement créées, si le résultat économique est ainsi présenté d’une façon sensiblement plus favorable
Néant

7.8- Indications sur l’objet et le montant des réévaluations
Néant

7. 9 Indications sur l’acquisition, l’aliénation et le nombre des actions propres que détient déjà la société, y
compris de celles qui sont détenues par une autre société dans laquelle la première a une participation majoritaire
Non applicable

7. 10 Montant de l’augmentation autorisée et de l’augmentation conditionnelle du capital :
Non applicable

7.11- Indication sur la réalisation d’une évaluation des risques :
L’analyse annuelle des risques a été établie et validée par le Comité, le 27 novembre 2023.

7. 12 Evènements importants survenus après la date du bilan
Néant

7. 13 Le cas échéant, les motifs qui ont conduit à la démission de l’organe de révision
Néant
Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
20/22

7. 14 Autres indications
Au cours de l’exercice 2023, 524 personnes ont été salariées par la Croix-Rouge genevoise, correspondant à 198 postes à
plein temps.
Les honoraires de révision annuels sont estimés à Frs 38'380.-

Autres informations
8. 1 Prévoyance professionnelle
Les collaborateurs-trices de la Croix-Rouge genevoise sont assurés auprès de la caisse de prévoyance de l’Etat de Genève
(CPEG). Celle-ci couvre les prestations usuelles de prévoyance : les rentes de retraite et d’invalidité et les prestations en cas
de décès.
Au 31.12.2023, le degré de couverture selon l’article 44 OPP2 est de 75.1 % (chiffres non audités).

8. 2 Litiges en cours
Néant.

8. 3 Entités liées
Les entités suivantes ont un lien étroit avec la Croix-Rouge genevoise :
- Fondation pour le soutien d’activités sociales sanitaires et communautaires :
Au 31.12.2023, la dette de la Croix-Rouge genevoise envers cette fondation s’élève à Frs 1'999’506 (Frs 2'027’185 au
31.12.2022)
Le total de l’actif de cette fondation s’élevait à Frs 9'776'325 - au 31.12.2023. (Chiffres non audités).
- Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Croix-Rouge genevoise :
Au 31.12.2023, la créance en faveur de la Croix-Rouge genevoise s’élève à Frs 228’614 (Frs 202’029 au 31.12.2022).
Le total de l’actif de cette fondation s’élevait à Frs 1'249'760 au 31.12.2022.
- Foyer Acacias II :
La Croix-Rouge genevoise fait partie de cette association qui a pour but de créer et développer, dans le quartier des Acacias,
un centre de vie sociale comportant notamment un certain nombre de logements, à usage locatif, ainsi que des locaux de
réunion. Cette association détient un immeuble sis Route des Acacias 9, 1227 Les Acacias.

8. 4 Prestations des bénévoles
Les prestations à titre bénévoles, ne figurent pas dans le compte d’exploitation.
44’656 heures ont été effectuées par les bénévoles (40’052 en 2022) ce qui représente une valeur estimée de leur travail
pour un montant de Frs 1'428’992 (correspondant à un tarif horaire moyen de Frs 32.- par heure).

8. 5 Indemnités des membres du comité
Pour l’exercice de son mandat en 2023, le Président a perçu une indemnité de Frs 25’000.-.
Les autres membres du Comité ne perçoivent pas d’indemnité.

Croix-Rouge genevoise - Comptes annuels 2023
21/22

8. 6 Rémunération du Conseil de direction :
Le Conseil de direction est composé d’une Directrice Générale et de trois Directeurs/trices de département, ce qui représente,
en 2023, une moyenne de 4 postes à 100%, pour une rémunération brute de Frs. 579’177

8. 7 Rapport SAI (Service d’Audit Interne)
Néant

Croix-Rouge genevoise
Route des Acacias 9
Case postale 288
1211 GENEVE 4
Téléphone 022 304 04 04
Fax 022 300 31 83
info@croix-rouge-ge.ch
www.croix-rouge-ge.ch

22/22

5XHGHOD&RUUDWHULH
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7HO  
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(PDLOFRQWDFW#EIEJHFK
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Rapport d'évaluation 2021-2024
"Récapitulatif des indicateurs et des objectifs du contrat de prestations"

Croix-Rouge genevoise
Département de la cohésion sociale (DCS)

Rappel du but de la subvention et des missions du subventionné :
Le bénéficiaire est constitué en association au sens des articles 60 et suivants du code civil
suisse.
Prestations financées:
1. Service d'aide au retour (SAR)
•

•
•
•
•

•
•

aider les personnes (relevant de la procédure d’asile ou sans titre de séjour)
résidant à Genève, qui souhaitent ou doivent quitter la Suisse, à rentrer de manière
volontaire ou autonome dans leur pays ou dans le pays de résidence légale;
leur apporter un soutien humanitaire, psychologique et administratif;
évaluer chaque situation et chercher, avec l’accord du demandeur, une solution
pour quitter la Suisse légalement et dans la dignité;
aider les personnes dans l’évaluation, l’élaboration et la concrétisation d’un projet
viable de réintégration sur le long terme;
aider le demandeur, dans la mesure du possible, à rassembler les informations sur
les conditions d’admission et d’accueil dans son pays d’origine ou de destination
afin que le départ de Suisse et l’arrivée dans le pays de destination se déroulent au
mieux;
offrir ces prestations en laissant le libre choix des personnes concernées;
accompagner les personnes lors de leur départ à l’aéroport de Genève jusqu’à la
porte d’embarquement.

2. Centre d'Intégration Culturelle (CIC)
•
•
•
•
•
•
•
•

favoriser l’intégration des personnes migrantes tout en leur permettant de garder
des liens avec leur pays d’origine;
mettre à disposition du public une bibliothèque composée d’ouvrages écrits en plus
de 280 langues et dialectes;
mettre à disposition du public des dictionnaires, des journaux et des méthodes
de langues;
mettre à disposition des enfants des ouvrages dont une grande partie sont bilingues
ou trilingues;
mettre à disposition des aînés et de personnes malvoyantes des ouvrages en gros
caractères et en différentes langues, ainsi que des livres audio;
organiser une aide aux devoirs pour les enfants;
tenir une permanence pour rédiger des courriers et des documents administratifs ;
effectuer des visites dans les EMS, lieux de détention et foyers de requérants

•

d’asile afin de proposer des ouvrages en prêt;
recevoir des classes d’écoliers et des associations pour présenter les activités du
centre et proposer des animations, comme par exemple des contes interculturels.

3. Service du bénévolat
•
•

•
•

rechercher, fidéliser et encadrer les bénévoles (près de mille bénévoles actifs par
année ; plus de deux mille bénévoles inscrits comme disponibles);
les intégrer dans les activités régulières de la CRG, en particulier auprès des
personnes âgées isolées ou vulnérables de toutes origines, auprès des enfants en
grande précarité, auprès des personnes migrantes, au CIC et à la Croix-Rouge
jeunesse;
les intégrer dans les activités ponctuelles de la CRG, notamment pour l’action
Mimosa et les Paniers de Noël;
leur proposer des formations de qualité.

Buts statutaires:
• Accomplir, en tout temps, des tâches humanitaires selon les principes
fondamentaux de la Croix-Rouge. Son activité s'étend en priorité au territoire de la
République et canton de Genève;
• La CRG est au service des populations vulnérables, sans distinction de nationalité,
d'origine, de croyance, de condition sociale ou de conviction politique. Elle
encourage les mesures visant à préserver et à promouvoir la dignité, la santé et les
droits des personnes.

Mention du contrat : Aide financière annuelle de 826'606 francs (monétaire) + 96'800
francs (non monétaire). Total: 922'906 francs
Durée du contrat : 4 ans (2021-2024)
Période évaluée : 3 premières années du contrat (2021, 2022 et 2023)

Objectifs du Service d'aide au retour (SAR)
1.1.1. Accueillir et orienter les personnes relevant de l'asile résidant à Genève qui
souhaitent ou doivent rentrer dans leur pays d'origine à rentrer volontairement
1.1.2. Effectuer les démarches nécessaires afin de permettre le retour volontaire dans
les pays d'origine des personnes relevant de l'asile
1.1.3. Accueillir et orienter les personnes sans autorisation de séjour résidant à
Genève qui souhaitent ou doivent rentrer dans leur pays d'origine
1.1.4. Effectuer les démarches nécessaires afin de permettre le retour volontaire dans
les pays d'origine des personnes sans autorisation de séjour
Indicateurs :
1.1.1. a) Nombre de personnes ayant bénéficié d'un premier entretien (y.c. composition
familiale)
1.1.1. b) Nombre de dossiers ouverts
1.1.1. c) Nombre total de personnes suivies
1.1.1. d) Nombre d'heures d'entretien

2/11

DF/SG/LIAF/MBR/FK

1.1.1. e) Durée moyenne de suivi de dossier
1.1.2. a) Nombre de personnes effectivement accompagnées au départ
1.1.2. b) Nombre d'escortes médicales et/ou sociales organisées ou de situations médicales
complexes
1.1.3. a) Nombre de personnes ayant bénéficié d'un premier entretien (y.c. composition
familiale)
1.1.3. b) Nombre de dossiers ouverts
1.1.3. c) Nombre total de personnes suivies
1.1.3. d) Nombre d'heures d'entretien
1.1.3. e) Durée moyenne de suivi de dossier
1.1.4. a) Nombre de personnes effectivement accompagnées au départ
1.1.4. b) Nombre d'escortes médicales et/ou sociales organisées ou de situations médicales
complexes
Résultats :
Valeurs cibles

2021

2022

2023

Moyenne

1.1.1. a) 110 par an

24

75

118

72 (-38)

1.1.1. b) 85 par an

31

57

59

49 (-36)

1.1.1. c) 65 par an

57

120

96

91 (+26)

1.1.1. d) 800 heures

625

700

682

669 (-131)

1.1.1. e) 10 heures

11

9

7

9 (-1)

1.1.2. a) 50 personnes

7

47

78

44 (-6)

1.1.2. b) 25 escortes

0

5

6

4 (-21)

1.1.3. a) 200 par an

175

118

165

152 (-48)

1.1.3. b) 150 par an

130

94

113

112 (-38)

1.1.3. c) 125 par an

177

170

215

187 (+62)

1.1.3. d) 1'000 heures

1'743

1'082

1'301

1'375 (+375)

1.1.3. e) 10 heures

7

9

6

7 (-3)

1.1.4. a) 110 personnes

84

62

92

79 (-34)

1.1.4. b) 10 escortes

3

16

15

11 (-1)

Commentaires :
Les résultats relatifs aux nombres de dossier ouverts (1.1.1/b + 1.1.1/b) sont plus bas que la
valeur ciblée. Toutefois, étant donné que plusieurs personnes peuvent être enregistrées
dans un même dossier, il se peut que le nombre réel de personnes ayant ouvert un dossier

3/11

DF/SG/LIAF/MBR/FK

soit plus élevé.
Le nombre de personnes suivies sans titre de séjour (1.1.3/c) a systématiquement excédé
celui des personnes relevant de la procédure d’asile (1.1.1/c).
On note une hausse importante des heures d'entretien pour les personnes sans statut légal,
dont la moyenne atteint une augmentation de 375 heures de plus que la valeur ciblée.
Les chiffres relatifs aux nombres d'escortes organisées pour les personnes relevant de la
procédure d'asile (1.1.2/b) est beaucoup plus bas que la valeur ciblée.
Plus globalement, les résultats relatifs à l'objectif 1.1 n'ont pour la majorité pas atteint les
valeurs ciblées.

1.2.1. Favoriser le retour effectif dans le pays d'origine des personnes relevant de
l'asile
1.2.2. Favoriser le retour effectif dans le pays d'origine des personnes sans
autorisation de séjour
1.2.3. Favoriser la réintégration durable des bénéficiaires du programme cantonal
d'aide au retour (sans autorisation de séjour)
Indicateurs :
1.2.1. Taux de personnes ayant un dossier ouvert qui sont reparties dans leur pays d'origine
dans l'année (1.1.1b/1.1.2a)
1.2.2. Taux de personnes ayant un dossier ouvert qui sont reparties dans leur pays d'origine
dans l'année (1.1.3b/1.1.4a)
1.2.3.a) Taux de personnes qui, 12 mois après leur retour, envisagent toujours leur avenir
dans leur pays d'origine
1.2.3. b) Taux de projets pleinement réalisés, 12 mois après le retour de la personne dans
son pays
Résultat(s) :
Valeurs cibles

2021

2022

2023

Moyenne

1.2.1. 60%

60%

43%

73%

58% (-2%)

1.2.2. 80%

80%

50%

56%

62% (-18%)

1.2.3. a) 80%

80%

85%

85%

83% (+3%)

1.2.3. b) 80%

80%

81%

68%

76% (-4%)

Commentaire(s):
Le taux de personnes avec un dossier ouvert qui sont reparties dans leur pays d'origine
fluctue entre 2021 et 2023. On note une augmentation entre 2022 et 2023, pour les deux
cibles (personnes relevant de la procédure d'asile & personnes sans autorisation de séjour).
L'augmentation est toutefois plus importante pour les personnes relevant de la procédure
d'asile (+30% en une année).
Le nombre de projets pleinement réalisés, 12 mois après le retour de la personne dans son
pays a diminué en 2023. Alors qu'en 2021 et 2022 ce chiffre était de 80% et 81%, il est de

4/11

DF/SG/LIAF/MBR/FK

68% pour l'année 2023.
En moyenne, les résultats sont proches de la cible.

1.3. Apporter aux bénéficiaires du programme cantonal d'aide au retour (sans
autorisation de séjour) une aide utile à une réintégration durable
Indicateur :
1.3. Taux de satisfaction des bénéficiaires du programme par rapport à l'aide obtenue
Résultats :
Valeurs cibles

2021

2022

2023

Moyenne

1.3. 95%

-

98%

96%

97% (+%)

Commentaire(s) :
La moyenne entre l'année 2022 et 2023 relève que 97% des bénéficiaires reconnaissent
l'aide comme "utile" ou "très utile". Cela dépasse donc la valeur ciblée.

Objectifs du Centre d'intégration culturelle (CIC)
2.1.1. Favoriser le prêt d'ouvrages en langues étrangères
2.1.2. Assurer aux enfants migrants une surveillance et aide aux devoirs
2.1.3. Apporter un soutien aux personnes migrantes pour la rédaction de lettres
2.1.4. Promouvoir le CIC en proposant des activités liées à l'interculturalité
Indicateurs :
2.1.1. a) Nombre de livres empruntés
2.1.1. b) Nombre de membres actifs
2.1.1. c) Nombre de membres actifs
2.1.1. d) Nombre de permanences mensuelles en maison d'arrêt
2.1.2. a) Nombre de séances d'aide aux devoirs
2.1.2. b) Nombre d'enfants suivis pour l'aide aux devoirs
2.1.3.

Nombre de permanences hebdomadaire de rédaction de lettres

2.1.4. a) Nombre d'activités pour enfants (contes, lectures, kamishibaïs, …)
2.1.4. b) Nombre de conférences, lectures tables rondes pour "grand public"
Résultats :
Valeurs cibles

2021

2022

2023

Moyenne

2.1.1. a) 10'500 livres

8'754

6'386

1'167

5'435 (-5'065)

5/11

DF/SG/LIAF/MBR/FK

2.1.1. b) 1'500 membres

1'684

1'759

1'469

1'637 (+137)

2.1.1. c) 8 permanences

12

12

8

11 (+3)

2.1.1. d) 6 permanences

4

4

4

4 (-2)

2.1.2. a) 70 séances

65

66

64

65 (-5)

2.1.2. b) 50 enfants

52

73

23

49 (-1)

2.1.3. 10 permanences

11

11

10

11 (+1)

2.1.4. a) 22 activités

15

15

16

15 (-7)

2.1.4. b) 2 conférences, lectures

4

0

1

2 (0)

Commentaire(s) :
La valeur ciblée relative au nombre de livres empruntés (2.1.1/a) n'a pas été atteinte. Le
nombre de livres empruntés a chuté et la tendance s'est observée chaque année. Alors
qu'en 2021 ce chiffre s'élevait à 8'754, en 2023 seulement 1'167 livres ont été empruntés.
Cette baisse importante peut peut-être s'expliquer par l'augmentation des livres audio et des
supports digitaux.
Il est à relever que la moyenne relative au nombre de membres inscrits (2.1.1/b) dépasse la
valeur ciblée de +137.
Entre 2021 et 2023, la moyenne de 11 permanences hebdomadaires d’« écrivains publics »
(2.1.3) a permis de rédiger 4'457 courriers et documents administratifs pour des personnes
présentant des problèmes de compréhension ou de production de la langue française.

2.2. Favoriser l'intégration des personnes migrantes en leur proposant des cours de
français
Indicateurs :
2.2. a) Nombre d'heures de cours proposées/participants
2.2. b) Taux d'étudiants recevant une attestation (l'attestation est délivrée pour 80% de taux
de présence au cours)
Résultat(s) :
Valeurs cibles

2021

2022

2023

Moyenne

2.2. a) 5.6 heures

9.8

5.6

7.4

7.6 (+2)

2.2. b) 75%

63%

65%

65%

64 (-11%)

Commentaire(s) :
Bien que le taux d'étudiants recevant une attestation (2.2/b) est légèrement plus bas que la
valeur cible, les objectifs sont quasiment atteints.

6/11

DF/SG/LIAF/MBR/FK

2.3.1. Proposer des cours de qualité
Indicateurs :
2.3.1. Taux de satisfaction des participants aux cours de français
2.3.2. Certification EduQua
Résultats :
Valeurs cibles

2021

2022

2023

2.3.1. 90%

-

-

-

2.3.2. Certification obtenue

Obtenue

Obtenue

Obtenue

Moyenne
Obtenue

Commentaire(s) :
La CRG estime qu'il est impossible de déterminer le taux de satisfaction. La CRG a par
ailleurs opté pour des questionnaires plus qualitatifs, mieux adaptés au public.

Objectifs des Activités liées au bénévolat
3.1.1. Maintenir le nombre total de bénévoles
3.1.2. Maintenir, voire augmenter le nombre de jeunes engagés, notamment dans les
activités de la Croix-Rouge jeunesse
3.1.3. Maintenir le nombre d'heures effectuées par les bénévoles
3.1.4. Offrir aux personnes âgées isolées des visites à domicile
Indicateurs :
3.1.1. Nombre de bénévoles
3.1.2. Nombre de bénévoles de moins de 30 ans
3.1.3. Nombre d'heures des bénévoles
3.1.4. Nombre de personnes âgées bénéficiant d'une visite hebdomadaire
Résultats :
Valeurs cibles
3.1.1. 1'000 bénévoles par
année
3.1.2. 300 bénévoles par
année
3.1.3. 35'000 heures par
année
3.1.4. 100 personnes

2021

2022

2023

Moyenne

1'203

1'399

1'410

1'337 (+337)

347

288

385

340 (+40)

42'477.5

40'051.5

44'656

42'395 (+7'395)

183

209

210

201 (+101)

7/11

DF/SG/LIAF/MBR/FK

Commentaire(s) :
Le nombre de bénévoles inscrits par année à la Croix-Rouge (3.1.1) n'a cessé d'augmenter
entre 2021 et 2023. La moyenne des trois années dépasse de +337 la valeur cible. Cela
démontre que la CRG peut continuer de compter sur ses bénévoles actifs pour la mise en
œuvre de ses prestations.
Le nombre de bénévoles de moins de 30 ans (3.1.2) a lui aussi augmenté. Entre 2022 et
2023, la CRG enregistre près de 100 bénévoles de moins de 30 ans supplémentaires. La
moyenne sur les trois années dépasse de +40 la valeur ciblée.
L'augmentation relative au nombre d'heures effectuées par les bénévoles est forte. Sur les
trois ans, on enregistre une moyenne qui dépasse de +7'395 heures la valeur ciblée.
Le nombre de personnes âgées bénéficiant d'une visite hebdomadaire (3.1.4) a lui aussi
augmenté, pour atteindre une moyenne de 201 (+101) sur les trois ans.
Globalement, l'objectif relatif aux activités liées au bénévolat a été dépassé sur tous les
points. Grâce à la forte solidarité et à la mobilisation des bénévoles, la CRG a pu développer
ses activités et proposer de nouvelles prestations à la population.

3.2. Améliorer la qualité des prestations par la formation continue des bénévoles
Indicateurs :
3.2.1. Nombre de bénévoles formés
3.2.2. Taux de bénévoles formés dans les activités qui nécessitent une formation
Résultat(s) :
Valeurs cibles

2021

2022

2023

Moyenne

3.2.1. 300 par année

499

227

254

326 (+26)

3.2.2. 90%

94%

93%

94%

92% (+2%)

Commentaire(s) :
Le nombre de bénévoles formés (3.2.1) fluctue entre 2021 et 2023. Alors qu'en 2021 le
nombre était de 2021, il a baissé à 227 en 2022, pour remonter à 254 en 2023. En moyenne,
on enregistre une augmentation de +26 sur les trois ans par rapport à la valeur ciblée.
Quant au taux relatif au bénévoles formés dans les activités qui nécessitent une formation, la
moyenne du taux sur les trois ans est très légèrement au-dessus de la valeur ciblée.

Objectifs des Etats financiers :
4. Tenir une comptabilité des états financiers conforme aux normes légales
Indicateur :
4. Nombre de réserves de l'organe de contrôle.
Résultat(s) :

8/11

DF/SG/LIAF/MBR/FK

Valeurs cibles 2021 2022 2023 Moyenne
4. 0

0

0

0

-

Commentaire(s) : Selon la fiduciaire mandatée par l'association (BfB), "les comptes annuels
pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2023 donnent une image fidèle du patrimoine".

Observations de l'institution subventionnée :
Service d'aide au retour (SAR):
Le service d'aide au retour de la Croix-Rouge genevoise a maintenu sa mission d'orientation,
de conseil, d'évaluation et d'accompagnement des individus envisageant de quitter la Suisse.
Il opère en étroite collaboration avec les autorités fédérales, cantonales et communales.
Actuellement, le service met en œuvre six programmes distincts d'aide au retour et à la
réintégration.
L'orientation du service demeure centrée sur la fourniture d'une assistance concrète et
adaptée à chaque personne, tout en respectant le libre choix et la dignité des usagers.
Les années 2021 et 2022 ont été marquées par une perturbation significative de l'activité du
service en raison de la crise sanitaire Covid-19. Dans un contexte d'instabilité mettant en
évidence une précarisation importante, le service a redoublé d'efforts pour offrir une réponse
professionnelle, adaptée et humaine aux individus qu'il accompagne. Ces efforts
supplémentaires se sont révélés nécessaires dans un contexte où les personnes avaient
besoin de plus de temps pour prendre la décision de partir et à élaborer et concrétiser un
projet. Les restrictions sanitaires et administratives, ainsi que l'augmentation des coûts, ont
également complexifié le processus. Ce n'est qu'avec la normalisation de la situation
générale et du trafic aérien en 2022 que de nombreux projets de retour ont pu être
concrétisés.
Dès 2022, le service a dû s’adapter rapidement à l’arrivée massive de ressortissant d’Ukraine
et à l’augmentation, dans un deuxième temps, du nombre de retours vers ce pays. La
décision d’un certain nombre de ressortissants ukrainiens de rentrer au pays de manière
autonome et définitive a notamment eu un impact sur la proportion de familles suivies par le
service.
Centre d'intégration culturelle (CIC):
Lieu de proximité, de rencontre et d’échange interculturel au cœur de Genève, le CIC a
confirmé son rôle de vecteur et de facilitateur de l’intégration des personnes migrantes dans
le Canton. Il a promu le dialogue et l’échange interculturels, valorisé et fait connaître les
langues parlées dans le Canton et offert le plaisir de la lecture à des milliers de personnes.
Fêtant ses 30 ans d’existence en 2023, le centre a été réaménagé et modernisé, dans
l’objectif de continuer à fournir des prestations adaptées et de qualité.
Impacté dans son fonctionnement pendant la crise sanitaire Covid19, le CIC su adapter son
fonctionnement et ses prestations au contexte. Il a repris ses activités normalement en 2022.
La même année, le centre s’est rapidement adapté aux besoins des ressortissants
ukrainiens, par exemple en doublant le nombre d’ateliers de français destinés à des enfants
allophones primo-arrivants.
Service du bénévolat:
Le volontariat est l’un des sept principes fondamentaux du mouvement de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge. Au sein de la CRG aussi, le bénévolat revêt un rôle capital. Il s’agit de
l’une des principales ressources dont dispose l’association pour mener à bien ses actions
sociales et humanitaires en faveur des plus vulnérables. La mission du service bénévolat est

9/11

DF/SG/LIAF/MBR/FK