8004_P01801_petitiontexte.pdf

**Résumé du document législatif : P 1801** 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** - Pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843. 2. **Objectif principal :** - L'objectif principal de la pétition est de demander aux députés de rejeter le projet de loi N° 10843 qui propose des modifications des limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - Le projet de loi N° 10843 vise à modifier les limites de zone dans la commune de Vernier, bien que le document ne précise pas les détails exacts de ces modifications. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** - Le document présente une pétition soutenue par 160 signatures, mais ne mentionne pas de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou minorité spécifique. 5. **Implications principales de ce projet :** - Les implications principales de ce projet concernent la gestion de l'urbanisme et l'aménagement du territoire dans la commune de Vernier, bien que le document ne fournisse pas d'informations détaillées sur les conséquences spécifiques de ces modifications.