35240_QUE02229_questionecriteurgente.pdf
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Importé le: 17/10/2025 11:05
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### Résumé du Document Législatif
1. **Titre et Référence :**
- Grand Conseil de la République et canton de Genève
- QUE 2229
- Signataire : Skender Salihi
- Date de dépôt : 25 août 2025
2. **Objectif Principal :**
- Évaluer la transparence dans l’engagement des agents de régulation du trafic et s'assurer de l'efficacité et de la valorisation de l'emploi local dans ce cadre.
3. **Modifications Législatives Proposées :**
- Aucune modification législative spécifique n'est proposée dans le document. Les questions posées visent à obtenir des clarifications sur les critères d'attribution des mandats et sur l'emploi de résidents genevois.
4. **Discussions ou Avis Exprimés :**
- Le document soulève des interrogations sur l'utilité des agents de régulation du trafic dans certains lieux et souligne le coût important de ces mandats pour l'État. Il n'y a pas de mention de majorité ou de minorité dans les opinions exprimées.
5. **Implications Principales :**
- La nécessité d'une transparence accrue dans l'attribution des mandats pour les agents de régulation du trafic.
- L'importance d'assurer une priorité d'emploi pour les résidents genevois, en particulier pour les postes saisonniers, afin de renforcer la crédibilité de l'action publique.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
QUE 2229
Signataire : Skender Salihi
Date de dépôt : 25 août 2025
Question écrite urgente
Quelle transparence dans l’engagement des agents de régulation
du trafic ?
La présence accrue d’agents de régulation du trafic à divers endroits du
canton, parfois sur des axes où leur utilité peut être questionnée, suscite des
interrogations… Ces mandats représentent un coût important pour l’Etat et
doivent répondre à des critères de transparence et d’efficacité.
Il importe de savoir quelles entreprises sont mandatées pour fournir ces
prestations, selon quels mécanismes d’adjudication et dans quelle mesure la
priorité est donnée à l’emploi de résidents genevois, notamment pour des
emplois saisonniers tels que pour les périodes estivales, où la régulation du
trafic est particulièrement sollicitée.
La transparence dans l’attribution des mandats et la valorisation de
l’emploi local sont des enjeux essentiels pour la crédibilité de l’action
publique.
Dès lors, nous prions le Conseil d’Etat de bien vouloir apporter des
réponses aux questions suivantes :
– Quelles sont les entreprises adjudicataires actuellement mandatées pour
fournir des agents de régulation du trafic et selon quels critères
d’attribution ces mandats ont-ils été confiés ?
– Combien d’agents de régulation du trafic engagés pour ces missions
disposent d’un permis G et quelle est la part des résidents genevois
parmi eux ?
– Le Conseil d’Etat entend-il mettre en place des mesures concrètes, afin
de garantir une priorité d’emploi aux résidents genevois, en particulier
QUE 2229
2/2
pour ces postes saisonniers, dans le cadre des futurs mandats de
régulation du trafic ?
Que le Conseil d’Etat soit remercié des réponses qu’il apportera à mes
(nos) interrogations.
de la République et canton de Genève
QUE 2229
Signataire : Skender Salihi
Date de dépôt : 25 août 2025
Question écrite urgente
Quelle transparence dans l’engagement des agents de régulation
du trafic ?
La présence accrue d’agents de régulation du trafic à divers endroits du
canton, parfois sur des axes où leur utilité peut être questionnée, suscite des
interrogations… Ces mandats représentent un coût important pour l’Etat et
doivent répondre à des critères de transparence et d’efficacité.
Il importe de savoir quelles entreprises sont mandatées pour fournir ces
prestations, selon quels mécanismes d’adjudication et dans quelle mesure la
priorité est donnée à l’emploi de résidents genevois, notamment pour des
emplois saisonniers tels que pour les périodes estivales, où la régulation du
trafic est particulièrement sollicitée.
La transparence dans l’attribution des mandats et la valorisation de
l’emploi local sont des enjeux essentiels pour la crédibilité de l’action
publique.
Dès lors, nous prions le Conseil d’Etat de bien vouloir apporter des
réponses aux questions suivantes :
– Quelles sont les entreprises adjudicataires actuellement mandatées pour
fournir des agents de régulation du trafic et selon quels critères
d’attribution ces mandats ont-ils été confiés ?
– Combien d’agents de régulation du trafic engagés pour ces missions
disposent d’un permis G et quelle est la part des résidents genevois
parmi eux ?
– Le Conseil d’Etat entend-il mettre en place des mesures concrètes, afin
de garantir une priorité d’emploi aux résidents genevois, en particulier
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pour ces postes saisonniers, dans le cadre des futurs mandats de
régulation du trafic ?
Que le Conseil d’Etat soit remercié des réponses qu’il apportera à mes
(nos) interrogations.