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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 2919-A

Date de dépôt : 2 avril 2024

Rapport

de la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture
et du sport chargée d’étudier la proposition de motion de Aude
Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler pour le maintien des
structures d’accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus
adéquate et pour un temps d’au moins huit demi-journées par
semaine
Rapport de Marc Falquet (page 4)

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 05.24

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Proposition de motion
(2919-A)

pour le maintien des structures d’accueil Les Coccinelles, sous la forme
la plus adéquate et pour un temps d’au moins huit demi-journées par
semaine

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’espace enfant « La Coccinelle », créé en 2014 à la demande de
plusieurs résidentes et résidents du Foyer d’Anières, a connu un franc
succès ;
– que ce succès a entraîné la reproduction du modèle dans d’autres foyers de
l’Hospice général, notamment ceux des Tattes, de la Seymaz et de Rigot ;
– que ces espaces enfants, d’abord gérés bénévolement, ont vu l’ajout d’un
poste salarié à temps plein réparti entre une psychomotricienne ou un
psychomotricien, une assistante socio-éducative ou un assistant
socio-éducatif (ASE) et une éducatrice spécialisée ou un éducateur
spécialisé ;
– que ces espaces remplissent depuis 8 ans pleinement leurs objectifs avec
des bénéfices pour les enfants (maîtrise du français accélérée, meilleure
intégration scolaire, apprentissage de la vie en groupe, intégration des
règles de la vie commune, entrée en douceur dans le processus de
séparation d’avec les parents, acquisition d’autonomie, enfin la présence de
professionnelles et professionnels permet de repérer précocement
d’éventuels problèmes de développement) comme pour les parents (les
espaces d’accueil sont indispensables pour disposer de temps afin de
prendre des cours de français, de suivre une formation ou se rendre à des
rendez-vous médicaux) ;
– que la demande est là : pour ne prendre que ces exemples, au Foyer
d’Anières ce sont entre 10 et 15 enfants qui ont bénéficié de cet accueil en
moyenne chaque jour (avec une équipe d’une dizaine de bénévoles, en plus
d’un poste équivalent plein temps), tandis qu’au Foyer des Tattes, c’est une
vingtaine d’enfants qui ont fréquenté la structure, pour le même poste ETP
et un peu moins de bénévoles ;
– que la fermeture du poste ETP a été décrétée brutalement pour le 1er janvier
2023, sans explication convaincante, et les professionnelles et
professionnels licenciés ;

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que la proposition actuelle est d’ouvrir uniquement 1h30 une, deux ou
maximum trois fois par semaine. Ce qui n’est pas réaliste : aucune
professionnelle ni aucun professionnel n’accepte un poste avec si peu
d’heures, qui plus est lorsqu’il faut se rendre jusqu’à Anières. Ainsi, La
Coccinelle au Foyer de la Seymaz est fermée depuis le mois de
janvier 2023 (!) ;
que le canton de Genève est déjà sous-doté en matière d’accueil
préscolaire ;
que si le problème est d’être considéré comme une crèche (ou structure
d’accueil petite enfance) au regard du service d’autorisation et de
surveillance de l’accueil de jour du DIP (SASAJ), alors il y a sans doute
des alternatives possibles à envisager pour que Les Coccinelles soient une
structure d’accueil préscolaire à prestations restreintes avec une
autorisation officielle ;
que le soutien des communes peut être requis pour cela ;
finalement, que ces espaces enfants appellent un large soutien bénévole de
la population, des parents dans les foyers et répondent à de nombreux
critères d’intégration : il faut les soutenir,

invite le Conseil d’Etat
– à reconnaître que les structures d’accueil Les Coccinelles sont nécessaires
au bon développement des enfants issus de la migration qui n’ont pas accès
aux structures classiques d’accueil préscolaire, en leur permettant de
bénéficier d’un cadre de stimulation, d’apprentissage de la langue et
d’intégration des règles de bases de la vie en communauté ;
– à proposer un modèle de gouvernance pour ce type d’établissement, en
gardant un financement ouvert à diverses sources ;
– à étudier la façon la plus rationnelle d’adapter les structures actuelles Les
Coccinelles pour répondre aux besoins ;
– à déroger exceptionnellement à la réglementation pour permettre à des
structures bénévoles telles que Les Coccinelles de fonctionner ;
– à entamer un dialogue avec les communes concernées si besoin ;
– à inclure dans la réflexion les bénévoles impliqués dans les structures ainsi
que les parents.

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Rapport de Marc Falquet
La commission de l’enseignement, de la culture et du sport s’est réunie à
six reprises pour étudier la motion 2919, du 8 novembre 2023 au 7 février
2024, sous la présidence de Mme Anna Roch. Les procès-verbaux ont été tenus
par Mme Anna Reumann ainsi que par M. Clément Magnenat. Ont assisté aux
travaux : la conseillère d’Etat au DIP, Mme Anne Hiltpold, la secrétaire
générale du DIP, Mme Eléonore Zottos, et partiellement M. Nicolas Roguet,
délégué à l’intégration au DCS. Toutes ces personnes sont vivement
remerciées.
Audition de Mme Aude Martenot, ancienne députée et première signataire
Mme Martenot explique que Les Coccinelles sont un lieu d’accueil à
prestation restreinte. La motion est le fruit de discussions qu’elle a eues avec
les bénévoles qui y ont travaillé depuis la fermeture des espaces d’accueil Les
Coccinelles en janvier 2023. Suite à ces discussions, la motion a été déposée.
Depuis, des échanges ont également eu lieu avec le DCS et l’Hospice général.
Les Coccinelles se divisent en 4 espaces. Le premier espace a ouvert au
foyer d’Anières sur demande des bénévoles. Le but était d’aménager un espace
et d’encadrer les enfants qui ne savaient pas comment s’occuper, notamment
durant la période hivernale. Le projet a tellement bien marché que
l’encadrement s’est professionnalisé : une psychomotricienne, un ASE et un
éducateur spécialisé ont été engagés. Les 3 autres foyers, le foyer de la Seymaz,
le foyer des Tattes et le foyer de Rigaud ont également engagé des
professionnels.
La prestation dans ces espaces d’accueil était restreinte : l’ouverture avait
lieu tous les jours, aux termes de demi-journées sans repas à midi. Des parents
et bénévoles étaient toujours présents en plus des professionnels. Les parents
n’étaient pas obligés d’être là tous les jours : il s’agissait d’un avantage pour
les parents. L’expérience a réussi et les bénéfices étaient nets pour les enfants :
la structure étant stable et les personnes présentes étant connues des enfants,
cela a amélioré et accéléré leur apprentissage du français. Cela ne fonctionnait
pas aussi bien avec les bénévoles, vu qu’ils encadraient l’espace moins
régulièrement.
Les espaces d’accueil Les Coccinelles favorisaient aussi la transition à
l’école. Dans le cadre de l’agenda de l’intégration suisse, une phase de
transition est demandée avant l’école pour les enfants concernés par l’agenda
en question. Cette phase ne se concrétise que durant l’année précédant l’entrée
à l’école. Or, pour des enfants ayant vécu des parcours migratoires compliqués,

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passer directement en crèche sans transition préalable est davantage difficile.
Avoir un sas d’adaptation encadré par des parents et personnes connues des
enfants a permis de faciliter l’entrée en crèche. Les Coccinelles favorisaient la
socialisation, l’apprentissage des règles de vie commune, de l’autonomie et
permettaient une entrée en douceur dans le processus de séparation avec les
parents. Ces lieux étaient d’autant plus bénéfiques pour ces enfants ayant un
lien plus fort avec leurs parents, dû au parcours migratoire traumatisant qu’ils
ont vécu ensemble. La présence de professionnels a permis de détecter des
problèmes de développement et de les traiter en amont. Ces bénéfices ont été
remarqués par les enseignants suite à l’entrée des enfants dans le système
scolaire. Les espaces d’accueil Les Coccinelles permettaient aux parents de se
rendre aux rendez-vous médicaux, de faire des démarches administratives et
de suivre des formations. La situation géographique des foyers, notamment de
ceux d’Anières et de la Seymaz, impose un trajet conséquent pour eux. Mettre
à disposition une demi-journée pour que les parents puissent effectuer certaines
tâches est absolument indispensable. Cela permet d’apprendre aux parents
comme aux enfants à se séparer le temps de plusieurs heures. De plus, elle
explique que souvent les mères sont chargées des enfants. Il s’agit donc aussi
d’un enjeu de genre. Les mères ont d’autant plus besoin de temps.
Les espaces Les Coccinelles ont été fermés en janvier 2023. Selon les
discussions qu’elle a eues avec les bénévoles et les parents, la fermeture a été
abrupte et les raisons n’étaient pas suffisamment explicites. De nouvelles
discussions ont permis de clarifier les raisons de la fermeture, mais les familles
l’ont ressenti de manière très brutale. Les professionnels ont été licenciés. Une
alternative a été trouvée pour le foyer d’Anières : un accueil de 1h30 est
organisé une ou deux fois par semaine avec une professionnelle. Mais cela ne
suffit pas pour les parents de faire les déplacements, et engager un
professionnel pour des créneaux aussi courts est quasiment impossible, dû
notamment aux positions géographiques des foyers : le foyer de la Seymaz
était prêt à organiser la même alternative, mais aucun professionnel n’était
intéressé par le poste. Le foyer d’Anières a mieux tenu le coup grâce aux
bénévoles. Le problème est soulevé de manière explicite par les parents et les
bénévoles. Il serait pourtant facile de maintenir l’ouverture. Il y a eu un
problème en termes de locaux. Mais il serait possible, grâce à l’aide des
communes et grâce à des aménagements à des coûts moindres, de mettre aux
normes les locaux en question et de permettre aux espaces d’offrir à nouveau
leurs services. Mais il faut une décision politique pour ce faire.
En permettant aux espaces Les Coccinelles de fonctionner, on contribuerait
à l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et on serait dans les recommandations de
la Confédération. La motion permettrait de maintenir l’ouverture de ces

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structures de manière pérenne et de demander l’appui des professionnels de
manière plus durable.
Questions et réponses
Une commissaire (Ve) demande combien de professionnels ont été
engagés. L’intéressée répond qu’il y a en avait 3, mais qu’un seul était à plein
temps à Anières. Cela était tout de même satisfaisant. Chaque foyer était
différent.
Ladite commissaire (Ve) demande pourquoi on a arrêté.
Mme Martenot répond qu’on l’a informée qu’il n’y avait plus de moyens
pour financer les postes et que les locaux n’étaient plus aux normes avec les
offres d’accueil données dans les espaces Les Coccinelles. L’accueil était
considéré comme une crèche, mais selon la discussion qui a eu lieu avec le
Service d’autorisation et de surveillance de l’accueil de jour (SASAJ), il y a
peu à faire pour mettre ces locaux aux normes. Le rapport d’évaluation du
SASAJ ne leur est pas parvenu et ils l’ont demandé à plusieurs reprises.
Ladite commissaire (Ve) demande qui finançait les professionnels.
Mme Martenot répond que c’était le Bureau d’intégration et de la
citoyenneté (BIC), à l’époque nommé le Bureau d’intégration des étrangers
(BIE).
Une commissaire (PLR) demande si l’Hospice général a repris le
financement qui était assuré auparavant par le BIC.
Mme Martenot répond que les postes encore ouverts sont financés par le
BIC, mais que le montant a été fortement réduit.
Ladite commissaire (PLR) aimerait savoir si le financement des espaces
Les Coccinelles ne provient que du BIC.
Mme Martenot répond que c’est le cas pour les professionnels.
La commissaire susmentionnée demande si le rapprochement avec les
communes a déjà été fait à titre exploratoire.
Mme Martenot dit que cela a été fait et que l’accueil était plutôt bon.
Concernant les communes proches d’Anières, l’ouverture a été faite surtout
pour les élèves dans la dernière année préscolaire qui possèdent un permis F
ou B. En revanche, les parents doivent prendre des cours de français dès leur
arrivée et la prise en charge d’enfants en bas âge n’est pas assurée. Des
discussions sont en cours pour les foyers des Tattes et de la Seymaz.
En ville de Genève pour le foyer de Rigaud, il a été plus facile de trouver
des places en crèche.

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Ladite commissaire (PLR) demande si certains enfants des foyers du canton
fréquentent des crèches communales.
Mme Martenot répond que certains enfants ont trouvé des places dans les
crèches communales et sont défrayés par l’AIS.
Ladite commissaire (PLR) demande pourquoi la structure est considérée
comme une crèche.
Mme Martenot explique qu’il s’agit aussi d’une question posée par des
bénévoles. Ils se sont rendu compte que l’aménagement était nécessaire pour
que les espaces soient considérés comme des crèches. Etre considéré comme
un jardin d’enfants est beaucoup plus adéquat avec la demande.
La commissaire (PLR) demande si le SASAJ a demandé cela.
Mme Martenot explique que le rapport final du SASAJ ne leur a jamais été
envoyé.
La commissaire (PLR) trouve que la catégorisation des espaces Les
Coccinelles est déterminante. En considérant ces espaces comme des jardins
d’enfants, cela allégerait les choses et permettrait d’éviter les aménagements
requis pour les crèches. Elle demande si cela est en discussion.
Mme Martenot répond que le SASAJ est venu visiter les locaux et qu’il allait
rendre un avis dessus. Les demandes ont été formulées pour considérer ces
espaces comme des jardins d’enfants. Si cela était pris en compte dans le
rapport, les aménagements ne seraient pas énormes. Or, ils n’ont toujours pas
reçu de rapport.
La commissaire (PLR) demande quel est le type de local utilisé.
Mme Martenot répond que ce sont des espaces dans les foyers. Il y aura
certainement quelques petits aménagements à faire, mais cela ne peut qu’être
décidé sur la base du rapport du SASAJ.
Un commissaire (LC) explique qu’il s’agit d’une question de financement
et d’autorisation. Il demande si c’est bien le cas.
Mme Martenot répond par l’affirmative.
Un commissaire (S) demande quelles auditions Mme Martenot suggère à la
commission.
Mme Martenot propose une série de personnes : deux bénévoles du foyer
d’Anières, une bénévole du foyer de la Seymaz ainsi qu’une mère du foyer de
la Seymaz qui sont prêtes à venir donner leur avis.
Un commissaire (S) demande si tous les foyers sont concernés par la
motion.
La présidente répond qu’ils le sont tous.

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La commissaire (PLR) demande à savoir combien de structures de ce type
existent.
Mme Martenot explique qu’il y en avait 4. Les enfants du foyer de Rigaud
ont pu être placés dans des crèches de la Ville de Genève. En ce qui concerne
les Tattes, il y a des activités ponctuelles. A la Seymaz, un seul accueil par
semaine est organisé mais aux termes de quelques heures seulement. Dans le
foyer d’Anières, on a pu maintenir des accueils de demi-journées sur la
semaine complète grâce aux bénévoles.
Le commissaire (LC) demande s’ils ont considéré les forfaits fédéraux
dédiés à la migration pour financer Les Coccinelles.
Mme Martenot répond que c’est le cas dans le cadre de l’AIS. Elle a compris
que l’AIS finance les enfants de 3-4 ans pour l’année en crèche. Elle suppose
qu’il serait possible d’aller chercher d’autres fonds et d’autres lieux d’accueil.
Le commissaire (LJS) constate que, suite au rapport du SASAJ, Les
Coccinelles ont été fermées. Il ne comprend pas pourquoi certaines activités
ont toujours lieu.
Mme Martenot explique que la présence de professionnels permet de
maintenir certaines activités. Les Coccinelles ont toujours été un accueil
restreint, de type jardin d’enfants. Le SASAJ a considéré ces espaces comme
des crèches, ce qui explique la fermeture des lieux. Actuellement, ces espaces
sont considérés comme des espaces parents-enfants : les parents sont tenus
d’être là si les enfants sont présents.
Le commissaire (LJS) en conclut que les activités peuvent continuer si les
parents restent.
Mme Martenot répond que c’est effectivement juste, mais que cela ne
permet pas l’apprentissage de l’indépendance et de l’autonomie. Cela
empêcherait également les parents de se séparer momentanément de leurs
enfants pour aller à des rendez-vous et à des cours de langue.
Le commissaire (LJS) demande pourquoi ils n’ont toujours pas reçu de
rapport définitif du SASAJ. Il demande aussi si ce n’était pas possible de
corriger le tir en amont en changeant les choses afin d’être aux normes.
Mme Martenot pense que le problème était conjugué au financement.
Une commissaire (Ve) précise que le BIC est responsable du financement.
Le commissaire (LJS) aimerait savoir s’ils ont fait des demandes de
financement.
Mme Martenot répond que le BIC n’entre pas en matière.

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Auditions de Mmes Isabelle Pricat et Marie Gilliard, bénévoles au foyer
d’Anières, ainsi que de M me Valentine Fueter, bénévole au foyer de la
Seymaz
Mme Gilliard explique être bénévole depuis deux ans. Elle précise avoir eu
la chance de travailler avec des professionnelles de la petite enfance au sein du
foyer d’Anières. Grâce aux bénévoles qui y sont restées, le foyer a pu maintenir
4 demi-journées d’accueil par semaine au lieu de 8. Les bénévoles sont
présentes de 9h à 12h avec entre 7 et 8 enfants par matinée. Depuis
janvier 2023, le quotidien des bénévoles a changé : la professionnelle de la
petite enfance n’est plus présente. Elle explique que c’est différent et plus
éprouvant de surveiller des enfants qui ne sont pas les siens. A ce jour, les
4 demi-journées sont gérées par les 7-8 bénévoles fixes. Pour chaque demijournée, deux bénévoles et un parent sont présents. Des activités et des
collations sont organisées. Leur but est d’amener des compétences de règles
de vie en société ainsi que de langage aux enfants. Au sein du foyer, cela crée
une dynamique intéressante entre les différentes familles.
Mme Pricat explique être bénévole à Anières depuis six ans. Elle précise
que le moment de séparation de l’enfant de ses parents est particulièrement
difficile. Leur lien est important à cause du manque de ressources familiales
en Suisse. A force de connaître les parents, la confiance s’installe entre les
parents et les bénévoles et la séparation se facilite. Des activités et des rituels
ont été mis en place pour permettre aux enfants et aux parents de comprendre
certains codes sociaux et règles de fonctionnement en société. Auparavant, il
y avait toujours un bénévole, un professionnel et un parent. Cela permettait aux
parents d’acquérir des connaissances. Les enseignants de l’école primaire
d’Anières remarquent une différence notable entre les enfants qui ont participé
aux Coccinelles et ceux qui n’ont pas pu. Etant donné que ces espaces d’accueil
étaient utiles, l’interrogation s’est fait ressentir.
Mme Fueter explique qu’elle était bénévole aux Coccinelles de la Seymaz.
Elle précise que Les Coccinelles de la Seymaz connaissaient le même mode de
fonctionnement. En plus, elle animait des salles de parole pour des femmes.
En décembre 2022, quelqu’un s’est manifesté en disant que Les Coccinelles
allaient peut-être fermer. Les parents ont été choqués de la fermeture. Les
bénévoles ont tenté de proposer des activités pour poursuivre les activités à la
Seymaz. Les bénévoles ont été découragées et seulement deux sont restées.
Une seule demi-journée pouvait être organisée, mais elle ne répondait pas aux
besoins et les activités ont cessé. Dix enfants se sont retrouvés sans
encadrement. Un travail a été fait pour placer ces enfants en crèche.

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Questions et réponses
Une commissaire (PLR) souligne que le bénévolat est une denrée rare et
elle les félicite de leur travail. Elle demande à quoi ressemblaient les lieux
d’accueil.
Mme Gilliard explique que Les Coccinelles d’Anières se tiennent dans une
salle décorée, avec des casiers et un accès à un robinet. Des toilettes sont
accessibles à l’extérieur de la salle avec une table à langer. L’essentiel
nécessaire pour accueillir est présent. Cela a posé un problème parce que le
SASAJ n’a jamais évalué ces lieux. Elle pense que, concernant l’espace
d’accueil des Coccinelles d’Anières, peu de travaux doivent être faits pour le
mettre aux normes. Un rapport oral a été fait par le SASAJ. Le rapport relatait
la nécessité d’obtenir la validation de la police du feu, ce qui doit être une base
dans tout foyer. De plus, au vu de la superficie, une évaluation doit être faite
spécifiquement pour chaque lieu, notamment pour le nombre d’enfants
pouvant être pris en charge. L’âge d’entrée minimum était de 2 ans, sauf pour
les Tattes (18 mois). Anières et la Seymaz ne pourraient recevoir que des
enfants du foyer. Les Coccinelles de Rigaud et des Tattes pourraient recevoir
des enfants de la commune.
Mme Pricat explique que les rénovations spécifiques concernaient
essentiellement les toilettes.
Mme Fueter explique que le foyer de la Seymaz est un foyer récent. Au vu
de l’expérience positive du foyer d’Anières, un espace parents-enfants a été
prévu au foyer de la Seymaz. D’après ce qu’elle a compris du rapport, peu de
changements seraient à faire pour maintenir Les Coccinelles. Elle est triste de
constater que ces lieux qui auparavant favorisaient la sociabilisation des
enfants sont aujourd’hui abandonnés.
Une commissaire (PLR) rappelle que l’Hospice n’a pas pour vocation de
gérer une politique de la petite enfance. Elle demande si elles ont une autre
proposition de gouvernance.
Mme Pricat explique que les professionnelles doivent être rattachées à un
lieu leur permettant de recevoir des formations. Dans le contexte des
discussions avec la commune d’Anières, il en est ressorti que les
professionnelles travaillant aux Coccinelles pourraient être rattachées à une
crèche/jardin d’enfants de la commune d’Anières. La deuxième question est
une question de budget. La commune d’Anières reste très à l’écoute. Les
enfants de l’AIS peuvent être intégrés aux crèches ordinaires, mais seulement
à 3 ans. Cela est en revanche trop tard pour les enfants issus de la migration.
Les enfants se sentent en insécurité en sortant du foyer. Dans le cadre des

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Coccinelles, la structure permet aux enfants d’évoluer dans le cadre de leur
foyer et avec leurs parents.
Mme Fueter explique qu’elle a compris que les communes, l’Hospice, le
BIC et l’AIS sont disposés à financer ces lieux d’accueil. Elle suggère de
demander un financement composite.
Ladite commissaire (PLR) demande combien d’enfants sont pris en charge
dans les 4 foyers.
Mme Pricat explique qu’il n’y a que 7 ou 8 enfants à Anières à l’heure
actuelle. Aux Tattes, il y en avait 10-15 lors de la fermeture.
Mme Fueter explique qu’un gros travail a été entrepris pour la prise en
charge des enfants.
Mme Gilliard explique que la commune d’Anières est sensible au sujet.
D’autres communes ont dégagé des places d’accueil pour les enfants. En
revanche, seules deux demi-journées sont assurées en crèche ordinaire. Cela
n’est pas suffisant pour acquérir des bases de français. L’ouverture sur
l’extérieur est positive pour les enfants, mais les places en crèche dégagées
sont limitées et pas à 100%. Pour Rigaud et les Tattes, c’est facile d’accès. Ce
n’est pas le cas pour Anières.
Le commissaire (LJS) constate que, pendant 6 ans, il n’y a pas eu de
contrôle de la part du SASAJ.
Mme Pricat répond qu’un local a été dégagé et que des bénévoles se sont
engagés sur demande de parents. Il a aussi été répondu au besoin d’un
professionnel. Elle rappelle que le SASAJ n’avait pas fait de visite jusqu’à
janvier 2023.
Ledit commissaire (LJS) demande s’il s’agit plus d’un enjeu de normes ou
d’un problème financier.
Mme Pricat souligne qu’elle a le sentiment qu’il ne faut pas faire de grandes
rénovations et que le coût serait moindre.
Ce commissaire (LJS) demande si c’est vraiment nécessaire d’avoir un tel
lieu.
Mme Pricat répond que c’est essentiel : grâce aux Coccinelles, des
problèmes ont pu être dépistés en amont et ont évité les coûts plus tard.
Une commissaire (Ve) pense qu’il y a probablement un problème de
communication. Les intervenantes parlent de « jardin d’enfants » et pas de
« lieu d’accueil parents-enfants ». Elle constate que le SASAJ n’a pas les
mêmes critères selon la terminologie. Elle demande si ce qu’elle a compris est
bien correct.

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Mme Gilliard répond qu’il y a 8 ans, il s’agissait d’un « lieu d’accueil
parents-enfants ». Petit à petit, c’est devenu un « lieu d’accueil à prestation
restreinte » : l’espace n’offrait par conséquent pas de lieu de repos ni de repas
de midi. Les enfants apportent des fruits en guise de collation. Elle précise que
les crèches sont destinées aux parents qui exercent une activité professionnelle.
Les lieux d’accueil à prestation restreinte, tel que Les Coccinelles, ne
nécessitent pas que les parents aient une activité professionnelle.
Ladite commissaire (Ve) demande quel est le statut des Coccinelles.
Mme Gilliard explique que le lieu était catégorisé comme lieu d’accueil à
prestation réduite ou jardin d’enfants au départ. Aujourd’hui, Les Coccinelles
n’ont pas de statut. Leur souhait est de maintenir un lieu d’accueil à prestation
restreinte (jardin d’enfants) avec 8 demi-journées et une professionnelle.
Un commissaire (UDC) manifeste sa gratitude pour leur engagement
bénévole. Il demande quel est le pourcentage d’enfants allophones. Il demande
également en quoi l’encadrement professionnel change de celui d’un bénévole.
M. Gilliard explique que les enfants sont tous allophones. Les parents le
sont souvent aussi. Les enfants acquièrent des connaissances et comprennent
le français au bout d’une année.
Elle indique qu’elle était psychologue logopédiste et a travaillé avec des
éducateurs et éducatrices de jeunes enfants. Elle s’est battue pour faire
reconnaître le métier d’éducateur ou éducatrice. Il faut pouvoir organiser les
activités pour les enfants et pouvoir repérer les problèmes dans le
développement. L’enfant n’est pas habitué à vivre en collectivité et l’éducateur
ou éducatrice prévoit l’organisation des activités de sorte à l’habituer. Ce
métier permet d’organiser les demi-journées au travers de rituels. Elle se trouve
souvent désemparée face à la diversité de situations. Une professionnelle ou
un professionnel permet une cohérence et une continuité dans la prise en
charge des enfants. La séparation des parents notamment doit être
accompagnée. Le bon sens des bénévoles ne suffit malheureusement pas. La
continuité permet aussi d’améliorer l’apprentissage de la langue française et de
la communication de manière générale.
Mme Pricat explique qu’engager un professionnel permet une pérennité de
la structure. Les bénévoles sont beaucoup plus enclins à partir en fonction des
aléas de la vie.
Mme Fueter explique que Les Coccinelles des Tattes fonctionnaient
uniquement grâce aux bénévoles et ont dû par conséquent fermer. Tous les
enfants issus du foyer de Rigaud ont pu être placés en crèche ordinaire.
Un commissaire (MCG) demande si l’appellation impacte le statut du lieu.

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Mme Gilliard explique qu’elle ne s’est pas intéressée à la question. Le DIP
et le SASAJ ont mis en place toute une réglementation pour éviter les accueils
« sauvages ». Les visites de la part de ces structures correspondent à une
certaine garantie. Pour changer d’appellation, il faut demander au SASAJ.
Mme Pricat explique que, malgré un changement de nom, il faut être en
conformité avec les normes du SASAJ, sans quoi la structure se retrouve dans
l’illégalité. Les Coccinelles sont un jardin d’enfants à prestation restreinte.
C’est dans cette dynamique-là qu’il faut trouver des autorisations.
Discussions internes
La présidente explique avoir participé à la mise en place d’un projet
d’architecture. Les normes de la petite enfance et les normes incendie sont
extrêmement complexes. Cela ne correspond pas à des coûts moindres comme
les auditionnées le suggèrent. En plus de cela, il faut des toilettes et du mobilier
adapté aux enfants. Elle constate que le SASAJ est extrêmement restrictif à
cause de la loi sur la petite enfance, mais elle pense que c’est en partie justifié.
Une commissaire (S) comprend les propos de la présidente. En revanche,
elle trouve problématique que le rapport du SASAJ ait été fait par oral. Elle
constate que la pesée d’intérêts doit être faite au sujet des documents.
Une commissaire (Ve) rappelle qu’un commissaire (LC) proposait que le
SASAJ nous réponde par écrit. Elle se demande si cela ne vaudrait pas la peine
de les auditionner. Elle est étonnée que M. Roguet n’ait pas été auditionné par
la commission. Elle pense qu’il y a de gros problèmes au niveau de la
communication, notamment au sujet de la terminologie utilisée pour décrire
Les Coccinelles.
Un commissaire (S) partage l’étonnement de sa collègue (Ve) concernant
l’absence de M. Roguet.
La présidente explique que la présence de M. Roguet n’était pas prévue et
qu’il reviendra accompagné de l’Hospice général pour une audition.
Une commissaire (PLR) explique qu’il y a deux mondes qui ne se
concilient pas : le monde institutionnel et le monde bénévole. Les deux sont
irréconciliables, car les normes sont trop restrictives. Elle est un peu consternée
face à la situation. Elle se demande si les structures pourraient fonctionner
uniquement avec des bénévoles. Elle trouve que l’on ne peut que s’en prendre
à soi-même.
La présidente explique que, dans la situation actuelle, la responsabilité va
au parent présent dans l’espace. Elle précise qu’à Vernier une structure

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similaire a été établie. Un professionnel est présent, mais il ne s’occupe pas
des enfants. Le parent ou la maman de jour est responsable.
Un commissaire (PLR) explique que la terminologie est importante, car elle
détermine les critères applicables. Le SASAJ a estimé que les structures des
Coccinelles sont passées dans la catégorie supérieure.
La présidente signale que Les Coccinelles souhaitent avoir un
professionnel ou une professionnelle et que cela pose problème en termes de
terminologie.
Un commissaire (S) pense qu’il serait important de vérifier qui est
responsable des structures des Coccinelles à l’avenir. Il demande s’il serait
possible de transmettre un extrait du présent PV à M. Roguet. Il partage le
constat de sa collègue (PLR) qui indiquait que la commission ne pouvait s’en
prendre qu’à elle-même. Les bonnes volontés doivent être encouragées et
poursuivies, car elles répondent à un besoin. Cela permet de réduire les
répercussions d’apprentissage en aval. C’est une prévention pour permettre
aux enfants de rester dans la structure scolaire ordinaire et pour modérer les
coûts.
Un commissaire (LJS) souligne que les structures Les Coccinelles
n’avaient pas de responsable. Il y a un vrai besoin d’avoir une gouvernance
adéquate. Il faut mettre un professionnel malgré l’engagement des bénévoles.
La commission propose et accepte de demander le rapport écrit du SASAJ
et de l’auditionner également suite à la réception du rapport.
Audition de M. Nicolas Roguet, directeur du pôle intégration et
citoyenneté, DCS, et de M. Mathieu Crettenand, directeur de l’aide aux
migrants à l’Hospice général
M. Roguet introduit la présentation en disant qu’il donnera un historique
des Coccinelles. Il dit qu’il y a beaucoup de récits différents à propos de
celles-ci. Le but de la présentation est de mettre au clair la situation actuelle et
de donner le point de vue institutionnel sur ce sujet ainsi que les diverses
perspectives possibles pour Les Coccinelles. L’historique des Coccinelles est
en trois temps : les années antérieures à 2021, les années 2021-2022 et l’année
2023.
En 2021, M. Roguet rappelle que la question du développement des enfants
de 0-4 ans relevant du domaine de l’asile a été posée. Il y avait un manque
criant d’espaces parents-enfants pour ces familles et ces enfants-là : ils avaient
relativement peu accès aux crèches et aux jardins d’enfants.

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Du côté de l’administration, respectivement du BIC, à partir de 2014-2015,
ils ont commencé à investir le champ du développement de l’enfant sous
l’impulsion de la Confédération.
Avant l’année 2021, une première expérience des Coccinelles a été faite au
foyer d’Anières. Elle a été possible grâce à du personnel très engagé et des
professionnels qui ont adapté un local pour ce faire. A partir des années 20142015, le BIC a commencé à s’intéresser à ce lieu et à y amener des compétences
professionnelles extérieures. Ils se sont rendu compte que des besoins étaient
satisfaits grâce à cette structure. Au départ, les parents étaient proactifs et
participaient activement aux Coccinelles.
En 2021-2022, années importantes pour le domaine de l’asile notamment à
cause du démarrage de l’AIS, une injonction fédérale a été faite pour un
meilleur accompagnement des enfants de 0-4 ans issus de l’asile lors de
l’entrée à l’école. Pour permettre cela, de nouvelles ressources étaient
nécessaires, mais n’étaient pas encore à disposition à l’époque. Grâce aux
négociations avec les communes, des places en jardin d’enfants ont été
« bricolées ».
Les Coccinelles étaient un modèle intéressant, car elles permettaient non
seulement de répondre aux objectifs fédéraux, mais aussi de répondre aux
besoins de ces enfants et familles. En plus des Coccinelles d’Anières, trois
espaces supplémentaires ont été ouverts (aux foyers de Rigaud, de la Seymaz
et des Tattes). Le montage de ces structures a lui aussi été « bricolé » via du
portage salarial : ces lieux étaient animés par des éducateurs de la petite
enfance salariés par des associations partenaires. La dynamique de
gouvernance était difficile pour le BIC qui gérait ces espaces en partenariat
avec l’Hospice général, mais qui n’avait, en revanche, pas la vocation de le
faire. Une collègue de M. Roguet pilotait les 4 Coccinelles avec une multitude
de partenaires. Ce fonctionnement était compliqué, mais, à l’époque, il n’y
avait aucune autre solution.
Dans le courant de l’année 2022, ils se sont rendu compte que la
gouvernance n’était plus soutenable et était trop fragile. Le BIC n’est pas un
service de la petite enfance et il y avait des limitations en termes de
compétences. Concernant le financement de ces structures, le BIC a fait le pari
que la majorité des enfants seraient des enfants relevant de l’AIS et par
conséquent que leurs places pourraient être financées par l’AIS. Par la suite, le
BIC a déchanté, car son postulat s’est révélé faux. Une grande majorité des
enfants étaient en cours de procédure et donc n’avaient pas la possibilité d’être
financés par l’AIS.

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Conformément à son postulat de 2022, le BIC a élargi les horaires.
L’allongement des horaires induisait une problématique de normes qui
n’étaient pas les mêmes selon la qualification des espaces (espaces parentsenfants, jardins d’enfants ou crèches). A cet égard, le SASAJ a fait un retour
« conseil » (et non pas une décision formelle) qui proposait certaines
modifications pour améliorer la conformité de ces espaces aux normes. Voyant
toutes les difficultés en termes de financement et de mise en conformité, le BIC
a décidé de mettre à disposition une enveloppe de 80 000 francs pour les quatre
Coccinelles. Chaque Coccinelle avait la possibilité de déposer un projet à
hauteur de 20 000 francs pour pouvoir continuer ses activités et redevenir un
espace parents-enfants, comme c’était le cas au départ.
M. Roguet montre un tableau PowerPoint qui montre les professionnels
engagés respectivement durant les trois périodes. Il fait de même avec les
horaires.
Durant le déploiement et la mise en œuvre des Coccinelles, beaucoup de
questions se sont posées. Le BIC coordonnait les quatre Coccinelles, mais, en
cas de problème, aucune entité n’était officiellement responsable. Malgré
l’investissement des bénévoles et les effets très positifs qu’ont eus ces espaces
sur les enfants, les limites et les réalités du terrain n’ont pas permis leur
maintien. Il note que les bénévoles, notamment d’Anières, se sont beaucoup
investis et c’est ce qui a généré énormément d’espoir au sujet des Coccinelles.
Le BIC avait placé son espoir dans ces structures, spécifiquement, car les
enfants issus de l’asile ont souvent de la peine à trouver des places en crèche.
Le BIC a par conséquent réfléchi à des modèles alternatifs.
Entre-temps, l’AIS s’est développé et s’est déployé. Beaucoup de
communes ont joué le jeu : pour la rentrée 2024, 100% des enfants de 3 ans
relevant de l’AIS auront une place en jardin d’enfants ou en crèche.
Malheureusement, le BIC n’a pas les financements pour trouver des places
pour les enfants plus jeunes. Il précise que les enfants relevant de l’AIS sont
les enfants nés ou arrivés en Suisse à partir du 1er mai 2019. Les processus et
procédures que doivent passer ces enfants sont divers. Ces mesures ne
résolvent, en revanche, pas le problème des enfants ne relevant pas de l’AIS.
Il précise que le BIC travaille avec des financements fédéraux très contrôlés,
dont il doit justifier l’utilisation. Il fait remarquer que les besoins des enfants
relevant de l’AIS sont satisfaits en termes de places en crèche, mais que, pour
les enfants n’en relevant pas, des solutions sont possibles via le champ
associatif.
Au niveau de l’Etat, du DCS et respectivement du BIC, l’enveloppe de
80 000 francs est utilisée pour les différents projets. Cependant, le BIC n’est
plus habilité à assurer la coordination des Coccinelles, autrement dit, de jouer

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le rôle d’un service de la petite enfance. En 2021-2022, le BIC a été guidé par
l’action et le souci du développement de ces enfants et s’est occupé des
Coccinelles, mais il n’a plus la capacité de le faire aujourd’hui. Le BIC se
concentre sur les personnes relevant de l’AIS. Aujourd’hui, 3200 personnes
sont dans le dispositif, dont 16% qui ont entre 0 et 4 ans. Ces enfants sont gérés
par le BIC, l’Hospice général, ainsi que d’autres partenaires.
M. Crettenand poursuit en expliquant qu’il a pris ses fonctions en
septembre. Il explique qu’il a travaillé précédemment à l’Université de Genève
dans le cadre du programme d’intégration : avec la guerre en Ukraine et les
besoins grandissants pour des places en crèche, un service de la petite enfance
a été ouvert. Celui-ci répond aux normes du SASAJ. Aujourd’hui, il y a un
besoin de places dans des structures d’accueil pour les enfants issus de la
migration (que ce soient des jardins d’enfants, des crèches ou des espaces
parents-enfants). Il a pu remarquer cela avec le projet à l’Université de Genève.
Il dit que le modèle d’accueil qu’il faut créer doit être basé sur la mixité.
Les quatre Coccinelles étaient de petites structures et permettaient de
répondre très partiellement aux besoins (Anières – 13 enfants, Rigaud –
15 enfants, Tattes – 17 enfants et la Seymaz – 12 enfants). Les évaluations ont
montré que, sur les 800 enfants potentiels, seuls 60 enfants ont été touchés par
ces structures. Le projet ne satisfaisait donc qu’une partie des besoins et ne le
faisait pas de manière conforme aux normes.
La question de la gouvernance des structures s’est posée et à cet égard, il
n’y a que deux modèles possibles : les structures associatives/fondations et les
structures communales. Il rappelle que ni le BIC ni l’Hospice général n’ont
pour vocation de gérer des espaces de vie enfantine. Il précise qu’en tant
qu’institutions publiques, le BIC et l’HG n’ont pas ce mandat. En revanche, ils
ont la possibilité d’y participer par des financements. La question de la
gouvernance est aujourd’hui au centre des discussions et diverses propositions
et hypothèses sont élaborées à ce sujet. Il faut également qu’il y ait les mêmes
approches professionnelles qui favorisent l’intégration dans toutes les
structures. Un obstacle dans ces projets est le financement. Aujourd’hui, des
personnes (relevant de l’AIS ou non) qui bénéficient de l’aide sociale peuvent
recevoir un financement pour des places en crèche, mais ces financements sont
basés sur des barèmes. Les bénéficiaires de l’HG sont, eux, au plus bas dans
ces barèmes. Cela met les structures et les communes dans des difficultés
financières. Il a récemment discuté avec les responsables du foyer d’Anières
et ils ont relevé les déficits problématiques qu’a générés la fermeture des
Coccinelles : les enfants ont pu avoir des places dans d’autres structures de la
zone, mais cela a créé des problématiques de financement. L’AIS prend en
charge déjà un montant conséquent, mais pour les enfants de 0-3 ans ce n’est

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pas le cas. Pour l’université, des fonds privés ont pu être sollicités et, par
conséquent, étaient plus pérennes.
M. Crettenand précise la différence entre les personnes relevant de l’AIS et
celles n’en relevant pas. Les personnes qui en relèvent sont arrivées après le
1e mai 2019, ont un permis S ou sont des requérants d’asile. Au niveau de la
Ville, sur les 10 000 personnes migrantes, il y a 6800 personnes qui ne font pas
partie de l’AIS.
Il retient, parmi les perspectives à prendre en compte, le besoin de
simplification pour les communes qui gèrent différents interlocuteurs en lien
avec Les Coccinelles. Les structures de ce genre produisent des enjeux
conséquents et des charges administratives lourdes. Il complète en disant qu’à
l’HG une réflexion est en cours concernant les locaux des foyers qui sont
presque neufs et pas utilisés. Il y a donc la possibilité de développer des projets.
Le service de la petite enfance est mandaté pour développer des projets qui
sont intégrés dans les communes. Les projets qui remplissent ces critères sont
les projets en mixité qui permettent de s’inscrire dans les politiques de la petite
enfance communale et qui permettent de répondre aussi aux besoins de la
commune. Des explorations sont faites dans ce sens au foyer des Tattes. Elles
permettent également l’exploration des modèles de gouvernance. Il en
mentionne deux : la gouvernance au sein des communes et la gouvernance
globale. Dans le cadre du projet à l’Université de Genève, le modèle
d’intégration a été utilisé, mais cela n’a pas été simple. Il est d’avis qu’il faut
des projets en mixité qui peuvent répondre au besoin général de la population.
Cette perspective est explorée en partenariat avec le BIC et les communes.
Questions et réponses
Un commissaire (UDC) est à 100% d’accord en ce qui concerne la
favorisation de l’intégration et la formation des enfants. Il faut l’égalité des
chances pour tous. Il considère, en revanche, que l’intégration passe par les
parents. Dans la motion, il a lu que, pour garder des enfants 1h30 par semaine,
il faut ouvrir un poste supplémentaire. Cela l’interpelle. Il pense qu’il faut
indiquer à la commission combien verse la Confédération par réfugié et
combien Genève rajoute d’argent cantonal à la contribution fédérale. A sa
connaissance, la majorité des cantons suisses se contentent de l’enveloppe
fédérale. A Genève, il relève qu’on rajoute 180 millions de francs. Il dit qu’à
Genève, on dépense dans le domaine du social 3 fois plus que dans d’autres
cantons urbains.
Il aimerait que le DCS transmette également les prestations
supplémentaires que Genève offre aux migrants et réfugiés par rapport aux

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autres cantons. Il explique qu’il demande ces informations, car il trouve que
Genève en fait trop dans le domaine social. Il est assez déçu du manque de
réflexion sur les dépenses faites à Genève. Il est 100% favorable à l’intégration
et à la formation, surtout celle des enfants, et rappelle qu’il est un fervent
partisan de l’égalité des chances, y compris pour les enfants migrants et
réfugiés, mais il pense qu’il faut un minimum de réflexion. Cette motion
l’interpelle.
M. Roguet explique qu’il répondra sur la partie qu’il maîtrise et ne
s’aventurera pas dans les coûts du champ social. Dans le domaine de l’asile, il
y a deux forfaits : un forfait d’entretien financé par la Confédération et un
forfait d’entretien versé une seule fois (18 000 francs par personne pour tout
son parcours). L’accompagnement AIS est payé grâce à ce deuxième forfait.
Genève est le seul canton à avoir intégré la prise en charge de l’AIS au cœur
des institutions, par différents offices. Chaque franc est tracé : les factures, les
parcours et les mesures sont tous individuels. Pour avoir un suivi au franc près,
le système a dû être changé.
Sur le programme d’intégration cantonal, la Confédération donne
2,5 millions de francs pour tous les étrangers hors asile. Le canton est tenu de
faire la même chose : Genève investit 2,5 millions de francs pour
l’accompagnement de l’ensemble de la migration (plus de 40% de la
population). Il propose de préciser ce cadre d’action une autre fois.
Les requérants d’asile obtiennent un forfait d’entretien de la Confédération,
possiblement complété par le canton en fonction des coûts (qui sont plus élevés
à Genève), et une partie forfaitaire de 18 000 francs pour tout ce qui touche à
l’intégration. Selon la Cour des comptes, chaque franc investi dans
l’intégration des populations relevant du domaine de l’asile représente un gain
de 4 francs. Il illustre cela : du moment qu’une personne dépendante de l’aide
sociale trouve un emploi, elle ne nécessite plus d’aide sociale et, en plus,
contribue aux besoins de la société par les impôts. Il dit que la société a tout
intérêt à ce que les migrants puissent gagner en autonomie et devenir
indépendants de l’aide sociale. D’ailleurs, la majorité des personnes réfugiées
ont pour objectif de sortir de ce système et de devenir indépendantes.
Il rappelle les considérations techniques qu’il a évoquées dans sa réponse :
le forfait intégration de 18 000 francs par personne qui n’est versé qu’une seule
fois et qui doit accompagner la personne tout au long de son parcours (d’où la
mise en crèche des enfants dès 3 ans et pas avant), la traçabilité au franc près
et une partie forfaitaire d’entretien pour tous les besoins essentiels de la
personne (logement, assurance maladie, etc.).

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Un commissaire (UDC) demande, puisque Genève met plus d’argent pour
l’intégration au travail, si le résultat est meilleur.
M. Roguet explique que, par exemple, 26,5% des titulaires de permis F ont
un emploi. Ce pourcentage n’est pas suffisant. Il y a 6 ans, Genève était à 13%.
Certains cantons sont à 50%, notamment les cantons de montagne qui ont un
très faible accès à la main-d’œuvre. Par conséquent, l’asile est un effet
d’aubaine : cette main-d’œuvre accepte de fait plus facilement les postes.
A Genève, la concurrence est bien différente à cause de la porosité des
frontières et le bassin de compétition est plus large. Un travail acharné en
matière de sensibilisation et de déconstruction de préjugés doit être fait auprès
des employeurs. Genève est meilleure en ce qui concerne la certification. Une
part importante des jeunes Erythréens qui sont arrivés en 2015-2016 ont
terminé leurs formations. La structure « Vivre ensemble » a organisé des
tandems employeurs-apprentis. Il raconte que, dans ce cadre, un chef de
chantier a témoigné de son apprenti érythréen, en disant qu’il avait rarement
vu un jeune aussi volontaire. Au BIC, ils ont actuellement une jeune
Erythréenne pour un préapprentissage pour pouvoir accéder à un CFC. Sur le
plan de la formation, Genève est devenue meilleure, mais sur l’emploi, il y a
une marge de progression importante. Le contrôle du marché du travail est fort
à Genève, ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres cantons. Le sujet est
complexe et il revient volontiers devant la commission pour préciser les
choses. Il rappelle finalement que la société gagne collectivement en
investissant dans l’intégration, d’autant plus pour les enfants en bas âge.
M. Crettenand complète en disant qu’il y a différents forfaits selon les
permis. C’est d’autant plus complexe et les coûts sont différents selon les
permis aussi. Il pense que l’ensemble des chiffres pourra être transmis à la
commission.
M. Roguet explique qu’il y a une « course contre la montre » pour Genève,
puisque les forfaits d’entretien s’arrêtent en septembre 2024 et que les
personnes qui y avaient droit seront à la charge du canton. Le défi est
d’accompagner les gens pour qu’ils puissent devenir autonomes pour éviter
cette charge au canton. Avant 2008, les permis F n’avaient pas accès à
l’ensemble du marché de l’emploi et n’accédaient à certains postes qu’en
fonction des besoins du marché. Les cantons se sont rendu compte que la
difficulté d’accès au marché de l’emploi se transformait en charge pour eux. A
l’époque, les PME, lorsqu’elles engageaient une personne possédant un
permis F, devaient restituer une somme à la Confédération. Il fallait avoir une
comptabilité dédiée exprès pour cela.

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La présidente précise que cette somme était prélevée pour pouvoir financer
les frais de renvoi.
M. Roguet explique que c’était pour rembourser les frais qui avaient été
engagés pour ces personnes, mais pour les PME cela les bloquait, vu qu’elles
devaient avoir deux systèmes RH distincts. Depuis, toutes ces barrières ont été
levées puisqu’on s’est rendu compte que 90% des permis F restaient à vie en
Suisse et qu’il fallait, par conséquent, les encourager et les accompagner à aller
sur le marché de l’emploi.
Une commissaire (PLR) rappelle que, dans son préambule, M. Roguet a dit
qu’il avait une vision institutionnelle et qu’il a utilisé des termes étroitement
liés à cette vision (« mise en conformité », « règlementation »,
« procédures »). Elle note qu’il a qualifié Les Coccinelles de structure issue
d’un « bricolage ». En revanche, cette structure répondait aux besoins et
donnait satisfaction. Elle demande pourquoi professionnaliser la structure et la
condamner plutôt que de la maintenir en y apportant des ajustements.
M. Roguet précise qu’il a utilisé le terme « bricolage » pour désigner son
aspect technique (et non pas le travail qui y avait été fait). Ce fonctionnement
coûtait énormément d’argent (350 000 voire 400 000 francs pour 2021-2022).
Les bénévoles ont joué un rôle central, mais au départ il n’y avait pas de
professionnels. Le BIC s’est chargé de recruter des professionnels de la petite
enfance. Ce n’était ni quelque chose d’institutionnel et maîtrisé ni un espace
autogéré. Il ne fait pas de jugement de valeur à ce sujet, mais il relève que, tout
simplement, cet entre-deux n’était pas durable.
Ladite commissaire (PLR) a très bien compris son propos. Mais elle note
que, dans la présentation de M. Crettenand et de M. Roguet, le souci du
financement des Coccinelles a été répété à plusieurs reprises. En revanche, les
structures dans lesquelles ces enfants se retrouveront coûtent encore plus cher.
Les Coccinelles coûtaient moins cher que les places en structure d’accueil
ordinaire. Elle note que les bénévoles étaient prêtes à continuer à travailler aux
Coccinelles.
M. Roguet salue encore une fois le dévouement de ces bénévoles. Il faut
trouver une solution pérenne sur le financement en créant une fondation, par
exemple. Les Coccinelles d’Anières ont été financées par de l’argent public (le
BIC ou, le cas échéant, la commune) et non pas par des fondations. La
commune d’Anières a dû faire du portage salarial seule un certain temps, mais
ce financement a été retiré. Aujourd’hui, il y a une volonté de repenser un
financement de sorte à le rendre plus pérenne. Ils consacreront entre 80 000 et
100 000 francs par an à ces espaces de parentalité. Ils ne pourront pas les
financer davantage et il faudra trouver des financements supplémentaires. Il

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est d’accord que Les Coccinelles coûtent bien moins cher que les structures
ordinaires, mais, pour poursuivre les activités des Coccinelles, il faut préciser
leurs services, leur personnel, leur taux, leur financement, leurs perspectives
pédagogiques et leur gouvernance.
Une commissaire (PLR) demande si tout cela est nécessaire dans le cadre
actuel : les familles ont juste besoin d’être soulagées pendant quelques heures.
M. Crettenand pense qu’il n’y a pas le choix. Les personnes issues de la
migration ont des besoins spécifiques et le personnel de ces crèches a, par
conséquent, besoin de formations complémentaires. En termes d’autorisation
d’exploitation, ils n’ont pas le choix non plus. Les systèmes de halte-garderie
coûteront moins cher, mais ne répondront pas aux besoins. La socialisation doit
être faite juste avant l’entrée à l’école primaire et de manière durable.
La commissaire (PLR) demande si le travail qui avait été effectué aux
Coccinelles n’était pas satisfaisant.
M. Crettenand ne veut pas le juger. Les Coccinelles ne répondaient pas aux
normes d’encadrement des structures de la petite enfance.
Ladite commissaire (PLR) fait remarquer que le cadre institutionnel
empêche ce genre d’initiatives.
M. Crettenand répond que c’est effectivement le cas et que l’encadrement
est d’autant plus exigeant en la matière. Il n’aimerait pas juger le travail qui a
été fait. On peut imaginer d’autres modèles, en diminuant le taux
d’encadrement par exemple.
M. Roguet dit que ce qui importe c’est le développement de l’enfant. Dans
le cadre des Coccinelles, cela a toujours été la priorité. Il comprend que les
parents étaient contents de pouvoir souffler, mais l’élargissement des horaires
de 2021-2022 a été fait dans le but qu’ils aillent se former. C’est pourquoi du
savoir-faire professionnel a été injecté. Les enfants qui sont sortis de ces
structures en ont grandement bénéficié. Il rappelle qu’initialement, les parents
devaient participer aux Coccinelles. Ce qui ressort de l’évaluation de l’Hospice
général, où les parents disaient que cela leur permettait de souffler. Cela est
tout à fait compréhensible, mais ce n’était pas la visée initiale des Coccinelles.
Cela les a interrogés, puisque de l’argent a été investi pour élargir les horaires
dans le but de permettre aux parents d’aller se former. Il souligne que c’est un
constat et que ce n’est pas un jugement de valeur.
Un commissaire (LJS) note qu’une somme conséquente a été investie dans
ces structures et que la question du financement est revenue à plusieurs reprises
durant la présentation. Il demande s’il n’y a pas une réflexion approfondie qui
manque sur le fonctionnement de l’Hospice général. Il demande s’ils ont les

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données sur les immigrants des 10-15 dernières années qui sont passés par
l’HG et qui ont obtenu un permis C.
M. Crettenand remarque que le débat budgétaire est encore d’actualité et
que l’HG peut gagner en efficience. L’Hospice général possède deux secteurs :
l’aide sociale et l’aide aux migrants (secteur dont il s’occupe). Ce deuxième
secteur a noté une hausse de 4000 personnes depuis 2022. Aujourd’hui, plus
de 10 000 personnes se situent là-dedans et de nombreux sites ont dû être
ouverts pour absorber cette hausse. De nombreux mineurs non accompagnés
sont également arrivés et nécessitent un taux d’encadrement de 0,25 EPT.
L’augmentation des charges suit la cohorte d’augmentation du nombre de
personnes migrantes. Il explique qu’il gère un nouveau drame dans le cadre
des accueils des mineurs non accompagnés et qu’il a remis en question les
actions entreprises par l’HG. Dans les centres d’hébergement collectifs, il y a
un travailleur social pour 100 personnes. Le jeune dont il est question se
trouvait au centre de la Terrassière qui possédait 1 travailleur social pour
80 personnes. Il ne sait pas si ce ratio est satisfaisant ou non, mais il pense que
certains secteurs possèdent trop de personnel et d’autres pas assez. Les enjeux
d’efficience se basent justement sur la mauvaise répartition du personnel. Ce
travail est en cours depuis 2022 sur la base d’engagements très importants.
L’enjeu tourne autour de la pérennisation de postes à hauteur de plus de
160 personnes. Il faut réfléchir aux ratios d’encadrements que l’on souhaite
donner aux migrants, sachant qu’on peut toujours s’améliorer.
Ledit commissaire (LJS) indique que de nombreuses personnes qui sont
passées par l’HG seraient ravies de contribuer à l’intégration. Il demande si le
souci principal est la problématique de financement.
M. Crettenand répond que l’enjeu n’est pas que financier, mais que les
prestations ont tout de même un coût. Les enjeux de gouvernance dans la petite
enfance sont très importants.
Le commissaire précité (LJS) demande lequel des deux aspects est le plus
important.
M. Crettenand répond que les deux enjeux ont leur importance et qu’aucun
ne prévaut. L’HG et le BIC n’ont pas pour mandat de piloter la petite enfance.
Les deux structures peuvent faire partie de la gouvernance, mais ne peuvent
pas s’en charger toutes seules.
Ledit commissaire (LJS) note qu’ils contribuent à hauteur de 20 000 francs
par Coccinelle. Il demande sur quelle base ils finançaient les structures
d’accueil.
M. Roguet répond qu’une enveloppe de 80 000 francs a été mise à
disposition sur la base du programme d’intégration cantonal. Il note qu’ils

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dépassent ce montant parce que l’enveloppe touche l’ensemble de la migration
et pas que l’asile.
Le commissaire (LJS) demande qui doit gérer la gouvernance des
Coccinelles.
M. Roguet explique qu’aujourd’hui le BIC et l’HG ne sont que des
financeurs. Le commissaire (LJS) demande à qui sont donnés les
20 000 francs.
M. Roguet explique que des projets par Coccinelle peuvent être déposés
par l’HG pour être analysés et financés. Il explique qu’à l’époque, en 20202021 et les années antérieures, le BIC pilotait tout. Aujourd’hui, le BIC ne fait
que mettre à disposition une enveloppe de 80 000 francs pour l’ensemble des
Coccinelles.
Un commissaire (S) note deux discours qu’il ne trouve pas compatibles de
la part des auditionnés : un problème de gouvernance, d’une part, et, de l’autre,
le fonctionnement. L’argument essentiel est basé sur la responsabilité. Il
aimerait connaître le taux de satisfaction de la demande de ces structures : il
aimerait connaître quel est le taux aujourd’hui et quel est le taux hypothétique
de l’alternative qu’ils proposent. Il aimerait qu’ils reviennent sur le
financement pour trouver des places en crèche communale. Il demande s’il y a
des obstacles à la mise en place de ces structures, puisque les enfants ont des
difficultés à trouver des places dans les crèches ordinaires. Il demande aussi
pourquoi les structures d’accueil communales ne pourraient pas se rapprocher
du fonctionnement des Coccinelles.
M. Roguet revient sur ce qui s’est passé au BIC. Une de ses collègues, qui
venait d’arriver, a découvert et a pris en charge Les Coccinelles d’Anières en
y affectant des professionnels. Ces structures ont été mises en avant et ont été
valorisées. Elle trouvait qu’il fallait multiplier ce genre d’espaces. Elle a
proposé de chercher diverses sources de financements en menaçant de signer
des financements à sa place. Des risques ont été pris en dehors du cadre
budgétaire.
Plus tard, il a demandé de voir les taux de fréquentations et a estimé qu’ils
n’étaient pas bons. Il a redemandé par la suite ces chiffres, qui se sont
améliorés. En revanche, l’organisation était trop difficile : lorsqu’une des
personnes qui animaient les lieux tombait malade, personne ne pouvait la
remplacer puisque les financements manquaient.
Lorsque sa collègue est partie à la retraite, la personne qui l’a remplacée
n’avait pas Les Coccinelles dans son cahier des charges. Il a fallu repenser la
situation, puisque plus personne n’en était responsable. Les structures
partenaires, qui y contribuaient par le portage salarial, n’avaient plus de repère.

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Le BIC avait pris des risques et la situation était trop fragile pour la garder
ainsi.
Le 100% des enfants AIS de 3 ans ont des places en crèche garanties pour
la rentrée 2024. Ce n’est pas possible de trouver des places pour les enfants
AIS entre 0 et 3 ans et pour les enfants hors AIS. Un espace intermédiaire serait
la solution, mais cela sous-entend des financements pas entièrement couverts
par le budget puisqu’il est insuffisant. Cependant, il y a une base de 80 000 à
100 000 francs, qui pourrait être utilisée pour cela. L’HG va peut-être mettre
des fonds. Des fonds privés issus de fondations pourront être sollicités
également. Ces espaces doivent être reconstruits de sorte à répondre aux
besoins des parents, des enfants et du personnel.
Le commissaire susmentionné (S) demande pourquoi il n’y a pas de source
de financement ordinaire.
M. Roguet fait remarquer que le commissaire (S) entre dans le cadre
normatif des structures d’accueil de la petite enfance pour lequel il faudra avoir
une décision formelle du SASAJ. Il faudra mettre à jour la version actuelle et
inscrire la nouvelle version des Coccinelles dans le maillage des structures
d’accueil de la petite enfance pour pouvoir être éligible à des fonds. Le chemin
qui a été pris pour Les Coccinelles allait poser problème à un moment donné
et il savait que cela allait arriver. Il avait prévenu sa collègue à l’époque et il
en paie le prix aujourd’hui, mais il ne regrette rien. Cela a permis de trouver
une solution plus pérenne avec des responsabilités clairement identifiées. Pour
rappel, personne n’a pu lui répondre lorsqu’il a demandé qui était responsable
en cas d’accident.
M. Crettenand ajoute que les places ordinaires en structure de la petite
enfance sont payées, en moyenne, à hauteur de 20% par les parents. En
revanche, concernant Les Coccinelles, 20% sur 20 000 francs, cela représente
un montant considérable. Le taux peut être abaissé pour les personnes à l’aide
sociale. En revanche, cela met en difficulté les communes. Elles ne cherchent
pas à obtenir de plus hauts revenus, mais à avoir un public équilibré, ce qui fait
partie de la bonne gestion des structures de la petite enfance. L’atout de l’HG
est qu’il est capable de construire de nouveaux locaux très rapidement grâce
aux communes. Cependant, le financement ne fait pas partie de son mandat.
Ledit commissaire (S) demande quels sont les taux de satisfaction de la
demande des enfants hors AIS et de 0-3 ans accueillis sous l’ancienne version
des Coccinelles.
M. Roguet devra faire une recherche pour répondre à cette question. Il
fournira la réponse ultérieurement.

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Une commissaire (Ve) note qu’il y a 6800 personnes hors AIS. Elle
demande, sur ces 6800 personnes, quel est le nombre d’enfants hors AIS de
3 ans qui pourrait bénéficier de structures d’accueil. Elle remarque qu’ils ont
identifié l’idéal comme étant le fait d’offrir un accueil de type crèche avec des
projets mixtes. En termes de gouvernance, la responsabilité serait endossée par
les communes pour les projets mixtes.
M. Crettenand répond que ce n’est pas forcément le cas.
Ladite commissaire (Ve) note qu’à plusieurs reprises MM. Roguet et
Crettenand ont mentionné que l’HG et le BIC n’ont pas pour vocation de gérer
un espace petite enfance. Elle demande qui serait responsable de la
gouvernance des projets mixtes et quel est le temps estimé pour créer ces
projets mixtes, vu la lenteur des négociations politico-institutionnelles et
sachant que les enfants sont sous-stimulés en attendant. Elle revient sur
l’intervention de M. Roguet en saluant l’esprit d’entreprise et le dynamisme de
sa collègue et le fait qu’elle a pris des risques.
M. Roguet précise que ce n’est pas sa collègue qui a pris des risques.
Ladite commissaire demande si c’est le BIC qui met 350 000 francs par an.
M. Roguet répond par l’affirmative.
La commissaire (Ve) susmentionnée demande si d’autres fonds étaient
engagés grâce à sa collègue. Elle demande aussi si les 350 000 francs
comprenaient ces fonds supplémentaires ou pas.
M. Roguet répond que les 350 000 francs font uniquement partie du BIC et
ont été trouvés en soustrayant de l’argent à d’autres projets. Ils ne proviennent
pas de l’extérieur.
Ladite commissaire (Ve) note donc qu’une place aux Coccinelles coûtait
8750 francs à temps plein, mais elle coûterait davantage en incluant les autres
fonds engagés.
M. Roguet précise qu’ils n’ont pas calculé le coût par place.
Ladite commissaire (Ve) précise qu’elle a simplement divisé le total par le
nombre de places : il y en avait 80 à mi-temps, donc 40 à plein temps. Elle
demande à quoi correspond l’expression « appel d’offres non réalisé » qui était
présente dans la présentation PowerPoint.
M. Roguet précise qu’un appel d’offres a été fait pour financer Les
Coccinelles. Comme ils étaient conscients des difficultés de pilotage des
Coccinelles, l’idée était de confier le financement à une seule structure parmi
les trois (l’Université populaire albanaise, l’Ecole des parents et Equilibro). Ils
ont fait un appel d’offres pour un prestataire unique qui salarierait les

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professionnels intervenant dans le cadre des Coccinelles. Cet appel d’offres
n’a pas abouti.
Ladite commissaire (Ve) demande pourquoi cela a été fait.
M. Roguet répond que le but était d’avoir une seule structure qui s’occupe
du pilotage des professionnels, les salarie et en soit responsable.
Ladite commissaire (Ve) demande si la structure responsable serait une
association.
M. Roguet explique que ce serait le cas. Il dit qu’il fallait un seul porteur
pour l’ensemble des Coccinelles.
Un commissaire (LC) demande qu’ils précisent quelles sont les solutions
proposées : passer par l’associatif, passer par les communes ou passer par une
fondation. Il demande qui financerait Les Coccinelles et si le BIC serait prêt à
financer la structure. La motion souhaite pérenniser les structures, mais il pense
qu’elle ne répond pas à la demande. Il demande si, en tant que députés, ils ne
devraient pas proposer un nouveau projet et créer une structure de la petite
enfance gérée au niveau cantonal. Au vu du prix des places en structure
d’accueil, il demande si le financement ne devrait pas, par conséquent,
provenir des communes. Il demande ce qu’il pense de l’alignement du
pourcentage : 35% des enfants de la migration, 3-4 ans qui pourraient être
intégrés. Il pose encore la question suivante : 60 enfants (7,4% des enfants
issus de la migration) ont été pris en charge sur les 800 ; est-ce que les besoins
actuels nécessitent un programme d’intégration ou des crèches ?
M. Crettenand répond en disant qu’en matière de gouvernance, il y a divers
modèles. Un modèle serait de créer une fondation employeur qui accueille le
financement mixte. L’autre possibilité serait que Les Coccinelles soient gérées
par les communes sous la supervision de l’HG. Concernant les chiffres, il
précise qu’il a trouvé le chiffre des 800 enfants cibles dans les rapports des
Coccinelles. Finalement, les structures ont touché peu d’enfants. Aujourd’hui,
le chiffre a augmenté proportionnellement à la migration (il y aurait
1200 enfants). Il faut évaluer combien de ces enfants sont déjà dans des
structures. En ce qui concerne la question de la planification, il faut le faire
aussi vite que possible, mais la question du financement et de la gouvernance
doit être résolue. Les planifications actuelles se font sur 12 à 24 mois. Il raconte
que le foyer d’Anières va être démoli et reconstruit. Il serait possible de prévoir
une crèche sur la base du modèle mixte, ce qui est durable et fait sens
politiquement et en termes d’intégration.
M. Roguet insiste sur le fait qu’entre les débuts des Coccinelles et les
140 enfants avec permis F ou B, il y a eu un grand travail en termes de mixité.
Les Coccinelles ont permis de valoriser l’importance d’un encadrement de ces

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enfants avant leur entrée à l’école. Le 100% des enfants concernés par l’AIS
seront dans des SAF lors de la rentrée 2024, chose qui était inimaginable il y a
quelques années.
Un commissaire (LC) note qu’il n’a pas eu toutes les réponses à ses
questions.
M. Roguet propose d’y répondre une prochaine fois.
Une commissaire (S) indique avoir une connaissance qui travaille à l’école
primaire d’Anières dans les classes d’accueil. Dès qu’un enfant est capable
d’écrire, il intègre les classes normales ; par conséquent ses classes changent
beaucoup. Il y a une diversité extraordinaire et certains enfants de familles très
aisées sont volontairement envoyés dans ces écoles publiques. La mixité est
donc un attrait pour ces familles. Elle demande si Les Coccinelles ne sont
qu’un projet se déployant dans les foyers.
M. Roguet confirme cela.
La commissaire susmentionnée (S) constate donc qu’il n’y a pas de mixité.
Elle pense qu’il faut élaborer un projet qui permette d’ouvrir des places en
crèche ordinaire dans les communes.
La présidente demande où en sont les négociations sur le partenariat avec
Vernier.
M. Crettenand explique que des discussions sont en cours pour remplacer
la structure des Tattes par une halte-garderie. Le projet est à mi-chemin. Il faut
proposer des places pour être à la hauteur des enjeux.
M. Roguet précise que les chiffres promis seront transmis dès que possible.
Audition de M me Marielle Kunz, cheffe de service au service
d’autorisation et de surveillance de l’accueil de Jour (SASAJ), ainsi que
Mme Eléonore Zottos, secrétaire générale adjointe au DIP
Mme Zottos commence par une brève introduction sur le lien du DIP avec
les structures des Coccinelles. Par le passé, le bureau d’intégration des
étrangers avait contacté le DIP pour le volet préscolaire dans le but d’étendre
le projet des Coccinelles présent à Anières à d’autres foyers pour requérants
d’asile.
Ce contact avait donc eu lieu dans un cadre qui décrivait les structures des
Coccinelles comme un lieu d’accueil parents-enfants où les enfants étaient pris
en charge pendant une demi-journée pour favoriser leur socialisation. A cette
époque, ces lieux étaient animés par des bénévoles.
Mme Kunz présente le volet SASAJ. Le BIC avait pris officiellement
contact avec le SASAJ en juin 2022 en se demandant si Les Coccinelles

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devaient être au bénéfice d’une autorisation. La question a été transmise à
l’Hospice général qui est le propriétaire de ces structures. Le SASAJ a été
ensuite recontacté par l’Hospice général et par les responsables des Coccinelles
pour savoir s’il serait vraiment difficile, voire impossible, de recevoir cette
autorisation. Une visite des quatre structures a eu lieu pour déterminer si les
locaux pouvaient être facilement adaptables en vue de l’obtention d’une
autorisation. Les quatre structures étaient présentes à Anières, à Vernier, à la
Seymaz et à Rigot. Des échanges ont eu lieu avec la personne responsable au
sein de l’Hospice général au sujet de l’aménagement de ces locaux. Le SASAJ
a donc pu expliquer à l’Hospice général quelles conditions devaient être
réunies pour qu’une autorisation soit délivrée. Si les parents ne sont pas
toujours à l’intérieur de la structure, il est nécessaire d’avoir une autorisation.
Pour ce faire, les locaux pouvaient, plus ou moins facilement suivant les cas,
être adaptés à cet accueil. Cela n’enlève pas toutes les prérogatives liées aux
conditions d’encadrement, mais, pour ce qui est des locaux, ces aménagements
étaient plus ou moins faisables selon les lieux. On a donc proposé à la personne
responsable à l’Hospice général de recontacter le SASAJ s’ils avaient le
souhait de faire une démarche en vue d’une autorisation. L’Hospice général
n’a plus recontacté le SASAJ.
Une commissaire (PLR) dit que ces propos la laissent perplexe. Depuis que
la commission auditionne sur ces projets des Coccinelles, elle dit avoir
l’impression que les propos des différentes auditions sont contradictoires. Elle
comprend des éléments donnés par le SASAJ qu’on partait d’abord d’une
structure d’accueil parents-enfants avec des bénévoles qui fonctionnaient bien,
mais sans le label institutionnel. A partir du moment où l’on veut
institutionnaliser Les Coccinelles, on part sur une structure « crèche » et,
comme les conditions ne sont pas réunies, les structures finissent par fermer.
Elle demande s’il y a moyen aujourd’hui de garder une structure plus légère
du type « accueil parents-enfants ».
Mme Kunz répond que cela est possible pour une structure d’accueil
parents-enfants si les parents sont à proximité, à savoir dans le périmètre de la
structure. Pour ce genre de cas, il n’y a pas besoin d’autorisation et donc cela
est possible.
Ladite commissaire (PLR) évoque l’un des objectifs des projets des
Coccinelles qui était de donner aux parents la possibilité de suivre des cours
de français. Si un parent de l’enfant reste à proximité, alors cela est possible
quant aux exigences posées par le SASAJ.
Mme Kunz le confirme et précise qu’il faudrait que le parent qui reste à
proximité soit le parent référent pour l’enfant.

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Ladite commissaire (PLR) demande si, dans la structure accueil parentsenfants, le SASAJ accepte que l’encadrement soit assuré par des bénévoles.
Mme Kunz répond que cela ne pose pas de problème, à partir du moment où
la structure ne fait pas l’objet d’une autorisation.
La commissaire (PLR) demande alors où se situe le problème.
Mme Kunz indique que tant qu’un des deux parents reste dans la structure,
cela ne pose pas de problème. Mais si les deux parents quittent la structure,
alors il faut une autorisation de la part du SASAJ.
La commissaire susmentionnée (PLR) demande si une structure
comparable à celle des Coccinelles telles qu’elles existaient au début aurait du
sens aujourd’hui.
Mme Kunz répond par l’affirmative : toute structure visant à la socialisation
des enfants a du sens.
Une commissaire (Ve) remercie les auditionnées de leurs propos. Elle
rejoint les propos de sa préopinante (PLR) et se dit, elle aussi, surprise. Elle
indique que les commissaires avaient compris que c’était la faute du SASAJ si
les structures ne pouvaient pas être ouvertes. Elle avait compris que la demande
était d’aboutir à une structure de type jardin d’enfants. Elle demande si cet
objectif paraît atteignable.
Mme Kunz répond que s’agissant des locaux, pour certains lieux, cela
semble atteignable : pour les locaux de Vernier, on pourrait créer une telle
structure avec un aménagement minimal. Mais cela dépend aussi de la question
du type de projet qui est visé : ce n’est pas pareil si on part sur un lieu d’accueil,
qui se situe dans le lieu de résidence des enfants, ou s’il s’agit d’une structure
qui accueille des enfants de l’extérieur. Pour le site de la Seymaz,
l’aménagement des locaux pourrait se faire relativement facilement, tandis que
pour les sites de Rigot et d’Anières, ce serait plus compliqué, mais pas
impossible. Il avait été expliqué à l’Hospice général que, si l’accueil des
enfants se limitait à l’accueil des enfants issus de la migration, le SASAJ
pourrait alors retenir certaines exceptions.
Ladite commissaire (Ve) demande que ce dernier point soit détaillé.
Mme Kunz explique que le SASAJ pourrait alors ne pas demander des
vestiaires en bonne et due forme, par exemple, ou ne pas exiger qu’il y ait des
toilettes à proximité immédiate.
Ladite commissaire (Ve) demande ce qui justifie le fait que le SASAJ
puisse être plus souple s’il s’agit uniquement d’enfants issus de la migration.

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Mme Kunz répond que ces allègements seraient possibles, car le lieu
d’accueil des enfants serait dans leur lieu de vie. Par contre, pour le personnel
d’encadrement, il n’y aurait pas d’allègement possible.
Un commissaire (S) retient de cette audition qu’il y a des exigences
différentes suivant que les parents sont à proximité ou non. Il demande si le
SASAJ n’a pas été interpelé par le fait que l’Hospice général ne soit pas revenu
sur ce dossier.
Mme Kunz répond que le SASAJ n’a pas été interpelé par le fait que le projet
ne soit pas relancé. Il arrive assez souvent que le SASAJ soit contacté, mais
que, finalement, le projet soit abandonné ou modifié.
Ledit commissaire (S) demande si le fait de ne pas exiger un certain nombre
de conditions pour les structures du type accueil parents-enfants avec les
parents à proximité garantit tout de même que ces structures restent légales.
Mme Kunz répond que, quand le parent est à proximité, il peut très
facilement venir et intervenir. Si le parent est très éloigné, alors on est soumis
à l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants. En ce qui concerne les
dérogations envisageables pour les locaux si les enfants accueillis sont des
enfants qui vivent sur le lieu, il s’agit de dérogations au cas par cas, en fonction
du nombre d’enfants et du lieu en question.
Une commissaire (Ve) demande si, dans l’hypothèse où l’on passe dans
une structure de type jardin d’enfants, on peut continuer à fonctionner avec des
bénévoles.
Mme Kunz répond par la négative : les bénévoles ne peuvent pas être
compris dans le taux d’encadrement de base exigé par le règlement. Ils peuvent
être en sus.
Ladite commissaire (Ve) demande si cela vaut aussi pour les aides qui
interviennent en soutien au personnel de la structure.
Mme Kunz indique qu’il faudrait en tout cas au moins une personne
qualifiée, mais que cela dépend aussi du nombre d’enfants accueillis.
Ladite commissaire (Ve) demande si les jardins d’enfants ne mobilisent
jamais des bénévoles.
Mme Kunz répond que certaines de ces structures font en effet appel à des
bénévoles, mais seulement en plus de la dotation de base qui, elle, doit être
qualifiée.
Le commissaire (LC) demande quels sont les scénarios envisageables pour
les projets des Coccinelles : soit les parents sont présents et les exigences sont
moindres, soit c’est sans les parents et alors les exigences sont difficiles à
remplir. Les parents ont besoin de ce temps libre et les enfants ont besoin de

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cet accueil : il demande quel serait le scénario sans parents qui pourrait
répondre à cette demande.
Mme Kunz répond que le scénario avec parents pourrait être rouvert très
rapidement. Pour ce qui est de l’accueil sans parents, il y a plusieurs
possibilités : ou bien ce ne sont que des enfants issus de la migration, ou bien
ce sont non seulement ces enfants mais aussi des enfants issus de l’extérieur.
Une autre possibilité serait que ces enfants issus de la migration aillent dans
les jardins d’enfants présents dans les communes où ils sont résidents.
Une commissaire (PLR) fait la lecture des deux premières invites de la
motion. Elle demande ce que l’acceptation de ces deux invites impliquerait au
niveau du SASAJ.
Mme Kunz répond que, pour l’ouverture pérenne d’un espace enfants qui
soit agréé, il faut que les locaux soient aménagés. Et il faut la présence du
personnel qualifié en rapport au nombre et à l’âge des enfants. Cela concerne
le scénario où il n’y a plus de référent parental dans le lieu.
Ladite commissaire (PLR) note que, dans ce cas, on ne fonctionne donc
plus avec du personnel bénévole.
Mme Kunz le confirme dans le cas où il s’agit du seul personnel présent.
Elle indique que, dans certains lieux, il y avait déjà une personne qualifiée, une
éducatrice.
Le commissaire (LC) indique que cette personne était payée par le BIE.
Un commissaire (UDC) dit que la commission essaie de trouver des
solutions de bon sens vu que le projet des Coccinelles semblait fonctionner. Il
trouve dommage que le bénévolat qui s’était développé ne soit plus
mobilisable. Il demande s’il y a des pistes qui pourraient être envisagées pour
relancer un projet qui mobilise des bénévoles.
Mme Kunz répond que tout dépend de l’âge des enfants accueillis : plus
l’enfant est jeune, plus l’infrastructure est gourmande en termes de personnel
d’encadrement. Si le personnel qualifié de base est présent, alors il est tout à
fait possible que les structures fonctionnent avec des bénévoles. Elle indique
que le SASAJ est prêt à en rediscuter avec l’Hospice général s’il souhaite
relancer le contact. Dans tous les cas, le fait de permettre aux enfants d’avoir
des contacts avec d’autres enfants est toujours bénéfique pour leur
développement et leur sociabilisation.
Un commissaire (PLR) évoque le parallèle fait avec d’autres garderies,
comme celles présentes à IKEA : dans ces cas, le parent reste atteignable très
facilement. Il demande si la personne qui doit rester atteignable peut être un

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parent qui prend la responsabilité d’un groupe d’enfants, comme cela se passe
lors d’une fête d’anniversaire.
Mme Kunz répond que l’exemple de l’anniversaire fait appel à un contexte
privé. Le contexte de l’accueil dans une structure institutionnelle régie par
l’Hospice général est un contexte différent.
Ledit commissaire (PLR) demande comment ces normes sont développées
et comment elles évoluent. Il demande s’il y a une coordination au niveau
romand ou au niveau suisse sur ces normes et ces règlements.
Mme Kunz répond que les normes genevoises sont inscrites dans un
règlement d’application. Dans certains cantons, elles sont issues de directives.
Les normes genevoises évoluent relativement peu. La norme concernant le
nombre d’adultes par rapport au nombre d’enfants change peu. La proportion
entre le personnel et le nombre d’enfants est réglementaire, mais les détails
sont régis par des directives. Au niveau du nombre d’enfants par adulte,
Genève se trouve dans une moyenne suisse romande plutôt inférieure : il y a
moins d’enfants par adulte à Genève que dans les autres cantons romands.
Mme Zottos indique qu’un rapport intercantonal a été produit sur les normes
d’encadrement dans les structures d’accueil extrafamilial. Ce rapport porte
aussi bien sur le nombre d’enfants que sur les qualifications du personnel. Ce
rapport est accessible sur le site de la CDIP. Par rapport à la question du
nombre d’enfants par adulte, Genève se trouve dans les normes. Pour les
qualifications du personnel, Genève est extrêmement bon par rapport aux
recommandations de la CDIP et de la CDAS. L’objectif est d’atteindre le 80%
du personnel éducatif qualifié ; or, à Genève, on est déjà au-dessus de ce
pourcentage. Le commissaire précité demande comment les règles sont fixées
au niveau romand pour ce qui est des infrastructures.
Mme Kunz répond que les normes à Genève sont très similaires à celles du
canton de Vaud. Les autres cantons romands ont des normes moins précises et
la comparaison est donc plus compliquée. De manière générale, le contexte
romand est relativement homogène.
Un commissaire (S) relève que le projet des Coccinelles est favorable pour
les parents ainsi que pour les enfants. Depuis quelques années, le BIC et
l’Hospice général ne financent plus ces structures. Il relève que le SASAJ a dit
qu’il serait prêt à relancer la discussion avec l’Hospice général. Il demande qui
doit prendre l’initiative de relancer ce projet : il demande si c’est l’Hospice
général qui doit revenir vers le SASAJ ou bien si le SASAJ peut revenir vers
l’Hospice général.

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Mme Kunz répond que le SASAJ, en tant qu’autorité de surveillance, réagit
face à une demande. C’est aux propriétaires de faire la démarche auprès de
l’autorité de surveillance.
Un commissaire (S) demande si, parmi les éléments des invites, il y aurait
des points contraires aux normes relatives à la petite enfance.
Mme Kunz répond qu’elle ne voit pas d’invite qui serait contraire à une
démarche en autorisation.
Un commissaire (UDC) demande si cela ne faciliterait pas les choses de ne
garder que la première et la dernière invite de la motion.
Mme Kunz répond que cela faciliterait en effet les choses, mais que cela
n’empêcherait pas le fait qu’il faudrait toujours requérir à un certain taux
d’ETP pour encadrer les enfants.
Une commissaire (PLR) indique que le BIC tout comme l’Hospice général
ont bien dit qu’ils n’avaient pas pour vocation de faire de la politique pour la
petite enfance, car ce n’était pas leur Core Business. Dès lors qu’on partirait
sur une structure à prestations restreintes, elle demande quel serait le rôle du
BIC ou de l’Hospice général dans une telle structure.
Mme Kunz répond qu’à son avis l’exploitant serait l’Hospice général, vu
qu’il est propriétaire de la structure. Le BIC, quant à lui, pourrait intervenir
comme aide à la subvention.
Ladite commissaire (PLR) demande s’ils pourraient déléguer cette
responsabilité à quelqu’un.
Mme Kunz répond par l’affirmative : ils peuvent la déléguer à une
association.
Une commissaire (Ve) indique que l’Hospice général avait essayé de le
faire, mais qu’ils n’y sont pas parvenus.
Un commissaire (LC) fait part de son inquiétude quant au rapport entre les
normes et les choses qui peuvent être faites via des dérogations. Il lui paraît
difficile de trouver des structures qui permettent aux parents d’avoir du temps
libre tout en garantissant le respect des normes. Il demande s’il serait possible
d’avoir un parent qui garde plusieurs enfants via une délégation.
Mme Kunz dit qu’elle ne peut pas répondre tout de suite à cette question. Le
principe d’accueil familial de jour se base sur un accueil contre rémunération
sur le lieu de vie de l’accueillant. Il faudrait creuser cette question.

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Audition de Mme Claudine Hentsch, adjointe au maire de la commune
d’Anières
Mme Hentsch remercie la commission de traiter du sujet des Coccinelles,
car la commune d’Anières a été très embêtée par la fermeture de ces structures.
Elle commence par présenter la commune d’Anières et indique que cette
dernière compte environ 2500 habitants. Le foyer de l’Hospice général qui se
trouve sur la commune accueille actuellement 250 personnes, dont des
familles. Cette structure contient également deux classes d’accueil.
La commune d’Anières soutient 3 modes de garde pour les enfants en âge
préscolaire :
(1) la garderie La T’Anières, structure d’accueil dès 1 an, ouverte de 8h00 à
12h00 ou de 8h00 à 16h00, fermée pendant toutes les vacances scolaires et
contenant 34 places, dont 15 en horaire élargi de 8h00 à 16h00 ;
(2) L’Ile aux Mômes, crèche intercommunale entre Corsier, Hermance,
Collonge-Bellerive et Anières qui offre un accueil dès l’âge de « bébé » et
au sein de laquelle la commune d’Anières dispose de 26 places réservées ;
(3) l’accueil de jour « Koala ».
Elle présente ensuite le budget de chacun des modes de garde : pour
l’année 2024, la T’Anières a un budget de 878 000 francs, L’Ile aux Mômes a
un budget de 826 000 francs et Koala a un budget de 2000 francs.
Le budget total de l’accueil préscolaire pour l’année 2024 est de
1 706 000 francs. Pour les enfants à besoins spécifiques, le budget est de
80 000 francs. Par ailleurs, les subventions FDAP s’élèvent à 60 000 francs.
Elle présente ensuite les subventions fournies pour le projet des
Coccinelles : en 2019 et en 2020, la subvention de la commune d’Anières était
de 76 500 francs. Il avait été préalablement convenu que la commune
accorderait un financement à la structure pour une durée déterminée. A partir
de 2021, la subvention a été prise en charge par le BIC. A l’été 2023, la
Coccinelle a dû cesser son activité et 17 enfants se sont retrouvés sans solution.
La solution de secours qui a été mise en place est la suivante : la garderie La
T’Anières et la crèche L’Ile aux Mômes réservent des places pour les enfants
migrants qui arrivent en cours d’année, à savoir les enfants qui vont rentrer à
l’école l’année suivante. Dans la précipitation, la commune a décidé de
réserver 3 places entre La T’Anières et L’Ile aux Mômes pour les enfants qui
étaient précédemment accueillis au sein des Coccinelles, mais uniquement
pour les enfants qui entraient à l’école l’année suivante. Cela s’explique par le
fait que, pour ces enfants, la situation est toujours moins tendue au niveau des
places de crèches, car ils nécessitent moins d’encadrement que les bébés.

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Par ailleurs, les habitants du foyer de l’Hospice général ont le droit de
s’inscrire dans les structures, au même titre que les autres habitants d’Anières.
Il y a en effet actuellement 7 enfants du foyer de l’Hospice général d’Anières
qui sont inscrits à La T’Anières, à L’Ile aux Mômes ainsi qu’à La Pomme,
située à Corsier.
Ladite commissaire (PLR) demande s’il aurait été envisageable pour
l’exécutif d’Anières de reprendre le projet des Coccinelles.
Mme Hentsch répond que cela avait été discuté, mais que très vite l’exécutif
s’est rendu compte que cela n’aurait pas été possible au niveau du financement.
Si l’exécutif avait repris ce projet, alors la commune aurait dû prendre en
charge l’ensemble des coûts de la structure et répondre aux conditions posées
par le SASAJ.
La commissaire précitée (PLR) relève que, face à l’urgence causée par la
fermeture des Coccinelles, trois enfants ont été placés.
Mme Hentsch le confirme. Elle précise que le problème pour les enfants
réfugiés qui viennent en cours d’année, c’est qu’ils ne peuvent pas bénéficier
de places disponibles, car ces structures sont pleines dès la fin de la période
d’inscription.
Ladite commissaire (PLR) relève que 7 enfants du foyer sur 17 sont répartis
entre La T’Anières et L’Ile aux Mômes. Elle demande où sont placés les
10 enfants restants.
Mme Hentsch répond que des bénévoles s’occupent de ces enfants
directement au foyer, mais cela n’est pas idéal pour ces enfants.
La commissaire susmentionnée (PLR) note qu’au sein de L’Ile aux Mômes,
il y a un quota pour les personnes migrantes, et qu’en parallèle de cela, pour
les autres personnes migrantes qui se trouvent sur la commune d’Anières, les
conditions d’inscription sont les mêmes que pour les autres habitants de la
commune.
Mme Hentsch le confirme.
Ladite commissaire (PLR) rappelle que la structure des Coccinelles était à
l’origine basée davantage sur une structure de type bénévolat. Elle demande
s’il serait possible pour la commune de créer une deuxième structure de type
jardin d’enfants, à savoir une T’Anières bis.
Mme Hentsch répond que les budgets sont importants. Pour une place de
crèche, la commune doit subventionner plus de 30 000 francs. Si on veut
vraiment se soumettre aux exigences du SASAJ, la commune d’Anières n’est
pas en mesure d’ouvrir une telle crèche.

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Un commissaire (S) ne comprend pas bien la logique : tous les enfants
peuvent accéder à La T’Anières et à L’Ile aux Mômes, mais il y a quand même
des places réservées.
Mme Hentsch répond que le problème qui se pose concerne le moment où
arrivent les enfants : au moment où ont lieu les inscriptions, les gens qui sont
au foyer de l’Hospice général peuvent s’inscrire, mais à la suite de cette période
d’inscription, les structures sont pleines. Dans ce cas, ces personnes peuvent
s’inscrire sur les listes d’attente, avec les mêmes conditions que les autres
parents.
Ledit commissaire (S) demande si, depuis la fermeture des Coccinelles, la
commune a constaté une répercussion de cette fermeture sur les listes d’attente
des structures existantes.
Mme Hentsch répond que, pour la dernière rentrée, il y a eu énormément
d’inscriptions pour La T’Anières. La commune a dû réduire le temps d’accueil
pour pouvoir donner une place au plus grand nombre possible d’enfants. Pour
L’Ile aux Mômes, à l’origine, 32 places avaient été réservées, mais elles n’ont
jamais été toutes utilisées, ce qui s’explique sûrement par la présence de La
T’Anières. Actuellement, la commune d’Anières n’utilise pas complètement
les 26 places qui lui sont réservées à L’Ile aux Mômes.
Le commissaire susmentionné (S) demande si la commune a constaté des
difficultés particulières d’intégration chez ces enfants depuis la fermeture des
Coccinelles.
Mme Hentsch répond qu’il est trop tôt pour pouvoir constater de telles
difficultés. Dans les classes d’accueil, cet accompagnement est assuré par le
personnel éducatif.
Un commissaire (LJS) demande si, à part l’aspect financier, il y aurait
d’autres barrières pour la commune pour reprendre la gouvernance de telles
structures.
Mme Hentsch répond que ce n’est pas si simple : même si la structure
autorisée par le SASAJ pouvait être financée, il y aurait des difficultés pour
trouver le personnel qualifié.
Ledit commissaire (LJS) demande si l’aspect financier est le problème
principal.
Mme Hentsch répond par l’affirmative.
Le commissaire susmentionné (LJS) relève que le budget est actuellement
de 1 076 000 francs pour l’année 2024. Il demande combien d’enfants sont
compris dans ce budget.

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Mme Hentsch répond qu’on ne peut pas simplement additionner les places
des deux structures pour atteindre le nombre d’enfants, car il y a des places qui
sont utilisées à mi-temps. Ce budget concerne une soixantaine d’enfants.
Le commissaire précité (LJS) demande si la commune serait prête à
reprendre la gestion d’une structure de type jardin d’enfants.
Mme Hentsch répond par la négative. Par le passé, la commune avait
seulement financé le salaire d’une éducatrice, mais cette personne était
autogérée. La commune n’a jamais assuré la gouvernance de la structure.
Ledit commissaire (LJS) demande ce que la commune propose pour mieux
accueillir ces enfants.
Mme Hentsch répond que M. Crettenand lui a indiqué que l’Hospice général
serait d’accord de continuer à financer les structures si ces dernières sont de
type jardin d’enfants, à savoir qu’elles ne répondent pas aux normes SASAJ.
Elle relève que le fonctionnement de La Coccinelle par le passé fonctionnait
bien, avec la présence d’une professionnelle financée par la commune.
Le commissaire (LJS) demande s’il n’est pas très important de trouver une
solution pour les enfants migrants dans le cadre du préscolaire, car, si ces
enfants ne sont pas accueillis, cela coûte encore plus cher quand ils arrivent à
l’école.
Mme Hentsch répond qu’idéalement, il faut en effet garantir cet accueil, déjà
avant 4 ans.
Un commissaire (S) demande comment se passe la collaboration entre d’un
côté la commune d’Anières et de l’autre côté l’Hospice général et le BIC.
Mme Hentsch répond que, lors de ses derniers échanges avec
M. Crettenand, elle a compris que la décision de supprimer ce financement est
issue du fait que le SASAJ n’était plus d’accord que cette structure reste
ouverte sous sa forme actuelle. Pour M. Crettenand, si le SASAJ donne son
accord pour que la structure continue sous sa forme actuelle, alors le BIC serait
prêt à reprendre le financement. Elle ne souhaite pas apporter cette information
au nom de M. Crettenand et invite la commission à vérifier ce point auprès de
lui.
Un commissaire (UDC) demande comment Mme Hentsch évalue les huit
dernières années en matière d’accueil des enfants en âge préscolaire, à savoir
depuis la fermeture des Coccinelles. Il demande si la commune serait favorable
à la réouverture de la structure, si on faisait abstraction de l’opposition du
SASAJ.
Mme Hentsch répond que les conditions strictes posées par le SASAJ
représentent un coût important pour la commune. Sur la première question, elle

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indique que les retours des maîtresses indiquaient que la structure des
Coccinelles fonctionnait, notamment car elle permettait aux enfants de se
familiariser avec le rythme d’une scolarisation.
Ledit commissaire (UDC) relève que la commune a subventionné Les
Coccinelles pendant deux ans. Il demande combien coûte le placement des
enfants du foyer qui se trouvent dans des crèches.
Mme Hentsch répond que la commune subventionne quelques milliers de
francs par année. Pour ces migrants, s’ils ont suivi des cours d’école dans leur
pays d’origine, alors ils sont inscrits en classe normale avec des cours
supplémentaires pour le français. Pour les enfants qui ne sont pas beaucoup
allés à l’école, ils sont placés dans une classe d’accueil.
Une commissaire (PLR) reformule la question du commissaire (UDC) :
combien coûtent à la commune les enfants qui étaient aux Coccinelles et qui
sont maintenant placés à L’Ile aux Mômes.
Mme Hentsch répond que la commune a négocié un prix pour les places de
ces enfants AIS. Ce prix correspond au prix pour une famille qui aurait un
revenu moyen plutôt inférieur.
Ladite commissaire (PLR) demande qui paie ces charges.
Mme Hentsch répond que c’est le BIC qui paie ces montants.
Ladite commissaire (PLR) demande si, pour la commune, ça coûte plus
cher de subventionner la structure des Coccinelles ou de financer ces quelques
places à L’Ile aux Mômes.
Mme Hentsch répond que la commune ne peut pas déterminer le coût
spécifique aux places de L’Ile aux Mômes qui concernent des enfants
précédemment placés aux Coccinelles.
Une commissaire (Ve) note que la commune trouvait la structure des
Coccinelles très utile.
Mme Hentsch le confirme.
La commissaire précitée (Ve) demande si la structure des Coccinelles
correspondait à une garderie à horaires prolongés avec en plus le regard d’une
professionnelle.
Mme Hentsch le confirme.
La même commissaire (Ve) relève que plus on accueille les enfants tôt,
plus les résultats sont bons. Elle compare le montant de la subvention donnée
par la commune aux Coccinelles avec les quelque 90 000 francs qui sont
actuellement financés pour les 3 places réservées à ces enfants au sein de L’Ile
aux Mômes.

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Mme Hentsch répond qu’on ne peut pas simplement multiplier 3 par
30 000 francs pour ces 3 places, parce qu’on ne sait pas si ces places seraient
constamment utilisées si elles n’étaient pas réservées.
Ladite commissaire (Ve) demande si un suivi de ces enfants est prévu pour
la rentrée prochaine.
Mme Hentsch ne sait pas si cela est prévu. Elle indique que cette question
devrait être posée à l’assistance sociale du foyer.
La commissaire précitée (Ve) demande si ces enfants seront placés dans
des structures. Elle demande si un enfant de 2 ans peut se retrouver pendant
2 ans sans structure.
Mme Hentsch répond qu’il y a quand même des personnes qui s’occupent
de ces enfants au sein du foyer, mais la commune n’intervient pas pour ces
enfants qui ne sont pas dans une structure.
Une commissaire (Ve) demande comment la commune s’est engagée à
l’origine du projet des Coccinelles.
Mme Hentsch répond que, d’après ce qu’elle a compris, cette structure a
commencé à la suite d’un don d’une famille. Ce don a permis d’acheter des
meubles et, grâce à l’engagement des bénévoles, la structure a pu être mise en
place. Ce n’est que par la suite que la structure s’est professionnalisée.
Une commissaire (PLR) demande si la commune d’Anières est en mesure
d’accueillir l’ensemble des enfants qui proviennent des Coccinelles au sein des
deux classes d’accueil, une fois que ceux-ci ont atteint l’âge de scolarité.
Mme Hentsch répond par l’affirmative, mais relève que c’est trop tard.
Audition de M. Thierry Apotheloz, conseiller d’Etat, accompagné de
M. Nicolas Roguet, délégué à l’intégration au bureau de l’intégration et
de la citoyenneté (BIC), DCS
M. Apothéloz a lu les amendements proposés par un commissaire (UDC).
Il précise que le BIE n’existe plus et que le BIC n’est pas celui qui ouvre les
locaux de « La Coccinelle ». Le BIC aide uniquement à la formation des
personnes dans des projets, notamment au sein de l’Hospice général. Il trouve
que les amendements du commissaire (UDC) donnent l’impression que le BIC
devient un éducateur de la petite enfance. « La Coccinelle » avait
historiquement été montée bénévolement pour donner un coup de main.
Maintenant, elle s’est institutionnalisée et l’Etat ne peut subventionner une
crèche. La question se poserait alors de savoir pourquoi subventionner celle-ci
et non les autres. Il pense que des solutions doivent être trouvées de la part
d’Anières et des communes voisines pour permettre l’intégration des enfants

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concernés dans des structures ordinaires. Il suggère de s’inspirer de
l’Université de Genève qui a créé un dispositif pour les enfants d’étudiants et
étudiantes de l’université.
La présidente trouve que les amendements proposés répondent peu ou pas
aux différentes auditions qui ont été faites sur le sujet. Elle rejoint l’avis de
M. Apothéloz, il faudrait trouver une autre solution pour rouvrir Les
Coccinelles.
Un commissaire (S) revient sur les amendements proposés par une
commissaire (Ve). Il pense qu’ils permettent de faire part d’une problématique
et de proposer un modèle de gouvernance. Il a l’impression que les
amendements laissent, justement, la charge au Conseil d’Etat de revoir ces
structures. Il ne trouve pas que ces amendements sont aussi spécifiques que
ceux proposés par le commissaire (UDC), par exemple.
Une commissaire (Ve) conçoit que ses amendements peuvent ne pas être
en lien direct avec les auditions, mais elle pense qu’il est important de pouvoir
réfléchir à la façon de permettre la pérennité de ces structures. Le premier point
de ses amendements est justement de reconnaître le caractère utile de ces
structures. Puisqu’un problème de gouvernance a souvent été évoqué, elle a
décidé de se concentrer aussi là-dessus. Elle veut bien croire que la quatrième
invite puisse aller un peu au-delà des auditions. Elle explique qu’elle souhaitait
réfléchir sur la coordination de la petite enfance au niveau cantonal pour
reprendre le modèle de la loi sur la culture. Puisque le DIP accueille les enfants
de façon inconditionnelle, elle trouverait important d’avoir un organe de
coordination pour la petite enfance afin d’assurer à l’enfant un accès en amont
à la socialisation.
Le commissaire (UDC) explique que ses amendements allaient dans le sens
de la continuation de la structure existante qui arrivait à ses limites. Sa volonté
était de permettre l’ouverture rapide de ces structures. Il rappelle que le SASAJ
avait indiqué qu’il suffirait d’intégrer un aménagement léger.
Un commissaire (LC) pense que tout le monde rejoint la nécessité de
trouver des solutions pour accueillir les enfants issus de la migration.
Toutefois, il note une incompréhension entre ce qui est du volet
professionnel et bénévole, ce qui est du ressort cantonal et communal et entre
les besoins actuels de la population et les possibilités de gouvernance. Il serait
favorable à l’ouverture d’un dispositif pilote entouré de parents bénévoles,
mais il rappelle l’importance des normes dans la gouvernance. Il pense qu’il
devrait être possible, dans des cas exceptionnels, de déroger aux règles
autrement, il faudrait adapter le système pour aller de l’avant. Il regrette de ne
pas trouver dans les amendements le côté exceptionnel de la migration. Il pense

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que la solution est compliquée, mais qu’il faudrait, au moins, solliciter à la
création d’une association qui demande des solutions.
M. Apothéloz explique que l’article 2 de la loi sur l’accueil préscolaire,
votée par le Grand Conseil en 2019 et entrée en fonction le 1er janvier 2020,
précise déjà l’importance de gérer les fonds et de soutenir la coordination et la
planification de l’accueil préscolaire. Il rappelle que la fondation a été
construite en lien avec les financements RFFA, mais aussi en lien avec
l’initiative à faire en sorte qu’il y ait suffisamment de places dans les
communes.
Un commissaire (PLR) rejoint l’objectif qui est de pouvoir garder des
structures telles que « La Coccinelle ». Il se demande surtout comment y
parvenir. Il trouve dommage qu’il soit question de sortir du cadre standard des
crèches. Il a l’impression qu’une différence s’établit alors entre les crèches
normales et les autres, qui pourraient alors être perçues comme des crèches au
rabais. Il pense que le SASAJ devrait alléger ses attentes pour permettre
d’avoir un projet alternatif. Il trouve dommage qu’aujourd’hui, en dehors du
schéma strict de la ville de Genève, il ne soit possible de rien faire. Le tableau
du DIP montre que toutes les initiatives hors cadre disparaissent. Il regrette
cette situation puisqu’il y a un réel besoin de places en crèche.
Un commissaire (LJS) pense qu’il est important que les enfants qui arrivent
soient le mieux intégrés dans leur pays d’accueil. Il pense que c’est la
responsabilité du département, qui doit dire comment mettre en place ces
structures.
Un commissaire (S) pense que les amendements doivent traiter précisément
des structures des Coccinelles. Il ne pense pas qu’il soit pertinent d’utiliser
cette motion pour ouvrir un débat plus large sur la question de la
réglementation. Il pense que les amendements proposés par le PLR courtcircuitent l’objet de la motion. Il reconnaît aussi la nécessité d’enlever
l’amendement sur la dernière invite de la commissaire (Ve). En revanche, il
trouve que les autres amendements de cette dernière sont pertinents. Il relève
l’importance de demander au Conseil d’Etat de s’adapter puisqu’il devra y
avoir une compatibilité avec les normes en vigueur. Il rejoint aussi la position
de laisser au Conseil d’Etat la tâche de proposer un modèle de gouvernance.
Ainsi, la commission ne donnerait que l’impulsion politique et montrerait sa
pleine confiance au Conseil d’Etat quant à la mise en place concrète.
Une commissaire (PLR) semble voir deux visions qui s’opposent. Le
problème est que la structure des Coccinelles n’a plus fonctionné à partir du
moment où elles ont été confrontées au modèle institutionnel extrêmement
réglementé. Elle trouve malheureux de dire qu’il n’y a pas de situations

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intermédiaires qui permettraient à la structure de fonctionner. Elle ne peut
malheureusement soutenir les amendements du commissaire (UDC) qui ne
vont pas dans le sens désiré par le PLR. De plus, elle ne peut pas soutenir non
plus les amendements de la commissaire (Ve) qui souhaite développer un
modèle « Coccinelles » entièrement financé. Toutefois, elle peut rejoindre la
position du commissaire (LC). Elle réitère que le PLR constate avant tout un
problème de réglementation.
La commissaire (Ve) souhaite, à nouveau, défendre ses amendements. Le
premier amendement rejoint ce que souhaite la commission de façon unanime :
reconnaître l’utilité de ces structures et mettre en place des actions pour essayer
de les soutenir. Le deuxième amendement met en avant le problème de
gouvernance soulevé lors de plusieurs auditions. Le troisième amendement
prend en considération surtout les espaces de type garderie ou jardin d’enfants
et non de type crèche. Elle précise qu’elle est prête à retirer le quatrième
amendement.
Le commissaire (LC) pense que les amendements sur les deux premières
invites de la commissaire (Ve) sont cohérents. Le troisième amendement de
cette dernière devrait, selon lui, être reformulé comme suit :
– à étudier la façon la plus rationnelle d’adapter les structures actuelles « Les
Coccinelles » pour répondre aux besoins.
Enfin, il supprimerait le quatrième amendement de la commissaire (Ve).
M. Apothéloz précise qu’il n’y aura jamais de dérogations sur les normes.
Les normes ont été mises en place pour protéger les enfants et leur permettre
de grandir dans un milieu sécurisé. Il trouve délicat de partir du principe que,
parce qu’il s’agit d’enfants de migrants, il est possible d’y déroger. Il ne peut
soutenir une telle idée.
Un commissaire (LJS) demande au département quelle solution il propose
pour répondre à ce besoin.
M. Roguet souhaite préciser que beaucoup de choses sont en train d’être
mobilisées pour répondre à cette problématique. Il explique que des rendezvous s’organisent entre l’Etat, le milieu associatif, l’Hospice général et la
commune d’Anières pour proposer une nouvelle structure. Le département
repart sur de nouvelles bases pour redéfinir un modèle de gouvernance avec
l’ensemble des acteurs impliqués.
M. Apothéloz explique que l’Etat soutient ces démarches pour essayer
d’accompagner et de fédérer ces structures de façon pérenne. Ainsi, si la
commission décide de garder les deux premiers amendements de la
commissaire (Ve), de reformuler le troisième comme proposé par le

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commissaire (LC) et de supprimer le dernier, le département sera disposé à
réellement soutenir cette motion.
Une commissaire (PLR) souhaite tout de même rappeler que Les
Coccinelles sont fermées depuis deux ans. Elle regrette le temps employé pour
remédier au problème. Elle ne comprend pas pourquoi ces structures ont
soudainement dû cesser de fonctionner alors qu’il s’agit d’une catégorie de la
population pour laquelle il y a un réel besoin urgent.
Elle pense qu’au niveau communal le maximum a été fait. En effet, elle
rappelle que la commune d’Anières subventionnait La Coccinelle au même
titre que les jardins d’enfants et les crèches. Elle indique que le PLR soutiendra
la proposition du commissaire (LC), à savoir le maintien des deux premiers
amendements de la commissaire (Ve), la reformulation du troisième et la
suppression du quatrième.
Vote
La présidente met aux voix le premier amendement de la commissaire (Ve) :
à reconnaître que les structures d’accueil Les Coccinelles sont nécessaires
au bon développement des enfants issus de la migration qui n’ont pas
accès aux structures classiques d’accueil préscolaire, en leur permettant
de bénéficier d’un cadre de stimulation, d’apprentissage de la langue et
d’intégration des règles de bases de la vie en communauté ;
Oui :
14 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC, 3 PLR, 2 UDC)
Non :
–
Abstentions :
–
L’amendement est accepté.
La présidente met aux voix le deuxième amendement de la commissaire (Ve) :
à proposer un modèle de gouvernance pour ce type d’établissement, en
gardant un financement ouvert à diverses sources ;
Oui :
14 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC, 3 PLR, 2 UDC)
Non :
–
Abstentions :
–
L’amendement est accepté.

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La présidente met aux voix la reformulation du troisième amendement de la
commissaire (Ve), reformulé par le commissaire (LC) :
à étudier la façon la plus rationnelle d’adapter les structures actuelles Les
Coccinelles pour répondre aux besoins ;
Oui :
14 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC, 3 PLR, 2 UDC)
Non :
–
Abstentions :
–
L’amendement est accepté.
La présidente met aux voix la proposition d’amendement du commissaire
(LC) :
à déroger exceptionnellement à la réglementation pour permettre à des
structures bénévoles telles que Les Coccinelles de fonctionner ;
Oui :
9 (1 LJS, 2 MCG, 1 LC, 3 PLR, 2 UDC)
Non :
–
Abstentions :
5 (3 S, 2 Ve)
L’amendement est accepté.
La présidente met aux voix l’amendement du commissaire (LC) :
à entamer un dialogue avec les communes concernées si besoin ;
Oui :
11 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC, 2 UDC)
Non :
–
Abstentions :
3 (3 PLR)
L’amendement est accepté.
La présidente met aux voix l’amendement du commissaire (LC) :
à inclure dans la réflexion les bénévoles impliqués dans les structures ainsi
que les parents.
Oui :
13 (3 S, 2 Ve, 2 MCG, 1 LC, 3, PLR, 2 UDC)
Non :
–
Abstentions :
1 (1 LJS)
L’amendement est accepté.

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3e débat
La présidente met aux voix l’ensemble de la M 2919 ainsi amendée :
Oui :
14 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 1 LC, 3 PLR, 2 UDC)
Non :
–
Abstentions :
–
La M 2919, tel qu’amendée, est accepté.
Catégorie préavisée : IV, sans débat
Au vu de la décision unanime de la commission de l’enseignement, de la
culture et du sport, le Grand Conseil de la République et canton de
Genève, invite le Conseil d’Etat :
1. à reconnaître que les structures d’accueil Les Coccinelles sont nécessaires
au bon développement des enfants issus de la migration qui n’ont pas accès
aux structures classiques d’accueil préscolaire, en leur permettant de
bénéficier d’un cadre de stimulation, d’apprentissage de la langue et
d’intégration des règles de bases de la vie en communauté ;
2. à proposer un modèle de gouvernance pour ce type d’établissement, en
gardant un financement ouvert à diverses sources ;
3. à étudier la façon la plus rationnelle d’adapter les structures actuelles Les
Coccinelles pour répondre aux besoins ;
4. à déroger exceptionnellement à la réglementation pour permettre à des
structures bénévoles telles que Les Coccinelles de fonctionner ;
5. à entamer un dialogue avec les communes concernées si besoin ;
6. à inclure dans la réflexion les bénévoles impliqués dans les structures ainsi
que les parents.
Le Conseil d’Etat est vivement remercié.

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ANNEXE
Piccoli Roberta (SEC-GC)
Objet:

M 2919 : Demande de la Commission de l'enseignement

De : Kunz Marielle (DIP) <marielle.kunz@etat.ge.ch>
Envoyé : lundi 20 novembre 2023 10:42
À : Piccoli Roberta (SEC‐GC) <roberta.piccoli@etat.ge.ch>
Cc : Roch Ana (GC) <Ana.Roch@gc.ge.ch>; Zottos Eléonore (DIP) <eleonore.zottos@etat.ge.ch>
Objet : RE: Demande de la Commission de l'enseignement
Madame,
Le SASAJ s'est rendu dans les "coccinelles" d'Anières, Vernier, Sécheron et Belle idée afin d'évaluer la
possible adéquation des locaux avec un accueil de jour autorisé par notre service. A cette occasion, nous
avons pu échanger avec les différents responsables. Nous avons ensuite rencontré Monsieur Sorg, référent
pour ces structures à l'Hospice général et nous lui avons exposé les conditions à remplir si ces structures
devaient être autorisées. Dans la mesure où l'Hospice général n'a pas déposé de requête en autorisation
d'exploiter, nous n'avons pas rédigé de rapport.
A ce jour, nous n'avons pas de nouvelles de l'Hospice général sur une éventuelle demande d'autorisation.
En espérant avoir pu répondre à votre demande et en restant à votre disposition pour tout complément
d'échange, je vous prie de recevoir, Madame, mes meilleures salutations
Marielle Kunz
Cheffe de service
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de la formation et de la jeunesse
Office de l'enfance et de la jeunesse
Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour
Route des Jeunes 1E – 1227 Les Acacias
Case postale – 1211 Genève 8
Code d'acheminement interne : B800ER/SASAJ

De : Piccoli Roberta (SEC‐GC) <roberta.piccoli@etat.ge.ch>
Envoyé : jeudi 16 novembre 2023 16:09
À : Kunz Marielle (DIP) <marielle.kunz@etat.ge.ch>
Cc : Roch Ana (GC) <Ana.Roch@gc.ge.ch>; Zottos Eléonore (DIP) <eleonore.zottos@etat.ge.ch>
Objet : Demande de la Commission de l'enseignement
M 2919 pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et
pour un temps d'au moins huit demi‐journées par semaine
Chère Madame,
La Commission de l'enseignement traite en ce moment l'objet cité en marge et souhaiterait obtenir
le rapport du SASAJ sur les Coccinelles.
Pouvez‐vous SVP me dire où je peux le trouver ou me l'adresser par courriel ?
Pour information, j'ai mis en copie de mon message Mme Eléonore Zottos, Secrétaire générale
adjointe du département.
1

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Avec mes meilleurs messages,
Roberta Piccoli
Assistante administrative
Secrétariat général du Grand Conseil
Rue de l'Hôtel-de-Ville 2
Case postale 3970 - 1211 Genève 3
Courrier interne : A106E3/GC
Téléphone : 022 327 97 07
Absente le lundi

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