28907_M03063_propositionmotiontexte.pdf
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Importé le: 18/10/2025 08:15
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif
**Titre :** Proposition de motion pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève
**Référence :** M 3063
### 2. Objectif principal
L'objectif principal de cette motion est de solliciter le Conseil d'État pour qu'il prenne des mesures proactives en faveur du développement des lignes de trains de nuit desservant Genève, notamment en direction de l'étranger, afin de répondre à la demande croissante et de soutenir une mobilité durable.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Les modifications proposées incluent :
- L'utilisation de l'expertise du Conseil d'État à la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) pour développer les lignes de trains de nuit.
- L'envisagement d'un mécanisme de financement ou de subventionnement pour ces liaisons ferroviaires, compensant ainsi les réductions de soutien de la Confédération.
- La sensibilisation des opérateurs de trains de nuit européens à la demande genevoise.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité. Il se concentre sur les considérations et les justifications pour le soutien aux trains de nuit.
### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales de cette motion incluent :
- Un soutien accru au développement des trains de nuit, qui répondent à une demande croissante pour des voyages internationaux.
- La promotion de la mobilité durable en offrant une alternative à l'aviation, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Le positionnement de Genève comme un point central européen pour la mobilité durable, tout en répondant aux besoins économiques et touristiques de la région.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3063
Signataires : Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie
Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie
Fernandez, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Laura Mach, Diego
Esteban, Lara Atassi, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Nicole Valiquer
Grecuccio
Date de dépôt : 15 octobre 2024
Proposition de motion
pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit
desservant Genève
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
vu l’article 58b du projet d’ordonnance fédérale sur la réduction des
émissions de CO2 1,
considérant :
– la position géographique centrale de Genève au sein de l’Europe ;
– la diminution continue de l’offre de trains de nuit desservant Genève ;
– l’adoption récente par le Parlement fédéral de la loi sur le CO2 instaurant
la nouvelle politique climatique 2025-2030 2 ;
– qu’au regard de cette nouvelle ordonnance adoptée par le Parlement, il
était prévu qu’à partir de 2025 la Confédération consacre 30 millions de
francs par an au développement des liaisons ferroviaires internationales,
dont les trains de nuit ;
– l’annonce récente du Conseil fédéral d’une série de mesures d’économies,
dont l’annulation du subventionnement des trains de nuit ;
1
2
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/88457.pdf
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id101588.html
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.24
M 3063
2/4
– que, selon le rapport de gestion des CFF 2023 3, près de
600 000 personnes ont voyagé en 2023 à l’international en train de nuit
via les CFF contre 500 000 en 2022 ;
– que le développement de ces lignes de nuit permet de satisfaire une
clientèle en expansion, touchant à la fois les déplacements professionnels
et les voyages d’études et de loisirs,
invite le Conseil d’Etat
– à user de toute son expertise et son influence à la Conférence des
directeurs cantonaux des transports publics (CTP) 4 afin de développer les
lignes de trains de nuit desservant Genève, notamment en direction de
l’étranger ;
– à envisager la mise en place d’un mécanisme de financement voire de
subventionnement de ces liaisons ferroviaires afin de pallier les
manquements de la Confédération ;
– à sensibiliser les opérateurs de trains de nuit européens à la demande
genevoise et aux opportunités associées.
3
4
https://company.sbb.ch/content/dam/internet/corporate/downloads/fr/ueber-diesbb/profil/publikationen/SBB-Geschaeftsbericht-2023.pdf
https://www.koev.ch/fr/ctp
3/4
M 3063
EXPOSÉ DES MOTIFS
Avec l’adoption récente par le Parlement de la nouvelle ordonnance
fédérale sur le CO2, la Suisse s’est engagée dans une politique climatique
ambitieuse pour la période 2025-2030. Dans ce cadre, un soutien au
développement des lignes ferroviaires est prévu à hauteur de 30 millions de
francs par an, avec une priorité donnée au développement des trains de nuit.
Outre son aspect économique, ce développement apparaît nécessaire pour
répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Malgré la demande croissante pour des voyages internationaux en train de
nuit (600 000 passagers en 2023 contre 500 000 en 2022 selon les CFF),
l’offre actuelle est en recul, notamment au départ de Genève (voir figure
attachée). Ce phénomène est aggravé par les récentes annonces de mesures
d’économie du Conseil fédéral visant à réduire les subventions pour ces
liaisons. Pourtant, le maintien et le développement de ces services répondent
à une forte demande, que ce soit pour les déplacements professionnels,
touristiques ou à but éducatif. Plus localement, la réduction progressive des
lignes de trains de nuit desservant Genève et ses environs représente un frein
au développement d’une mobilité durable et accessible. Disposant d’une
situation géographique privilégiée au sein de l’Europe, Genève bénéficie de
facto d’une position stratégique pour promouvoir et développer les trains de
nuit, notamment en direction des grandes capitales européennes. Le
renforcement de ces lignes contribuerait à offrir une alternative durable à
l’aérien, tout en répondant à la demande des usagers genevois et
internationaux.
Les trains de nuit représentent une alternative viable et respectueuse de
l’environnement, permettant de parcourir de longues distances sans le coût
environnemental associé à l’aviation. Avec le développement technologique
continu du secteur ferroviaire, les trains deviennent de plus en plus
confortables et adaptés à une clientèle exigeante.
Face à la diminution des soutiens fédéraux, il est essentiel que le canton
de Genève prenne des mesures proactives. Il s’agit d’encourager une
mobilisation auprès des instances responsables, telles que la Conférence des
directeurs cantonaux des transports publics (CTP), afin d’y défendre les
intérêts du canton de Genève. Par ailleurs, le canton pourrait envisager des
mécanismes de financement ou de subventionnement afin de compenser les
manquements de la Confédération et de garantir la pérennité de ces liaisons
ferroviaires.
M 3063
4/4
Soutenir activement le développement des lignes de trains de nuit
desservant et partant de Genève s’inscrit non seulement dans une logique de
responsabilité environnementale et d’engagement pour une mobilité durable,
mais également afin de répondre à une demande croissante de la population
et aux besoins économiques et touristiques du canton. Cette motion vise à
garantir un avenir solide pour les trains de nuit et à positionner Genève
comme point central européen de la mobilité durable.
Au regard de ce qui précède, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs
les député.e.s, à soutenir cette proposition de motion.
Figure – L’offre réduite des trains de nuit desservant Genève (source : RTS)
de la République et canton de Genève
M 3063
Signataires : Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie
Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie
Fernandez, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Laura Mach, Diego
Esteban, Lara Atassi, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Nicole Valiquer
Grecuccio
Date de dépôt : 15 octobre 2024
Proposition de motion
pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit
desservant Genève
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
vu l’article 58b du projet d’ordonnance fédérale sur la réduction des
émissions de CO2 1,
considérant :
– la position géographique centrale de Genève au sein de l’Europe ;
– la diminution continue de l’offre de trains de nuit desservant Genève ;
– l’adoption récente par le Parlement fédéral de la loi sur le CO2 instaurant
la nouvelle politique climatique 2025-2030 2 ;
– qu’au regard de cette nouvelle ordonnance adoptée par le Parlement, il
était prévu qu’à partir de 2025 la Confédération consacre 30 millions de
francs par an au développement des liaisons ferroviaires internationales,
dont les trains de nuit ;
– l’annonce récente du Conseil fédéral d’une série de mesures d’économies,
dont l’annulation du subventionnement des trains de nuit ;
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https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/88457.pdf
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id101588.html
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.24
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– que, selon le rapport de gestion des CFF 2023 3, près de
600 000 personnes ont voyagé en 2023 à l’international en train de nuit
via les CFF contre 500 000 en 2022 ;
– que le développement de ces lignes de nuit permet de satisfaire une
clientèle en expansion, touchant à la fois les déplacements professionnels
et les voyages d’études et de loisirs,
invite le Conseil d’Etat
– à user de toute son expertise et son influence à la Conférence des
directeurs cantonaux des transports publics (CTP) 4 afin de développer les
lignes de trains de nuit desservant Genève, notamment en direction de
l’étranger ;
– à envisager la mise en place d’un mécanisme de financement voire de
subventionnement de ces liaisons ferroviaires afin de pallier les
manquements de la Confédération ;
– à sensibiliser les opérateurs de trains de nuit européens à la demande
genevoise et aux opportunités associées.
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https://company.sbb.ch/content/dam/internet/corporate/downloads/fr/ueber-diesbb/profil/publikationen/SBB-Geschaeftsbericht-2023.pdf
https://www.koev.ch/fr/ctp
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Avec l’adoption récente par le Parlement de la nouvelle ordonnance
fédérale sur le CO2, la Suisse s’est engagée dans une politique climatique
ambitieuse pour la période 2025-2030. Dans ce cadre, un soutien au
développement des lignes ferroviaires est prévu à hauteur de 30 millions de
francs par an, avec une priorité donnée au développement des trains de nuit.
Outre son aspect économique, ce développement apparaît nécessaire pour
répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Malgré la demande croissante pour des voyages internationaux en train de
nuit (600 000 passagers en 2023 contre 500 000 en 2022 selon les CFF),
l’offre actuelle est en recul, notamment au départ de Genève (voir figure
attachée). Ce phénomène est aggravé par les récentes annonces de mesures
d’économie du Conseil fédéral visant à réduire les subventions pour ces
liaisons. Pourtant, le maintien et le développement de ces services répondent
à une forte demande, que ce soit pour les déplacements professionnels,
touristiques ou à but éducatif. Plus localement, la réduction progressive des
lignes de trains de nuit desservant Genève et ses environs représente un frein
au développement d’une mobilité durable et accessible. Disposant d’une
situation géographique privilégiée au sein de l’Europe, Genève bénéficie de
facto d’une position stratégique pour promouvoir et développer les trains de
nuit, notamment en direction des grandes capitales européennes. Le
renforcement de ces lignes contribuerait à offrir une alternative durable à
l’aérien, tout en répondant à la demande des usagers genevois et
internationaux.
Les trains de nuit représentent une alternative viable et respectueuse de
l’environnement, permettant de parcourir de longues distances sans le coût
environnemental associé à l’aviation. Avec le développement technologique
continu du secteur ferroviaire, les trains deviennent de plus en plus
confortables et adaptés à une clientèle exigeante.
Face à la diminution des soutiens fédéraux, il est essentiel que le canton
de Genève prenne des mesures proactives. Il s’agit d’encourager une
mobilisation auprès des instances responsables, telles que la Conférence des
directeurs cantonaux des transports publics (CTP), afin d’y défendre les
intérêts du canton de Genève. Par ailleurs, le canton pourrait envisager des
mécanismes de financement ou de subventionnement afin de compenser les
manquements de la Confédération et de garantir la pérennité de ces liaisons
ferroviaires.
M 3063
4/4
Soutenir activement le développement des lignes de trains de nuit
desservant et partant de Genève s’inscrit non seulement dans une logique de
responsabilité environnementale et d’engagement pour une mobilité durable,
mais également afin de répondre à une demande croissante de la population
et aux besoins économiques et touristiques du canton. Cette motion vise à
garantir un avenir solide pour les trains de nuit et à positionner Genève
comme point central européen de la mobilité durable.
Au regard de ce qui précède, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs
les député.e.s, à soutenir cette proposition de motion.
Figure – L’offre réduite des trains de nuit desservant Genève (source : RTS)