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Importé le: 21/10/2025 06:35
Statut: Traité
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Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
Proposition de motion M 2991
"Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes"
Déposé par : Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer
Date de dépôt : 7 février 2024
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de la motion est de garantir la sécurité des usagers de la route tout en prenant en compte les mesures d'économie d'énergie liées au projet Optima Lux 1, qui prévoit l'extinction totale et permanente du réseau d’éclairage public sur le domaine public cantonal.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- Assurer un éclairage minimal et approprié aux abords des routes et des passages pour piétons.
- Étendre les périmètres des zones d’exception non concernées par l’extinction de l’éclairage cantonal.
- Réexaminer les zones nécessitant le maintien de l’éclairage public.
- Maintenir le projet-pilote d’extinction de l’éclairage routier uniquement sur certains axes localisés.
- Raccourcir la durée de l’extinction de l’éclairage cantonal la nuit de 00h00 à 05h00 au maximum.
- Examiner l'opportunité d'éclairages « intelligents » et d'éclairages à base de technologie « LED ».
- Examiner l'opportunité d'utiliser des peintures luminescentes pour le marquage routier.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**
Plusieurs communes, notamment Vernier, Meyrin, Lancy et Collonge-Bellerive, ont exprimé des inquiétudes concernant la sécurité des usagers, en particulier des séniors, des enfants et des personnes en situation de handicap. Le document souligne la nécessité de concilier l'intérêt environnemental avec la sécurité des usagers.
5. **Implications principales de ce projet**
La motion vise à réévaluer les objectifs du plan Optima Lux afin de garantir la sécurité des usagers tout en permettant des économies d'énergie. Elle propose des solutions telles que l'éclairage intelligent et l'utilisation de technologies innovantes pour répondre aux préoccupations sécuritaires tout en respectant les engagements environnementaux.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 2991
Signataires : Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné,
Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer
Date de dépôt : 7 février 2024
Proposition de motion
Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’initiation du plan Optima Lux 1 en octobre 2022 ;
– que ce projet vise à baisser la consommation énergétique cantonale ;
– l’extinction totale et permanente du réseau d’éclairage public sur le
domaine public cantonal qui en découle ;
– l’extension de cette stratégie, en tant que phase-pilote, jusqu’à fin 2024, y
compris sur certains axes communaux ;
– les inquiétudes de certaines communes suburbaines vis-à-vis de ce projet ;
– la QUE 1949 relayant ces inquiétudes ;
– les problématiques de sécurité pour les usagers de la route et les risques
d’accident ;
– la nécessité de concilier des mesures d’économie bénéfiques à
l’environnement tout en veillant à assurer la sécurité,
invite le Conseil d’Etat
– à assurer un éclairage minimal et approprié aux abords des routes et des
passages pour piétons pour assurer la sécurité des usagers ;
1
https://www.ge.ch/document/ateliers-participatifs-dans-six-communesconcretiser-optimalux-plan-ombre-lumiere-du-canton
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 02.24
M 2991
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– à étendre les périmètres des zones d’exception, non concernées par
l’extinction de l’éclairage cantonal, en particulier la zone du pont Butin ;
– à réexaminer les zones qui nécessitent le maintien de l’éclairage public,
en veillant à son maintien dans celles-ci, sinon à prendre des mesures
permettant de garantir la sécurité des usagers ;
– à maintenir le projet-pilote d’extinction de l’éclairage routier uniquement
sur certains axes localisés et à en faire le bilan ;
– à raccourcir la durée de l’extinction de l’éclairage cantonal la nuit, de
00h00 à 05h00 au maximum ;
– à examiner la pertinence d’équiper le réseau routier d’éclairages
« intelligents », à capteurs de mouvements ;
– à examiner l’opportunité d’équiper l’ensemble du réseau public cantonal
d’éclairages à base de technologie « LED » et d’inciter les communes à
faire de même ;
– à examiner l’opportunité d’effectuer les marquages routiers avec des
peintures luminescentes.
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M 2991
EXPOSÉ DES MOTIFS
En octobre 2022, le Conseil d’Etat a initié son plan Ombre et lumière,
baptisé Optima Lux 2. Cette stratégie vise l’extinction totale et permanente du
réseau d’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception
des passages piétons. Elle devait d’abord être testée sur le terrain via
différents ateliers participatifs. Dans un article de presse, le 14 septembre
dernier 3, un quotidien local relatait la décision du département de la santé et
des mobilités (DSM) de procéder à l’extinction, à titre de test et pour une
période d’une année, de l’éclairage des routes cantonales. Le projet vise
également à s’étendre progressivement sur tout le territoire genevois jusqu’à
fin 2024, les axes communaux devant eux aussi être concernés. Près de la
moitié des 8500 points lumineux situés sur le réseau routier cantonal seront
éteints 24h/24.
Certaines communes ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet :
Vernier, Meyrin et Lancy craignent en particulier pour la sécurité des
différents usagers. Le Conseil municipal de la commune de CollongeBellerive a d’ailleurs voté à la quasi-unanimité une résolution demandant au
Conseil administratif d’intervenir auprès des autorités cantonales à ce
propos 4.
Des questions se posent sur la sécurité des différents usagers de la route et
des piétons. Les risques pour les séniors et les enfants sont notamment
importants. On peut également penser aux personnes en situation de
handicap. Certains croisements et certains axes routiers ne sont plus
sécurisés, comme dans le quartier de Châtelaine, traversé par la RC 5, sur le
pont Butin et la route du Pont-Butin.
Si les raisons invoquées par l’Etat pour justifier l’opération Optima Lux et
les bienfaits sur l’environnement sont louables, il demeure nécessaire de ne
pas contrevenir à la sécurité des différents usagers.
2
3
4
https://www.tdg.ch/les-communes-genevoises-devraient-eteindre-les-eclairagespublics-892980510094
https://www.tdg.ch/mobilite-nocturne-a-geneve-l-etat-va-eteindre-l-eclairage-desroutes-cantonales-781472874294
https://www.collongebellerive.ch/fr/viecommunale/communiquespolitiques/welcome.php?action=show
info&info_id=1993960&ls=0&sq=&kategorie_id=&date_from=&date_to
M 2991
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De son côté, le canton de Vaud a rappelé à plusieurs de ses communes 5,
via une directive de sa Direction générale de la mobilité et des routes
(DGMR), les normes en vigueur dans le cadre des projets visant à baisser
l’éclairage public nocturne. La DGMR s’inquiétait particulièrement de
l’impact sécuritaire qu’ont les projets visant à baisser l’éclairage nocturne,
pour des raisons environnementales en premier lieu.
Il convient donc de concilier l’intérêt environnemental, le potentiel
d’économies énergétiques et l’intérêt sécuritaire des usagers. La présente
motion souhaite y répondre, en proposant notamment de revoir les objectifs
et les mesures du plan Optima Lux, sans y contrevenir. La diminution du
temps d’extinction et l’équipement du réseau routier avec des éclairages
intelligents permettront notamment de répondre aux trois intérêts
susmentionnés, dans l’intérêt de tous. Par ailleurs, le déploiement de peinture
photoluminescente 6 sur les routes de notre canton pourrait également
contribuer à concilier les intérêts sécuritaires et environnementaux. Cette
technologie est actuellement déployée dans plusieurs pays, en France et en
Belgique notamment, mais aussi dans certaines régions de Suisse,
particulièrement en Valais.
Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et
Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable au présent texte.
5
6
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dgmr/Documents_techniqu
es/Eclairage_public/ER_DIR_10-2023_Eclairage_PPP_aides-traversee.pdf
https://www.luminokrom.com/
de la République et canton de Genève
M 2991
Signataires : Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné,
Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer
Date de dépôt : 7 février 2024
Proposition de motion
Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’initiation du plan Optima Lux 1 en octobre 2022 ;
– que ce projet vise à baisser la consommation énergétique cantonale ;
– l’extinction totale et permanente du réseau d’éclairage public sur le
domaine public cantonal qui en découle ;
– l’extension de cette stratégie, en tant que phase-pilote, jusqu’à fin 2024, y
compris sur certains axes communaux ;
– les inquiétudes de certaines communes suburbaines vis-à-vis de ce projet ;
– la QUE 1949 relayant ces inquiétudes ;
– les problématiques de sécurité pour les usagers de la route et les risques
d’accident ;
– la nécessité de concilier des mesures d’économie bénéfiques à
l’environnement tout en veillant à assurer la sécurité,
invite le Conseil d’Etat
– à assurer un éclairage minimal et approprié aux abords des routes et des
passages pour piétons pour assurer la sécurité des usagers ;
1
https://www.ge.ch/document/ateliers-participatifs-dans-six-communesconcretiser-optimalux-plan-ombre-lumiere-du-canton
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 02.24
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– à étendre les périmètres des zones d’exception, non concernées par
l’extinction de l’éclairage cantonal, en particulier la zone du pont Butin ;
– à réexaminer les zones qui nécessitent le maintien de l’éclairage public,
en veillant à son maintien dans celles-ci, sinon à prendre des mesures
permettant de garantir la sécurité des usagers ;
– à maintenir le projet-pilote d’extinction de l’éclairage routier uniquement
sur certains axes localisés et à en faire le bilan ;
– à raccourcir la durée de l’extinction de l’éclairage cantonal la nuit, de
00h00 à 05h00 au maximum ;
– à examiner la pertinence d’équiper le réseau routier d’éclairages
« intelligents », à capteurs de mouvements ;
– à examiner l’opportunité d’équiper l’ensemble du réseau public cantonal
d’éclairages à base de technologie « LED » et d’inciter les communes à
faire de même ;
– à examiner l’opportunité d’effectuer les marquages routiers avec des
peintures luminescentes.
3/4
M 2991
EXPOSÉ DES MOTIFS
En octobre 2022, le Conseil d’Etat a initié son plan Ombre et lumière,
baptisé Optima Lux 2. Cette stratégie vise l’extinction totale et permanente du
réseau d’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception
des passages piétons. Elle devait d’abord être testée sur le terrain via
différents ateliers participatifs. Dans un article de presse, le 14 septembre
dernier 3, un quotidien local relatait la décision du département de la santé et
des mobilités (DSM) de procéder à l’extinction, à titre de test et pour une
période d’une année, de l’éclairage des routes cantonales. Le projet vise
également à s’étendre progressivement sur tout le territoire genevois jusqu’à
fin 2024, les axes communaux devant eux aussi être concernés. Près de la
moitié des 8500 points lumineux situés sur le réseau routier cantonal seront
éteints 24h/24.
Certaines communes ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet :
Vernier, Meyrin et Lancy craignent en particulier pour la sécurité des
différents usagers. Le Conseil municipal de la commune de CollongeBellerive a d’ailleurs voté à la quasi-unanimité une résolution demandant au
Conseil administratif d’intervenir auprès des autorités cantonales à ce
propos 4.
Des questions se posent sur la sécurité des différents usagers de la route et
des piétons. Les risques pour les séniors et les enfants sont notamment
importants. On peut également penser aux personnes en situation de
handicap. Certains croisements et certains axes routiers ne sont plus
sécurisés, comme dans le quartier de Châtelaine, traversé par la RC 5, sur le
pont Butin et la route du Pont-Butin.
Si les raisons invoquées par l’Etat pour justifier l’opération Optima Lux et
les bienfaits sur l’environnement sont louables, il demeure nécessaire de ne
pas contrevenir à la sécurité des différents usagers.
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https://www.tdg.ch/les-communes-genevoises-devraient-eteindre-les-eclairagespublics-892980510094
https://www.tdg.ch/mobilite-nocturne-a-geneve-l-etat-va-eteindre-l-eclairage-desroutes-cantonales-781472874294
https://www.collongebellerive.ch/fr/viecommunale/communiquespolitiques/welcome.php?action=show
info&info_id=1993960&ls=0&sq=&kategorie_id=&date_from=&date_to
M 2991
4/4
De son côté, le canton de Vaud a rappelé à plusieurs de ses communes 5,
via une directive de sa Direction générale de la mobilité et des routes
(DGMR), les normes en vigueur dans le cadre des projets visant à baisser
l’éclairage public nocturne. La DGMR s’inquiétait particulièrement de
l’impact sécuritaire qu’ont les projets visant à baisser l’éclairage nocturne,
pour des raisons environnementales en premier lieu.
Il convient donc de concilier l’intérêt environnemental, le potentiel
d’économies énergétiques et l’intérêt sécuritaire des usagers. La présente
motion souhaite y répondre, en proposant notamment de revoir les objectifs
et les mesures du plan Optima Lux, sans y contrevenir. La diminution du
temps d’extinction et l’équipement du réseau routier avec des éclairages
intelligents permettront notamment de répondre aux trois intérêts
susmentionnés, dans l’intérêt de tous. Par ailleurs, le déploiement de peinture
photoluminescente 6 sur les routes de notre canton pourrait également
contribuer à concilier les intérêts sécuritaires et environnementaux. Cette
technologie est actuellement déployée dans plusieurs pays, en France et en
Belgique notamment, mais aussi dans certaines régions de Suisse,
particulièrement en Valais.
Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et
Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable au présent texte.
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https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dgmr/Documents_techniqu
es/Eclairage_public/ER_DIR_10-2023_Eclairage_PPP_aides-traversee.pdf
https://www.luminokrom.com/