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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3007-B

Date de dépôt : 7 mai 2025

Rapport du Conseil d’Etat

au Grand Conseil sur la motion de Pascal Uehlinger, Céline
Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Francine de
Planta, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes,
Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Jacques Béné,
Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Alexandre de
Senarclens pour un soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire (FCC) du CERN
En date du 1er novembre 2024, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil
d’Etat son rapport sur la motion 3007 (M 3007-A), motion qui a la teneur
suivante :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les liens étroits qui unissent le Centre européen de recherche nucléaire
(CERN) et le canton de Genève depuis près de 50 ans ;
– la place enviable – et enviée – qu’a conférée à Genève l’implantation sur
son territoire de ce centre de recherches mondialement reconnu qu’est le
CERN ;
– le poids du CERN dans la Genève internationale ;
– les retombées considérables de cette présence pour notre canton, que ce
soit sur le plan académique, de l’économie, de l’image et des finances
notamment ;
– le privilège de voir le nom de Genève associé à des découvertes telles que
le boson de Higgs ;

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 05.25

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– l’importance, en termes de géopolitique, de pouvoir conserver le
développement de recherches fondamentales aussi capitales dans des
pays aux solides valeurs démocratiques,
invite le Conseil d’Etat
– à manifester officiellement son soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire actuellement en phase d’étude par le CERN ;
– à participer largement à l’information de la population genevoise sur le
FCC, de manière à dissiper les craintes diffusées par certains milieux
dont l’objectivité est loin d’être la principale qualité ;
– à sensibiliser la population genevoise sur l’importance d’une telle
démarche pour l’image de notre canton dans le monde.

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RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Depuis 70 ans, le Conseil d'Etat accompagne l’Organisation européenne
pour la recherche nucléaire (CERN) dans son développement territorial. Ce
laboratoire de recherche constitue un atout précieux et unique pour notre
région. Il est un moteur du développement local en matière d'innovation,
d'économie, de tourisme, d'éducation, de capital humain, d'infrastructures,
d'industrie et de transfert de connaissances.
Le CERN a été choisi par la communauté scientifique internationale pour
étudier la faisabilité d’un Futur collisionneur circulaire (FCC) qui servirait
aux futures générations des physiciens du monde entier. De nombreux
critères plaident pour faire de notre région une candidate naturelle pour
accueillir cette installation mondiale.
Afin d’accompagner au mieux les nouveaux projets de développement
territoriaux du CERN, et notamment le programme du FCC, le Conseil d'Etat
a souhaité renforcer l’appui de l’Etat de Genève en créant une cellule de
projet et de coordination dédiée au FCC. Celle-ci doit continuer d’offrir au
CERN une interface à même de garantir des réponses réactives et priorisées
conformément à ses besoins et au rôle de l'autorité hôte.
De plus, un comité tripartite réunissant le CERN, les autorités françaises
et suisses (dont le canton de Genève), a été mis en place afin d'offrir toute la
visibilité nécessaire sur les étapes et les conditions de réussite de ce projet. Si
la décision de construction est prise par le Conseil du CERN, le canton de
Genève poursuivra son accompagnement afin de définir les conditions et
procédures d’implantation en collaboration avec le CERN.
Enfin, le Conseil d'Etat a souhaité obtenir un cadre fédéral conforté en
sollicitant la mise en place d'un plan sectoriel dédié au CERN, qui devrait
pouvoir aboutir d'ici la fin 2025.
Ce plan sectoriel facilitera un alignement des positions fédérales et
cantonales sur la validation des hypothèses d'aménagement du CERN en
permettant un dialogue entre l'autorité compétente en matière de recherche et
d'innovation ainsi que d'accueil des organisations internationales, à savoir le
Conseil fédéral, et le territoire d'accueil, à savoir le canton de Genève.
Les autorisations de construire fédérales qui devront découler de ce plan
sectoriel (procédure d'approbation des plans) ne seront pas des procédures
d'exception; elles seront encadrées par le droit fédéral en vigueur.

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Le CERN a rendu en mars 2025 une étude de faisabilité pour le FCC
comme le recommande la stratégie européenne pour la physique des
particules. Cette étude propose une première approche des conditions de
réalisation du point de vue financier, environnemental et territorial d'un
accélérateur souterrain de 92 km sous les territoires genevois, de l'Ain de la
Haute-Savoie et sous le Léman.
La décision de poursuivre vers une phase d’étude plus avancée (projet),
voire une éventuelle construction dans les années 2030, dépendra des
résultats de l’étude de faisabilité FCC, de l’avis des Etats membres du CERN,
dont les Etats hôtes, soit la France et la Suisse, ainsi que les partenaires
impliqués dans la collaboration internationale.
En mars 2026, la décision de poursuivre la réflexion sera prise par la
communauté scientifique internationale.
Le travail entre les autorités hôtes et le CERN va donc s'intensifier sur la
période 2025-2028. Celle-ci doit permettre aux autorités hôtes dont le canton
de Genève, de formuler les précisions attendues sur le volet territorial de
l'étude rendue fin mars 2025, d'exprimer les points de vigilance sur les volets
environnementaux, d'aménagement et d'association du public.
Le cadrage du volet territorial attendu par le canton de Genève doit servir
à l'évolution des hypothèses imaginées à ce jour par le CERN. Afin d'être
validées, une vérification entre 2025 et 2028 de la compatibilité de ces
hypothèses avec les lois et normes en vigueur sera effectuée par les services
cantonaux et fédéraux compétents. Les hypothèses privilégiées devront être
explicitées dans l'étude d'impact qui accompagnerait le dossier d'autorisation
du CERN. Elles devront expliciter, selon la démarche Eviter – Réduire –
Compenser, comment le CERN entend minimiser tout impact sur
l'environnement, le cas échéant compenser la situation si une atteinte est
nécessaire. Ce scénario devra également pouvoir prévoir une amélioration de
la situation initiale à chaque fois que cela sera nécessaire.
Ainsi, la phase de travail sur la période 2025 – 2028 va se décomposer de
la façon suivante :
Une première appréciation du rapport sur l’étude de faisabilité sera faite
par le Conseil du CERN en novembre 2025. Le canton de Genève est associé
à la rédaction de la position suisse, avec un rôle prépondérant sur le volet
territorial, le volet recherche et innovation relevant davantage de la
Confédération.

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Jusqu'en mars 2026, l'accent sera mis essentiellement sur la validation du
volet scientifique de l'étude afin de vérifier si l'infrastructure projetée a
réellement un intérêt dans ce domaine. Parallèlement, le volet territorial de
l'étude sera analysé, voire complété.
Pour cela, une démarche de concertation sera portée par le CERN à
compter du printemps 2026 afin d'associer la population aux propositions
faites pour la réalisation du projet. Le canton de Genève et la Confédération
sont particulièrement attentifs à la qualité de cette démarche, estimant qu'elle
participe, notemment à répondre à deux invites de la présente motion.
Il est attendu une décision des Etats membres du CERN, qui seront les
principaux financeurs, en 2028, pour un démarrage des travaux pas avant
2033.
Le travail de vérification et d'approfondissement des hypothèses
territoriales qui va démarrer, permettra d'alimenter la démarche de
concertation avec des chiffres plus précis que ceux de l'étude de faisabilité
rendue fin mars 2025. De façon itérative, le résultat de la participation
citoyenne permettra de faire évoluer les scénarios d'insertion territoriale.
Ce travail réclamé par les Etats hôtes auprès du CERN doit reposer
essentiellement sur les points de vigilance identifiés ces dernières années. Les
principaux axes sont les suivants :
– la gestion des matériaux excavés comme ressource et non comme déchets.
Les principes actés à ce jour portent notamment sur la souveraineté. Le
CERN est responsable de la valorisation et de la réutilisation de ces
matériaux par pays de provenance. Un travail notamment sur les points
d'extraction des terres et leur transport (itinéraire, modalités, etc.) doit
donc être mené sur la période à venir;
– l'utilisation des autres ressources : l'eau devant servir au refroidissement
des machines, l'électricité, le sol, et notamment les sols agricoles classés
en surface d'assolement, doivent voir leur consommation optimisée et leur
réemploi favorisé;
– les impacts socio-économiques et les synergies possibles : une meilleure
visibilité des impacts, notamment positifs, doit être recherchée. La
recherche de synergies au profit des territoires concernés est également un
axe à développer sur la période à venir;
– le dialogue territorial et la concertation doivent permettre d'évaluer
l'acceptabilité du projet.

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Il s'agit donc, ci-avant, des principaux axes de travail que le CERN doit
mener avec le canton de Genève, la Confédération mais aussi la France sur la
période 2025-2028, avec un premier résultat attendu en 2026 pour alimenter
le processus de concertation avec le public.
Il n'est pas impossible qu'à l'issue de ce travail, les premiers chiffres
articulés lors de l'étude de faisabilité puissent être revus à la baisse.
Ce projet s'inscrit dans un temps long, dont les principales étapes ont été
présentées ci-dessus. Le Conseil d'Etat profitera de chacune d'entre elles pour
apporter son soutien à ce projet, aux côtés des Etats hôtes et pour autant que
les hypothèses de travail soient partagées de manière continue et transparente
par le maître d'ouvrage.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

La présidente :
Nathalie FONTANET