35247_QUE02232A_questionecriteurgentereponsece.pdf
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Importé le: 25/10/2025 16:30
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
**1. Titre et référence exacte du document législatif :**
GRAND CONSEIL QUE 2232-A de la République et canton de Genève
**2. Objectif principal :**
Répondre à la question écrite urgente de Céline van Till concernant l'efficacité et la proportionnalité de l'investissement dans le dispositif Stick’AIR en relation avec les bénéfices environnementaux.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
Le document ne propose pas de modifications législatives, mais il décrit le cadre légal existant qui régit le dispositif Stick’AIR, notamment la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement et le règlement régissant le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**
Le Conseil d’Etat aborde plusieurs questions soulevées par l’activation du dispositif Stick’AIR, notamment le coût de sa mise en œuvre, le bilan environnemental, et la communication autour de son activation. Il souligne que la communication n’a pas été optimale et qu'il existe des défis à atteindre tous les conducteurs avec l’information en raison de la nature imprévisible des pics de pollution.
**5. Implications principales de ce projet :**
- Le coût financier du dispositif pour l’État de Genève est estimé à 29 000 francs en 2020 et à 224 000 francs en 2025.
- La pollution évitée grâce à l’activation du dispositif est principalement liée à une réduction des oxydes d’azote, estimée à 23%.
- La détermination de la fréquence d'activation future du dispositif est complexe en raison de sa dépendance aux conditions météorologiques.
- Des mesures de communication ont été mises en place pour informer le public, touchant potentiellement jusqu'à 380 000 personnes, bien que l’objectif de toucher tous les conducteurs reste difficile à atteindre.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
QUE 2232-A
de la République et canton de Genève
Date de dépôt : 24 septembre 2025
Réponse du Conseil d'Etat
à la question écrite urgente de Celine van Till : Stick'AIR : est-ce
que l'investissement est à la hauteur du bénéfice, selon le
principe de proportionnalité ?
En date du 29 août 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une question écrite urgente qui a la teneur suivante :
Depuis l’entrée en vigueur, le 15 janvier 2020, du règlement régissant le
dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics ;
K 1 70.09), des restrictions temporaires de circulation des véhicules en
fonction de leurs performances environnementales peuvent être appliquées et
seuls les véhicules motorisés munis d’un macaron Stick’AIR adéquat sont
autorisés à circuler, entre 06h00 et 22h00, à l’intérieur du périmètre de la
moyenne ceinture routière en cas de pics de pollution aux particules fines, à
l’ozone ou aux oxydes d’azote. Ces restrictions de circulation, appelées
« circulation alternée », constituent une mesure de santé publique.
L’activation du dispositif au lendemain de la décision prise a été
communiquée par les services concernés à travers les réseaux sociaux et sur
les sites internet des services étatiques. Un quotidien local a par ailleurs
annoncé sur son site internet, le mardi 12 août 2025 en fin de journée,
l’activation du dispositif Stick’AIR le lendemain.
Des panneaux installés sur les principaux axes routiers indiquent les
catégories autorisées à circuler. Les véhicules dépourvus du macaron idoine
sont interdits dans le périmètre précité. La gratuité des transports publics a
par ailleurs été décidée.
Le macaron Stick’AIR, instauré voici 5 ans, est obligatoire, mais
beaucoup de Genevois l’ont oublié et n’ont pas compris l’information donnée
ce 12 août 2025.
QUE 2232-A
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Pourquoi ce dispositif a-t-il été activé dans le courant du mois d’août ?
Après plusieurs jours d’ensoleillement intense, les concentrations d’ozone
dans l’air ont dépassé les seuils réglementaires, en particulier à la station de
mesure de Meyrin. Le niveau d’alerte étant alors de 2 sur 3, les véhicules
automobiles disposant de macarons 4 et 5 ont été interdits de circulation.
Seuls les véhicules munis d’un macaron Stick’AIR 0, 1, 2 ou 3 ont pu
circuler dans la zone concernée. Les véhicules les plus polluants, classés
dans les catégories 4 et 5, n’étaient pas autorisés à pénétrer dans le
périmètre de la moyenne ceinture routière.
Il convient de préciser que, sur l’ensemble des véhicules immatriculés
dans le canton de Genève, les catégories 4 et 5, interdites de circulation,
concernent 1,55% des voitures, 4,3% des motos et 16% des poids lourds.
La police a mené des contrôles, ce 12 août 2025, en privilégiant des
actions de prévention.
L’activation du dispositif Stick’AIR suscite un certain nombre de
questions, notamment par rapport l’application du principe de
proportionnalité (coûts-bénéfice) et l’impact d’un tel dispositif eu égard à sa
durée restreinte et au faible nombre de véhicules concernés. Rappelons que
ce dispositif a été levé au lendemain de son activation.
–
–
–
–
–
–
Le Conseil d’Etat est dès lors invité à répondre aux questions suivantes :
Depuis la mise en place du dispositif Stick’AIR en 2020, quel a été le
coût de cette mesure pour l’Etat de Genève ?
Compte tenu des exceptions prévues dans la législation (application non
uniforme à tous les véhicules, horaire et durée limitée, territoire
délimité), quel est le bilan environnemental du dispositif ?
Le bilan environnemental du dispositif a-t-il été à la hauteur des
attentes du Conseil d’Etat ?
L’activation du dispositif Stick’AIR étant lié à la météo, comment
déterminer la fréquence de son usage futur ?
Sur quelles bases légales la police peut-elle distribuer des
contraventions ?
La communication de l’activation du dispositif Stick’AIR n’ayant pas
été optimale, comment s’assurer que l’ensemble des conducteurs soit
informé ?
L’auteure remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat des réponses qu’il
apportera.
3/5
QUE 2232-A
RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT
L’activation du dispositif Stick’AIR se fonde en premier lieu sur la loi
d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, du
2 octobre 1997 (LaLPE; rs/GE K 1 70), en particulier son article 13A et son
chapitre VIA. Le règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de
pollution atmosphérique, du 6 novembre 2019 (RPics; rs/GE K 1 70.09), qui
est entré en vigueur le 15 janvier 2020, décrit plus en détail les modalités
d’application.
Relevons, en préambule, que malgré l'évolution favorable de la qualité de
l'air constatée ces dernières années à Genève, il n’est malheureusement pas
possible d’écarter le risque de pic de pollution, notamment en été.
Le déclenchement et la levée des mesures liées à chaque niveau d’alerte
sont étroitement dépendants des conditions météorologiques. Ces conditions
comprennent plusieurs paramètres, comme la présence, la vitesse et la
direction des vents, l’ensoleillement, la température ou encore les
précipitations. Ceux-ci exercent une influence, à la hausse ou à la baisse, sur
les concentrations des polluants atmosphériques. Cette dépendance
importante aux conditions météorologiques, dont la fiabilité des prévisions
est très limitée dans le temps, rend la détermination de la fréquence de futurs
déclenchements du dispositif Stick’AIR impossible à prédire.
S’agissant de la pollution évitée grâce à l’activation du dispositif
Stick’AIR, elle concerne principalement les oxydes d’azote, précurseurs de
l’ozone, qui sont émis par le trafic routier. La baisse des émissions attendue
dans le périmètre restreint à la circulation est estimée à 23%
En ce qui concerne le coût financier lié au déclenchement et à la levée des
mesures du dispositif Stick’AIR, il est estimé à 29 000 francs en 2020
(activation du niveau d’alerte 1) et à 224 000 francs en 2025 (activation du
niveau d’alerte 2 qui prévoit la gratuité des transports publics). En 2025, le
coût financier comprend environ 192 000 francs pour la gratuité des
Transports publics genevois, 26 500 francs pour la gestion des panneaux
définissant le périmètre de restriction de circulation et 5 500 francs pour la
diffusion de la communication. En matière de coût humain, afin de s’assurer
du respect du dispositif, la police cantonale a dû mobiliser un effectif de
10 personnes durant 4 heures, lors desquelles cet effectif s’est exclusivement
consacré à cette tâche.
Pour ce qui est des contraventions encourues en cas d’infraction, elles
peuvent être prononcées en vertu des articles 15I LaLPE et 15 RPics.
QUE 2232-A
4/5
Enfin, s’agissant d’une mesure d’urgence, la communication associée à
une activation du dispositif Stick’AIR s’appuie sur une procédure
opérationnelle préalablement consolidée. Elle implique à la fois des canaux
proactifs et des canaux réactifs visant à toucher un nombre important de
personnes en un court laps de temps.
Ainsi, pour le volet proactif, la présentation des enjeux du dispositif
Stick’AIR est systématiquement conduite chaque année depuis 2020 via
2 campagnes saisonnières. Par ailleurs, des solutions personnalisées sont
proposées au public, avec la mise à disposition d’outils d’alerte sur
abonnement, soit par courriel (système d’alerte Stick’Air avec inscription sur
ge.ch), soit par notification sur smartphone (application Air2G2).
En pratique, l’information réactive du public durant l’épisode du mois
d’août a été assurée par les moyens suivants, misant sur la mise à disposition
des informations pratiques et sur un dialogue d’accompagnement
personnalisé :
– communication aux médias – diffusée immédiatement à la suite de la
décision formelle d’activation, l’annonce a bénéficié d'une très grande
couverture locale et au-delà. Des spots via des radios locales ont été
spécifiquement mis en place; ce canal prisé des automobilistes a ainsi
permis d’alerter les publics cibles visés;
– réseaux sociaux – les canaux les plus populaires ont permis une
information large et rapide, ainsi qu’un dialogue dynamique, avec une
couverture de plus de 175 000 personnes durant une promotion sur
22 heures;
– application et alertes sur abonnement (gratuit) – les personnes les plus
mobilisées, environ 20 000, ont pu recevoir une annonce personnalisée la
veille de l’activation des mesures;
– Swissalert – information disponible dès le 13 août au matin;
– réponse à la population – les capacités de prise d’appels téléphoniques ont
été multipliées par 2 du jour au lendemain pour assurer des réponses sur
mesure, avec 98 appels traités en quelques heures, auxquels s’ajoutent
25 courriels;
– signalétique – les 209 panneaux, déployés entre la décision et l’activation,
visent une information des usagers directement sur le terrain;
– information en ligne – des pages, détaillées ou grand public, constituent le
socle du dispositif d'information. Près de 185 000 vues de pages ont été
comptabilisées sur 3 jours.
5/5
QUE 2232-A
Le total des mesures disponibles (qui n'intègre pas les canaux qui n'ont
pas pu être précisément quantifiés (médias, radios), ni les chiffres liés aux
réseaux sociaux concernant l'annonce de fin) indique que, hors cumul, jusqu'à
380 000 personnes ont été informées par ces actions.
Même si toucher l’ensemble des conducteurs est souhaitable, cet objectif
reste contraint par le principe de réalité inhérent à une action tributaire d’une
décision qui, dans le cas d’un pic d’ozone, ne peut être confirmée qu’en
deuxième moitié d’après-midi avec un temps d’annonce forcément réduit. A
cet égard, l’épisode recensé au mois d’août a pu contribuer à rappeler les
enjeux en présence à un très large public et, partant, pourrait donner la
possibilité à ce dernier, en cas de nouvel évènement, de limiter l’effet de
surprise qui a sans doute été un frein pour la bonne information.
Par ailleurs, 2 séances de retour d’expérience – une générale, qui inclut la
communication, et une plus spécifiquement dédiée à l’opérationnel – ont été
planifiées afin de faire un bilan et de mettre en œuvre des actions
d’amélioration s’il y a lieu.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte de la présente réponse.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ
QUE 2232-A
de la République et canton de Genève
Date de dépôt : 24 septembre 2025
Réponse du Conseil d'Etat
à la question écrite urgente de Celine van Till : Stick'AIR : est-ce
que l'investissement est à la hauteur du bénéfice, selon le
principe de proportionnalité ?
En date du 29 août 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une question écrite urgente qui a la teneur suivante :
Depuis l’entrée en vigueur, le 15 janvier 2020, du règlement régissant le
dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics ;
K 1 70.09), des restrictions temporaires de circulation des véhicules en
fonction de leurs performances environnementales peuvent être appliquées et
seuls les véhicules motorisés munis d’un macaron Stick’AIR adéquat sont
autorisés à circuler, entre 06h00 et 22h00, à l’intérieur du périmètre de la
moyenne ceinture routière en cas de pics de pollution aux particules fines, à
l’ozone ou aux oxydes d’azote. Ces restrictions de circulation, appelées
« circulation alternée », constituent une mesure de santé publique.
L’activation du dispositif au lendemain de la décision prise a été
communiquée par les services concernés à travers les réseaux sociaux et sur
les sites internet des services étatiques. Un quotidien local a par ailleurs
annoncé sur son site internet, le mardi 12 août 2025 en fin de journée,
l’activation du dispositif Stick’AIR le lendemain.
Des panneaux installés sur les principaux axes routiers indiquent les
catégories autorisées à circuler. Les véhicules dépourvus du macaron idoine
sont interdits dans le périmètre précité. La gratuité des transports publics a
par ailleurs été décidée.
Le macaron Stick’AIR, instauré voici 5 ans, est obligatoire, mais
beaucoup de Genevois l’ont oublié et n’ont pas compris l’information donnée
ce 12 août 2025.
QUE 2232-A
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Pourquoi ce dispositif a-t-il été activé dans le courant du mois d’août ?
Après plusieurs jours d’ensoleillement intense, les concentrations d’ozone
dans l’air ont dépassé les seuils réglementaires, en particulier à la station de
mesure de Meyrin. Le niveau d’alerte étant alors de 2 sur 3, les véhicules
automobiles disposant de macarons 4 et 5 ont été interdits de circulation.
Seuls les véhicules munis d’un macaron Stick’AIR 0, 1, 2 ou 3 ont pu
circuler dans la zone concernée. Les véhicules les plus polluants, classés
dans les catégories 4 et 5, n’étaient pas autorisés à pénétrer dans le
périmètre de la moyenne ceinture routière.
Il convient de préciser que, sur l’ensemble des véhicules immatriculés
dans le canton de Genève, les catégories 4 et 5, interdites de circulation,
concernent 1,55% des voitures, 4,3% des motos et 16% des poids lourds.
La police a mené des contrôles, ce 12 août 2025, en privilégiant des
actions de prévention.
L’activation du dispositif Stick’AIR suscite un certain nombre de
questions, notamment par rapport l’application du principe de
proportionnalité (coûts-bénéfice) et l’impact d’un tel dispositif eu égard à sa
durée restreinte et au faible nombre de véhicules concernés. Rappelons que
ce dispositif a été levé au lendemain de son activation.
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Le Conseil d’Etat est dès lors invité à répondre aux questions suivantes :
Depuis la mise en place du dispositif Stick’AIR en 2020, quel a été le
coût de cette mesure pour l’Etat de Genève ?
Compte tenu des exceptions prévues dans la législation (application non
uniforme à tous les véhicules, horaire et durée limitée, territoire
délimité), quel est le bilan environnemental du dispositif ?
Le bilan environnemental du dispositif a-t-il été à la hauteur des
attentes du Conseil d’Etat ?
L’activation du dispositif Stick’AIR étant lié à la météo, comment
déterminer la fréquence de son usage futur ?
Sur quelles bases légales la police peut-elle distribuer des
contraventions ?
La communication de l’activation du dispositif Stick’AIR n’ayant pas
été optimale, comment s’assurer que l’ensemble des conducteurs soit
informé ?
L’auteure remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat des réponses qu’il
apportera.
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QUE 2232-A
RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT
L’activation du dispositif Stick’AIR se fonde en premier lieu sur la loi
d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, du
2 octobre 1997 (LaLPE; rs/GE K 1 70), en particulier son article 13A et son
chapitre VIA. Le règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de
pollution atmosphérique, du 6 novembre 2019 (RPics; rs/GE K 1 70.09), qui
est entré en vigueur le 15 janvier 2020, décrit plus en détail les modalités
d’application.
Relevons, en préambule, que malgré l'évolution favorable de la qualité de
l'air constatée ces dernières années à Genève, il n’est malheureusement pas
possible d’écarter le risque de pic de pollution, notamment en été.
Le déclenchement et la levée des mesures liées à chaque niveau d’alerte
sont étroitement dépendants des conditions météorologiques. Ces conditions
comprennent plusieurs paramètres, comme la présence, la vitesse et la
direction des vents, l’ensoleillement, la température ou encore les
précipitations. Ceux-ci exercent une influence, à la hausse ou à la baisse, sur
les concentrations des polluants atmosphériques. Cette dépendance
importante aux conditions météorologiques, dont la fiabilité des prévisions
est très limitée dans le temps, rend la détermination de la fréquence de futurs
déclenchements du dispositif Stick’AIR impossible à prédire.
S’agissant de la pollution évitée grâce à l’activation du dispositif
Stick’AIR, elle concerne principalement les oxydes d’azote, précurseurs de
l’ozone, qui sont émis par le trafic routier. La baisse des émissions attendue
dans le périmètre restreint à la circulation est estimée à 23%
En ce qui concerne le coût financier lié au déclenchement et à la levée des
mesures du dispositif Stick’AIR, il est estimé à 29 000 francs en 2020
(activation du niveau d’alerte 1) et à 224 000 francs en 2025 (activation du
niveau d’alerte 2 qui prévoit la gratuité des transports publics). En 2025, le
coût financier comprend environ 192 000 francs pour la gratuité des
Transports publics genevois, 26 500 francs pour la gestion des panneaux
définissant le périmètre de restriction de circulation et 5 500 francs pour la
diffusion de la communication. En matière de coût humain, afin de s’assurer
du respect du dispositif, la police cantonale a dû mobiliser un effectif de
10 personnes durant 4 heures, lors desquelles cet effectif s’est exclusivement
consacré à cette tâche.
Pour ce qui est des contraventions encourues en cas d’infraction, elles
peuvent être prononcées en vertu des articles 15I LaLPE et 15 RPics.
QUE 2232-A
4/5
Enfin, s’agissant d’une mesure d’urgence, la communication associée à
une activation du dispositif Stick’AIR s’appuie sur une procédure
opérationnelle préalablement consolidée. Elle implique à la fois des canaux
proactifs et des canaux réactifs visant à toucher un nombre important de
personnes en un court laps de temps.
Ainsi, pour le volet proactif, la présentation des enjeux du dispositif
Stick’AIR est systématiquement conduite chaque année depuis 2020 via
2 campagnes saisonnières. Par ailleurs, des solutions personnalisées sont
proposées au public, avec la mise à disposition d’outils d’alerte sur
abonnement, soit par courriel (système d’alerte Stick’Air avec inscription sur
ge.ch), soit par notification sur smartphone (application Air2G2).
En pratique, l’information réactive du public durant l’épisode du mois
d’août a été assurée par les moyens suivants, misant sur la mise à disposition
des informations pratiques et sur un dialogue d’accompagnement
personnalisé :
– communication aux médias – diffusée immédiatement à la suite de la
décision formelle d’activation, l’annonce a bénéficié d'une très grande
couverture locale et au-delà. Des spots via des radios locales ont été
spécifiquement mis en place; ce canal prisé des automobilistes a ainsi
permis d’alerter les publics cibles visés;
– réseaux sociaux – les canaux les plus populaires ont permis une
information large et rapide, ainsi qu’un dialogue dynamique, avec une
couverture de plus de 175 000 personnes durant une promotion sur
22 heures;
– application et alertes sur abonnement (gratuit) – les personnes les plus
mobilisées, environ 20 000, ont pu recevoir une annonce personnalisée la
veille de l’activation des mesures;
– Swissalert – information disponible dès le 13 août au matin;
– réponse à la population – les capacités de prise d’appels téléphoniques ont
été multipliées par 2 du jour au lendemain pour assurer des réponses sur
mesure, avec 98 appels traités en quelques heures, auxquels s’ajoutent
25 courriels;
– signalétique – les 209 panneaux, déployés entre la décision et l’activation,
visent une information des usagers directement sur le terrain;
– information en ligne – des pages, détaillées ou grand public, constituent le
socle du dispositif d'information. Près de 185 000 vues de pages ont été
comptabilisées sur 3 jours.
5/5
QUE 2232-A
Le total des mesures disponibles (qui n'intègre pas les canaux qui n'ont
pas pu être précisément quantifiés (médias, radios), ni les chiffres liés aux
réseaux sociaux concernant l'annonce de fin) indique que, hors cumul, jusqu'à
380 000 personnes ont été informées par ces actions.
Même si toucher l’ensemble des conducteurs est souhaitable, cet objectif
reste contraint par le principe de réalité inhérent à une action tributaire d’une
décision qui, dans le cas d’un pic d’ozone, ne peut être confirmée qu’en
deuxième moitié d’après-midi avec un temps d’annonce forcément réduit. A
cet égard, l’épisode recensé au mois d’août a pu contribuer à rappeler les
enjeux en présence à un très large public et, partant, pourrait donner la
possibilité à ce dernier, en cas de nouvel évènement, de limiter l’effet de
surprise qui a sans doute été un frein pour la bonne information.
Par ailleurs, 2 séances de retour d’expérience – une générale, qui inclut la
communication, et une plus spécifiquement dédiée à l’opérationnel – ont été
planifiées afin de faire un bilan et de mettre en œuvre des actions
d’amélioration s’il y a lieu.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte de la présente réponse.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ