2359_M02775A_propositionmotionrapportcommission.pdf

Secrétariat du Grand Conseil

M 2775-A

Date de dépôt : 15 mars 2022

Rapport
de la commission des transports chargée d’étudier la proposition
de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ana Roch, Patrick
Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François
Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Stop aux
velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !
Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (page 1)
Rapport de première minorité de M. Thomas Wenger (page 21)
Rapport de seconde minorité de Mme Dilara Bayrak (page 23)

RAPPORT DE LA MAJORITÉ
Rapport de M. Murat-Julian Alder
Mesdames et
Messieurs les députés,
La commission des transports (ci-après : « la commission ») a consacré
quatre séances au traitement de la proposition de motion 2775, les mardis
12 octobre et 30 novembre 2021 ainsi que 11 janvier et 22 février 2022, sous
la présidence de M. le député Alexandre de Senarclens.
MM. David Favre, directeur général de l’office cantonal des transports
(ci-après : « l’OCT »), et Gérard Widmer, directeur de la direction régionale
Arve-Lac de l’OCT, ont assisté aux séances.
Les procès-verbaux ont été tenus par Mme Mariama Laura Diallo.
Qu’ils soient tous remerciés de leur précieuse contribution aux travaux.

ATAR ROTO PRESSE – 100 ex. – 04.22

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Audition de M. Florian Gander, 1er signataire (12.10.2021)
Le 12 octobre 2021, la commission a reçu et auditionné Monsieur le
député Florian Gander, premier signataire de la proposition de motion.
Afin d’éviter d’inutiles redites, le rapporteur de majorité prie
respectueusement la lectrice ou le lecteur de bien vouloir se référer à l’exposé
des motifs de la M 27751.
Audition de l’OCT (30.11.2021 et 11.01.2022)
Les 30 novembre 2021 et le 11 janvier 2022, la commission a reçu et
auditionné MM. David Favre, directeur de l’OCT, et Gérard Widmer,
directeur de la direction régionale Arve-Lac de l’OCT.
Afin d’éviter d’inutiles redites, le rapporteur de majorité prie
respectueusement la lectrice ou le lecteur de bien vouloir se référer aux
présentations ci-jointes (cf. annexes nos 1 et 2).
Discussion et votes (22.02.2022)
Un député (PLR) déclare vouloir proposer des amendements. Les constats
formulés à l’appui de la motion lui paraissent corrects. Il rappelle à ce propos
qu’une pétition du PLR Ville de Genève a été lancée. Il estime que la
première invite est légitime et la juge constructive, dans la mesure où celle ou
celui qui troque sa voiture pour un scooter contribue également à la fluidité et
à la qualité des transports à Genève sous l’angle écologique.
Ce même député (PLR) juge la deuxième invite pragmatique en tant
qu’elle propose une mesure simple pour accompagner le transfert modal de la
voiture vers le deux-roues motorisé. En revanche, il appartient à
l’administration de dénoncer les comportements contraires à la loi. La
troisième invite doit donc être supprimée. En ce qui concerne la quatrième
invite, on ne peut pas comparer les deux-roues non motorisés et motorisés.
Elle doit donc également être supprimée. Pour ce qui est de la cinquième
invite, l’information demandée pourrait être obtenue sans imposer aux
fonctionnaires de fournir des statistiques spécifiques ; il s’agit d’une chicane
bureaucratique. Cette cinquième invite doit donc elle aussi être supprimée.
Enfin, la sixième et dernière invite enfonce une porte ouverte, raison pour
laquelle il convient de la supprimer également. En résumé, il propose de
supprimer les troisième, quatrième, cinquième et sixième invites.

1

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02775.pdf

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M 2775-A

Une députée (Ve) estime que les constats de la motion ne sont pas avérés
selon les éléments statistiques qui ont été présentés par le département. Elle
rappelle par ailleurs qu’il ne saurait y avoir d’égalité dans l’illégalité. La fin
de la tolérance envers le parcage des deux-roues motorisés s’inscrit dans le
cadre de la politique globale des transports menée par le Conseil d’Etat et
doit être saluée. Il faut donc non seulement supprimer les troisième à sixième
invites, mais aussi les deux premières.
Un député (MCG) se dit ouvert à la proposition de son collègue (PLR). Il
ajoute qu’il lui paraît incohérent que les motocyclistes soient sanctionnés
lorsqu’ils se parquent sur des places pour vélos mais que les cyclistes ne le
soient pas lorsqu’ils se parquent sur des places pour deux-roues motorisés.
Un député (PDC) déclare soutenir les amendements proposés par son
collègue (PLR) et propose de modifier le titre de la motion comme suit :
« Pour des velléités étatiques pro-deux-roues motorisés ».
Un autre député (PLR) relève que les deux-roues motorisés électriques
vont également se développer et propose de reformuler la première invite
comme suit :
« à construire rapidement de nouvelles places de parking en surface pour
les deux-roues motorisés dans le canton de Genève ».
Le président précise que le terme de « velléité » se définit comme une
intention qui n’aboutit pas à une décision.
Un député (PLR) propose donc l’amendement suivant au titre de la
motion :
« Pour une politique de développement des places de stationnement pour
les deux-roues motorisés ».
Le député (PDC) retire son amendement au titre de la motion au profit de
l’amendement (PLR).
Un député (S) propose l’amendement suivant à la première invite :
« à construire rapidement de nouvelles places de parking en surface
payantes ou réglementées pour les deux-roues motorisés dans le canton de
Genève ».
Il propose par ailleurs l’amendement suivant à la deuxième invite :
« en cas de suppression de certaines places de stationnements
automobiles en surface, à faire en sorte que celles-ci soient compensées,
dans la mesure du possible, par des aménagements de places pour
deux-roues motorisés à proximité ».

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Sur question d’un député (Ve), M. Favre précise que le canton n’a pas la
compétence d’agir sur le domaine public communal. Il ne peut qu’encourager
les communes ou inviter la Fondation des parkings à créer des places en
sous-sol, ce qui est déjà le cas.
Le président met aux voix l’amendement (PLR) au titre de la motion, libellé
comme suit :
« Pour une politique de développement des places de stationnement pour les
deux-roues motorisés ».
Cet amendement (PLR) est accepté par :
Oui :
9 (2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Non :
6 (2 Ve, 3 S, 1 EAG)
Abstentions : –
Le président met aux voix l’amendement (S) à la première invite, libellé
comme suit :
« à construire rapidement de nouvelles places de parking en surface
payantes ou réglementées pour les deux-roues motorisés dans le canton de
Genève ».
Cet amendement (S) est refusé par :
Oui :
6 (2 Ve, 3 S, 1 EAG)
Non :
9 (2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Abstentions : –
Le président met aux voix l’amendement (PLR) à la première invite, libellé
comme suit :
« à construire rapidement de nouvelles places de parking en surface pour les
deux-roues motorisés dans le canton de Genève ».
Cet amendement (PLR) est accepté par :
Oui :
9 (2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Non :
6 (2 Ve, 3 S, 1 EAG)
Abstentions : –

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M 2775-A

Le président met aux voix l’amendement (S) à la deuxième invite, libellé
comme suit :
« en cas de suppression de certaines places de stationnements automobiles
en surface, à faire en sorte que celles-ci soient compensées, dans la mesure
du possible, par des aménagements de places pour deux-roues motorisés à
proximité ».
Cet amendement (S) est refusé par :
Oui :
6 (2 Ve, 3 S, 1 EAG)
Non :
9 (2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Abstentions : –
Le président met aux voix l’amendement (PLR) tendant à supprimer la
troisième invite.
Cet amendement est accepté à l’unanimité par :
Oui :
15 (2 Ve, 3 S, 1 EAG, 2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Non :
–
Abstentions : –
Le président met aux voix l’amendement (PLR) tendant à supprimer la
quatrième invite.
Cet amendement est accepté à l’unanimité par :
Oui :
15 (2 Ve, 3 S, 1 EAG, 2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Non :
–
Abstentions : –
Le président met aux voix l’amendement (PLR) tendant à supprimer la
cinquième invite.
Cet amendement est accepté à l’unanimité par :
Oui :
15 (2 Ve, 3 S, 1 EAG, 2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Non :
–
Abstentions : –

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Le président met aux voix l’amendement (PLR) tendant à supprimer la
sixième invite.
Cet amendement est accepté à l’unanimité par :
Oui :
15 (2 Ve, 3 S, 1 EAG, 2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Non :
–
Abstentions : –
Le président met aux voix la proposition de motion M 2775 telle
qu’amendée, dans son ensemble, libellée comme suit :
Titre
« Pour une politique de développement des places de stationnement pour les
deux-roues motorisés »
Invite le Conseil d’Etat
– « à construire rapidement de nouvelles places de parking en surface pour
les deux-roues motorisés dans le canton de Genève ;
– en cas de suppression de certaines places de stationnements automobiles
en surface, à faire en sorte que celles-ci soient compensées par des
aménagements de places pour deux-roues motorisés à proximité ».
Mise aux voix telle qu’amendée, dans son ensemble, la motion 2775 est
adoptée par :
Oui :
9 (2 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Non :
6 (2 Ve, 3 S, 1 EAG)
Abstentions : –
Préavis pour la catégorie de débat : II, 30 minutes

Annexes :
1. Présentation de l’OCT à la commission du 30.11.2021
2. Présentation de l’OCT à la commission du 11.01.2022

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Proposition de motion
(2775-A)
pour une politique de développement des places de stationnement pour
les deux-roues motorisés

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– la disproportionnalité de traitement que subissent les deux-roues
motorisés face aux deux-roues non motorisés à Genève ;
– la dérive répressive qui semble viser toujours la même catégorie des
usagers de la route, tout en favorisant une autre ;
– l’augmentation des ventes de deux-roues motorisées qui ont explosé en
2020 avec près de 50 000 nouvelles ventes, soit de 21,6% à 29 450 unités
motos et pour les scooters une progression de 11,2% à 18 129 unités),
invite le Conseil d’Etat
– à construire rapidement de nouvelles places de parking en surface pour les
deux-roues motorisés dans le canton de Genève ;
– en cas de suppression de certaines places de stationnements automobiles
en surface, à faire en sorte que celles-ci soient compensées par des
aménagements de places pour deux-roues motorisés à proximité.

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ANNEXE 1

STATIONNEMENT
DEUX-ROUES
MOTORISÉS

ETAT DES LIEUX

Département des infrastructures
Office cantonal des transports
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> ARTICLE 41 OCR
1 les cycles peuvent être parqués sur le trottoir pour autant qu'il reste un
espace libre d'au moins 1m50 pour les piétons
1bis le parquage des autres véhicules sur le trottoir est interdit à moins

que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. (…)

Commentaires
1.1.1 En principe, seuls les cycles peuvent être parqués sur le trottoir s'il
reste un espace libre d'au moins 1m50 pour les piétons. En vertu de
OCR 42 al.4, cette règle s'étend par ailleurs aux cyclomoteurs.

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LES CASES 2R/2RM

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CHIFFRES CLÉS
PLACES EXISTANTES EN 2020
 13'500 sur voirie (Ville de Genève)
 1'300 en ouvrage dans les zones denses de Genève et Carouge (près de 1'800
sur l'ensemble du canton)
DEPUIS 2014 : +4'200 CRÉÉES SUR VOIRIE (ESSENTIELLEMENT VILLE GE)
 2014-2018 : 2'600
 2019-2020 : 1'600
ENTRE 2018 ET 2020 : +580 PLACES CRÉÉES EN OUVRAGE
RATIOS PLACES SUR VOIRIE / IMMATRICULATIONS À GENÈVE
 0.11 PLACE TIM par immatriculation TIM
 0.23 PLACE 2RM par immatriculation 2RM

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CAMPAGNE DE SENSIBILISATION
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE : semaine du 07 juin 2021 (en corrélation
avec la campagne de bons comportements cycliste)
DISTRIBUTION DE 34'000 CRAVATES PAR DES STEWARDS URBAINS ET
LES AGENTS DE LA FONDATION DES PARKINGS (durée 1 mois)
4 secteurs principaux
 Pâquis/Prieuré
 Finances/Stand
 Gare routière/Cornavin
 David-Dufour
Autres secteurs (agents Fondation) : cravate générique
RELANCE DE LA CAMPAGNE : septembre 2021
 Encart dans GHI (+ tirés à part à distribuer)
 Affichage Ville de Genève (panneaux mobiles)
 2ème campagne de distribution de cravates (secteurs + reste de la Ville).
En collaboration avec la Ville de Genève, focalisation sur des zones en plus :
quai Guisan, rue de Carouge, HUG, quartier des banques
RENFORCEMENT DES CONTRÔLES : novembre
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DISTRIBUTION DE CRAVATES


Lancy, Meyrin, Vernier et Versoix ont demandé les cravates et les
supports de communication du DI afin de pouvoir les utiliser sur leur
commune



Lancy a réalisé sa propre campagne de communication 2RM (affiches…)



La Ville de Genève (AGCM) complète / appuie la communication de
cette campagne (panneaux d'affichages supplémentaires, publication
tous ménages…)

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M 2775-A

RETOURS DES USAGERS
 Usagers compréhensifs et ouverts à la discussion.
 La campagne a suscité du questionnement, de l'interrogation et de la
surprise. Pas de comportement agressif envers les agents en uniforme, ni
envers les stewards urbains.
 Les usagers ont regretté la présence insuffisante de places de parking dans
certains quartiers.
 "Où allons-nous nous parquer ? " "Allez-vous créer des parkings ?"
"Les places sont trop rares".
 Quelques remarques concernant la qualité "peu écologique" de la cravate
et le coût que le "citoyen devra payer pour cette campagne ! ".

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EXEMPLE DE CRAVATE GÉNÉRIQUE (VDG-CAROUGE)

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VERSOS CRAVATES CANTONALE ET SECTORIELLE

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DÉPLIANT (RECTO)

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DÉPLIANT (VERSO)

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ZOOM DÉPLIANT (VERSO)
Places sur voirie
13'500 places
existantes (Ville de
Genève)
Zones de création
de 1'600 places en
2019-2020
4 secteurs
(distribution de
cravates
sectorielles)
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ZOOM DÉPLIANT (VERSO)
Places en ouvrage

(Fondation des parkings)

26 parkings (canton)
1'778 places
existantes sur le
canton (dont 1'300
dans la zone dense
VDG+Carouge)
+580 places créées
entre 2018 et 2020
tarif : 1 CHF pour 3h
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AVANT/APRES #1

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AVANT/APRES #2

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AVANT/APRES #3

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AVANT/APRES #4

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AVANT/APRES #5

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ANNEXE 2

M2775 – COMPLÉMENTS

À L'AUDITION DE DAVID
FAVRE DU 30.11.21
COMMISSION DES TRANSPORTS
11 JANVIER 2022

Département des infrastructures
Office cantonal des transports
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M.CONNE
> SATISFACTION DES PIÉTONS POUR CASES 2RM EN CRÉNEAU
(EX. RUE SILLEM)

10 cases 2RM concernées.
Les places voitures qui étaient marquées avant ont dû être effacées pour
des questions de rayon de giration des camions  stratégie d'occupation de
l'espace routier par du stationnement de plus faible dimension
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MME DE CHASTONAY
> COMPARATIF AVEC PLACES VÉLOS
Plan d'actions de la mobilité douce 19-23 :
+2'500 places vélos au centre sur domaine public
+3'000 places en ouvrage.
Entre 2015 et 2018, 1'700 places vélos créées au centre-ville.
Pour 2019-2020, la Ville avait indiqué créer une place vélo pour une place moto.
Au total, 1'870 places vélos ont été créées en 2019-2020.
Le nb de places vélos sur trottoir est de l'ordre de 4'600 en 2020,
soit 900 places de plus qu'en 2015.
Pour rappel, les cases 2R/2RM ne sont pas des places motos.
Les vélos peuvent s'y mettre.

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M.WENGER
> PLACES 2RM DANS LES ENTREPRISES
• Pas de chiffre disponible pour les entreprises
• Une des actions du plan d’actions du stationnement 2025 est d’avoir une
meilleure connaissance des places privées, tant pour les logements que
pour les activités
• Thématique plus globale des plans de mobilité d'entreprises

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M.BLONDIN
> COMPARAISON AVEC D'AUTRES VILLES SUISSES ? #1
voitures / 1000 habitants

motocycles / 1000 habitants

427

119

sources : OFS – données 2021 par canton

12/01/2022 - Page 5

M.BLONDIN
> COMPARAISON AVEC D'AUTRES VILLES SUISSES ? #2
ratio nb de 2RM pour 1 voiture immatriculée

0.28

sources : OFS – données 2021 par canton

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M. DE SENARCLENS
> TAUX D'OCCUPATION DES PLACES 2RM
• Relevé effectué en 2014 afin d'estimer l'éventuel manque de places
• Pas de relevé depuis

MME MONBARON
> NB 2RM EN 2014
• A fin décembre 2014, il y avait 52'003 deux roues motorisés immatriculés
dans le canton de Genève
• le ratio du nombre de places 2RM par rapport aux immatriculations était de
0.18 en 2014. Pour rappel, en 2021, il est de 0.23.

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Date de dépôt : 21 mars 2022
RAPPORT DE LA PREMIÈRE MINORITÉ
Rapport de M. Thomas Wenger
Mesdames les députées,
Messieurs les députés,
La motion 2775 intitulée « Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues
motorisés ! » invitait notamment le Conseil d’Etat à « construire rapidement
de nouvelles places de parking en surface pour les deux-roues dans le canton
de Genève ; en cas de suppression de certaines places de stationnements
automobiles en surface, à faire en sorte que celles-ci soient compensées par
des aménagements de places pour deux-roues motorisés à proximité ; à faire
preuve de tolérance et à en finir avec le harcèlement envers les deux-roues
motorisés stationnés sur les trottoirs tant que la distance de 1,50 mètre est
respectée. »
Cette motion pro-deux-roues motorisés vise à favoriser à tout prix ce
mode de déplacement quitte même à ne pas respecter la loi fédérale. En effet,
faire preuve de tolérance envers les deux-roues motorisés stationnés sur les
trottoirs tant que la distance de 1,50 mètre est respectée est tout simplement
illégal. Cela a encore été rappelé il y a quelques années par le procureur
général au Conseil d’Etat en demandant une stricte application de la loi.
Certes, des discussions en la matière ont lieu en ce moment au Parlement
fédéral, mais la loi n’a pas été changée et reste donc applicable en l’état.
Après les travaux et débats à la commission des transports, une majorité a
décidé de faire un tri drastique dans les invites de la motion pour ne garder
que la volonté de demander au Conseil d’Etat de « construire rapidement de
nouvelles places de parking en surface pour les deux-roues motorisés dans le
canton de Genève ».
La minorité rappelle ici que les deux-roues motorisés à Genève sont au
nombre de plus de 50 000 sans compter ceux immatriculés en France voisine
et dans le canton de Vaud. C’est de loin un record national.
Un deux-roues motorisé, s’il respecte la loi sur la circulation routière,
n’est pas une alternative plus rapide à la voiture. En effet, il est soumis aux
mêmes règles de circulation qu’une voiture, et n’a donc pas le droit

M 2775-A

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d’emprunter les pistes cyclables ni les voies de bus ou de dépasser par la
droite même pour remonter une file. En outre, un deux-roues motorisé
consomme plus d’énergie et, selon le modèle, peut polluer bien davantage
qu’une voiture. De plus, toujours selon le modèle, il fait autant de bruit que
2000 vélos électriques roulant simultanément !
Ajoutons qu’un deux-roues motorisé a un coût deux fois plus élevé qu’un
vélo à assistance électrique tout au long de son cycle de vie. De plus, son
utilisation ne correspond à quasiment aucune activité physique alors que la
sédentarité entraîne 2900 décès prématurés chaque année en Suisse et des
coûts à hauteur de 2,4 milliards.
Pour la minorité, les deux-roues motorisés ne sont pas une alternative
durable de mobilité et contribuent à empirer les problèmes de nuisances
sonores et de pollution atmosphérique qu’il est urgent de régler dans notre
canton. En outre, ils ne permettent même pas de désengorger les routes
genevoises et d’obtenir une meilleure fluidité pour les entreprises, PME et
autres artisan-e-s. De ce fait, contrairement à la marche à pied, au vélo
classique ou à assistance électrique et aux transports publics, il ne doit pas
être favorisé dans les politiques de mobilité. C’est pourquoi nous vous
demandons, Mesdames les députées et Messieurs les députés, de suivre la
minorité de la commission, et de voter en défaveur de cette proposition de
motion.

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Date de dépôt : 22 mars 2022
RAPPORT DE LA SECONDE MINORITÉ
Rapport de Mme Dilara Bayrak
Mesdames et
Messieurs les députés,
La motion, dont fait état le présent rapport de minorité, illustre
parfaitement la scission au sein du parlement dès que les questions de
mobilité sont abordées. C’est un constat décevant, un aveu de défaite pour
notre enceinte. En effet, les motions et les projets de lois sont rédigés en
masse pour bloquer les avancées en faveur de la mobilité douce. Les modes
de transport sont opposés les uns aux autres, sans même prendre le temps de
réfléchir à ce qui est bon pour la République.
Cette motion n’apporte aucun bénéfice pour les usagers et les usagères.
Elle a uniquement le mérite de faire plaisir aux individus qui se complaisent
dans leur posture du monde d’avant. Le tout-voiture est un idéal dépassé.
Les postulats de base de ce texte ne sont pas avérés selon les éléments
statistiques que les commissaires ont pu étudier lors des différentes séances
en commission et qui ont été présentés par le département.
De plus, la démarche qui vise à enlever les épingles à vélo pousse les
personnes à favoriser le parcage sauvage, ce qui est précisément ce que la
motion ne souhaite pas.
Les « solutions » proposées par cette motion ne conviennent pas au
groupe des Verts. La première et la deuxième invites mentionnent des faits
qui font partie intégrante de la politique globale déjà menée par le
département, qui est de voir comment on aménage la moyenne ceinture et
l’hypercentre.
En effet, il y a une politique, qui est déjà en marche. Malheureusement,
aujourd’hui certains groupes ne veulent absolument pas lui laisser le temps
de se développer, et de faire ses preuves.