24479_M02986_propositionmotiontexte.pdf
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Importé le: 03/12/2025 10:00
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### Résumé du Document Législatif
1. **Titre et Référence**
- **Titre** : Proposition de motion
- **Référence** : M 2986, Grand Conseil de la République et canton de Genève
2. **Objectif Principal**
- L'objectif principal de la proposition est d'inviter le Conseil d’État à préparer un rapport synthétique sur la stratégie et l'état actuel du déploiement du dossier électronique du patient (DEP) dans le canton de Genève, en identifiant les points de blocage, le plan d'action, les objectifs, les indicateurs de réussite et le financement.
3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**
- Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais souligne l'importance des modifications récentes de la législation fédérale concernant le dossier électronique du patient, notamment les ordonnances adoptées en septembre et juin 2023.
4. **Discussions ou Avis Exprimés**
- Le document présente un consensus sur le rôle central des cantons dans le déploiement du dossier électronique du patient et la nécessité d'une stratégie claire. Il évoque également des recommandations issues d'un rapport indépendant, sans mentionner de divergences d'opinion.
5. **Implications Principales de ce Projet**
- Le projet implique une nécessité d'investissements importants et d'une allocation de ressources financières pour le succès du DEP. Il souligne également que les cantons doivent jouer un rôle actif dans l'établissement des conditions-cadres et la communication avec le public pour favoriser l'adoption du dossier électronique du patient.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 2986
Signataires : Jennifer Conti, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Grégoire
Carasso, Jean-Pierre Tombola, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Marc
Saudan, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard,
Lara Atassi, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Jean-Charles
Rielle, Oriana Brücker, Jacques Blondin, Véronique Kämpfen, Julien Nicoletdit-Félix, Thomas Wenger, Florian Dugerdil
Date de dépôt : 23 janvier 2024
Proposition de motion
Dossier électronique du patient
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les constats d’un rapport indépendant relatif au projet vitrine du dossier
électronique du patient (DEP@Biopôle) 1 ;
– le rôle central des cantons dans un déploiement réussi du dossier
électronique du patient ;
– les montants annuels investis dans l’association CARA (9,4 millions en
2022) ;
– les modifications récentes de la législation fédérale concernant le dossier
électronique du patient (ordonnance sur le dossier électronique du patient,
septembre 2023, ordonnance du DFI sur le dossier électronique du
patient, juin 2023),
1
Rizzotti N., Billotte J. (2022). Evaluation du projet DEP@Biopôle. Disponible
sous :
https://www.cara.ch/Htdocs/Files/v/7103.pdf/DEPBiopole/Rapport_final2_22112
2.pdf
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 01.24
M 2986
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invite le Conseil d’Etat
à préparer un rapport synthétique sur la stratégie ainsi que sur l’état actuel du
déploiement du dossier électronique du patient dans le canton de Genève
(points de blocage / plan d’action / objectifs / indicateurs de réussite /
financement).
3/5
M 2986
EXPOSÉ DES MOTIFS
CARA
L’association CARA a été constituée en 2018. Elle comprend les cantons
de Genève, du Valais, de Vaud, de Fribourg et du Jura. CARA est la
plateforme romande du dossier électronique du patient (DEP). Elle offre la
possibilité de disposer d’un dossier médical en ligne, accessible depuis votre
ordinateur ou une tablette. CARA a mandaté une entreprise pour réaliser
l’évaluation de l’adoption du dossier électronique dans le cadre du projet
DEP@Biopôle.
Avantages du dossier électronique du patient 2
2
Rapport Dossier électronique du patient. Que faire encore pour qu’il soit
pleinement utilisé ? (2021). Disponible sous : https://www.bag.admin.ch
M 2986
4/5
Le rôle central des cantons
Le rapport indique que les cantons sont appelés à prendre les devants en
favorisant l’élaboration des conditions-cadres. Il est essentiel qu’ils
contribuent activement à l’établissement d’une stratégie précise pour le DEP
et à la communication avec le public. Ils doivent également allouer les
ressources nécessaires, y compris financières, pour la réalisation des
objectifs 3.
Les nombreuses recommandations du rapport montrent l’ampleur des
tâches et le rôle clé des cantons dans le déploiement du DEP :
Extrait des recommandations (1) :
3
Rizzotti N., Billotte J. (2022). Evaluation du projet DEP@Biopôle. Disponible
sous :
https://www.cara.ch/Htdocs/Files/v/7103.pdf/DEPBiopole/Rapport_final2_22112
2.pdf
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M 2986
Extrait des recommandations (2) :
Financement
Un projet aussi ambitieux que celui de CARA implique des
investissements importants, sur la durée. Les charges ont augmenté lors des
dernières années, avec un personnel qui a plus que doublé en 2 ans,
soulignant l’importance de ce projet pour le canton 4.
4
Rapport d’activité de l’association CARA 2022. (2023). Disponible sous :
https://www.cara.ch/fr/Qui-sommes-nous/Documents-de-reference/Documentsde-reference.html
de la République et canton de Genève
M 2986
Signataires : Jennifer Conti, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Grégoire
Carasso, Jean-Pierre Tombola, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Marc
Saudan, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard,
Lara Atassi, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Jean-Charles
Rielle, Oriana Brücker, Jacques Blondin, Véronique Kämpfen, Julien Nicoletdit-Félix, Thomas Wenger, Florian Dugerdil
Date de dépôt : 23 janvier 2024
Proposition de motion
Dossier électronique du patient
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les constats d’un rapport indépendant relatif au projet vitrine du dossier
électronique du patient (DEP@Biopôle) 1 ;
– le rôle central des cantons dans un déploiement réussi du dossier
électronique du patient ;
– les montants annuels investis dans l’association CARA (9,4 millions en
2022) ;
– les modifications récentes de la législation fédérale concernant le dossier
électronique du patient (ordonnance sur le dossier électronique du patient,
septembre 2023, ordonnance du DFI sur le dossier électronique du
patient, juin 2023),
1
Rizzotti N., Billotte J. (2022). Evaluation du projet DEP@Biopôle. Disponible
sous :
https://www.cara.ch/Htdocs/Files/v/7103.pdf/DEPBiopole/Rapport_final2_22112
2.pdf
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 01.24
M 2986
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invite le Conseil d’Etat
à préparer un rapport synthétique sur la stratégie ainsi que sur l’état actuel du
déploiement du dossier électronique du patient dans le canton de Genève
(points de blocage / plan d’action / objectifs / indicateurs de réussite /
financement).
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M 2986
EXPOSÉ DES MOTIFS
CARA
L’association CARA a été constituée en 2018. Elle comprend les cantons
de Genève, du Valais, de Vaud, de Fribourg et du Jura. CARA est la
plateforme romande du dossier électronique du patient (DEP). Elle offre la
possibilité de disposer d’un dossier médical en ligne, accessible depuis votre
ordinateur ou une tablette. CARA a mandaté une entreprise pour réaliser
l’évaluation de l’adoption du dossier électronique dans le cadre du projet
DEP@Biopôle.
Avantages du dossier électronique du patient 2
2
Rapport Dossier électronique du patient. Que faire encore pour qu’il soit
pleinement utilisé ? (2021). Disponible sous : https://www.bag.admin.ch
M 2986
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Le rôle central des cantons
Le rapport indique que les cantons sont appelés à prendre les devants en
favorisant l’élaboration des conditions-cadres. Il est essentiel qu’ils
contribuent activement à l’établissement d’une stratégie précise pour le DEP
et à la communication avec le public. Ils doivent également allouer les
ressources nécessaires, y compris financières, pour la réalisation des
objectifs 3.
Les nombreuses recommandations du rapport montrent l’ampleur des
tâches et le rôle clé des cantons dans le déploiement du DEP :
Extrait des recommandations (1) :
3
Rizzotti N., Billotte J. (2022). Evaluation du projet DEP@Biopôle. Disponible
sous :
https://www.cara.ch/Htdocs/Files/v/7103.pdf/DEPBiopole/Rapport_final2_22112
2.pdf
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M 2986
Extrait des recommandations (2) :
Financement
Un projet aussi ambitieux que celui de CARA implique des
investissements importants, sur la durée. Les charges ont augmenté lors des
dernières années, avec un personnel qui a plus que doublé en 2 ans,
soulignant l’importance de ce projet pour le canton 4.
4
Rapport d’activité de l’association CARA 2022. (2023). Disponible sous :
https://www.cara.ch/fr/Qui-sommes-nous/Documents-de-reference/Documentsde-reference.html